Règlement du jeu-concours Vertbaudet n°504076 1 pack étiquettes crèches "A qui S ?" (28 €).

Concours « A qui S? »
Article 1 : Société Organisatrice
La société VERTBAUDET, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 352 340 €, dont le siège social est situé au 36
Avenue Alfred Lefrançois, 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole
sous le numéro 397 555 327 organise du 09 février au 19 février 2024 à 14h un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «A qui S ?» (le « Jeu») sur la page Facebook de Vertbaudet www.facebook.com/vertbaudet.fr (la « Page »).
Il est précisé que le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook.
Article 2 : Participants et participation
La participation au Jeu est ouverte du 09 février au 19 février 2024 à 14h à toute personne physique majeure, résidant
en France Métropolitaine, et en Corse, à l’exception du personnel de Vertbaudet, de celui des sociétés ayant participé
à l’élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Page et nécessite ainsi de disposer d’un accès
au réseau internet, et d’un compte Facebook.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Facebook et du présent
règlement.
En conséquence, les participants s’interdisent toute utilisation abusive par quelques moyens que ce soient (comptes
temporaires par exemple) ayant vocation à contourner le présent règlement.
En cas de fraude, Vertbaudet se réserve le droit d’exclure le participant et ainsi d’annuler sa participation au Jeu.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou
reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même,
toute participation reçue par courrier sera rejetée par Vertbaudet.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer, il suffit de :
• De se connecter sur la Page à partir du 09 février au 19 février 2024 à 14h via le lien suivant :
www.facebook.com/vertbaudet.fr ;
• De se rendre sur la publication du jour et de commenterle prénom de son enfant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou
reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Article 4 : Dotations du Jeu
Un (1) pack étiquettes crèches A qui S ? à gagner : https://www.a-qui-s.fr/pack-etiquettes-creche
Article 5 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort aura lieu 19 février à 14h parmi toutes les personnes qui ont respecté les conditions de participation
ci-dessus. Ce tirage au sort permettra de désigner le gagnant.
À l'issue du tirage au sort, le gagnant sera informé sur la page Facebook dès le tirage au sort effectué. Le gagnant aura
alors quinze (15) jours pour confirmer ses coordonnées postales et mail exactes par message privé sur la page
Facebook @Vertbaudet.fr
Sans retour de sa part dans les 15 jours suivants l’annonce du gagnant, le gagnant sera considéré comme renonçant à
leur lot.
Article 6 : Remise des lots
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom et/ou même adresse postale) et/ou adresse IP, et/ou compte
Facebook, pendant toute la durée du Jeu.
Le lot sera adressé par courrier au gagnant ayant confirmé ses coordonnées, sous un délai d’un (1) mois après
confirmation de ses coordonnées, sauf raison indépendante de Vertbaudet.
Le lot offert au gagnant, ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie
financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit,
pour quelque cause que ce soit.
Le lot envoyé, n’ayant pas été réceptionné, ne pourra donner lieu à aucune contestation.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de Vertbaudet, remis en jeu dans le cadre du Jeu lui-même,
ou remis à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans un délai de six (6) mois après la date de clôture du Jeu et ce,
conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l’exigent, Vertbaudet se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur égale ou
supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 7 : Responsabilité
Vertbaudet ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou
annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
Vertbaudet ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de
mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site
ou de la Page, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de
quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception
ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du
Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants.
Vertbaudet se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie
de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Vertbaudet se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé
le bon déroulement du Jeu. Le gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 8 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont
obligatoires et nécessaires à Vertbaudet pour la prise en compte et la validation de la participation. Les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données les
concernant. Les participants peuvent exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse mentionné à l’article 1 en
indiquant leur nom, prénom, adresse, soit par email en se connectant sur le site Internet de Vertbaudet à l’adresse
suivante : http://www.vertbaudet.fr/contact.htm
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur la Page ainsi que sur le Site permettant l'accès par
l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes, logiciels est interdite.
Article 10 : Autorisations
Le gagnant autorise, à titre gracieux, Vertbaudet à reproduire, publier et exposer leurs noms, prénoms et âges et
département de résidence sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage,
édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), pendant une durée de 4 mois à compter de leur désignation, sauf s’ils
renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, l’accord préalable
du titulaire de l’autorité parentale pour les participants mineurs, le cas échéant ; toute indication d'identité ou
d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 11 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que
l’arbitrage en dernier ressort de Vertbaudet pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application
du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la Page et sur la Site. Toutes réclamations ou contestations
relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement devront être transmises dans un délai de deux mois
après la clôture du Jeu à l’adresse suivante : VERTBAUDET – Jeu Facebook – 36 Avenue Alfred Lefrançois – 59200
TOURCOING.