Grand jeu « Tout pour mon bébé »
Article1 : Société Organisatrice
La société SADAS SAS, Société par actions simplifiées au capital de 21 281 200 € - RCS ROUBAIX TOURCOING B 414 766 576 domiciliée au 216 rue Winoc Chocqueel – 59200 TOURCOING organise du 06/09/2010 au 15/11/2010 inclus, pour les personnes résidantes en France Métropolitaine et en Corse, un jeu gratuit sans obligation d’achat accessible uniquement en ligne sur http://lejeu.vertbaudet.fr/ (ci-après, le " Site "), intitulé « Grand Jeu Tout pour mon bébé» (ci après le « Jeu »).
Article2 : Participants
L’opération est ouverte à toute personne physique majeure souhaitant participer, à l'exception des membres du personnel (et leur famille), ainsi que ceux exerçant une activité dans une société liée à la société organisatrice.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du Site et son règlement.
Il ne sera accepté qu'une participation par famille (même nom et/ou même adresse).
Article 3 : remboursement des frais de participation
Remboursement sur demande du participant, des frais de participation sur la base du temps moyen de connexion soit 0,26 € à l’adresse www.vertbaudet.fr rubrique « contactez-nous » ou sur simple demande à Vertbaudet. Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 4 : principe du Jeu
Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter avant le 15/11/2010 minuit au Site, de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Jeu.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, raturés, illisibles, non-conforme au règlement, reçue après la date du jeu ainsi que celle transmise par courrier ou fax sera rejetée.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 : Principe du jeu & Mécanique du tirage au sort :
Pour participer au Jeu et tenter de remporter la dotation, le participant doit saisir son email puis, son nom, son prénom, son adresse postale valide. Puis il indique s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de Vertbaudet et/ou de Planet vertbaudet . Il valide ensuite ses coordonnées.
La page suivante lui propose de compléter les données suivantes : prénom, date de naissance, sexe, lien de parenté des enfants qu’il souhaite renseigner.
Il peut également choisir de communiquer sur le jeu auprès de ses ami(e)s.
Le participant arrive enfin sur une page de confirmation qui lui indique son inscription au Jeu, afin que sa candidature fasse l’objet du tirage au sort.
5.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches :
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, il peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à Sadas l'adresse e-mail de ces derniers afin que Vertbaudet leur envoie pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au Jeu.
Vertbaudet n’aura donc que la possibilité d’utiliser ces adresses que pour l’envoi d’une participation au jeu. Pour prospecter, il sera nécessaire d’attendre une réponse de cette personne autorisant la prospection par mail ou téléphone et ne s’opposant pas à la publicité par courrier
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Sadas.
Sadas n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du proche participant au Jeu. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment du fait des emails des proches fournis par le participant ainsi que du fait de l’envoi d’un message d’invitation à la participation au Jeu.
Article 6 : Dotation
Pendant la durée du jeu, 2 tirages au sort auront lieu. Chaque tirage au sort est composé d’une dotation unique :
- 1 bon d’achat Vertbaudet d’une valeur de 2 500 € TTC valable dans les collections Vertbaudet kids et Vertbaudet home Automne-Hiver 2010/11.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrepartie financière, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelle cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre de valeur égale ou supérieure.
Article 7 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort parmi tous les inscrits au Jeu pendant la période, soit avant le 30/11/2010.
Le premier tirage au sort aura lieu au plus tard le 15/10/2010.
Le second tirage au sort aura lieu au plus tard le 30/11.
Les deux tirages au sort seront effectués par Maître Berna à Tourcoing
Article 8
Les gagnants seront avertis par email ou par courrier suite aux tirages au sort au plus tard le 20/10/2010 pour le gagnant issu du premier tirage au sort et au plus tard le 05/12 pour le gagnant du second tirage.
La dotation sera attribuée au plus tard 1 mois après réception de la validation des coordonnées du participant sauf raison indépendante de la volonté de Vertbaudet. Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant sera, au choix de Vertbaudet, remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé ou remis (ou leur contre valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance et ce conformément au Code Professionnel de la fédération des entreprises de vente à distance.
Article 9
Le nom du gagnant sera disponible soit par demande écrite à Sadas du 20/10/2010 au 30/12/2010 ou sur le site www.vertbaudet.fr . Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par VERTBAUDET et/ou quel qu'en soit le mode par la S.C.P. BERNA , WARLOP & MILLOIS.
Article 10
Le gagnant ne pourra s'opposer à une éventuelle utilisation gratuite de son nom, adresse (département), image animée ou non, voix, écrit, afin de servir de témoignage sauf s'il renonce à son prix.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée, entraînant automatiquement l’élimination de la participation.
Article 11
La société SADAS SAS ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux) ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le présent jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.
La société SADAS SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du réseau Internet, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelle que nature que ce soit, ayant empêché ou limité le déroulement ou la participation au jeu, ou ayant dédommagé le système d’un participant, d’erreur ou de perte lors de l’acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
La société SADAS SAS ne pourra être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou la dotation devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés ou annulés.
Article 12
Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix,
Le règlement du jeu concours est déposé à la SCP BERNA, WARLOP & MILLOIS, Huissiers de Justice à Tourcoing.
Les Huissiers de Justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus par les articles L 121-36 et suivants du Code de la Consommation.
Il est consultable dans son intégralité sur le site le jeu.vertbaudet.fr.
Article 13
Le présent règlement sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit à Vertbaudet - 216 rue Winoc Chocqueel 59200 Tourcoing , en mentionnant le nom du jeu.
Article 14
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant, qui peut s’exercer par courrier à Vertbaudet –service client-216 rue Winoc Choqueel 59200 Tourcoing, en indiquant votre nom, prénom, adresse et éventuellement votre n° cliente ou via le site internet : http://www.vertbaudet.fr/fr/page/contactez_nous.htm
Les informations demandées sur les documents de cette loterie signalés par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires pour la prise en compte et la validation ainsi que dans un but de prospection commerciale, votre participation au présent jeu. En cas de non réponse, votre participation ne pourra être traitée. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous avez la possibilité de ne pas y répondre.
SADAS SAS vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données.
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de SADAS.
Sauf opposition de votre part, les informations vous concernant sauf votre adresse email , pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de SADAS, être transmises à d’autres entreprises du groupe Redcats et PPR, qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales.
Ceci constitue le règlement complet du jeu intitulé : « Grand Jeu Tout pour mon bébé » SAS SADAS – RCS TG B 414 766 576
