Règlement du jeu « Quizz TV Vêt’affaires »
Article1
La société Yvet organise un jeu concours du 26/10/2009 au 26/01/2010 inclus, pour les personnes résidant en France Métropolitaine et en Corse sur le site internet http://concours.vetaffaires.neeet.fr intitulé « Quizz TV Vêt’affaires ! ».
Article2
L'opération est ouverte à toute personne physique majeure résidente en France métropolitaine ayant reçu un document personnalisé à l'exception des membres du personnel (et leur famille), ainsi que ceux exerçant une activité dans une société liée à la société organisatrice. Il ne sera accepté qu'une participation par famille (même nom et même e-mail).
Article 3
L’opération est gratuite et sans obligation d’achat : remboursement sur demande du participant, des frais de participation sur la base du temps moyen de connexion soit 0,26 € à l’adresse www.vetaffaires.fr rubrique « Nous contacter » ou sur simple demande à Solucia – Quizz TV Vêt’affaires - 105, Avenue de la République 59110 LA MADELEINE.
Article 4
Pour participer via le web, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet sur http://concours.vetaffaires.neeet.fr
La date limite de participation sur Internet est le 26 janvier 2010 à minuit.
Article 5
Les lots dans le cadre de cette loterie sont les suivants :
500 € de bons d’achat valables sur vetaffaires.fr:
soit 12 bons d’achats de 42 euros (un par mois). Chaque bon est utilisable en une seule fois (42 € à déduire d’une seule commande) et valable jusqu’au 31 décembre 2010 sur vetaffaires.fr.
Les lots ne seront pas cumulables, reportables, remboursables en cas de non consommation dans les délais prévus au règlement.
Article 6
Les gagnants seront tirés au sort parmi touts les inscrits au jeu pendant la période
Les tirages au sort auront lieu au plus tard le 28/02/2010.
Article 7
Le gagnant sera averti par mail suite au tirage au sort.
Le prix réclamé sera attribué au plus tard 1 mois après réception de ses coordonnées, sauf raison indépendante de la volonté de Yvet. Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant sera, au choix de Yvet, remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé ou remis (ou leur contre valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance et ce conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance.
Article 8
Le nom du gagnant sera disponible soit par demande écrite à Solucia du 01/03/2010 au 31/03/2010 ou sur le site www.vetaffaires.fr
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par Yvet, Solucia et/ou quel qu'en soit le mode par la S.C.P. BERNA , WARLOP & MILLOIS.
Article 9
Le gagnant ne pourrA s'opposer à une éventuelle utilisation gratuite de ses nom, adresse (département), image animée ou non, voix, écrit, afin de servir de témoignage sauf s'il renonce à son prix.
Article 10
La société YVET ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, ou le reporter.
Article 11
Toute participation à cette loterie implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix,
Le règlement du jeu concours est déposé à la SCP BERNA, WARLOP & MILLOIS, Huissiers de Justice à Tourcoing.
Les Huissiers de Justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus par les articles L 121-36 et suivants du Code de la Consommation.
Il est consultable dans son intégralité sur le site http://concours.vetaffaires.neeet.fr .
Article 12
Le présent règlement sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit à Solucia – Quizz TV Vêt’affaires - 105, Avenue de la République 59110 LA MADELEINE.
Article 13
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer sur le site : www.vetaffaires.fr
Ou par courrier à Solucia – Quit TV Vetaffaires - 105, Avenue de la République 59110 LA MADELEINE.
Ceci constitue le règlement complet du jeu intitulé : « Quizz TV Vêt’affaires ! » Yvet – RCS Nantes 513 981 555
