Grand Jeu « Au pied du Sapin by vertbaudet »
Article 1 : Société Organisatrice
La société Sadas, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200 €, dont le siège social est
situé au 216 rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 414 766 576,(« Vertbaudet ») organise du 10 au 26
décembre 2012 inclus à 23H59, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Au pied du sapin by
vertbaudet » (le « Jeu ») sur la page Facebook de Vertbaudet www.facebook.com/vertbaudet(la
« Fan Page »).
Article 2 : Participants
La participation au Jeu est ouverte du 10 au 26 décembre 2012 inclus à 23H59 à toute personne
physique majeure, résidant en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM –TOM, à l’exception
du personnel de Vertbaudet, de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et des
membres de leur famille en ligne directe.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Fan Page.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par jour, par personne, et par compte Facebook
(même nom et/ou même prénom et/ou même adresse postale), pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la Fan Page et
du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Vertbaudet.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer, il suffit :
1) De se connecter à partir du 10 décembre 2012 sur le lien suivant :
www.facebook.com/vertbaudet
2) Découvrir le cadeau du jour
3) De s’inscrire à partir du formulaire de participation en remplissant les champs obligatoires
disponibles sur Fan Page pour participer au tirage au sort du cadeau du jour.
Le participant peut, s'il le souhaite, inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu sur la Fan Page
dans la limite de vingt cinq (25) invitations.
A chaque ami inscrit sur le Jeu, le participant obtient une chance de plus au tirage au sort final du jour.
Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des
adresses e-mails de ses proches, fournir à Vertbaudet l'adresse e-mail de ces derniers afin que
Vertbaudet leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le
participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de
l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des
titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Vertbaudet. Vertbaudet n'agit que sur la volonté et au nom
du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage Vertbaudet de toute responsabilité du fait des e-mails de proches
qu'il fournit à Vertbaudet et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au
règlement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du participant.
Article 4 : Dotations du Jeu
Les dotations du Jeu sont les suivantes :
- cinq (5) cartes cadeaux d’une valeur de cent (100) euros,
- une (1) carte cadeau d’une valeur de cent cinquante (150) euros,
Cartes cadeaux valables en France, un an à compter de la date d’émission, et utilisables sans
montant minimum d’achat, en une ou plusieurs fois dans les magasins Vertbaudet et sur les sites
vertbaudet.fr et imaginarium.fr. Cette carte n’est pas remboursable, même partiellement et ne sera
pas remplacée en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Consultation du solde et des dates de
validité sur verbaudet.fr.
- Un garage de jeu Vertbaudet, d’une valeur de quatre-vingt-dix euros (99) euros,
- Une cuisinette de jeu Vertbaudet, d’une valeur de quatre-vingt-dix euros (99) euros,
- Un portemanteau arbre Vertbaudet, d’une valeur de soixante quatorze euros et quatre-vingt quinze
cents (74,95),
- Une veilleuse champignon Vertbaudet, d’une valeur de soixante neuf euros quatre-vingt-quinze cents
(69,95),
- Un tapis d’éveil Vertbaudet, d’une valeur de soixante neuf euros quatre-vingt-quinze cents (69,95).
- Une maxi peluche KicoNico Imaginarium, d’une valeur de cinquante neuf euros quatre-vingt quinze
cents, (59,95),
- Un appareil photo numérique Imaginarium, d’une valeur de soixante quatre euros quatre-vingt quinze
cents (64,95),
- Une table d’activités Imaginarium, d’une valeur de soixante neuf euros quatre-vingt-quinze cents
(69,95),
- Un clavier électronique Imaginarium, d’une valeur de quarante neuf euros quatre-vingt quinze cents,
(49,95),
- Une voiture électrique Fiat 500 Imaginarium, d’une valeur de cent soixante dix neuf euros (179),
- Un porteur évolutif Beep-Beep Imaginarium, d’une valeur de soixante neuf euros quatre-vingt-quinze
cents (69,95).
Soit dix-sept (17) dotations en tout, d’une valeur totale de mille cinq cent cinquante six euros soixante
cents (1556,60 €).
Article 5 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort automatique aura lieu chaque jour à 23H59 parmi l’ensemble des participants valides
du jour, il permettra de désigner le gagnant du cadeau du jour.
À l'issue du tirage au sort, les gagnants seront informés une première fois par e-mail à l’issue du jeu.
Ils seront ensuite recontactés par e-mail ou par téléphone au plus tard le 7 janvier 2012. Les gagnants
auront alors quinze (15) jours pour confirmer leur adresse postale exacte.
Article 6 : Remise des lots
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) ou adresse IP, ou compte
Facebook, pendant toute la durée du Jeu.
Le lot sera adressé par voie postale à l’adresse indiquée sous un délai de un (1) mois après
confirmation de l’adresse postale des gagnants, sauf raison indépendante de Vertbaudet.
Les lots offerts aux gagnants, ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ,
ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce
soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de Vertbaudet, remis en jeu dans le cadre du
Jeu lui même, ou remis (ou sa contre valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans
un délai de six (6) mois après la date de clôture du Jeu et ce, conformément au Code Professionnel
de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l’exigent, Vertbaudet se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de
valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité
du lot initialement prévu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de leur connexion Internet au
tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à
la Fan Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même
adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit
être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les
dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l’adresse www.vertbaudet.fr
rubrique « contactez-nous », ou à : Vertbaudet - 216, rue Winoc Chocqueel – 59200 Tourcoing, dans
un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le
remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué
uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à
compter de la réception de la demande de remboursement.
Article 8 : Responsabilité
Vertbaudet ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
Vertbaudet ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu,
de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant,
d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception
ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité
des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du
Jeu et ses gagnants. Vertbaudet se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous
les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Vertbaudet se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait
triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Le gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de
tout lot.
Article 9 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à Vertbaudet pour la prise en compte et la validation de la
participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants disposent d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données les concernant. Les
participants peuvent exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du Jeu énoncée à l’article 7
en indiquant leur nom, prénom, adresse, soit par mail en se connectant sur le site Internet de
Vertbaudet à l’adresse suivante : http://www.vertbaudet.fr/page/contactez_nous.htm .
Article 10 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, Vertbaudet à reproduire, publier et exposer leurs noms et
lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage,
édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation.
Article 11 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Vertbaudet pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la Fan Page. Il ne sera répondu à aucune
demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou
modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé à la SCP WARLOP MILLOIS SPATARI, Huissiers de Justice, 6 rue
Faidherbe, 1er étage, BP 335, 59336 TOURCOING Cedex, qui sera avertie en cas de modifications.
