Règlement du jeu-concours Veepee n°476135 Lot principal gagné : 2 locations VVF d'1 semaine pour 4/5 personnes (590 €).

REGLEMENT DU JEU
VVF
ARTICLE 1. COORDONNÉES DE L’ORGANISATEUR ET DATES DU JEU
La société VENTE-PRIVEE.COM, société anonyme enregistrée au RCS de Bobigny
sous le numéro 434317293, dont le siège social est sis 249, avenue du Président
Wilson à LA PLAINE SAINT-DENIS (93210), ci-après dénommée « VENTE-PRIVEE.COM
», organise du 31/03/2023 à 18h00 au 05/04/2023 à 23h59 (date et heure
françaises de connexion faisant foi) un jeu gratuit sans obligation d’achat
(ci-après désigné « le Jeu ») dont les gagnants seront déterminés dans les
conditions définies ci-après.
Le Jeu sera accessible uniquement sur la page Instagram @veepeevoyage
(ci-après désigné « la page Veepee »). / uniquement sur la page Facebook
Veepee Voyage (ci-après désignée « la page Veepee »).
Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par FACEBOOK et INSTAGRAM. Les données
personnelles éventuellement collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à
VENTE-PRIVEE.COM et non à FACEBOOK et INSTAGRAM; aux fins de bonne
administration du Jeu. FACEBOOK et INSTAGRAM ne pourront pas être tenu
responsable pour toute réclamation directement ou indirectement liée au Jeu
("FACEBOOK" et “INSTAGRAM” sont des marques de tiers).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion :
- Des membres du personnel de VENTE-PRIVEE.COM ;
- Des membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
La participation au Jeu requiert également un compte FACEBOOK ou INSTAGRAM.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne [même nom, même
prénom, même adresse IP (Internet Protocol)] sur chaque réseau social
(Facebook et Instagram) pendant toute la durée du Jeu. Dans le cas où un
participant effectue plusieurs participations sur le même réseau social, il ne sera
tenu compte que de la première participation.
Si un participant ne répond pas correctement à l’ensemble des conditions de
participation, sa participation ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le participant, de
l’intégralité du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »). Toute
réclamation relative au règlement du Jeu pourra être faite par écrit à
VENTE-PRIVEE.COM à l’adresse suivante : moderateur blog@vente-privee.com,
uniquement pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Afin de participer au Jeu, chaque participant doit impérativement :
- Pour participer sur FACEBOOK, se connecter à son compte FACEBOOK ou
s’inscrire et se rendre sur la page FACEBOOK Veepee Voyage entre le
31/03/2023 à 18h00 au 05/04/2023 à 23h59.
- Pour participer sur INSTAGRAM, se connecter à son compte INSTAGRAM ou
s’inscrire et se rendre sur la page INSTAGRAM @veepeevoyage entre le
31/03/2023 à 18h00 au 05/04/2023 à 23h59.
- Se rendre sur la publication correspondant au Jeu et prendre connaissance
du Règlement dont le lien est indiqué dans le descriptif de la publication ;
- Suivre les pages FACEBOOK ou INSTAGRAM @veepeevoyage et @myvvf
- Commenter la publication du Jeu en taguant son héros du quotidien
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la faculté de procéder à tout moment, à toutes les
vérifications qui s'imposent afin de contrôler la validité des participations au Jeu.
Toute participation devra être loyale.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante, frauduleuse au Règlement.
ARTICLE 5. DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
A l’issue du Jeu et après avoir vérifié l’éligibilité des participants et le respect du
Règlement, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants pour
désigner 2 gagnants sur FACEBOOK et 2 gagnants sur INSTAGRAM soit 4 gagnants
au total, par la SCP GUERIN et BOURGEAC, Huissiers de Justice, situés au 130 rue de
Courcelles (75017), qui se sont assurés de sa régularité, au plus tard le 10/04/2023.
Les gagnants seront informés par un tag en commentaire de la publication
relative au Jeu les désignant comme tels, ainsi que par un message privé sur leur
compte INSTAGRAM/ FACEBOOK, au plus tard le 10/04/2023. Les gagnants devront
répondre avant le 13/04/2023.
Les noms des gagnants seront disponibles auprès de :
VENTE-PRIVEE.COM
Jeu VVF
MARKETING SERVICES
164 rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis
FRANCE
ARTICLE 6. LOTS
Les gagnants se verront attribuer le lot suivant :
1 séjour d’une durée d’une semaine (8 jours/7 nuits) en location pour 4/5
personnes, d’une valeur unitaire commerciale maximale de 590.00 € TTC. Hors
prestations de restauration et prestations annexes, dans le village de leur choix
(hors sites partenaires, campings, hôtels et les 8 Résidences). Valable pour les
périodes du 08 avril au 15 juillet 2023 et du 26 août au 04 novembre 2023 (en
fonction des disponibilités au moment de la réservation).
Les dépenses personnelles, y compris les éventuels frais d’hébergement, de
restauration ou de transport, ne sont pas compris dans le lot et ne feront pas
l’objet d’un remboursement ou d’une quelconque compensation de la part de
VENTE-PRIVEE.COM.
Chaque lot est strictement nominatif et incessible. Si les gagnants ne pouvaient
ou ne voulaient prendre possession de leur lot, ils n’auraient droit à aucune
compensation. En aucun cas, le lot ne pourra être échangé ou remboursé contre
son équivalent en numéraire ou sous toute autre forme.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la possibilité de substituer à tout moment les lots
proposés par autre lot d’une valeur équivalente.
ARTICLE 7. MISE À DISPOSITION DES LOTS
Aux seules fins de la mise à disposition des lots, VENTE-PRIVEE.COM demandera
aux quatres gagnants par message privé les informations suivantes : nom,
prénom et adresse email. Des bons séjours seront ensuite envoyés par email aux
quatres gagnants.
Les gagnants devront ensuite réserver leur séjour auprès de VVF par téléphone au
04 73 43 00 43 en précisant la nature du bon : gagnant du jeu-concours, au plus
tard le 10/04/2024. L’original du bon séjour devra être joint avec la confirmation de
la réservation à effectuer par écrit, soit :
- par courrier à VVF-Service réservations – Bon Séjour- 8 rue Claude Danziger
63050 Clermont-Ferrand
- par mail à infodossier@vvfvillages.fr
Chaque gagnant doit veiller à l’exactitude de ses coordonnées. Il est
expressément précisé que VENTE-PRIVEE.COM ne pourra en aucun cas être tenue
responsable en cas de non-attribution du lot, à la suite de la communication de
coordonnées invalides ou erronées, ou si le gagnant ne prenait pas contact avec
VVF dans le délai imparti. En cas de changement de coordonnées, il appartient au
gagnant de communiquer ses nouvelles coordonnées sans délai, afin que
VENTE-PRIVEE.COM puisse procéder à l’attribution de son lot.
Le lot qui ne peut pas être attribué par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées électroniques d’un gagnant, d’une modification de ces
coordonnées, ou en l’absence de prise de contact avec VVF dans le délai imparti,
sera réattribué par tirage au sort.
Il est entendu que si VENTE-PRIVEE.COM se trouve dans l’impossibilité d’attribuer le
lot pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou
équivalent financier ne peut être réclamé par le gagnant. Aucune réclamation
et/ou recours relatif à un lot ou à son attribution ne pourra être adressé à
VENTE-PRIVEE.COM.
ARTICLE 8. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement a été déposé auprès de la SCP GUERIN & BOURGEAC, Huissiers de
justice situés au 130 rue de Courcelles (75017), qui se sont assurés de sa régularité.
Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
écrite à l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM
Jeu VVF
MARKETING SERVICES
164 rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis
FRANCE
Le timbre de la demande d’envoi du règlement pourra être remboursé à tout
participant, exclusivement par chèque, en euros, sur simple demande
accompagnant la demande du règlement du Jeu selon les modalités suivantes :
- Le participant devra indiquer ses coordonnées complètes et envoyer sa
demande avant le 05/04/2023 (cachet de La Poste faisant foi) ;
- Le remboursement du timbre d’envoi sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur en France pour les courriers de moins de 20g ;
- Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même
adresse) ;
- Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible,
insuffisamment affranchie ou effectuée après le 05/04/2023 (cachet de La
Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
En dehors des demandes d’envoi du Règlement, il ne sera répondu à aucune
autre demande écrite ou téléphonique de renseignements concernant
l’interprétation et/ou l’application du Règlement.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au
Jeu. Les frais de connexion seront remboursés exclusivement par chèque, en
euros, sur simple demande écrite effectuée par tout participant ayant participé
au Jeu dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais
d’affranchissement de cette demande.
La demande devra être faite sur papier libre et envoyée par courrier postal au plus
tard dans les trente jours suivant la date de fin du Jeu, le cachet de la Poste
faisant foi, à l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM
Jeu VVF
MARKETING SERVICES
164 rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis
FRANCE
Elle comprendra impérativement :
- Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du
participant ;
- Une photocopie de sa carte d'identité ;
- La date et l'heure de sa participation ;
- Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par
courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le participant en ayant effectué la demande dans les conditions telles que
définies au présent article sera remboursé d’une somme forfaitaire de 0,12 euros
par minute dans la limite des cinq minutes de connexion, soit 0,60 euros. Les frais
de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés dans
les trente jours suivants la réception de la demande, sur la base du tarif lent «
lettre » en vigueur en France et en Europe.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au
moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le
participant de se connecter à l’adresse du Jeu et de participer au Jeu ne lui aura
occasionné aucun frais ou débours spécifique. Un quelconque remboursement ne
peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du
participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Pour l’organisation du Jeu, VENTE-PRIVEE.COM utilise les données personnelles
d’identification collectées auprès du Participant lors de sa participation (ci-après
les « Données Personnelles »).
Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant peut exercer son
droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses
Données Personnelles. Ces droits peuvent être exercés sous réserve du respect de
certaines conditions.
Si le Participant estime, après avoir contacté VENTE-PRIVEE.COM, que ses droits ne
sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour exercer ses droits, le Participant peut adresser sa demande en indiquant ses
coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par
l’intermédiaire de modifications@vente-privee.com ou par voie postale à
l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM
Service Relations Membres
TSA 91531
91853 ORSAY CEDEX
FRANCE
Pour toute information complémentaire relative aux traitements des Données
Personnelles des membres de VENTE-PRIVEE.COM, le Participant est invité à se
référer à la politique de confidentialité de VENTE-PRIVEE.COM accessible via l’URL :
https://www.veepee.fr/ns/fr-fr/legal/privacy.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du
Jeu, et notamment les marques, les logos, les graphiques, les dessins, les
photographies, les animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et tout autre
élément, qu’il soit visuel et/ou sonore (ci-après désignés les « Contenus »),
auxquels le Participant est susceptible d’avoir accès dans le cadre du Jeu, sont
protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en
vigueur en France, et ce pour le monde entier. VENTE-PRIVEE.COM est titulaire de
l’intégralité des droits afférant à ces Contenus.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
français, seule l'utilisation des Contenus pour un usage strictement privé au sens
dudit Code et tel que prévu au Règlement, sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la
Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de VENTE-PRIVEE.COM.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, VENTE-PRIVEE.COM ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système du participant.
Il est précisé qu’il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à FACEBOOK et INSTAGRAM et la participation des participants au Jeu se
fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 13. CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM ne saurait être engagée si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté
ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
du Jeu et de reporter toute date annoncée.
En cas de litige ou de contestation, les participants peuvent adresser leurs
demandes à moderateur_blog@vente-privee.com dans un délai de quinze jours
à compter de la notification par VENTE-PRIVEE.COM de la modification, l’annulation
ou le report du Jeu.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque qui aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
ARTICLE 14. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Le Jeu étant organisé par une société française, celui-ci est soumis à la loi
française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.
Les dispositions du Règlement seront exécutées et interprétées conformément au
droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur
interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il
est fait expressément attribution exclusive de compétence.