Règlement - Toujours le meilleur prix
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société vente-unique.com, SASU au capital de 86.364,23 EUROS, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 484 922 778, dont le siège social est situé 9 rue Jacquard 93315 le PRE SAINT GERVAIS, organise du 31 octobre au 31 janvier 2012, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé Toujours le Meilleur Prix.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est accessible uniquement sur http://www.venteunique.com et est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu.
Pour participer à ce jeu, chaque joueur devra s'inscrire sur le site cité ci-dessus où il devra préciser ses coordonnées : civilite, nom, prénom, adresse e-mail et réponse à la question « Je souhaite recevoir les offres exclusives de vente-unique.com et de ses partenaires*».
Toute information personnelle indispensable pour participer au tirage au sort et communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même email, même nom, et même adresse).
ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Pour participer au jeu, la personne doit indiquer sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide et s'il souhaite recevoir les offres de Vente-unique.com et/ou de ses partenaires. La détermination des renseignements demandés est à la libre et unique appréciation de Vente-unique.com, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Tout formulaire d'inscription ou participation au jeu rempli de manière incomplète ou erronée ou non conforme ne pourront être pris en compte et entraîneront la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer ou tenter de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
Toute inscription ou tentative d'inscription automatique des adresses mail dans les formulaires ou utilisation ou tentative d'utilisation de programmes d'inscription automatique des adresses e-mails est prohibée et donnera lieu à disqualification.
Le jeu consiste en une succession de 5 étapes différentes dans lesquelles le joueur devra deviner le prix d'un produit ou d'un ensemble de produits afin de révéler ses chances de gagner le lot en jeu. Il y a un ensemble de lots à gagner à chaque étape, soit 5 tirages au sort.
Les 5 étapes se succèdent dans l'ordre d'apparition suivant (le participant ne pouvant choisir l'ordre) :
◦Etape 1 : un ensemble de salon cuir (salon 5places+ table basse+lampadaire+tapis).
◦Etape 2 : une chambre à coucher (lit+matelas+2 tables de chevet).
◦Etape 3 : un ensemble de salle à manger (table + 6 chaises + buffet).
◦Etape 4 : une salle de bain (meuble de salle de bain + douche balnéo).
◦Etape 5 : un SPA et une enceinte flottante
Le participant choisit parmi les 3 prix qui lui sont proposés pour le produit ou les ensembles de produits concernés. Le nombre de chances de gagner apparaît après chaque validation de son choix. Le participant visualise sur la droite de l'écran ses chances de gagner le lot de l'étape. Il peut également visualiser un récapitulatif de ses chances de gagner sur la gauche de l'écran.
Les gains possibles sont : ◦1 Chances de gagner le lot en jeu
◦3 Chances de gagner le lot en jeu
◦5 Chances de gagner le lot en jeu
Après chaque chacune des 5 étapes de jeu, le participant arrive sur une page « parrainage » lui permettant d'obtenir un bonus s'il décide d'indiquer l'adresse email de l'un de ses proches. Le cas échéant, ses chances de gagner le lot en jeu sur l'étape sont doublées.
Les adresses emails des proches des participants fournies sur le site doivent être valides et différentes les unes de autres pour être comptabilisées. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail concernées, qui ne peuvent être que des personnes physiques majeures, qu'il fournit à l'organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'une email d'invitation, pour le compte du participant et invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu.
Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur.
Le joueur participera aux 5 tirages au sort soit un tirage au sort pour chaque étape à laquelle il a participé. Vente-unique.com se réserve le droit de retirer du jeu, sans l'en avertir, tout participant ayant une conduite non conforme au présent règlement, aux lois et réglementations en vigueur ou prêtant à confusion.
A la clôture du jeu, soit le 31 janvier 2012 à 18H00, les gagnants des 5 étapes du jeu seront les participants tirés au sort par Me Yves Chikhani, sauf si sont constatés des erreurs, fraudes, ou tout autre non respect du présent règlement et sous réserve de vérifications.
Tous les gagnants du jeu seront contactés par courrier électronique du résultat des tirages au sort par Vente-unique.com. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier électronique par retour de mail et/ou toute autre modalité de contact indiquée dans l'e-mail, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Il sera attribué :
- au gagnant de l'étape 1 : 1 salon d'angle cuir COLISEE d'une valeur de 1 498€ prix public (http://www.vente-unique.com/p/salon-d-angle-cuir-colisee-noir-chocolat-ou-gris), une table basse CELESTE d'une valeur de 179€ prix public (http://www.vente-unique.com/p/table-basse-celeste-2-tiroirs), un tapis CHANTILLY 200*290cm d'une valeur de 179€ prix public et un lampadaire STAR d'une valeur de 179€ prix public (http://www.vente-unique.com/p/lampadaire-star-chrome-h-205-cm), soit un lot, frais de port inclus, d'un montant total de 2 300€.
- au gagnant de l'étape 2 : 1 ensemble table de salle à manger + 6 chaises d'une valeur de 1 073€ (http://www.vente-unique.com/p/ensemble-table-4-chaises-opera-mdf-laque-noir-ou-blanc), 1 buffet BEND d'une valeur de 549€ prix public, soit un lot, frais de port inclus, d'un montant total de 2 000€.
- au gagnant de l'étape 3 : 1 lit SALOMON 160x200cm d'une valeur de 369€ prix public (http://www.vente-unique.com/p/lit-salomon-160x200cm-cuir-reconstitue-2-coloris), un matelas JADE à mémoire de forme 160x200cm d'une valeur de 1 860€ et 2 tables de chevet d'une valeur unitaire de 79€ (http://www.vente-unique.com/p/chevet-salomon-1-tiroir-cuir-reconstitue-gris-ou-blanc), soit un lot, frais de port inclus, d'un montant total de 2 200€.
- au gagnant de l'étape 4 : 1 meuble de salle de bain BACCI d'une valeur de 1 215€ prix public (http://www.vente-unique.com/p/ensemble-de-salle-de-bain-bacci-suspendu-en-mdf-avec-large-vasque-integree-miroir-et-rangement-lateral) et 1 douche balnéo d'angle MINERVA d'une valeur de 1 165€ prix public (http://www.vente-unique.com/p/douche-balneo-d-angle-minerva-avec-6-jets-de-massage-miroir-etagere-chromotherapie-mitigeur-thermostatique), soit un lot, frais de port inclus, d'un montant total de 2 500€.
- au gagnant de l'étape 5 : un SPA BCOOL II d'une valeur de 599€ prix public (http://www.vente-unique.com/p/spa-gonflable-4-personnes-bcool-ii-noir) et une enceinte flottante + station émettrice AQUA DANCER d'une valeur de 99€ prix public (http://www.vente-unique.com/p/enceinte-flottante-etanche-station-emettrice-aqua-dancer), soit un lot, frais de port inclus, d'un montant total de 1 000€.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d'autres lots d'une valeur équivalente).
Vente-unique.com se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de toute autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas les gagnants ne pourront demander une contrepartie financière. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES LOTS
Le gagnant recevra un avis de gain par courrier électronique, à l'adresse informatique qu'ils auront indiquée dans le bulletin d'inscription, dans le mois suivant le jour de clôture du jeu. Avant la remise du lot, le gagnant devra justifier de son identité, dans un délai de 30 jours.
Par ailleurs, Vente-unique.com ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d'erreur ou de non distribution d'un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d'accès à internet.
Le lot sera envoyé directement au gagnant à l'adresse postale figurant sur le bulletin d'inscription. Vente-unique.com ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Enfin, Vente-unique.com décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Le lot non réclamé, distribué ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant l'envoi du gain sera alors déclaré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 6 : LIMITATION DES RESPONSABILITES
Vente-unique.com dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu.
Vente-unique.com se réserve le droit si des circonstances l'exigeaient, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Toute modification des termes et conditions du présent jeu, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du jeu.
ARTICLE 7 : FRAUDE
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s'inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s'inscrire sous son propre et unique nom.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par et/ou ses partenaires afin de les informer de leurs nouveautés et offres susceptibles de les intéresser.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu'il peut exercer à l'adresse du jeu auprès de la société Vente-unique.com, 9 rue Jacquard 93315 le PRE SAINT GERVAIS. Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur accord est demandé quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives à des partenaires commerciaux de Vente-unique.com
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
La participation au présent jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site à l'exception des connexions haut débit ne faisant pas l'objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
Vente-unique.com, 9 rue Jacquard 93315 le PRE SAINT GERVAIS
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC. Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, une facture téléphonique justifiant la connexion.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'Etude CHIKHANI Y – DA SILVA P V – SCP, 3 rue Jules Auffret 93 500 PANTIN.Toute modification du Règlement donnera lieu un nouveau dépôt. Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante:
Vente-unique.com, 9 rue Jacquard 93315 le PRE SAINT GERVAIS
Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base du tarif lent de La Poste en vigueur. Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Vente-unique.com, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
ARTICLE 11 : DIVERS
Les gagnants autorisent d'ores et déjà Vente-unique.com, dans le cadre d'une communication sur les résultats du jeu, à utiliser leurs nom et prénom, sur quelque support que ce soit, sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l'attribution de leur prix.
