ARTICLE 1 : Dans le cadre des dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, la société EAUX MINERALES DE VELLEMINFROY (n° SIREN 810727412), siège 8 rue du Luxembourg, 68310 WITTELSHEIM, organise du 15 juillet 2019 au 28 août 2019, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Velleminfroy Tour 2019 » dont le tirage sera effectué sous le contrôle de Maître Sandrine GRALL Huissier de Justice à 68130 Altkirch.
ARTICLE 2 : La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine.
ARTICLE 3 : Les participants peuvent gagner leur poids en Eau Minérale de Velleminfroy, dans la limite de 100 Kg par personne.
Cent lots sont mis en jeu. L’organisateur décide seul de la composition des lots qui ne sera pas modifiable.
ARTICLE 4 : Les frais de mise à disposition des lots sont à la charge de l’organisateur, qui décidera souverainement des modalités de remise des lots aux gagnants.
ARTICLE 5 : Pour prendre part au jeu, chaque participant doit se connecter au site www.jeu-velleminfroy.fr ou flasher le QR code figurant sur les supports annonçant le jeu, renseigner un formulaire de participation en ligne et répondre avec exactitude à trois questions.
ARTICLE 6 : Les 100 gagnants seront désignés par tirage au sort qui sera effectué le 30 août 2019 au siège de la société organisatrice sous le contrôle de Maître Sandrine GRALL Huissier de Justice à 68130 Altkirch. L’organisateur se réserve le droit de modifier cette date.
ARTICLE 7 : Tous les participants éligibles ayant correctement répondu aux trois questions seront admis à participer au tirage au sort. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée.
ARTICLE 8 : Seuls les bulletins-réponse reçus dans les délais peuvent prendre part au tirage. Les dates de réception des fichiers sur les serveurs de la société organisatrice font foi. L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques ou logiciels et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
ARTICLE 9 : Les gagnants seront avertis personnellement dans un délai de un mois suivant le tirage au sort des modalités selon lesquelles les prix seront remis. Ils s’engagent à laisser publier leur identité, adresse et photographie sur les supports promotionnels ou d’information de l’organisateur, sans que ceci ne leur ouvre d’autre droit que celui de pouvoir demander à bénéficier de leur prix. Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation ou réclamation, ni à remise de leur contre-valeur en argent, ni à remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 10 : L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, au cas où les circonstances l’y obligeaient, ce jeu devait être totalement ou partiellement annulé, modifié ou reporté.
ARTICLE 11: Le règlement peut être librement consulté à l’adresse Internet suivante : http://www.jeu-velleminfroy.fr
Aucune information concernant directement ou indirectement le jeu ne sera donnée par téléphone ou par tout autre moyen, pendant le jeu ou après sa clôture.
ARTICLE 12 : NON REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Aucun remboursement de frais de participation ne sera effectué par l’organisateur.
ARTICLE 13 : La collecte des données personnelles suivantes est nécessaire pour permettre la participation au jeu et l’attribution des lots aux gagnants tirés au sort : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse courriel, poids actuel déclaré sur l’honneur. En transmettant leur bulletin, les participants acceptent que ces données soient collectées, traitées et conservées pendant toute la durée du jeu et au maximum pendant un délai de 6 mois. L’organisateur garantit la confidentialité des données collectées pour les besoins du jeu et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s’opposer à ce que lesdites données soient communiquées à des tiers, par demande écrite adressée à l’organisateur du jeu.
ARTICLE 14 : La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des modalités de participation.
