Règlement concours Jeu Noel 2009
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ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société VERT-TIGES SARL au capital 6000 euros – dont le siège social est 910 route de Valmont 76400 Fécamp, organise du 02/12/2009 au 31/12/2009 à minuit, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu Noël2009» accessible uniquement sur Internet sur www.vert-tiges.com
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non – respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.
ARTICLE 2 – DUREE
Le Jeu se déroulera du 03/07/09 au 31/12/09 à minuit.
La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.
Seuls peuvent participer les Internaute de France métropolitaine, Corse, Suisse, luxembourg et Belgique.
Pour participer au Jeu, l’internaute doit saisir ses références afin de pouvoir être contacté à l’issue du concours.
Sont exclus de toute participation au concours :
Les salariés de la société VERT-TIGES et les membres de leurs familles
Les mineurs non émancipés
ARTICLE 4 – GAINS
Pour toute la durée du Jeu, 20 lots seront mis en jeu. Ils se décomposent de la façon suivante :
Premier prix
Une théière en fonte Santam 0.65l et 50 € de thé, d'une valeur de 114 €
2e & 3e prix
Une malette Tea Expert en cuir d'une valeur de 44.90 €
4e & 5e prix
Un coffret bois prestige de thé, d'une valeur de 35 €
6e au 12e prix
Une boite Inde contenant 125g de café d'Inde ou 125g de thé d'Assam
Du 13e au 20e prix
Un bon d'achat de 10 € valable un an sur www.vert-tiges.com
Les lots seront attribués par tirage au sort entre les participants ayant correctement répondu aux trois questions posées.
ARTICLE 5 –ATTRIBUTION DES LOTS
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la société organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente.
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par Foyer pour toute la durée du Jeu. Les lots seront expédiés dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du jeu concours.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu.
En cas de retour du lot à la société organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
ARTICLE 7 – CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVES DE PROLONGATION
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
ARTICLE 8 – DONNEES NOMINATIVES
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et que leur adresse email pourra faire l'objet d'une solicitation ultérieure, sous réserve de résiliation.
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre ou email envoyé à :
VERT-TIGES
Service Client
910 route de valmont
76400
Fécamp
contact@vert-tiges.com
