Article 1 : Société Organisatrice
UBIBENE, société dont le siège est situé 45, rue d’Aboukir – 75002 PARIS, immatriculée au R. C. S. de PARIS sous le numéro B 431 378 670, organise du lundi 16 juin 2014 au dimanche 6 juillet 2014, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, en France Métropolitaine.
Article 2 : Conditions de participation 2.1
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine. La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. 2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). 2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux. 2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation et dotations
A l’occasion des cinquante ans de la marque VELUX, un jeu concours sur le site www.chambredereve.fr propose l’opportunité de remporter une nuit dans un bus à ciel ouvert.
Le participant s’inscrit sur le site : www.chambredereve.fr en renseignant son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance.
Le participant sélectionne la nuit de son choix.
Toute inscription incomplète, inexacte, illisible ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection des gagnants
1er tirage au sort le 10/06/14 pour les nuitées de la semaine du 16 au 23 juin inclus
2eme tirage au sort le 16/06/14 pour les nuitées de la semaine du 23 au 30 juin inclus
3eme tirage au sort le 25/06/14 pour les nuitées de la semaine du 30 juin au 6 juillet inclus
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.
Le gagnant tiré au sort sera prévenu de son gain par appel téléphonique au numéro qu’il aura indiqué lors de son inscription au Jeu.. Le gagnant devra transmettre par email les éléments justificatifs suivants, dans un délai de 2 jours calendaires suivant la date de confirmation de son gain à l’adresse qui lui sera communiqué :
• ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance) ; • carte nationale d’identité.
Le gagnant sera ensuite contacté directement par la Société Organisatrice et/ou toute entité mandatée par elle, afin d'organiser les modalités pratiques de la dotation. Le défaut d'envoi par les gagnants des éléments justificatifs conformes dans le délai précisé entrainera l'annulation de leur gain, sans que la Société Organisatrice n’encoure aucune responsabilité à cet égard. Toute information ou coordonnée incomplète, invalide, et/ou présentant une anomalie, ne sera pas prise en considération et les gagnants ne pourront prétendre à leur dotation mise en jeu. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination immédiate du participant.
Article 5 : Dotations
Dans le cadre de l'Opération, la dotation est la suivante :
1 nuit dans un bus panoramique pour 2 personnes du 16 juin juin 2014 au 6 juillet 2014.
Le bus est mis gracieusement à la disposition du gagnant durant une soirée et une nuit.
La nuit comprend l’hébergement, un diner et un petit déjeuner pour 2 personnes.
L’acheminement aller/retour des gagnants en TGV sur la ville de Paris depuis leur ville de départ, dont leur domicile est situé en France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM et Ile-de-France) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM et Ile-de-France) est pris en charge par la société organisatrice.
La dotation n’est pas nominative, mais les informations sur les participants devront néanmoins être renseignées, c’est-à-dire envoi des coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance) et carte nationale d’identité.
Article 6 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP HAUGUEL SCHAMBOURG située 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.
Le règlement est disponible à titre gratuit pour toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante : « Jeu concours Chambre de rêve – UBI BENE – 45 rue d’Aboukir 75002 PARIS ».
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 7 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, téléphone, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice (article 1).
Article 8 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées par écrit à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 9 : responsabilité de la société
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société ne saurait être tenu responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté. La participation au Jeu implique la connexion au réseau Internet, et la transmission d'informations par voie électronique. La participation au Jeu implique l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de jouer. La Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de toute défaillance ou de tout dommage résultant de la participation au Jeu et notamment de toute défaillance de connexion au Site.
