Règlement du jeu-concours Veepee n°467103 Lot principal gagné : 1 pack VIP (transport + 2 nuits d'hôtel + places pour le match) pour 2 personnes pour les demi-finales 2023 du TOP 14 à San Sebastián en Espagne (3 910 €).

RÈGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT A INSTANT GAGNANT
« Tentez de gagner au choix une expérience VIP pour les Demi-Finales 2023 du TOP 14 ou 2
places pour la Finale 2023 du TOP 14 »
ARTICLE 1 – Organisateur du Jeu
La Ligue Nationale de Rugby (la « LNR » ou l’« Organisateur »), l’association de loi 1901 dont le siège
social est situé 9 rue Descombes 75017 Paris et dont le numéro d’identification au répertoire SIRENE
est le 421 223 488, organise, du 16 décembre 2022 à 7h00 au 20 décembre 2022 à 5h59 sur
https://adbx.io/top14-veepee-dec-2022-23 un jeu intitulé « Tentez de gagner au choix une
expérience VIP pour les Demi-Finales 2023 du TOP 14 ou 2 places pour la Finale 2023 du TOP 14
» (le « Jeu »).
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DU PRESENT
REGLEMENT.
ARTICLE 2 – Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site Internet https://www.veepee.fr/ et sur l’application Veepee (version
FR).
Les participants pourront accéder au Jeu en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans ledit site ou
application et menant sur l’URL du Jeu.
Le Jeu se déroule exclusivement sur https://adbx.io/top14-veepee-dec-2022-23. Aucune participation
depuis une autre url que celle-ci n’est autorisée.
Le Jeu est gratuit, il est ouvert sans obligation d’achat à toute personne physique majeure, résidant en
France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse e-mail personnelle valide et
membre de Veepee. Toute personne ayant contribué directement ou indirectement à la conception ou
à la mise en œuvre du Jeu ainsi que sa famille (ascendants et descendants directs et leurs conjoints)
est exclue du Jeu.
Le Jeu n’est pas ouvert aux professionnels et aux personnes morales.
Par ailleurs, les participants sont informés que les dotations mises en jeu seront refusées à toute
personne interdite de stade au jour du/des matches compris dans la dotation, qu’il s’agisse d’une
interdiction administrative ou judiciaire, ce dont l’Organisateur ne pourra être tenu responsable.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte par l’Organisateur.
À tout moment, le participant est responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations qu’il
a communiquées à la LNR dans le cadre du Jeu. Par conséquent, il est responsable de la modification
de son adresse email et doit, le cas échéant, communiquer ses nouvelles coordonnées à l’Organisateur
afin de recevoir sa dotation. La LNR décline toute responsabilité dans le cas où les informations
données par le participant seraient incomplètes et/ou incorrectes et/ou ne permettraient pas à la LNR
de prendre en compte sa participation et/ou de lui attribuer sa dotation le cas échéant.
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des
moyens frauduleux ou déloyaux, sa participation serait annulée, la dotation concernée ne lui serait pas
attribuée et resterait la propriété de l’Organisateur ou des sociétés partenaires éventuelles de
l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par l’Organisateur ou par des tiers. En outre, dans ce cas, l’Organisateur se réserve la
possibilité d’exclure à tout moment les participants ayant contrevenu au présent règlement de toute
nouvelle participation au Jeu et plus largement à tous les jeux concours qu’il organiserait à l’avenir.
Il est également interdit, sous peine de disqualification et, le cas échéant, de poursuites, de modifier ou
de fausser, par quelque moyen que ce soit, notamment au moyen d’inscription ou de validations
automatiques ou par l’utilisation de plusieurs adresses IP, les conditions ou les résultats de l’attribution
de la dotation.
Par ailleurs, l’utilisation de comptes multiples afin de jouer plusieurs fois est interdite. Aussi toute
personne qui utiliserait plusieurs adresses email pour jouer verrait également sa participation au Jeu
annulée.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants. Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement. Les fraudes ou tentatives de fraudes, quel qu’en soit le moyen, entraîneront également la
nullité de la participation, la suppression du compte du participant ainsi que la perte de la dotation.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement de la participation au Jeu. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires
est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute
falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
ARTICLE 3 – Durée du Jeu
Le Jeu se déroule du 16 décembre 2022 à 7h00 au 20 décembre 2022 à 5h59.
ARTICLE 4 – Modalités de participation
Pour accéder au jeu, il suffit de se rendre, pendant toute la durée du Jeu, accessible depuis l’URL
https://adbx.io/top14-veepee-dec-2022-23
Pour pouvoir participer au Jeu et tenter de remporter l’une des dotations mises en jeu, le participant doit
obligatoirement :
- remplir les champs obligatoires du formulaire
- prendre connaissance du règlement du Jeu et l’accepter en cochant la case prévue à cet effet et ;
- valider sa participation en cliquant sur la case « JE JOUE ».
Le Jeu est basé sur le principe d'instants gagnants « ouverts ».
Deux catégories d’instants gagnants sont prédéterminées de manière aléatoire par l’Organisateur
pendant toute la durée du Jeu : l’ instant gagnant « expérience VIP pour les Demi-Finales 2023 du TOP
14 » et les instants gagnants « 2 places pour la Finale 2023 du TOP 14 ».
Est ainsi déclaré gagnant le participant qui, après avoir présélectionné sa dotation, clique sur la case
pour enregistrer son choix au moment de l’instant gagnant prédéterminé pour cette dotation (date,
heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant
qui joue en premier après cet instant gagnant.
Un participant ne peut prétendre qu’à un instant gagnant pour la dotation qu’il aura présélectionnée.
Puis le participant cliquera sur un point d’interrogation pour découvrir un message.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné si la mention « Bravo ! Vous avez remporté le lot que
vous avez choisi ! » apparait à l’écran.
Ne seront prises en compte que les participations effectuées pendant la période mentionnée dans
l’article 3 de ce règlement et respectant le règlement du Jeu.
Aucune communication ne sera adressée aux perdants.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois au jeu.
ARTICLE 5 – Frais de participation
Il est entendu que l’accès à l’URL < https://adbx.io/top14-veepee-dec-2022-23> s’effectuant sur une
base gratuite, illimitée ou forfaitaire (tels que connexions par câble, ADSL ou autre liaison), il ne sera
pas attribué de remboursement des frais de participation au Jeu.
ARTICLE 6 – Dotations mises en jeu
Il sera désigné trois (3) gagnants au cours du Jeu.
Les gagnants remporteront la dotation qu’ils auront sélectionné dans le menu déroulant sur la page de
Jeu parmi les dotations mises en jeu (sous réserve de l’attribution des dotations concernées jusqu’à
épuisement des stocks lors des précédents instants gagnants).
Il ne sera accordé qu’une seule dotation par gagnant (soit 1 pack VIP pour les Demi-Finales 2023
du TOP 14 qui se dérouleront les 9 et 10 juin 2023 à San Sebastian, en Espagne, soit 2 places
pour la Finale 2023 du TOP 14 qui se déroulera le 17 juin 2023 au Stade de France), au choix
parmi les dotations mises en Jeu.
Sont mises en jeu les dotations suivantes :
• Lot 1 : Un (1) pack VIP pour les Demi-Finales 2023 du TOP 14 pour 2 personnes
comprenant :
o 2 billets de catégorie 1 + 2 accès au salon VIP et 4 cadeaux souvenir, le tout d’une
valeur de 2200€ TTC
o 2 allers-retours Paris-San Sebastián en 2nde classe en train d’une valeur TTC de 460€
o 1 chambre d’hôtel pour 2 nuitées (nuits du 9 et 10 juin 2023) à San Sebastián d’une
valeur TTC de 1250€
o 1 visite des coulisses de l’événement
• Lot 2 : Deux (2) places de Catégorie 1 pour la Finale 2023 du TOP 14 d’une valeur de 270€
TTC.
• Lot 3 : Deux (2) places de Catégorie 1 pour la Finale 2023 du TOP 14 d’une valeur de 270€
TTC.
Les dotations « Lot 2 » et « Lot 3 » n’incluent ni le transport ni l’hébergement des gagnants et/ou des
bénéficiaires des dotations.
L’Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise de
l’une des dotations précitées.
En toute hypothèse, s’il n’était pas possible d’attribuer une ou plusieurs dotation(s) précitée(s), le
gagnant pourra se voir attribuer une dotation de valeur équivalente choisie à la discrétion de
l’Organisateur sans que le gagnant ne puisse formuler une quelconque réclamation de ce fait à
l’encontre de la LNR.
Les dotations précitées ne pourront être versées en espèces, ni donner lieu à aucun échange ou
remboursement, ni à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Aucune réclamation, aucun
recours relatif à la dotation ou à son attribution ne pourront être adressés à l’Organisateur.
La LNR décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient
survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation, ce que le
participant reconnait expressément.
ARTICLE 7 – Informations
Les gagnants seront contactés par l’Organisateur par message électronique dans les dix (10) jours
ouvrés suivant la fin du Jeu, pour une confirmation de leur gain à l’adresse de courrier électronique
communiquée lors de leur inscription au Jeu.
Chaque gagnant devra, par retour de message électronique, dans les dix (10) jours ouvrés suivant la
réception du message électronique d’annonce de son gain, renseigner ses coordonnées ou celles du
bénéficiaire de la dotation.
Un email de relance sera envoyé́ dans le cas où un gagnant n’aurait pas pris connaissance du premier
mail lui confirmant son gain.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus
tard dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du message électronique d’annonce adressé par
l’Organisatrice, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à sa dotation et cette dernière
sera définitivement perdue.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans l’hypothèse où les
coordonnées communiquées par le participant lors de l’inscription au Jeu seraient inexactes,
incomplètes ou erronées.
Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la
perte ou des avaries résultant des services postaux et de gestion.
Le gagnant de l’expérience pour les Demi-Finales 2023 du TOP 14 devra fournir, les éléments suivants
concernant les 2 personnes participant à l’expérience qu’il s’agisse du gagnant ou d’un bénéficiaire qu’il
désigne (le bénéficiaire pouvant être différent du gagnant) et d’un accompagnant :
• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Adresse postale
• Date de naissance
• Ville de naissance
• Pays de naissance
Les gagnants des places pour la Finale 2023 du TOP 14 devront fournir, les éléments suivants
concernant les bénéficiaires des places de match (qu’il s’agisse du gagnant ou du/des bénéficiaires qu’il
désigne, les bénéficiaires pouvant être différents du gagnant) :
• Adresse email
L’Organisateur confirmera la bonne réception de ces informations et informera les bénéficiaires quant
aux modalités pratiques de retrait de la dotation.
Tout gagnant qui ne fournirait pas les informations précitées concernant les bénéficiaires de la dotation
ou qui fournirait des informations incomplètes ou erronées se verrait alors dans l’impossibilité de
recevoir la dotation, celle-ci étant alors définitivement perdue.
ARTICLE 8 – Report ou annulation d’une ou des deux des Demi-Finales 2023 du TOP 14
Si une ou les deux Demi-Finale(s) 2023 du TOP 14 pour la saison 2022/2023 étai(en)t reportée(s) à un
horaire ou une date ultérieure, les gagnants et/ou les bénéficiaires des places auraient accès au(x)
match(s) reporté(s) dont l’(les) horaire(s) et/ou la (les) date(s) lui seraient communiqués le plus
rapidement possible par l’Organisateur. Si les gagnants et/ou les bénéficiaires des dotations étaient
dans l’impossibilité de se rendre au(x) match(es) reporté(s), l’Organisateur leur proposerait d’assister,
dans les mêmes conditions, à une autre rencontre du TOP 14 ou toute autre dotation de valeur
équivalente choisie à la discrétion de l’Organisateur sans que la responsabilité de l’Organisateur ne
puisse être recherchée de ce fait.
Si une ou les deux Demi-Finale(s) 2023 du TOP 14 pour la saison 2022/2023 étai(en)t annulée(s),
l’Organisateur proposerait aux gagnants et/ou aux bénéficiaires des dotations d’assister, dans les
mêmes conditions, à une autre rencontre du TOP 14 ou toute autre dotation de valeur équivalente
choisie à la discrétion de l’Organisateur sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être
recherchée de ce fait.
En tout état de cause, l’Organisateur se réserve le droit de maintenir ou non le droit d’accès aux
gagnants à la dotation dans l’hypothèse d’une modification dans l’organisation du championnat de TOP
14 ou de restrictions de jauge. Dans ce cas, les gagnants se verront attribuer une dotation équivalente
choisie à la discrétion de l’Organisateur sans pouvoir formuler une quelconque réclamation de ce fait à
son encontre.
ARTICLE 8 – Report ou annulation de la Finale 2023 du TOP 14
Si la Finale 2023 du TOP 14 pour la saison 2022/2023 était reportée à un horaire ou une date ultérieure,
les gagnants et/ou les bénéficiaires des places auraient accès au match reporté dont l’horaire et/ou la
date lui seraient communiqués le plus rapidement possible par l’Organisateur. Si les gagnants et/ou les
bénéficiaires des dotations étaient dans l’impossibilité de se rendre au match reporté, l’Organisateur
leur proposerait d’assister, dans les mêmes conditions, à une autre rencontre du TOP 14 ou toute autre
dotation de valeur équivalente choisie à la discrétion de l’Organisateur sans que la responsabilité de
l’Organisateur ne puisse être recherchée de ce fait.
Si la Finale 2023 du TOP 14 pour la saison 2022/2023 était annulée, l’Organisateur proposerait aux
gagnants et/ou aux bénéficiaires des dotations d’assister, dans les mêmes conditions, à une autre
rencontre du TOP 14 ou toute autre dotation de valeur équivalente choisie à la discrétion de
l’Organisateur sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être recherchée de ce fait.
En tout état de cause, l’Organisateur se réserve le droit de maintenir ou non le droit d’accès aux
gagnants à la dotation dans l’hypothèse d’une modification dans l’organisation du championnat de TOP
14 ou de restrictions de jauge. Dans ce cas, les gagnants se verront attribuer une dotation équivalente
choisie à la discrétion de l’Organisateur sans pouvoir formuler une quelconque réclamation de ce fait à
son encontre.
ARTICLE 9 – Droit à l’image des gagnants et/ou des bénéficiaires
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer des clichés de chaque gagnant et/ou bénéficiaire des
dotations.
La cession de droit à l’image sur les clichés représentant les gagnants et/ou les bénéficiaires des
dotations couvre le territoire, la durée et les supports expressément définis ci-après :
Tout porteur consent et accorde gracieusement à la LNR mais également aux partenaires et licenciés
officiels de la LNR et des clubs professionnels de rugby participants, au(x) diffuseur(s) des matches
ainsi qu’à la société en charge de l’exploitation du Stade et leurs prestataires, le droit de capter, par
tous moyens (prises de vue photographiques, vidéographique, fancam, etc.), à l’occasion des matches
et des évènements et animations organisés autour des matches, et à reproduire et représenter toutes
photographies ou vidéos représentant les attributs de sa personnalité (image et/ou voix) ainsi captés
(sans limitation de quantité) sur tous supports fixes ou animés et par tous moyens (photographies,
vidéo-projection sur écrans géants, émissions télévisées et/ou enregistrements vidéos ou sonores,
etc…) et par tous média, et ce à titre transférable, dans le monde entier et pour toute la durée de
protection des droits y afférents, à des fins de promotion et/ou de représentation de la LNR, de ses
partenaires et licenciés officiels dans le cadre d’opérations d’animation ou d’activation de marque ainsi
qu’à des fins de retransmission télévisée desdits matches.
Il est convenu que cette cession de droit à l’image ne donne droit à aucune rémunération d’aucune
sorte.
ARTICLE 10 – Limite de responsabilité
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, en cas de force majeure ou pour toute autre
cause indépendante de sa volonté, le Jeu devait être partiellement ou totalement modifié, reporté ou
annulé. Il est en outre précisé que l’Organisateur ne pourra être également tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage qui résulterait, d’une façon quelconque, d’un
problème d’accès au site Internet https://www.veepee.fr/, à l’application Veepee (version FR) ou à l’URL
https://adbx.io/top14-veepee-dec-2022-23.
L’Organisateur n’est pas responsable à quelque titre que ce soit en cas de :
- intervention malveillante visant à perturber le bon déroulement du Jeu ;
- dysfonctionnement de réseau Internet et/ou de serveur ;
- destructions d’informations fournies par des participants pour une raison qui ne lui est pas
directement imputable ;
- dysfonctionnement de logiciel, de matériel ou de procédé de participation automatisée ;
- erreurs humaines ou d’origine électrique ;
- incident et/ou accident qui pourrait survenir en raison de la jouissance et/ou l’utilisation des
dotations attribuées.
L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, sans délais ni préavis, d’écourter, de proroger, de
modifier (dont reporter toute date annoncée) ou d’annuler le Jeu, pour quelque cause que ce soit, sans
que sa responsabilité ne puis être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à
une indemnisation à quelque titre que ce soit.
L’Organisateur pourra également suspendre momentanément la participation au Jeu si l’Organisateur
ou son prestataire d’hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au
déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Jeu
et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu :
- de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui
est donnée de participer au Jeu,
- de ne pas lui attribuer l’éventuelle dotation qu’il aurait gagnée,
- et, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 – Protection des données à caractère personnel
Il est rappelé́ que pour participer au Jeu ou pour bénéficier de leur dotation, les participants et les
gagnants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant.
Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu, à la détermination
des gagnants et à l’attribution des dotations. En sont destinataires : l’Organisateur et, en cas de gain de
la dotation « Expérience Demi-Finales du TOP 14 », la société en charge d’organiser le transport et
l’hébergement du gagnant et de son accompagnant ainsi que l’hôtel où seront hébergés ce même
gagnant et son accompagnant.
Les informations concernant le participant ne pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale par la LNR que si le participant l’accepte en cliquant sur la case prévue à cet effet dans le
formulaire de participation. Les coordonnées des participants n’ayant pas accepté́ de recevoir de la
prospection commerciale seront enregistrées de manière temporaire dans les fichiers de l’Organisateur
pour les seuls besoins de la participation au Jeu et l’attribution des dotations. Ces données seront
détruites à l’issue du Jeu.
Conformément aux lois et règlementations applicables, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement de ses données, ainsi que d’un
droit d'opposition au traitement ou à sa limitation et enfin, du droit de définir des directives relatives au
sort de ses données personnelles après son décès. Pour exercer ces droits, le participant peut écrire à
dpo@lnr.fr ou à l’adresse postale suivante :
Ligue Nationale de Rugby
Tentez de gagner au choix une expérience VIP pour les Demi-Finales 2023 du TOP 14 ou 2 places
pour la Finale 2023 du TOP 14
9 rue Descombes, 75017 Paris
Chaque participant est invité à consulter la politique de confidentialité de l’Organisateur en se
connectant sur https://f.a-fs.me/media/2022/12/5/2/52950bf6b681e655858355d9651aa690.pdf afin
d’obtenir des informations complètes sur ses droits en matière de protection des données.
ARTICLE 12 – Loi applicable
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux-concours et loteries publicitaires. En cas de contestation ou de réclamation, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être notifiées à la Ligue Nationale de Rugby par lettre
recommandée avec accusé réception à l’adresse postale mentionnée à l’article 11 ci-dessus dans un
délai d’un mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Tout litige né à l’occasion du présent
Jeu et qui ne pourra trouver de règlement à l’amiable dans un délai d’un mois à compter de cette
notification, sera soumis aux Tribunaux compétents.