RÈGLEMENT DU JEU [SWAROVSKI74]
ARTICLE 1. COORDONNÉES DE L’ORGANISATEUR ET DATES DU JEU
La société VENTE-PRIVEE.COM, société anonyme enregistrée au RCS de Bobigny sous le
numéro 434317293 dont le siège social est situé au 249 avenue du Président Wilson - 93210
LA PLAINE SAINT-DENIS (ci-après désignée « VENTE-PRIVEE.COM »), organise du
06/10/2026 à 07h00 au 13/10/2026 à 6h00 (date et heure françaises de connexion faisant
foi) un jeu sans obligation d'achat (ci-après désigné le « Jeu ») dont les gagnants seront
déterminés dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu sera accessible sur le site Internet www.veepee.fr et l'application Veepee (ci-après
désignés ensemble « le Site Veepee »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine,
membre de VENTE-PRIVEE.COM, à l’exclusion du personnel de VENTE-PRIVEE.COM et
de leur famille : conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs (ci-après désignés le(s)
« Participant(s) »).
Chaque Participant aura la possibilité de participer qu’une fois pendant toute la durée du Jeu.
Dans le cas où un Participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de
la première participation.
Si un Participant ne répond pas correctement à l’ensemble des conditions de participation,
sa participation ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du
présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Afin de participer au Jeu, chaque Participant doit impérativement :
- Se rendre sur le Site Veepee pendant la durée du Jeu et se connecter à son compte
ou s’inscrire ;
- Cliquer sur le bandeau “Tentez de gagner des pièces exclusives de la collection
Ariana Grande*” situé sur la page d’accueil du Site Veepee + l’onglet Mode ;
- Communiquer son adresse email sur la page dédié :
https://www.veepee.fr/experiences/mkt-swarovski74/
- Remplir les champs obligatoires du formulaire de participation et accepter le
Règlement avant de cliquer sur “ Je participe “ pour valider sa participation ;
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la faculté de procéder, à tout moment, à toutes les
vérifications qui s’imposeraient afin de contrôler la validité des participations au Jeu. Toute
participation devra être loyale.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont erronées, contrefaites, frauduleuses
ou réalisées de manière contrevenante au Règlement. VENTE-PRIVEE.COM se réserve le
droit de poursuivre en justice les Participants qui auraient fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des conséquences sur d’autres Participants
des fraudes commises par certains Participants.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
A l’issue du Jeu et après avoir vérifié l’éligibilité des Participants et le respect du Règlement,
un tirage au sort sera effectué par Veepee parmi tous les participants éligibles au tirage au
sort pour désigner un (1) gagnant, au plus tard le 13/11/2026.
Le gagnant sera personnellement averti par VENTE-PRIVEE.COM par courrier électronique,
à l’adresse préalablement communiquée à VENTE-PRIVEE.COM dans le formulaire de
participation au Jeu, au plus tard le 30/11/2026. Le gagnant devra répondre avant le
14/12/2026.
Le nom des gagnants sera disponible auprès de : VENTE-PRIVEE.COM - Jeu
SWAROVSKI74 - MARKETING SERVICES - 249 avenue du Président Wilson - 93210
Saint-Denis FRANCE
ARTICLE 6. LOTS
Un (1) gagnant se verra attribuer le lot suivant :
● Un (1) collier : Ariana Grande x Swarovski pendant avec une valeur commerciale
unitaire de 129 € TTC
● un (1) bracelet: Ariana Grande x Swarovski bangle avec une valeur commerciale
unitaire de 179 € TTC
● une paire (1) de boucles d’oreilles: Ariana Grande x Swarovski drop earrings avec
une valeur commerciale unitaire de 149 € TTC
Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et à la jouissance du lot, à
l’exception des frais d’envoi, est à l’entière charge de chaque gagnant, sans qu’aucune
compensation ne puisse être demandée à VENTE-PRIVEE.COM.
Chaque lot est strictement nominatif et n’est pas cessible. Si un gagnant ne pouvait ou ne
voulait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation. En aucun cas,
le lot ne pourra être échangé ou remboursé contre son équivalent en numéraire ou sous
toute autre forme.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à un cas de force majeure, de substituer à tout
moment les lots proposés par d’autres lots d’une valeur équivalente.
ARTICLE 7. MISE À DISPOSITION DES LOTS
Le gagnant sera contacté par VENTE-PRIVEE.COM par courrier électronique à l’adresse
renseignée dans leur espace membre pour vérifier l’adresse d’envoi du lot qui
sera effectué par SWAROVSKI au plus tard trois (2) mois à compter de la fin du
Jeu.
Chaque gagnant doit veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas de changement de
coordonnées, il appartient au gagnant de communiquer ses nouvelles coordonnées sans
délai, afin que VENTE-PRIVEE.COM puisse en informer SWAROVSKI et permettre, à cette
dernière, de procéder à l’attribution de son lot.
Il est expressément précisé que VENTE-PRIVEE.COM ne pourra en aucun cas être tenue
responsable en cas de non-attribution du lot, suite à la communication de coordonnées
invalides ou erronées, ou si le gagnant ne répondait pas dans le délai imparti.
En tout état de cause, si VENTE-PRIVEE.COM se trouve dans l’impossibilité d’attribuer le lot
au gagnant pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment liées à ses
fournisseurs ou à un cas de force majeure, aucune contrepartie financière ou sous tout autre
forme ne pourra être réclamée par le gagnant.
Les éventuels lots qui n’auraient pu être attribués le seront aux quatre suppléants tirés au
sort.
La responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM est strictement limitée à la mise à disposition du
lot effectivement gagné, tel que défini à l’article 6, à l’exclusion de toute autre prestation,
obligation ou garantie qui ne serait pas prévue aux présentes, notamment la garantie légale
de conformité ou la garantie des vices cachés.
Si les lots bénéficient d’une garantie commerciale proposée par la marque fabricant,
l’étendue et les conditions de mise en œuvre relèvent exclusivement de sa responsabilité. A
ce titre, toute demande relative à l’exercice ou aux conditions de cette garantie commerciale
doit être adressée directement à la marque. En conséquence, VENTE-PRIVEE.COM ne
saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en lien avec l’exercice de la
garantie commerciale ou toute demande du gagnant y afférente.
ARTICLE 8. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement est déposé auprès de la SCP GUERIN et BOURGEAC, Huissiers de Justice,
située au 130 rue de Courcelles (75017), qui se sont assurés de sa régularité.
Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à tout Participant qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante : VENTE-PRIVEE.COM - Jeu [SWAROVSKI74] - MARKETING
SERVICES - 249 avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis FRANCE
Les frais d’affranchissement de la demande d’envoi du Règlement pourront être remboursés
à tout Participant, exclusivement par chèque, en euros, sur simple demande accompagnant
la demande du Règlement, selon les modalités suivantes :
- le Participant devra indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale et adresse électronique) et envoyer sa demande avant le 31/05/2026 (cachet
de La Poste faisant foi) ;
- le remboursement du timbre se fera sur la base du tarif « Ecopli » en vigueur en
France pour les courriers de moins de 20g à destination de la France ;
- il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse
postale) ;
- le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter du
lendemain de la réception de la demande (cachet de La Poste faisant foi).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou
effectuée après le 31/11/2026 (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle
et ne sera pas honorée.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement de
cette demande, pourront être remboursés, dans les conditions détaillées ci-dessous, à tout
Participant qui en fait la demande écrite avant le 31/05/2026 (cachet de La Poste faisant foi)
à l’adresse suivante : VENTE-PRIVEE.COM - Jeu [SWAROVSKI73] - MARKETING
SERVICES - 249 avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis FRANCE
Cette demande comprendra impérativement :
- Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du Participant ;
- La date et l'heure de sa participation ;
- Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif
de domicile.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou
effectuée après le 31/11/2026 (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle
et ne sera pas honorée.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Le remboursement s’effectuera exclusivement par chèque, en euros, dans un délai
maximum de trente jours à compter du lendemain de la réception de la demande (cachet de
La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse postale). Pour les frais de connexion, le Participant sera remboursé d’une
somme forfaitaire de 0,12 euros par minute dans la limite des cinq minutes de connexion,
soit 0,60 euros. Pour les frais d’affranchissement, le Participant sera remboursé sur la base
du tarif « Ecopli » en vigueur en France pour les courriers de moins de 20g à destination de
la France.
Toutefois, toute connexion Jeu effectuée gratuitement ou sur une base forfaitaire (au moyen
d'une connexion par câble, ADSL, fibre, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au
Jeu et d’y participer ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Un
quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel
de la part du Participant, sous peine d’être passible de poursuites.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Pour l’organisation du Jeu, VENTE-PRIVEE.COM utilise les données personnelles
d’identification collectées auprès du Participant lors de sa participation (ci-après les
« Données Personnelles »).
Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant peut exercer son droit d’accès,
d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés sous réserve du respect de certaines conditions.
Si le Participant estime, après avoir contacté VENTE-PRIVEE.COM, que ses droits ne sont
pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés.
Pour exercer ses droits, le Participant peut adresser sa demande en indiquant ses
coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l’intermédiaire
de modifications@vente-privee.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM - Service Relations Membres - TSA 91531 - 91853 ORSAY CEDEX
FRANCE
Pour toute information complémentaire relative aux traitements des Données Personnelles
des membres de VENTE-PRIVEE.COM, le Participant est invité à se référer à la politique de
confidentialité de VENTE-PRIVEE.COM accessible via l’URL :
https://www.veepee.fr/ns/fr-fr/legal/privacy.
Dans le cadre de l’attribution et de l’expédition des lots, VENTE-PRIVEE.COM, en qualité de
responsable du traitement, pourra transmettre à la société Swarovski les Données
Personnelles strictement nécessaires à l’expédition du lot (identité et coordonnées du
gagnant), avec l’accord exprès du gagnant recueilli au moment de la confirmation de
l’adresse de livraison. Ces Données Personnelles seront utilisées par la société Swarovski
aux seules fins de l’expédition du lot et conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu, et
notamment les marques, les logos, les graphiques, les dessins, les photographies, les
animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et tout autre élément, qu’il soit visuel et/ou
sonore (ci-après désignés les « Contenus »), auxquels le Participant est susceptible d’avoir
accès dans le cadre du Jeu, sont protégés par la législation relative à la propriété
intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.
VENTE-PRIVEE.COM est titulaire de l’intégralité des droits afférant à ces Contenus.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français,
seule l'utilisation des Contenus pour un usage strictement privé au sens dudit Code et tel
que prévu au Règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du
Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de VENTE-PRIVEE.COM.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
12.1 LIMITES D’INTERNET
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, et
les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, VENTE-PRIVEE.COM ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable de tout dysfonctionnement, anomalie ou perturbation liée ou provenant du
réseau Internet, hormis les cas où VENTE-PRIVEE.COM n’aurait pas respecté l’une de ses
obligations.
12.2 CAS DE FORCE MAJEUR
Il est entendu que la responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM ne saurait être engagée si,
pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié,
écourté, prolongé, annulé ou reporté.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les dispositions du Règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit
français.
Toute réclamation relative au Règlement devra être faite exclusivement par écrit
à VENTE-PRIVEE.COM à l’adresse de contact suivante :
moderateur_blog@vente-privee.com.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de la validité, de l’interprétation ou de
l’exécution du Règlement fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre
VENTE-PRIVEE.COM et le Participant. A défaut, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes.
