REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INSTAGRAM & FACEBOOK
VERSION FEMINA x AVANI PARIS
CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. OBJET
La société CMI Digital (ci-après la « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 20
euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 934 312 et dont le siège social est au 3-9 Avenue
André Malraux, 92 534 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Concours AVANI PARIS» (ci-après le « Jeu »).
B. DÉROULEMENT DU JEU
Opération :
- Nom de l’opération : Concours Facebook & Instagram AVANI PARIS
- Date de l’opération : du 6 février au 12 février 2024
- Nature de l’opération : Le Jeu se déroule sur la page Facebook de Version Femina et sur la page Instagram
(@versionfemina)
Il est accessible via la page :
https://www.instagram.com/versionfemina/
https://www.facebook.com/VersionFemina
Désignation des gagnants :
- Élection des gagnants : La Société Organisatrice désignera le ou les gagnant(s) comme suit :
1 gagnant tiré au sort parmi tous les participants qui auront écrit « je participe » sous la publication du jeu
concours.
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
1 Bague Trinco – Saphir Vivid Blue 1.01 carats
Total 2690 €
Déroulé du Jeu Le Jeu se déroule comme suit :
le Participant se connecte à l’adresse : https://www.instagram.com/versionfemina/
https://www.facebook.com/VersionFemina
Une (1) participation par personne est autorisée, une adresse e-mail correspondant à une participation. La
Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a
pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
- Le(s) gagnant(s) sera (seront) désigné(s) selon les modalités suivantes : tirage au sort de 8 gagnants.
- Le Jeu se déroulera du du 6 février au 12 février 2024.
La clôture des participations au Jeu aura lieu 12 février 2024 à 23h59 (date et heure françaises de connexion
faisant foi).
Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte. Le
Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’adresse : https://www.instagram.com/versionfemina/
https://www.facebook.com/VersionFemina
CONDITIONS GÉNÉRALES
Définitions
« Jeu » désigne le jeu-concours décrit dans les Conditions Particulières du présent Règlement et objet du
présent Règlement.
« Participant » désigne toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en France
Métropolitaine et en Corse à qui la participation au Jeu est ouverte.
« Site » : désigne la page internet du site décrit dans les Conditions Particulières du présent Règlement.
« Règlement » : Le Règlement se compose : • des Conditions Particulières ; • des Conditions Générales.
« Société Organisatrice » désigne la société décrite dans les Conditions Particulières, qui organise le Jeu objet
du présent Règlement.
« Contenu » : désigne les photographies et / ou images et / ou tout autre contenu que le Participant émet dans
le cadre du Jeu objet du présent Règlement.
Conditions de participation
2.2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et/ou mineure avec autorisation parentale, résidant
en France Métropolitaine et en Corse (hors D.R.O.M. C.O.M. et Principauté de Monaco) (ci après le «
Participant »).
2.2. En ce qui concerne toute personne mineure, la participation au Jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer à ce Jeu implique qu’un
accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné. La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit
d’en demander à tout moment la justification écrite et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas de
cette autorisation.
2.2.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants au Jeu.
2.2.4 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés partenaires
de celle-ci, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les
personnes mineures.
2.2.5 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes et/ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement
nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.2.6 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Désignation du gagnant
Il est entendu que la dotation est destinée au Participant qui sera déclaré gagnant selon les modalités décrites
dans les conditions particulières. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les
gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les
Participants désignés seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si un Participant
ne se manifeste pas dans les quinze (15) jours ouvrés suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice. Du seul fait
de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur
le Site et sur tout site ou support partenaire, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une
rémunération autre que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne
répondent pas aux critères du présent Règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. À ce titre, la
Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi
de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du Participant au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Dotations
Les dotations du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation financière
ne pourra être négociée. La Société Organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations
et de les substituer par des lots de même valeur, si les dotations initialement prévues n’étaient plus
disponibles.
Acheminement des lots
A défaut de manifestation de la part du gagnant sous quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi de l’email
informant le gagnant ou à défaut de réception des justificatifs et informations demandés, la dotation sera
attribuée au deuxième Participant désigné comme gagnant. Si cinq (5) gagnants informés successivement ne
répondaient pas à l’annonce de ce prix, la dotation resterait acquise à la Société Organisatrice. Les lots seront
envoyés aux gagnants par voie postale dans un délai de quatre-vingt (90) jours après la date de réponse du
Participant au mail l’informant de son gain. Seul le titulaire de l’adresse mail indiquée par le Participant, sera
considéré comme le gagnant, les lots seront donc envoyés à l’adresse correspondant à l’adresse mail
d’inscription cet abonnement. Aucun courrier ou email ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné. La
Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du
fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce
soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour
son adresse, etc....), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes du fait des services postaux ou de
leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Les lots ne sont pas interchangeables contre un
autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement
partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits. La
valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain
consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de
dix (10) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale à tarif réduit. Les demandes de
remboursement ne seront plus acceptées au-delà d’un délai de trois mois suivant la fin du Jeu. Les Participants
ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera
sur simple demande écrite à l'adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions
Particulières du présent Règlement. Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse
complète, et joindre impérativement à leur demande la photocopie de la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se
fera sur la base d’une lettre simple de moins de vingt (20) grammes affranchie au tarif économique. Toute
demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Informatique et libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse postale et/ou mail...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la
détermination des gagnants ainsi qu’à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont
destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le Participant pourra également solliciter son
inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies
pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de
suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à
l’adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement,
en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail. Le remboursement du timbre se fera au tarif lent en vigueur
pour les courriers de moins de vingt (20) grammes, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom
et même adresse), sur simple demande écrite, envoyée au plus tard 90 jour après la fin du Jeu. Toute demande
de remboursement incomplète ou effectuée après 90 jours suivant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi,
sera considérée comme nulle. Les demandes feront l'objet d'un remboursement par lettre-chèque dans un
délai de trois (3) à quatre (4) semaines à réception de la demande.
Limitation de responsabilité
2.8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative : de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier
papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du
fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; de toute défaillance technique, matérielle
et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Participant ; du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des
éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
2.8.2 Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect lié à une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site consacré au
Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
2.8.3 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre
et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
2.8.4 Pour toute question, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront s'adresser à la
Société Organisatrice. Tout Contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel Contenu y compris ceux
déjà téléchargés sans avoir à se justifier auprès du Participant.
2.8.5 Le Participant reconnaît que tout Contenu qu’il émet dans le cadre du Jeu l’est sous son entière et seule
responsabilité. Le Participant s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en
vigueur. Notamment, le Participant s’interdit : - de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux
bonnes mœurs, - de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la
prospection ou du racolage, - de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant
de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé, -
de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la
violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe, - de publier des informations contrevenant à la
législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans
leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone,
photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles
afférentes aux autres Participants,- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout
autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité
notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,- de harceler de quelque manière que
ce soit un autre ou plusieurs autres Participants,- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites
(que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu
serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de
porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle. Le Participant
s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Participant s'engage à
respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos, vidéos...) dont
il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion,
ou qui sont libres de tout droit. Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les
analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou
d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l'auteur et de la source. Le Participant
garantit à la Société Organisatrice qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus. Par droits,
on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.
Chaque Participant garantit, le cas échéant, que toutes les personnes figurant sur le Contenu acceptent que
leur image soit utilisée aux fins de participer au Jeu, et que le Contenu sur lequel ils figurent soit utilisé sur le
Site, pendant la durée du Jeu et pendant une période de un (1) mois après les résultats définitifs du Jeu. En
particulier, si des personnes mineures figurent sur les Contenus, le Participant déclare et reconnaît qu’il a
recueilli l’autorisation auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant et que ce(s)
dernier(s) a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par les personnes concernées de l’ensemble des
dispositions des présentes. Le Participant s’engage le cas échéant à indemniser la Société Organisatrice de tout
préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
2.8.6 La Société Organisatrice se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou
force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle comme rendant impossible l‘exécution du
Jeu dans les conditions initiales prévues), d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier
tout ou partie des modalités du présent Règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du Participant. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de
l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
Interprétation du règlement
La participation au Jeu et à l’éventuel tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent
Règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions d’utilisation du Site. Le non-respect des conditions de
participation énoncées au présent Règlement ou la violation des conditions d’utilisation du Site entraînera la
nullité de la participation. Toute faute ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion
de son auteur du Jeu, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre
toutes poursuites judiciaires qu’il jugera utiles. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit
et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice à l'adresse décrite
dans les Conditions Particulières du présent Règlement. La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort
toutes les contestations qui ne seraient pas prévues au présent Règlement.
Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations
relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice telle que
décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après
la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement. En cas de désaccord persistant sur la
validité, l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera
soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée, sauf règles de procédures
impératives contraires.
