RÈGLEMENT DU JEU #VEEPEEHOURS
ARTICLE 1. COORDONNÉES DE L’ORGANISATEUR ET DATES DU JEU
La société VENTE-PRIVEE.COM, société anonyme enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 434317293 dont le siège social est situé au 249 avenue du Président Wilson - 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS (ci-après désignée « VENTE-PRIVEE.COM »), organise du 21/01/2025 à 10h00 au 02/02/2025 à 23h45 (date et heure françaises de connexion faisant foi) un jeu avec obligation d'achat (ci-après désigné le « Jeu ») dont les gagnants seront déterminés dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu sera accessible sur le site Internet “Le Club” : https://club.veepee.fr (ci-après désignés « Le Club »)
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, membre de VENTE-PRIVEE.COM, à l’exclusion du personnel de VENTE-PRIVEE.COM et de leur famille : conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs (ci-après désignés le(s) « Participant(s) »).
Si un Participant ne répond pas correctement à l’ensemble des conditions de participation, sa participation ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION
Afin de participer au Jeu, chaque Participant doit impérativement :
- Sur Veepee, se connecter à son compte Le Club. A défaut de compte, s’y inscrire puis s’y connecter;
- Aller dans la rubrique “Challenges” et cliquer sur le bouton “Participer”;
- Du 27/01/2025 au 02/02/2025, répondre aux questions publiées par l’Administrateur “Cécile de Veepee” au sein de la rubrique ‘’#VeepeeHours”
Les Participants ayant réalisé l’ensemble des actions obligatoires précitées sur Le Club pourront participer au tirage au sort.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la faculté de procéder, à tout moment, à toutes les vérifications qui s’imposeraient afin de contrôler la validité des participations au Jeu. Toute participation devra être loyale.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont erronées, contrefaites, frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au Règlement. VENTE-PRIVEE.COM se réserve le droit de poursuivre en justice les Participants qui auraient fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des conséquences sur d’autres Participants des fraudes commises par certains Participants.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
A l’issue du Jeu et après avoir vérifié l’éligibilité des Participants et le respect du Règlement, un tirage au sort sera effectué parmi tous les Participants pour désigner les 6 [six] gagnants, par la SCP GUERIN et BOURGEAC, Huissiers de Justice, située au 130 rue de Courcelles (75017), qui se sont assurés de sa régularité, au plus tard le 26/09/2024.
Les gagnants seront personnellement avertis par VENTE-PRIVEE.COM par courrier électronique, à l’adresse préalablement communiquée dans leur profil sur Le Club, au plus tard le 02/02/2025. Les gagnants devront répondre avant le 06/02/2025.
Le nom des gagnants sera disponible auprès de :
VENTE-PRIVEE.COM
Jeu #VeepeeHours
MARKETING SERVICES
164 rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis
FRANCE
ARTICLE 6. LOTS
Les 6 [six] gagnants se verront attribuer les lots suivants :
Cinq (5) gagnants se verront attribuer chacun un bon d’achat Veepee d’une valeur de 20€ (vingt euros)
1 gagnant se verra attribuer une paire de lunettes de soleil de la marque Longchamp d’une valeur de 164€.
Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et à la jouissance des lots, à l’exception des frais d’envoi, est à l’entière charge de chaque gagnant sans que chacun d'eux puisse en demander le remboursement ou une quelconque compensation à VENTE-PRIVEE.COM.
Chaque lot est strictement nominatif et, à ce titre, n’est pas cessible.
Si les gagnants ne pouvaient ou ne voulaient prendre possession de leur lot, ils n'auraient droit à aucune compensation. En aucun cas, le lot ne pourra être échangé ou remboursé contre son équivalent en numéraire ou sous toute autre forme.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la possibilité, en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à un cas de force majeure, de substituer à tout moment les lots proposés par d’autres lots d’une valeur équivalente.
ARTICLE 7. MISE À DISPOSITION DES LOTS
Aux seules fins de la mise à disposition des lots, VENTE-PRIVEE.COM demandera, les données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale) des gagnants à l’issue du Jeu pour leur envoyer leur lot, au plus tard trois (3) mois à compter de la fin du Jeu.
Les gagnants doivent veiller à l’exactitude de leurs coordonnées. En cas de changement de coordonnées, il appartient aux gagnants de communiquer leurs nouvelles coordonnées sans délai, afin que VENTE-PRIVEE.COM puisse procéder à l’attribution de leur lot.
Il est expressément précisé que VENTE-PRIVEE.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-attribution de lot, suite à la communication de coordonnées invalides ou erronées, ou si les gagnants ne répondaient pas dans le délai imparti.
En tout état de cause, si VENTE-PRIVEE.COM se trouve dans l’impossibilité d’attribuer le lot au gagnant pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment liées à ses fournisseurs ou à un cas de force majeure, aucune contrepartie financière ou sous tout autre forme ne pourra être réclamée par le gagnant.
Les éventuels lots qui n'auraient pu être attribués le seront au suppléant ayant eu une participation validée.
ARTICLE 8. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement est déposé auprès de la SCP GUERIN et BOURGEAC, Huissiers de Justice, située au 130 rue de Courcelles (75017), qui se sont assurés de sa régularité.
Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à tout Participant qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM
Jeu #VeepeeHours
MARKETING SERVICES
164 rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis
FRANCE
Les frais d’affranchissement de la demande d’envoi du Règlement pourront être remboursés à tout Participant, exclusivement par chèque, en euros, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement, selon les modalités suivantes :
le Participant devra indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) et envoyer sa demande avant le 02/02/2025 (cachet de La Poste faisant foi) ;
le remboursement du timbre se fera sur la base du tarif « Ecopli » en vigueur en France pour les courriers de moins de 20g à destination de la France ;
il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) ;
le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter du lendemain de la réception de la demande (cachet de La Poste faisant foi).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée après le 02/02/2025 (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement de cette demande, pourront être remboursés, dans les conditions détaillées ci-dessous, à tout Participant qui en fait la demande écrite avant le 02/02/2025 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM
Jeu #VeepeeHours
MARKETING SERVICES
164 rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis
FRANCE
Cette demande comprendra impérativement :
Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du Participant ;
La date et l'heure de sa participation ;
Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée après le 02/02/2025 (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le remboursement s’effectuera exclusivement par chèque, en euros, dans un délai maximum de trente jours à compter du lendemain de la réception de la demande (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale). Pour les frais de connexion, le Participant sera remboursé d’une somme forfaitaire de 0,12 euros par minute dans la limite des cinq minutes de connexion, soit 0,60 euros. Pour les frais d’affranchissement, le Participant sera remboursé sur la base du tarif « Ecopli » en vigueur en France pour les courriers de moins de 20g à destination de la France.
Toutefois, toute connexion Jeu effectuée gratuitement ou sur une base forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, fibre, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Jeu et d’y participer ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant, sous peine d’être passible de poursuites.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Pour l’organisation du Jeu, VENTE-PRIVEE.COM utilise les données personnelles d’identification collectées auprès des gagnants du Jeu (ci-après les « Données Personnelles ») en sa qualité de responsable de traitement, afin d’organiser le Jeu.
Conformément à la réglementation en vigueur, les gagnants du Jeu peuvent exercer leurs droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs Données Personnelles. Ces droits peuvent être exercés sous réserve du respect de certaines conditions.
Si un gagnant estime, après avoir contacté VENTE-PRIVEE.COM, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour exercer ses droits, le gagnant peut adresser sa demande en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l’intermédiaire de modifications@vente-privee.com ou par voie postale à l’adresse suivante : VENTE-PRIVEE.COM - Service Relations Membres - TSA 91531 - 91853 ORSAY CEDEX
FRANCE
Pour toute information complémentaire relative aux traitements des Données Personnelles des membres de VENTE-PRIVEE.COM, le gagnant est invité à se référer à la politique de confidentialité de VENTE-PRIVEE.COM accessible via l’URL : https://www.veepee.fr/ns/fr-fr/legal/privacy.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu, et notamment les marques, les logos, les graphiques, les dessins, les photographies, les animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et tout autre élément, qu’il soit visuel et/ou sonore (ci-après désignés les « Contenus »), auxquels le Participant est susceptible d’avoir accès dans le cadre du Jeu, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. VENTE-PRIVEE.COM est titulaire de l’intégralité des droits afférant à ces Contenus.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation des Contenus pour un usage strictement privé au sens dudit Code et tel que prévu au Règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de VENTE-PRIVEE.COM.
ARTICLE 12. LIMITES D’INTERNET
12.1 LIMITES D’INTERNET
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence VENTE-PRIVEE.COM ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système du Participant.
Il est précisé qu’il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, ses logiciels ainsi que son équipement informatique contre toute atteinte liée à l’utilisation d’Internet.
12.2 CAS DE FORCE MAJEUR
Il est entendu que la responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté, prolongé, annulé ou reporté.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les dispositions du Règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Toute réclamation relative au Règlement devra être faite exclusivement par écrit à VENTE-PRIVEE.COM à l’adresse de contact suivante : moderateur_blog@vente-privee.com.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre VENTE-PRIVEE.COM et le Participant. A défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
