Article1
La société SADAS SAS, Société par actions simplifiées au capital de 21 281 200 € - RCS ROUBAIX TOURCOING B 414 766 576 domiciliée au 216 rue Winoc Chocqueel – 59200 TOURCOING organise du 15/02/2010 au 14/03/2010 inclus, pour les personnes résidantes en France Métropolitaine et en Corse, un tirage au sort accessible en magasin et sur le site internet http://lejeu.vertbaudet.fr/ (ci-après, le " Site "), intitulé « Grand Jeu Gagne la chambre de tes rêves».
Article2
L’opération est ouverte à toute personne physique majeure souhaitant participer, à l'exception des membres du personnel (et leur famille), ainsi que ceux exerçant une activité dans une société liée à la société organisatrice. Il ne sera accepté qu'une participation par famille (même nom et/ou même adresse).
Article 3
L’opération est gratuite et sans obligation d’achat.
Remboursement sur demande du participant, des frais de participation sur la base du temps moyen de connexion soit 0,26 € à l’adresse www.vertbaudet.fr rubrique « contactez-nous » ou sur simple demande à Vertbaudet. Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 4
Pour participer au tirage au sort, il suffit de retirer son bon de participation dans l’une des 40 boutiques Vertbaudet et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans les magasins avant le 13 mars 2010 19h.
Pour participer via le web, il suffit de se connecter avant le 14 mars 2010 minuit au Site, de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Jeu.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, raturés, illisibles, non-conforme au règlement, reçue après la date du jeu ainsi que celle transmise par quelque moyen que ce soit, y compris par fax, sera rejetée.
Article 5
5.1 : Mécanique du tirage au sort:
Pour participer au tirage au sort et tenter de remporter la dotation, le participant doit saisir son email puis, son nom, son prénom, son adresse postale valide. Puis il indique s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de Vertbaudet. Il valide ensuite ses coordonnées.
La page suivante lui propose de compléter les données suivantes : prénom, date de naissance, sexe, lien de parenté des enfants qu’il souhaite renseigner.
Il peut également choisir de communiquer sur le jeu auprès de ses ami(e)s.
Le participant arrive enfin sur une page de confirmation qui lui indique son inscription au tirage au sort.
5.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches :
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, il peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à Vertbaudet l'adresse e-mail de ces derniers afin que Vertbaudet leur envoie pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au Jeu.
Vertbaudet n’aura donc que la possibilité d’utiliser ces adresses que pour l’envoi d’une participation au jeu. Pour prospecter, il sera nécessaire d’attendre une réponse de cette personne autorisant la pub par mail ou téléphone et ne s’opposant pas à la pub par courrier
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Vertbaudet. Vertbaudet n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment du fait des emails des proches fournis par le participant ainsi que du fait de l’envoi d’un message d’invitation à la participation à cette loterie.
Article 6
Le Tirage au sort est composé d’une dotation unique :
- 1 bon d’achat Vertbaudet d’une valeur de 1 500 € TTC valable dans les collections Vertbaudet kids et Vertbaudet home & VB2U Printemps-Eté 2010.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrepartie financière, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelle cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre de valeur égale ou supérieure.
Article 7
Le gagnant sera tiré au sort parmi tous les inscrits au Jeu pendant la période.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 29/03/2010 et sera effectué par Maître Berna.
Article 8
Le gagnant sera averti par email et par courrier suite au tirage au sort au plus tard le 14/04/2010.
La dotation sera attribuée au plus tard 1 mois après réception de la validation des coordonnées du participant sauf raison indépendante de la volonté de Vertbaudet. Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant sera, au choix de Vertbaudet, remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé ou remis (ou leur contre valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance et ce conformément au Code Professionnel de la fédération des entreprises de vente à distance.
Article 9
Le nom du gagnant sera disponible soit par demande écrite à Vertbaudet du 01/04/2010 au 01/05/2010 ou sur le site www.vertbaudet.fr . Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par VERTBAUDET et/ou quel qu'en soit le mode par la S.C.P. BERNA , WARLOP & MILLOIS.
Article 10
Le gagnant ne pourra s'opposer à une éventuelle utilisation gratuite de son nom, adresse (département), image animée ou non, voix, écrit, afin de servir de témoignage sauf s'il renonce à son prix.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée, entraînant automatiquement l’élimination de la participation.
Article 11
La société SADAS SAS ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux) ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le présent jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.
La société SADAS SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du réseau Internet, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelle que nature que ce soit, ayant empêché ou limité le déroulement ou la participation au jeu, ou ayant dédommagé le système d’un participant, d’erreur ou de perte lors de l’acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
La société SADAS SAS ne pourra être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou la dotation devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés ou annulés.
Article 12
Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix,
Le règlement du jeu concours est déposé à la SCP BERNA, WARLOP & MILLOIS, Huissiers de Justice à Tourcoing.
Les Huissiers de Justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus par les articles L 121-36 et suivants du Code de la Consommation.
Il est consultable dans son intégralité sur le site le jeu.vertbaudet.fr.
Article 13
Le présent règlement sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit à Vertbaudet - 216 rue Winoc Chocqueel 59200 Tourcoing , en mentionnant le nom du jeu.
Article 14
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant, qui peut s’exercer par courrier à Vertbaudet –service client-216 rue Winoc Choqueel 59200 Tourcoing, en indiquant votre nom, prénom, adresse et éventuellement votre n° cliente ou via le site internet : http://www.vertbaudet.fr/fr/page/contactez_nous.htm
Les informations demandées sur les documents de cette loterie signalés par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires pour la prise en compte et la validation ainsi que dans un but de prospection commerciale, votre participation au présent jeu. En cas de non réponse, votre participation ne pourra être traitée. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous avez la possibilité de ne pas y répondre.
SADAS SAS vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données.
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de SADAS.
Sauf opposition de votre part, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de SADAS, être transmises à d’autres entreprises du groupe Redcats et PPR, qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales.
Ceci constitue le règlement complet du jeu intitulé : « Grand Jeu Gagne la chambre de tes rêves » SAS SADAS – RCS TG B 414 766 576
