Règlement du jeu-concours Véranda Grandeur Nature n°270664 Lot principal gagné : 1 week-end pour 2 personnes (≈150 €).

Règlement
du
«
Jeu
Grandeur
Nature
spécial
Saint
Valentin
»
Article
1
:
Société
organisatrice
La
société
Grandeur
Nature
(ci-­‐après
«
l’organisateur
»)
dont
le
siège
est
situé
:
Domaine
du
Mafay,
35890
Bourg
des
Comptes,
France
(RCS
Rennes
423
891
613
00014),
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
sous
forme
de
Quizz
sur
Facebook
intitulé
«
Jeu
Grandeur
Nature
spéciale
Saint
Valentin
»
du
8
au
13
février
2016,
selon
les
modalités
du
présent
règlement
et
accessible
sur
simple
demande.
Article
2
:
Conditions
de
participation
2.1
Ce
«
Jeu-­‐concours
spécial
Saint
Valentin
»
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
La
participation
de
ce
jeu
est
réservée
aux
internautes
membres
du
réseau
social
Facebook,
personnes
physiques
majeures
selon
la
loi
Française
à
la
date
du
lancement
du
concours
(soit
âgées
de
18
ans
et
plus)
résidant
en
France
Métropolitaine.
La
société
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toutes
les
vérifications
nécessaires
concernant
l’identité,
l’adresse
postale
et
ou
électronique
des
participants.
2.2
Les
personnes
n’ayant
pas
justifié
de
leurs
coordonnées
et
identités
complètes
ou
qui
les
auront
fournies
de
façon
inexacte
ou
mensongère
seront
disqualifiées
tout
comme
les
personnes
refusant
les
collectes
enregistrements
et
utilisations
des
informations
à
caractère
nominatif
les
concernant
et
strictement
nécessaires
pour
les
besoins
de
la
gestion
du
jeu.
2.3
La
participation
au
jeu
implique
pour
tout
participant
l’acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Le
non-­‐respect
du
dit
règlement
entraîne
l’annulation
automatique
de
la
participation
et
de
l’attribution
éventuelle
de
gratification(s).
2.4
Cette
application
n’est
pas
gérée
ou
parrainée
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
Grandeur
Nature
et
non
à
Facebook.
Les
informations
que
vous
fournissez
ne
seront
utilisées
que
pour
l’organisation
et
la
gestion
du
jeu.
Article
3
:
Principe
et
modalité
de
participation
3.1
Pour
participer
au
jeu
l’internaute
doit
:
1. Accéder
à
la
page
Facebook
de
Grandeur
Nature
accessible
depuis
l’adresse
(url
de
la
page).
2. Autoriser
les
permissions
demandées
au
moment
de
l’utilisation
de
l’application
du
Quizz.
3. Répondre
a
une
série
de
3
questions
sur
l’entreprise
Grandeur
Nature
et
ses
prestations.
Le
participant
devient
alors
éligible
au
tirage
au
sort
pour
tenter
de
remporter
la
dotation
décrite
à
l’article
5
du
règlement.
Les
personnes
ne
possédant
pas
de
compte
Facebook
pourront
créer
un
compte
selon
les
conditions
générales
d’utilisation
de
Facebook.
3.2
Toute
personne
souhaitant
participer
au
Jeu
en
utilisant
son
compte
Facebook
doit
accepter
la
«
demande
de
permission
»
permettant
à
l’Organisateur
de
collecter
les
informations
de
base
du
profil
Facebook
(sexe,
nom,
prénom,
adresse
e-­‐mail,
date
de
naissance)
et
les
informations
suivantes
supplémentaires,
si
le
participant
les
a
rendues
accessibles
sur
Facebook
:
pages
aimées...
En
acceptant
la
«
demande
de
permission
»
Facebook
et
la
collecte
de
son
adresse
e-­‐mail,
le
participant
autorise
l’Organisateur
à
lui
envoyer
par
email
des
offres
et
actualités
de
l’Organisateur.
Les
informations
saisies
manuellement
sont
exclusivement
collectées
par
l’Organisateur
et
ne
sont
pas
transmises
à
Facebook.
Facebook
ne
gère,
ne
sponsorise
ou
n’est
associé
de
quelque
manière
que
ce
soit
au
présent
Quizz.
Facebook
ne
saurait
être
responsable
de
l’organisation
de
la
gestion
et
de
toute
autre
activité
liée
au
jeu.
3.3
Invitations
envoyés
par
le
participant
à
ses
proches
Le
participant
a
la
possibilité
d’inviter
les
amis
de
son
réseau
Facebook
à
participer
au
jeu.
La
distribution
de
cette
invitation
et
ou
la
publication
sur
Facebook
seront
alors
soumises
aux
conditions
générales
d’utilisation
sur
Facebook.
Le
participant
s’il
décide
d’inviter
ses
proches
à
participer
au
jeu
peut
en
sa
qualité
de
détenteur
et
de
responsable
du
traitement
des
adresses
e-­‐mail
de
ses
proches,
fournir
à
l’Organisateur
l’adresse
e-­‐mail
de
ces
derniers.
Le
participant
prend
l’initiative
et
la
responsabilité
de
fournir
l’adresse
e-­‐mail
de
ses
proches
aux
fins
de
l’envoi
d’une
telle
invitation.
Il
s’engage
à
avoir
obtenu
le
consentement
explicite
et
informé
des
titulaires
des
adresses
e-­‐mail
qu’il
fournit
à
l’Organisateur.
L’Organisateur
n’agit
que
sur
la
volonté
et
au
nom
du
participant
en
qualité
de
prestataire
technique
d’envoi
des
messages
du
participant.
En
conséquence
le
participant
dégage
l’Organisateur
de
toute
responsabilité
du
fait
des
e-­‐
mails
de
proches
qu’il
fournit
à
l’Organisateur
et
du
fait
de
l’envoi
d’un
message
d’invitation
à
ses
proches.
L’Organisateur
s’engage
à
ne
collecter
aucune
donnée
personnelle
des
proches
invités
par
les
participants
sans
accord
de
leur
part.
Après
l’envoi
des
adresses
e-­‐mail
des
proches,
les
données
collectées
ne
seront
ni
conservées
ni
utilisées
de
quelques
manières
que
ce
soit,
sauf
accord
explicite
de
leur
part.
L’Organisateur
et
l’Opérateur
du
Jeu
pour
le
compte
de
l’Organisateur
traitent
les
données
de
trafic
et
de
connexion
à
la
page
Facebook
du
jeu
et
conservent
l’identifiant
(adresse
IP)
de
l’ordinateur
utilisé
par
un
participant
aux
fins
d’établir
des
statistiques
de
fréquentation
de
la
page,
d’assurer
la
sécurité
de
la
page
et
de
vérifier
la
sincérité
et
la
loyauté
d’une
participation
au
jeu
et
de
sa
conformité
au
règlement.
Ceci
afin
de
prévenir
et
de
détecter
toute
requête
automatisée
sur
la
page
du
jeu
ou
tout
envoi
automatisé
d’invitation
à
des
tiers,
qui
conduiraient
systématiquement
a
l’exclusion
du
participant
concerné
et
du
bénéfice
d’une
dotation
et
exposerait
le
participant
concerné
a
des
poursuites
susceptibles
d’être
intentées
à
son
encontre
par
l’organisateur
ou
par
des
tiers.
Le
cas
échéant
l’Organisateur
pourra
tenir
à
la
disposition
des
tiers
ou
des
autorités
publiques
ces
données
de
trafic,
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
3.4 Le
tirage
au
sort
du
jeu
est
limité
à
une
participation
par
joueur
sur
toute
la
durée
du
jeu.
Une
même
personne
(même
adresse
e-­‐mail,
même
compte
Facebook)
ne
peut
pas
bénéficier
de
deux
participations.
Si
le
cas
se
présente
une
seule
participation
sera
validée.
Il
est
rigoureusement
interdit
de
jouer
avec
plusieurs
adresses
e-­‐mail
et
plusieurs
comptes
Facebook,
ainsi
que
de
jouer
au
bénéfice
d’une
autre
personne.
Le
résultat
du
tirage
au
sort
est
accessible
sur
internet.
3.5 En
participant
au
tirage
au
sort,
l’internaute
accepte
de
recevoir
des
informations
commerciales
de
la
part
de
la
société
Grandeur
Nature.
Toute
inscription
comprenant
une
ou
des
informations
incomplètes
ou
erronées,
volontairement
ou
non,
ou
réalisées
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
sera
considérée
comme
nulle.
Si
un
participant
est
déjà
abonné
à
la
newsletter
Grandeur
Nature,
il
a
la
possibilité
de
mettre
à
jour
ses
informations
personnelles.
Il
est
rigoureusement
interdit
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
du
tirage
au
sort
proposés,
notamment
afin
d’en
fausser
les
résultats.
Article
4
:
Sélection
des
gagnants
4.1
Le
gagnant
du
jeu
sera
tiré
au
sort
le
13
février
à
16h.
Sera
déclaré
gagnant,
1
participant
parmi
les
personnes
ayant
confirmées
leur
participation
au
«
Jeu
Grandeur
Nature
spécial
Saint
Valentin
»
et
ayant
rempli
correctement
le
jeu
sur
Facebook.
Le
gagnant
sera
désigné
par
tirage
au
sort
à
l’aide
d’un
algorithme
informatique.
Un
seul
prix
sera
attribué
à
un
seul
gagnant.
4.2
Le
gagnant
sera
désigné
après
vérification
de
son
éligibilité
au
gain
de
la
dotation
le
concernant.
Le
participant
désigné
sera
contacté
par
courrier
électronique
par
l’Organisateur.
Si
le
participant
ne
se
manifeste
pas
dans
le
mois
suivant
l’envoi
de
ce
courrier
électronique,
il
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
prix
et
le
prix
restera
la
propriété
de
l’Organisateur.
Du
seul
fait
de
l’acception
de
son
prix,
le
gagnant
autorise
l’Organisateur
à
utiliser
ses
nom,
prénom
ainsi
que
l’indication
de
sa
ville,
de
son
département
de
résidence
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle,
sur
le
site
internet
de
l’Organisateur
et
sur
tout
site
ou
support
affilié
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autre
que
le
prix
gagné.
4.3
Le
gagnant
devra
se
conformer
au
règlement.
S’il
s’avérait
qu’il
ne
réponde
pas
aux
critères
du
présent
règlement,
le
prix
ne
lui
sera
pas
attribué.
Le
participant
autorise
toutes
les
vérifications
concernant
son
identité,
son
âge,
ses
coordonnées
postales
ou
la
loyauté
et
la
sincérité
de
sa
participation.
A
ce
titre
l’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
demande
une
copie
de
la
pièce
d’identité
du
gagnant
avant
l’envoi
de
la
dotation.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d’identité
ou
d’adresse
fausse
entraine
l’élimination
immédiate
du
participant
et
le
cas
échéant
le
remboursement
du
lot
déjà
envoyé.
Article
5
:
Dotation
Ce
tirage
au
sort
est
doté
du
prix
suivant
:
un
week-­‐end
insolite
pour
deux.
La
destination
du
week-­‐end
sera
choisi
par
l’organisateur,
ainsi
que
les
différentes
modalités
du
séjour.
Article
6
:
Acheminement
des
lots
L’Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
l’envoi
de
la
dotation
à
une
adresse
inexacte
du
fait
de
la
négligence
du
gagnant.
Si
le
prix
n’a
pu
être
livré
à
leur
destinataire
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
indépendamment
de
la
volonté
de
l’Organisateur
(le
gagnant
ayant
déménagé
sans
mettre
à
jour
son
adresse…),
il
restera
définitivement
la
propriété
de
l’Organisateur.
Le
prix
n’est
pas
interchangeable
contre
un
autre
objet,
ni
contre
une
quelconque
valeur
monétaire
et
ne
pourra
pas
donner
lieu
à
un
remboursement
partiel
ou
total.
Le
Participant
est
informé
que
la
vente
ou
l’échange
du
lot
est
strictement
interdit.
Article
7
:
Jeu
sans
obligation
d’achat
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
jeu
se
fera
dans
la
limite
de
3
minutes
de
connexion
sur
la
base
du
coût
de
communication
locale
au
tarif
France
Telecom
en
vigueur
lors
de
la
rédaction
du
présent
règlement.
Les
participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
liés
a
l’importance
de
leurs
communications
(titulaires
d’un
abonnement
«
illimité
»,
utilisateurs
de
câble
ADSL…)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement.
Le
remboursement
se
fera
sur
simple
demande
écrite
à
l’adresse
de
la
société
organisatrice.
Les
participants
doivent
indiquer
lisiblement
leur
nom,
prénom,
adresse
complète
et
joindre
impérativement
à
leur
demande
un
RIB
(ou
un
RIP)
ainsi
que
la
photocopie
de
la
facture
justificative
avec
les
dates
et
heures
de
connexion
clairement
soulignées
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
la
fin
de
la
durée
du
jeu.
Les
frais
d’affranchissement
engagés
pour
l’envoi
de
la
demande
de
règlement
seront
remboursés
sur
la
base
du
prix
du
timbre
économique
de
La
Poste
(0,68
centimes).
Article
8
:
Règlement
8.1
Le
règlement
sera
consultable
pendant
toute
la
durée
du
jeu
à
l’adresse
:
http://www.veranda-­‐grandeurnature.com/.
Le
règlement
est
disponible
à
titre
gratuit
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
à
l’Organisateur
du
Jeu
à
l’adresse
de
la
société
organisatrice
ou
à
l’agence
de
communication
Mylor,
Jeu
Grandeur
Nature,
6
Avenue
des
Pins,
06200
Nice,
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
la
fin
de
la
durée
du
jeu.
Les
participants
doivent
indiquer
lisiblement
leur
nom,
prénom,
adresse
complète
et
joindre
impérativement
à
leur
demande
un
RIB
(ou
un
RIP).
Les
frais
d’affranchissement
engagés
pour
l’envoi
de
la
demande
de
règlement
seront
remboursés
sur
la
base
du
prix
du
timbre
économique
de
La
Poste
(0,68
centimes).
8.2
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit,
si
les
circonstances
l’exigent
de
modifier,
écouter,
prolonger
ou
annuler
le
jeu.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
modifier
tout
ou
partie
du
présent
règlement.
Toute
modification
du
règlement
fera
l’objet
d’une
annonce
sur
la
page
Grandeur
Nature.
Article
9
:
Responsabilité
La
société
Organisatrice
ne
sera
pas
responsable
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet
ou
de
la
plate-­‐forme
Facebook
empêchant
l’accès
au
jeu
ou
son
bon
déroulement.
Notamment
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
d’éventuels
actes
de
malveillances
externes.
Si
la
Société
Organisatrice
met
tout
en
oeuvre
pour
offrir
aux
utilisateurs
des
informations
et/ou
des
outils
disponibles
et
vérifiés,
elle
ne
saurait
cependant
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs
matérielles
(notamment
d’affichage
sur
les
sites
du
jeu,
d’envoi
d’e-­‐
mails
erronés
aux
participants,
d’acheminement
des
emails),
d’une
absence
de
disponibilité
des
informations
et/ou
la
présence
de
virus
sur
le
site.
La
participation
à
ce
jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l’Internet,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
piratage
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
Il
appartient
à
chaque
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
et
téléphonique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
au
jeu
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
En
outre,
la
Société
Organisatrice
n’est
pas
responsable
en
cas
:
-­‐ De
problèmes
de
matériel
ou
de
logiciel
-­‐ De
destructions
des
informations
fournies
par
des
participants
pour
une
raison
non
imputable
à
la
Société
Organisatrice
-­‐ D’erreurs
humaines
ou
d’origine
électrique
-­‐ De
perturbations
qui
pourraient
affecter
le
bon
déroulement
du
jeu
-­‐ De
conséquences
d’éventuels
retard,
pertes,
vols
ou
avaries
des
courriers
postaux
ou
électroniques
qui
ne
lui
sont
pas
imputables.
Les
réclamations
doivent
être
formulées
par
les
destinataires
directement
auprès
des
entreprises
ayant
assuré
l’acheminement
desdits
courriers.
-­‐ D’utilisation
des
données
personnelles
par
Facebook.
Dans
tous
les
cas,
si
le
bon
déroulement
administratif
et/ou
technique
du
jeu
est
perturbé
par
une
cause
échappant
à
la
volonté
de
la
Société
Organisatrice,
celle-­‐ci
se
réserve
le
droit
d’interrompre
le
jeu.
Toute
fraude
ou
non-­‐respect
du
présent
règlement
pourra
donner
lieu
a
l’exclusion
du
jeu
de
son
auteur,
la
Société
Organisatrice
se
réservant,
le
cas
échéant,
le
droit
d’engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
Article
10
:
données
personnelles
Il
est
rappelé
que
pour
participer
au
jeu,
les
joueurs
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
(nom,
adresse,
adresse
électronique).
Ces
informations
sont
enregistrées
et
sauvegardées
dans
un
fichier
informatique
et
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
leur
participation,
à
la
détermination
des
gagnants
et
à
l’attribution
et
à
l’acheminement
des
prix.
Ces
informations
sont
destinées
à
l’Organisateur
et
pourront
être
transmises
à
ses
prestataires
techniques
et
à
un
prestataire
assurant
l’envoi
des
prix.
En
participant
au
jeu,
le
joueur
pourra
également
solliciter
son
inscription
à
un
courrier
électronique
d’information
de
l’Organisateur.
Les
données
ainsi
recueillies
pourront
être
utilisées
dans
le
cadre
légal.
En
application
de
la
loi
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
joueurs
disposent
des
droits
d’accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant.
Pour
exercer
ces
droits,
les
joueurs
devront
renvoyer
un
courrier
postal
à
l’adresse
de
la
société
organisatrice.
Article
11
:
Litiges
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Pour
être
prises
en
comptes,
les
éventuelles
contestations
relatives
au
Jeu
doivent
être
formulées
sur
demande
écrite
à
l’adresse
de
la
société
organisatrice.
Et
au
plus
tard
quatre-­‐vingt-­‐dix
(90)
jours
après
la
date
limite
de
participation
au
jeu
tel
qu’indiqué
au
présent
règlement.
En
cas
de
désaccord
persistant
sur
l’application
ou
l’interprétation
du
présent
règlement
et
à
défaut
d’accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
au
tribunal
compétent
de
Paris,
auquel
compétence
exclusive
est
attribuée.