Règlement du jeu-concours Veepee n°608079 2 aspirateurs robot IRobot Roomba Max 876 Combo + AutoWashTM Dock (1 199 €).

RÈGLEMENT DU JEU INSTAGRAM [COSMOS DAYS IROBOT 2026]
ARTICLE 1. COORDONNÉES DE L’ORGANISATEUR ET DATES DU JEU
La société VENTE-PRIVEE.COM, société anonyme enregistrée au RCS de Bobigny sous le
numéro 434317293 dont le siège social est situé au 249 avenue du Président Wilson –
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS (ci-après désignée « VENTE-PRIVEE.COM »), organise du
30/10/2026 à 17h00 au 06/11/2026 à 23h00 (date et heure françaises de connexion faisant
foi) un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après désigné le « Jeu ») dont les gagnants
seront déterminés dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu sera accessible uniquement sur la page Instagram @veepee_fr (ci-après désignée «
la page Veepee »).
Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par INSTAGRAM. Les données personnelles
éventuellement collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à VENTE-PRIVEE.COM et
non à INSTAGRAM ; aux fins de bonne administration du Jeu. INSTAGRAM ne pourra pas
être tenu responsable pour toute réclamation directement ou indirectement liée au Jeu
(« INSTAGRAM » est une marque de tiers).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine,
détenant un compte Veepee (ci-après désignés le(s) « Participant(s) »).
La participation au Jeu requiert un compte Instagram.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par Participant [même nom, même prénom, même
adresse électronique, même adresse IP (Internet Protocol)] pendant toute la durée du Jeu.
Dans le cas où un Participant effectue plusieurs participations pendant cette durée, il ne sera
tenu compte que de la première participation.
Si un Participant ne répond pas correctement à l’ensemble des conditions de participation,
sa participation ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du
présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Afin de participer au Jeu, chaque Participant doit impérativement :
- Détenir un compte instagram ou à défaut s’en créer un ;
- Se rendre sur la page Instagram @veepee_fr pendant la durée du Jeu ;
- Se rendre sur la publication relative au Jeu et prendre connaissance du Règlement dont le
lien est indiqué dans la biographie du compte Instagram @veepee_fr ;
- Suivre le compte Instagram @veepee_fr, aimer, taguer un ami et commenter la publication
relative au Jeu.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la faculté de procéder, à tout moment, à toutes les
vérifications qui s’imposeraient afin de contrôler la validité des participations au Jeu. Toute
participation devra être loyale.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont erronées, contrefaites, frauduleuses
ou réalisées de manière contrevenante au Règlement. VENTE-PRIVEE.COM se réserve le
droit de poursuivre en justice les Participants qui auraient fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des conséquences sur d’autres Participants
des fraudes commises par certains Participants.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
A l’issue du Jeu et après avoir vérifié l’éligibilité des Participants et le respect du Règlement,
un tirage au sort sera effectué parmi les Participants ayant valablement rempli l’ensemble
des conditions de participation pour désigner les deux (2) gagnants, et le cas échéant, les
deux (2) suppléants par la SCP GUERIN et BOURGEAC, Commissaires de Justice, située
au 130 rue de Courcelles (75017), qui se sont assurés de leur régularité, au plus tard le
13/11/2026.
Seuls les gagnants seront personnellement avertis par VENTE-PRIVEE.COM par un
message privé envoyé par le compte @veepee_fr sur leur compte Instagram, au plus tard le
16/11/2026. Les gagnants devront répondre avant le 19/11/2026.
Le nom des gagnants seront disponible auprès de : VENTE-PRIVEE.COM - Jeu [COSMOS
DAYS IROBOT 2026] - COMMUNICATION SERVICES - 249 avenue du Président Wilson -
93210 Saint-Denis FRANCE.
ARTICLE 6. LOTS
Chaque gagnant se verra attribuer le lot suivant :
● 1 (un) Aspirateur robot IROBOT Roomba Max 876 Combo + AutoWashTM Dock
d’une valeur commerciale de 1199€ TTC (mille cent quatre-vingt-dix-neuf euros
toutes taxes comprises).
Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et à la jouissance des lots, à
l’exception de leurs frais d’envoi, est à l’entière charge des gagnants sans qu’ils ne puissent
en demander le remboursement ou une quelconque compensation à VENTE-PRIVEE.COM.
Les lots sont strictement nominatifs et, à ce titre, non cessible.
Si les gagnants ne peuvent ou ne veulent prendre possession de leur lot, ils n'auront droit à
aucune compensation. En aucun cas, les lots ne pourront être échangés ou remboursés
contre leur équivalent en numéraire ou sous toute autre forme.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la possibilité, en cas de survenance d’un événement
indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à un cas de force majeure,
de substituer à tout moment les lots proposés par un ou plusieurs autres lots d’une valeur
équivalente.
ARTICLE 7. MISE À DISPOSITION DES LOTS
Les gagnants seront contactés par VENTE-PRIVEE.COM par message privé envoyé par le
compte @veepee_fr sur leur compte Instagram pour vérifier l’adresse postale d’envoi des
lots qui seront effectués par VENTE-PRIVEE.COM au plus tard trois (3) mois à compter de la
fin du Jeu.
Les gagnants doivent veiller à l’exactitude de leurs coordonnées. En cas de changement de
coordonnées, il appartient aux gagnants de communiquer leurs nouvelles coordonnées sans
délai, afin que VENTE-PRIVEE.COM puisse procéder à l’attribution de leur lot.
Il est expressément précisé que VENTE-PRIVEE.COM ne pourra en aucun cas être tenue
responsable en cas de non-attribution des lots, suite à la communication de coordonnées
invalides ou erronées, ou si les gagnants ne répondaient pas dans le délai imparti.
En tout état de cause, si VENTE-PRIVEE.COM se trouve dans l’impossibilité d’attribuer les
lots aux gagnants pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment liées à ses
fournisseurs ou à un cas de force majeure, aucune contrepartie financière ou sous tout autre
forme ne pourra être réclamée par les gagnants.
Les éventuels lots qui n’auraient pu être attribués le seront aux deux (2) suppléants tirés au
sort, dans l'ordre du tirage.
Dans l'hypothèse où un lot aurait été indûment attribué à un Participant en violation du
Règlement, VENTE-PRIVEE.COM se réserve la possibilité de demander la restitution du lot
ou, lorsque cette restitution est impossible, le remboursement de sa valeur telle que prévue
au Règlement.
ARTICLE 8. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement est déposé auprès de la SCP GUERIN et BOURGEAC, Commissaires de
Justice, située au 130 rue de Courcelles (75017), qui se sont assurés de sa régularité.
Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à tout Participant qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante : VENTE-PRIVEE.COM - Jeu [COSMOS DAYS IROBOT 2026] -
COMMUNICATION SERVICES - 249 avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis
FRANCE.
Les frais d’affranchissement de la demande d’envoi du Règlement pourront être remboursés
à tout Participant, exclusivement par chèque, en euros, sur simple demande accompagnant
la demande du Règlement, selon les modalités suivantes :
● le Participant devra indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale et adresse électronique) et envoyer sa demande avant le 20/11/2026 (cachet
de La Poste faisant foi) ;
● le remboursement du timbre se fera sur la base du tarif « Ecopli » en vigueur en
France pour les courriers de moins de 20g à destination de la France ;
● il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse
postale) ;
● le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de trente (30) jours à compter
du lendemain de la réception de la demande (cachet de La Poste faisant foi).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou
effectuée après le 20/11/2026 (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle
et ne sera pas honorée.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement de
cette demande, pourront être remboursés, dans les conditions détaillées ci-dessous, à tout
Participant qui en fait la demande écrite avant le 20/11/2026 (cachet de La Poste faisant foi)
à l’adresse suivante : VENTE-PRIVEE.COM - Jeu [VEEPEE PARC COSMOS DAYS
IROBOT 2026] - COMMUNICATION SERVICES - 249 avenue du Président Wilson - 93210
Saint-Denis FRANCE.
Cette demande comprendra impérativement :
● Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du Participant ;
● La date et l'heure de sa participation ;
● Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif
de domicile.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou
effectuée après le 20/11/2026 (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle
et ne sera pas honorée.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Le remboursement s’effectuera exclusivement par chèque, en euros, dans un délai
maximum de trente (30) jours à compter du lendemain de la réception de la demande
(cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer
(même nom, même adresse postale). Pour les frais de connexion, le Participant sera
remboursé d’une somme forfaitaire de 0,12 euros (douze centimes d’euros) par minute dans
la limite des 5 (cinq) minutes de connexion, soit 0,60 euros (soixante centimes d’euros). Pour
les frais d’affranchissement, le Participant sera remboursé sur la base du tarif « Ecopli » en
vigueur en France pour les courriers de moins de 20g à destination de la France.
Toutefois, toute connexion Jeu effectuée gratuitement ou sur une base forfaitaire (au moyen
d'une connexion par câble, ADSL, fibre, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au
Jeu et d’y participer ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Un
quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel
de la part du Participant, sous peine d’être passible de poursuites.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
VENTE-PRIVEE.COM, agissant en qualité de sous-traitant, utilise les données personnelles
d’identification collectées auprès du Participant (adresse mail, nom, prénom, téléphone,
adresse postale) lors de sa participation (ci-après les « Données Personnelles »),
uniquement pour la gestion du Jeu.
Les Données Personnelles sont destinées à la société VENTE-PRIVEE.COM, en sa qualité
de responsable de traitement, afin que cette dernière puisse procéder à l’attribution des lots.
Les Données Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la
finalité susvisée.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le règlement (UE) 2016/679
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Participant peut
exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, à la limitation du
traitement et à la portabilité de ses Données Personnelles.
Pour exercer ses droits, le Participant peut adresser sa demande en indiquant ses
coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l’intermédiaire
de modifications@vente-privee.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM
Service Relations Membres
TSA 91531
91853 ORSAY CEDEX
FRANCE
Pour toute information complémentaire relative aux traitements des Données Personnelles
des membres de VENTE-PRIVEE.COM, le Participant est invité à se référer à la politique de
confidentialité de VENTE-PRIVEE.COM accessible via l’URL :
https://www.veepee.fr/PrivacyPolicy/fr-FR/PP_Veepee_FR.pdf
Si le Participant estime, après avoir contacté VENTE-PRIVEE.COM, que ses droits ne sont
pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que tous les éléments constitutifs du Jeu, et notamment les
marques, les logos, les graphiques, les dessins, les photographies, les animations et les
textes, les descriptifs du Jeu, et tout autre élément, quels que soient sa forme ou son support
(ci-après désignés les « Contenus »), auxquels le Participant est susceptible d’avoir accès
dans le cadre du Jeu, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle
actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. VENTE-PRIVEE.COM est
titulaire de l’intégralité des droits afférant à ces Contenus ou dispose des autorisations
nécessaires à l'utilisation et à l'exploitation des Contenus dans le cadre du Jeu.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français,
seule l'utilisation des Contenus pour un usage strictement privé au sens dudit Code et tel
que prévu au Règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du
Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de VENTE-PRIVEE.COM ou du titulaire
des droits.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
12.1 LIMITES D’INTERNET
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, et
les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, VENTE-PRIVEE.COM ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable de tout dysfonctionnement, anomalie ou perturbation liée ou provenant du
réseau Internet, hormis les cas où le Participant rapporte la preuve que
VENTE-PRIVEE.COM n’aurait pas respecté l’une de ses obligations.
12.2 FORCE MAJEURE
Il est entendu que la responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM ne saurait être engagée si,
pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié,
écourté, prolongé, annulé ou reporté.
12.3 PARTICIPATIONS NON-CONFORMES OU FRAUDULEUSES
La responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM ne saurait être engagée du fait de l’annulation
d’une participation qui s’avérerait erronée, incomplète, contrefaite, frauduleuse ou contraire
au Règlement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Par ailleurs, VENTE-PRIVEE.COM ne saurait pas voir sa responsabilité engagée pour les
conséquences résultant des fraudes commises par certains Participants.
12.4 GARANTIES
La responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM est limitée à la mise à disposition du lot
effectivement gagné, tel que défini/des lots effectivement gagnés, tels que définis à l’article
6, à l’exclusion de toute autre prestation, obligation ou garantie qui ne serait pas prévue aux
présentes, notamment la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés, sans
préjudice des dispositions légales ou réglementaires impératives applicables.
Certains lots peuvent bénéficier d’une garantie commerciale fabricant proposée par la
marque, dont l’étendue et les conditions de mise en œuvre relèvent exclusivement de sa
responsabilité. A ce titre, le gagnant est informé que toute demande relative à l’exercice ou
aux conditions de cette garantie doit être adressée directement à la marque. En
conséquence, VENTE-PRIVEE.COM ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que
ce soit, en lien avec l’exercice de la garantie commerciale ou toute demande du gagnant y
afférente.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les dispositions du Règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit
français.
Toute réclamation relative au Règlement devra être faite exclusivement par écrit
à VENTE-PRIVEE.COM à l’adresse de contact suivante :
moderateur_blog@vente-privee.com.
Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du
Règlement fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre VENTE-PRIVEE.COM
et le Participant. A défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions
compétentes.