Règlement du jeu-concours Velux n°170446 Lot principal gagné : 10 volets solaires roulants Velux (629 à 809 euros).

JEU CONCOURS VELUX FRANCE
« Habillez votre fenêtre VELUX pour l’hiver »
Article 1 : Présentation de la société organisatrice
VELUX France, SOC, au capital de 6 400 000 €, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro B 970
200 044 ayant son siège social 1 rue Paul Cézanne, 91420 MORANGIS, organise un jeu-concours,
gratuit et sans obligation d’achat, qui se tiendra sur le site Internet www.velux.fr, du lundi 26 novembre
2012 à 8h00 au mercredi 26 décembre 2012 à minuit.
Article 2 : Principe et durée
Article 2 – 1 : Principe
Les internautes participants au jeu « Habillez votre fenêtre VELUX pour l’hiver » sont invités à remplir
un formulaire d’inscription afin de valider leur participation au tirage au sort.
Dans le formulaire d’inscription, l’internaute doit indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse,
code postal, ville et e-mail). Il conditionne la prise en compte de sa participation au jeu-concours.
Le jeu est accessible via l'URL suivante : www.velux.fr/volet
Article 2 – 2 : Durée
Ce Jeu aura lieu du lundi 26 novembre 2012 à 8h00 au mercredi 26 décembre 2012 à minuit.
Article 3 : Modalités de participation
La participation à ce Jeu est gratuite, sans obligation d’achat.
Pour y participer il suffit de suivre les indications du Jeu.
Le Jeu se limite à une seule participation par personne sous peine de nullité, avec possibilité de
doubler suivant les indications ci-dessus.
Le tirage au sort sera effectué parmi les participants.
Le gagnant du Jeu « Habillez votre fenêtre VELUX pour l’hiver » sera ensuite contacté directement
par l'équipe du Jeu par e-mail.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement de l'opération, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation
annulée.
Article 4 : Conditions de participation
Pourront participer au Jeu :
− les personnes physiques et majeures à la date du 1
er
novembre 2012 résidant en France
métropolitaine et Corse. La participation de toute personne résidant dans les DOM-TOM ou
hors France ne pourra être prise en compte.
Ne peuvent cependant pas participer au jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées
ainsi que :
− les mandataires sociaux et employés de VELUX France (y compris leurs familles, conjoints et
descendants) et de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun
avec elle,
− les personnes ayant collaboré à l'organisation du jeu.
Article 5 : Dotation
A gagner :
 10 volets roulants VELUX (réf. SSL CK02, SSL MK04, SSL MK06, SSL SK06 & SSL
UK04 ), selon le choix indiqué dans le formulaire d’inscription.
 Valeur commerciale (prix publics conseillés – TTC, valables au 1
er
février 2012) cf ci-dessous :
SSL CK02 : 629,10 € TTC
SSL MK04 : 668,56 € TTC
SSL MK06 : 703,25 € TTC
SSL SK06 : 782,18 € TTC
SSL UK04 : 809,69 € TTC
Dans le cas où le participant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi du courrier
électronique ou de l’information sur leur profil, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le
lot restera la propriété de l’organisateur du jeu.
VELUX France et son Partenaire ne sauraient être tenus pour responsables des retards, pertes ou
avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement postal.
VELUX France tient à préciser que les frais de pose ne sont pas compris dans la dotation.
Article 6 : Modalités d’attribution du lot
Un tirage au sort sera réalisé par huissier de Justice le 3 janvier 2013 parmi les participants afin de
déterminer la liste des gagnants du Jeu.
La publication des résultats sera indiquée sur le site internet à partir du lundi 7 janvier 2013.
Seuls les participants ayant respecté les conditions de participation (détaillées à l'article 4) pourront
être considérés comme valides.
Le Lot décrit à l’article 5 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre d’autres objets ou prestations
quelle que soient leur valeur, et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son Lot, il n'aurait droit à aucune
compensation.
VELUX France se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du
Lot ou de proposer des Lots de valeur équivalente.
Article 7 : Modifications éventuelles
L’organisateur se réserve le droit, notamment en cas de force majeure ou de toute autre cause
étrangère à sa volonté, d’écourter, modifier, différer, prolonger, interrompre ou cesser définitivement le
présent jeu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
L'organisateur se réserve également le droit de supprimer toute participation ne correspondant pas
aux conditions de participation du jeu explicitées à l'article 4.
Dans ces diverses hypothèses, une information sera communiquée par tout moyen au choix de
l’organisateur. De même il pourra être nécessaire de modifier tout ou partie du présent règlement.
Article 8 : Responsabilités
Le gagnant autorise par avance la Société organisatrice à utiliser et reproduire son nom, prénom, sa
ville de domicile et image le cas échéant sans que cette publication puisse lui ouvrir droit à quelque
indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Notamment, les gagnants autorisent VELUX France, à titre gracieux, à utiliser librement son prénom
et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne électronique de leurs coordonnées.
En acceptant de participer à cette opération, chaque participant décharge entièrement et sans
condition la société organisatrice ainsi que ses agents, parents, associés, filiales, directeurs,
responsables et employés, y compris l’ensemble de leurs agences publicitaires, commerciales et de
sondages, de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant
survenir du fait de la participation à l’opération ou en relation avec celle-ci, y compris, et sans que
cette liste soit limitative, en ce qui concerne la réception, l’échange, l’utilisation et le mauvais usage du
lot gagné.
VELUX France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à écourter, différer, prolonger,
interrompre ou cesser définitivement le présent jeu, ou même modifier les conditions de participation
et les modalités de fonctionnement du présent jeu.
VELUX France dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L'organisation se réserve le droit de modifier le contenu du programme sans avis préalable. VELUX
France pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu. Elle se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : recueil de données
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse email …). Ces
informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à VELUX France et seront
transmises aux partenaires responsables de l’envoi des lots qui s’engagent à les utiliser à cette seule
fin.
Ces informations, nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et donc à l’attribution
et l’acheminement des lots auprès de ces derniers, permettront également à VELUX France de faire
parvenir aux participants des informations sur VELUX.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données les concernant auprès de :
VELUX France
Jeu « Habillez votre fenêtre VELUX pour l’hiver »
1, rue Paul Cezanne - 91420 MORANGIS
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, et sous réserve de son accord exprès, les
données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par VELUX
France afin d’adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès
des participants et des gagnants.
Article 10 : Respect du règlement et remboursement des frais de participation
La participation au Jeu «Habillez votre fenêtre VELUX pour l’hiver » implique l’acceptation entière et
sans réserve du présent règlement déposé auprès de Maître Denis, Huissier de Justice – 119 avenue
Gambetta - 75020 Paris.
Le règlement du Jeu est disponible gratuitement sur simple demande en écrivant à la société VELUX
France : 1 rue Paul Cézanne B.P 20 – 91421 Morangis
Les frais engagés par les participants au jeu concours pourront être remboursés en adressant une
simple demande écrite à la société organisatrice. Cette demande devra être postée au plus tard 30
jours après la clôture du jeu concours et devra préciser : nom, adresse postale, en joignant un RIP ou
un RIB à son nom et en précisant l’objet de sa demande. Le timbre de la demande de remboursement
des frais de participations sera remboursé sur simple demande au tarif postal 20 g en vigueur, tarif
lent soit 0.58 centimes d’euros.
Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet et le temps de participation
au jeu concours sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant, sur la
base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro TTC
par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC. Les participants bénéficiant d’un
abonnement forfaitaire et, dans ces conditions, n’ayant pas engagé de frais pour le présent jeu, ne
pourront prétendre à un remboursement.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.
Article 11 : Litiges
Le présent Jeu est soumis à la loi française.
Toute difficulté, née ou à naître, liée à l’interprétation ou à l’exécution du présent jeu ou de son
règlement sera soumise à Maître Denis, Huissier de Justice – 119 avenue Gambetta - 75020 Paris.
Arbitre unique statuant en amiable compositeur. Sa sentence sera réputée sans appel.
A peine d’irrecevabilité, toute réclamation devra être adressée dans les 30 jours de la fin du jeu à :
VELUX France, Service des Relations Clients, 1 rue Paul Cézanne B.P 20 – 91421 Morangis
La date de la poste faisant foi.
La participation au présent jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de
la décision de Maître Denis sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et
l'application du présent règlement.
Article 12 : Loi informatique et liberté
Les informations que vous transmettrez à VELUX France sont indispensables pour la participation au
jeu. Les données vous concernant, recueillies à cette occasion sont utilisées par VELUX France pour
les besoins de la présente opération.
Toutes les informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification ainsi que du
droit d’opposition dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, dite " Loi Informatique et
Libertés " à l’adresse suivante (remboursement du timbre au Tarif lent en vigueur pour les courriers de
moins de 20g sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP) :
VELUX France – 1 rue Paul Cézanne B.P 20 – 91421 Morangis