Règlement du jeu-concours Velux n°547715 1 lot comprenant machine à eau gazeuse Collezione Smeg + 1 mini blender compact vintage Smeg (299 €).

Règlement du jeu concours « VELUX / SMEG Tour de France »
ARTICLE 1 – SOCIETES ORGANISATRICES DU JEU
La société VELUX FRANCE SAS, inscrite au RCS d'Evry sous
le numéro 970.200.044, dont le Siège Social se trouve 1
Rue Paul Cézanne 91420 MORANGIS (ci-après « la Société
Organisatrice »),
Organise un jeu concours gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « VELUX / SMEG Tour de France » (ciaprès le « Jeu ») du 17 juillet 2025 à 10h00 GMT+1 au 25
juillet 2025 à 20h00 GMT+1 (ci-après la « Durée du Jeu »).
Ce Jeu est organisé sous forme de participation en ligne
sur Instagram. La Société Organisatrice garantit aux
participants la réalité de la dotation proposée, son entière
impartialité quant au déroulement du Jeu, et la
préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte
égalité des chances entre tous les participants.
Ce Jeu n’est ni sponsorisé, ni administré, ni associé à la
société Meta, propriétaire d'Instagram.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique
majeure, disposant d’un accès internet, et résidant en
France Métropolitaine (hors Corse), à l’exception des
personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles,
ainsi que de toutes personnes ayant participé à
l’élaboration du Jeu (le « Participant »). Le seul fait de
participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple,
sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type tirage au sort qui se
déroule exclusivement sur Instagram via le compte
@veluxfrance
Pour participer au Jeu et tenter de remporter le lot
VELUX, les Participants doivent remplir les conditions
suivantes :
● Posséder un compte Instagram
● Disposer d’une adresse postale en France
Métropolitaine (hors Corse)
Le gagnant sera tiré au sort parmi toutes les personnes
qui réunissent ces conditions :
● Suivre les comptes @veluxfrance et
@smeg_france sur Instagram
● Liker et commenter la publication au format «
REEL » dédiée au Jeu en mentionnant 2 amis
avec qui le participant voudrait boire un
smoothie ou de l’eau gazeuse.
Pour être éligible au tirage au sort, toutes les conditions
énoncées précédemment dans l’Article 3 doivent être
strictement respectées.
Pour avoir une chance supplémentaire d'être tirés au sort,
les participants ont la possibilité de : « Partager le post en
story ».
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT
4.1. Désignation du gagnant
Le gagnant est désigné par tirage au sort par parmi
l’ensemble des participations par la Société Organisatrice,
soit au plus tard le 26 juillet 2025 à 22h00 GMT+1. La
Société Organisatrice informera de la désignation des
gagnants et des modalités pour bénéficier le lot de la
manière suivante :
- Par message privé envoyé sur Instagram
À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable de l’envoi du message sur un compte
inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.
4.2. Attribution des dotations
Le gagnant devra, répondre à la Société Organisatrice par
retour de ce message privé, et ce dans les 7 (sept) jours
ouvrés de l’expédition par la Société Organisatrice du
message pour confirmer et accepter le gain.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra
renonciation pure et simple à son lot.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable de l’envoi de la dotation à une adresse
inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura
commise.
ARTICLE 5 – DOTATION
Lot :
 Une machine à eau gazeuse esthétique
Collezione ref : SKC01BLM
Valeur du lot : 169,99€ TTC
Le gagnant pourra remporter le lot de la couleur de son
choix, sous réserve de disponibilité
 Un mini blender compact vintage Années 50
SMEG ref. PBF01RDEU
Valeur du lot : 129,99€ TTC
Le gagnant pourra remporter le lot de la couleur de son
choix, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATION
La Société Organisatrice ne saurait encourir une
quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, si elle était
amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période
de participation, de le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de
ce fait.
Des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiées pendant le Jeu. Elles seront
considérées comme des annexes au présent règlement.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables
par tout moyen approprié.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Les Participants sont informés que des données
personnelles les concernant sont collectées par la Société
Organisatrice dans le cadre du jeu.
Pour participer au jeu, nous collecterons les données
personnelles nécessaires au bon déroulement du jeu à
savoir l’identifiant Instagram de chaque Participant. La
participation au concours est conditionnée à la
communication de ces données obligatoires. Nous
traitons vos données conformément à l’article 6,
paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD aux fins de
l’exécution d'un contrat.
Dans le cas où le ou le Participant est déclaré gagnant du
Concours, nous collecterons les données nécessaires à
l’attribution du lot, à savoir : nom, prénom, adresse
postale, numéro de téléphone, date de naissance,
adresse électronique et choix de la couleur du lot dans la
limite des stocks disponibles.
Ces informations seront ensuite transmises à SMEG dans
le seul but d’assurer l’expédition du lot. Elles ne seront ni
conservées au-delà de cette opération, ni utilisées à des
fins commerciales par SMEG.
L'objectif du traitement de vos données personnelles est
de procéder à la vérification de votre éligibilité à
participer au concours, de déterminer et de notifier le
gagnant, de planifier et d'organiser la remise du gain, ainsi
que, le cas échéant, de publier le nom du gagnant.
Les données personnelles collectées seront conservées
jusqu'à ce que le concours soit entièrement traité et audelà jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux,
afin que toute réclamation ou défense nécessaire puisse
avoir lieu. Ce traitement de données a pour base juridique
notre intérêt légitime à traiter les données
conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du
RGPD.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au
RGPD, chaque Participant dispose d’un droit d’opposition,
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de
portabilité en adressant un email à l’adresse suivante :
vosdonneespersonnelles.france@velux.com . Chaque
Participant peut également adresser une réclamation
auprès de la CNIL directement sur le site www.cnil.fr
Pour plus d'informations sur la protection des données
chez VELUX France, consulter la politique de
confidentialité de VELUX France.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation
des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment
l’absence de protection de certaines données contre
d’éventuels détournements ou piratages ainsi que les
risques de contamination par des virus circulant sur le
réseau. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur,
à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu ou de toute autre
connexion technique.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour
permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour ou de maintenance,
interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne
sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences, et aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne
pourra en aucun cas être engagée en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la
Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé
ou retourné pour toute autre raison par les services de
transport serait perdu pour le gagnant et demeurerait
acquis à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou
avaries résultant des services postaux et des plateformes
de gestion des réseaux sociaux.
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE,
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments
graphiques, informatiques ou tout autre contenu publié
sur le compte @veluxfrance, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces
derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET
INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du
règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans
réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur
Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...)
ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français et notamment des dispositions
applicables aux jeux et loteries. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste
des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable
un courrier en recommandé avec accusé de réception
envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date
de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes de
Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans
tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatives
au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport
avec le présent règlement (en particulier son application
ou son interprétation), les participants s’engagent à
former un recours amiable et gracieux auprès de la
Société Organisatrice.
Article 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout
litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent
règlement sera soumis, à défaut de règlement amiable
entre les parties, au Tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée.