Règlement du jeu-concours Vertbaudet n°166672 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 séjours d'1 semaine pour 4 personnes en résidence Pierre & Vacances (750 euros).

Grand Jeu « Photo FANS »
Article 1 : Société Organisatrice
La société Sadas, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200 €, dont le siège social est
situé au 216 rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 414 766 576, organise du 17 octobre au 4 novembre
2012 à 18h, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Photo FANS» (le « Jeu ») sur la page
Facebook de Vertbaudet www.facebook.com/vertbaudet (la « Fan Page »).
Article 2 : Participants
La participation au Jeu est ouverte du 17 octobre 2012 au 4 novembre 2012 à toute personne
physique majeure, résidant en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM, à l’exception
du personnel de Sadas, de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et des membres
de leur famille en ligne directe.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Fan Page.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom et/ou même adresse
postale) et/ou adresse IP, et/ou compte Facebook, pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la Fan Page et
du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Sadas.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer, depuis la Fan Page, il suffit de :
1) Se connecter à partir du 17 octobre 2012 sur la Fan Page
2) Poster une photo et personnaliser la photo grâce aux outils proposés. Cette étape n’est pas
nécessaire pour les personnes ayant pris et personnaliser leur photo via la borne située dans
le Magasin de Lille (15, rue de Paris 59800)
3) S’inscrire à partir du formulaire de participation en remplissant les champs obligatoires.
La photo doit être un portrait du participant, taille minimum optimale 250x250px, en format GIF, PNG,
JPG, JPEG à l’exclusion de tout autre format et d’un poids n’excédant pas 3 Mo.
La photographie ne doit pas porter atteinte à l’esprit du Jeu La photographie doit également être libre
de tous droits ; en aucun cas, la photographie ne devra porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle d’un tiers ou au droit à l’image. Le participant ne devra utiliser qu’une photographie qu’il a
prise personnellement ou pour laquelle il a obtenu l’accord préalable écrit de l’auteur. Le participant
s’interdit de participer pour le compte d’autrui ; à ce titre la photographie devra être une photographie
du participant. Toute photographie non conforme aux caractéristiques sus énoncées ainsi que les
photographies à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs ne seront
pas prise en compte. En cas de réclamation d'un tiers, quel qu'il soit, concernant la photographie,
Sadas se réserve le droit à tout moment sans accord ou information préalable du participant, de
supprimer définitivement la photographie.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau internet.
Une fois la photo validée, il n’est plus possible de la modifier.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au
règlement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du participant.
Article 4 : Dotations du Jeu
Les dotations du Jeu sont les suivantes :
Dix (10) séjours d’une semaines de vacances valable chez Pierre & Vacances d’une valeur maximale
de sept cent cinquante euros (750) €TTC chacun : ces bons sont valables un an à compter de la date
d’émission, pour un séjour d’une semaine (7 nuits) pour quatre (4) personnes en studios quatre (4)
personnes ou deux (2) pièces quatre (4) personnes, dans une des résidences Pierre et Vacances de
France Métropolitaine en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de
configuration des résidences et villages..
Conditions des séjours Pierre & Vacances :
Ces séjours devront être pris hors périodes scolaires sauf pour les sites montagne pendant la saison
été et pour les sites mer pendant la saison hiver. Les séjours comprennent uniquement l’hébergement
pendant le séjour ; toute autre prestation annexe demeurant à la charge des gagnants.
Les gagnants prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’au lieu de séjour
ainsi que le retour du lieu de séjour jusqu’à leur domicile. La taxe de séjour demeure à la charge des
gagnants.
Les séjours ne seront pas cumulables, reportables, remboursables en cas de non consommation et
ne pourront pas être pris en remplacement de séjours déjà réservés par les gagnants auprès de
Pierre et Vacances.
Article 5 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort aura lieu au plus tard le 19 novembre 2012 parmi les participants au jeu depuis la
Fan Page.
Le tirage au sort sera effectué par le Community Manager de Sadas. Ils permettront de désigner dix
(10) gagnants.
À l'issue du tirage au sort, les gagnants seront informés une première fois par e-mail le lendemain du
tirage. Ils seront ensuite recontactés par e-mail ou par téléphone au plus tard le 26 novembre 2012.
Les gagnants auront alors quinze (15) jours pour confirmer leur adresse postale exacte.
Article 6 : Remise des lots
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) ou adresse IP, ou compte
Facebook, pendant toute la durée du Jeu.
Le lot sera adressé par courrier aux gagnants ayant confirmé leur adresse postale, sous un délai de
un (1) mois après confirmation de l’adresse postale des gagnants, sauf raison indépendante de
Sadas.
Les lots offerts aux gagnants, ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce
soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de Sadas, remis en jeu dans le cadre du Jeu
lui même, ou remis (ou sa contre valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans un
délai de six (6) mois après la date de clôture du Jeu et ce, conformément au Code Professionnel de la
Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l’exigent, Sadas se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur
égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot
initialement prévu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de leur connexion Internet au
tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans
la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à
la Fan Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même
adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit
être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les
dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l’adresse www.vertbaudet.fr
rubrique « contactez-nous », ou à : Vertbaudet - 216, rue Winoc Chocqueel – 59200 Tourcoing, dans
un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le
remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué
uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à
compter de la réception de la demande de remboursement.
Article 8 : Responsabilité
Sadas ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
Sadas ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment
en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques,
de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes
défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur
d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de
leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité
des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du
Jeu et ses gagnants. Sadas se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Sadas se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché
ou troublé le bon déroulement du Jeu. Le gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout
lot.
Article 9 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à Sadas pour la prise en compte et la validation de la
participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants disposent d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données les concernant. Les
participants peuvent exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du Jeu énoncée à l’article 7
en indiquant leur nom, prénom, adresse, soit par mail en se connectant sur le site Internet de Sadas à
l’adresse suivante : http://www.vertbaudet.fr/page/contactez_nous.htm.
Article 10 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, Sadas à reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu
d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage,
édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation.
Article 11 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Sadas pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la Fan Page. Il ne sera répondu à aucune
demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou
modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé à la SCP WARLOP MILLOIS SPATARI, Huissiers de Justice, 6 rue
Faidherbe, 1er étage, BP 335, 59336 TOURCOING Cedex, qui sera avertie en cas de modifications.