Règlement du jeu-concours Veepee n°423173 Lot principal gagné : 5 600 × 2 invitations pour la soirée privée Veepee à Disneyland Paris le 18 novembre (59 €).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 20 ANS VEEPEE
ARTICLE 1. COORDONNÉES DE L’ORGANISATEUR ET DATES DE L’OPÉRATION
La société VENTE-PRIVEE.COM, S.A au capital de 671 506,99 euros, enregistrée au
RCS de Bobigny sous le numéro 434317293, dont le siège social est situé au 249, avenue
du Président Wilson à LA PLAINE SAINT-DENIS (93210), ci-après dénommée
« VENTE-PRIVEE.COM », organise du 20/10/2021 à 20h00 au 25/10/2021 à 19h00 (date et
heure françaises de connexion faisant foi) un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci-après
désigné le « Jeu », dont les gagnants seront déterminés dans les conditions définies
ci-après.
Le Jeu sera accessible uniquement sur le site Internet www.veepee.com, sur l’application
Veepee (ci-après désignés ensemble « le site Veepee »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure, membre de VENTE-PRIVEE.COM,
résidant en France métropolitaine, à l’exclusion :
- Des membres du personnel de VENTE-PRIVEE.COM ;
- Des membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Il n’est autorisé qu’une (1) seule participation par personne [même nom, même prénom,
même adresse électronique, même adresse IP (Internet Protocol)] pendant toute la durée du
Jeu. Dans le cas où un participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte
que de la 1
ère participation.
Si un participant ne répond pas correctement à l’ensemble des conditions de participation,
sa participation ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du
présent règlement. Toute réclamation relative au règlement du Jeu pourra être faite par écrit
à VENTE-PRIVEE.COM à l’adresse suivante : moderateur_blog@vente-privee.com,
uniquement pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Afin de participer au Jeu, il faut impérativement :
- Se rendre sur le site Veepee pendant la durée du Jeu
- Cliquer sur le bandeau “Veepee Happy Birthday* 20 ans” situé sur la page d’accueil ou sur
les onglets du site Veepee (*Joyeux anniversaire) ;
- Cliquer sur le bouton « Je participe »;
- Accepter le règlement du Jeu ;
- Finaliser la participation du Jeu pour valider l’inscription au tirage au sort ;
Le participant a la possibilité de doubler ses chances en participant également au tirage au
sort Instagram sur le compte veepee_fr :
- Pour cela il suffit d’être abonné à la page Instagram @veepee_fr.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les
vérifications qui s’imposeraient au contrôle de validité des participations au Jeu.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont erronées, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante, frauduleuse au présent règlement. Toute participation devra être
loyale.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants pour désigner les 5600 gagnants
sur le site Veepee et les 50 gagnants sur Instagram, par Maître Philippe BOURGEAC,
Huissier de justice situé au 130 rue de Courcelles à Paris (75017), ou l’un de ses associés
en cas d’indisponibilité, au plus tard le 29/10/2021.
Les gagnants seront personnellement avertis par VEEPEE via e-mail au plus tard le
2/11/2021.
Le nom des gagnants sera disponible auprès de :
VENTE-PRIVEE.COM
Jeu concours 20 ANS VEEPEE
SERVICE RELATIONS MEMBRES
249 avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis
FRANCE
ARTICLE 6. LOTS
Les 5650 gagnants du Jeu se verront attribuer le lot suivant :
- 2 invitation(s) pour la soirée privée Veepee à Disneyland Paris, le 18 novembre
2021 d’une valeur commerciale unitaire de 59€.
Chaque lot est strictement nominatif et, à ce titre, n’est ni cessible, ni échangeable et non
remboursable.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à
aucune compensation.
En aucun cas, le lot ne pourra être repris ou échangé contre son équivalent en espèces ou
sous toute autre forme.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la possibilité de substituer à tout moment le lot proposé
par un autre lot d’une valeur équivalente.
ARTICLE 7. INFORMATION ET MISE À DISPOSITION DU LOT
Les gagnants seront prévenus par VENTE-PRIVEE.COM par email à l’adresse indiquée sur
leur compte VEEPEE ou communiquée depuis Instagram au plus tard le 02/11/2021.
L’invitation pour la soirée sera disponible dès le 02/11/2021 :
- Pour les gagnants du tirage au sort sur le site Veepee : dans la rubrique « Mes
commandes » de leur compte membre
- Pour les gagnants du tirage au sort Instagram par l’envoi du voucher par email.
Par ailleurs, à la seule fin de la mise à disposition des lots sur place (entrée dans le parc),
VENTE-PRIVEE.COM transmettra à la société DISNEYLAND PARIS, les données
personnelles (nom, prénom, numéro voucher invitation) des gagnants.
Les gagnants doivent veiller à l’exactitude de leurs coordonnées. Il est expressément
précisé que VENTE-PRIVEE.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas
de non-attribution du lot, suite à la communication de coordonnées invalides ou erronées.
En cas de changement de coordonnées, il appartient au gagnant de communiquer ses
nouvelles coordonnées sans délai, afin que VENTE-PRIVEE.COM puisse procéder à
l’attribution de son lot.
Il est entendu que si VENTE-PRIVEE.COM se trouve dans l’impossibilité d’attribuer ou de
livrer le lot pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent
financier ne peut être réclamé par les gagnants. Aucune réclamation et/ou recours relatif à
un lot ou à son attribution ne pourra être adressé à VENTE-PRIVEE.COM.
ARTICLE 8. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement a été déposé auprès de Maître Philippe BOURGEAC, Huissier de
Justice situé au 130 rue de Courcelles (75017), qui s’est assuré de sa régularité.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM
JEU CONCOURS 20 ANS VEEPEE
SERVICE RELATIONS MEMBRES
249 avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis
FRANCE
Le timbre de la demande d’envoi du règlement pourra être remboursé à tout participant,
exclusivement par chèque, en euros, sur simple demande accompagnant la demande du
règlement du Jeu selon les modalités suivantes :
− le participant devra indiquer ses coordonnées complètes et envoyer sa demande
avant le 25/11/2021 (cachet de La Poste faisant foi) ;
− le remboursement du timbre d’envoi se fera sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur en France pour les courriers de moins de 20g ;
− il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même
adresse) ;
− toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, insuffisamment
affranchie ou effectuée après le 25/11/2021 (cachet de La Poste faisant foi), sera
considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
En dehors des demandes d’envoi du règlement, il ne sera répondu à aucune autre demande
écrite ou téléphonique de renseignements concernant l’interprétation et/ou l’application du
présent règlement.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu. Les
frais de connexion seront remboursés exclusivement par chèque, en euros, sur simple
demande écrite effectuée par tout participant ayant participé au Jeu dans les conditions
indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
La demande devra être faite sur papier libre et envoyée par courrier postal au plus tard dans
les trente (30) jours suivant la date de fin du Jeu, le cachet de La Poste faisant foi, à
l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM
JEU CONCOURS 20 ANS VEEPEE
SERVICE RELATIONS MEMBRES
249 avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis
FRANCE
Elle comprendra impérativement :
− Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique associée au compte
membre du participant ;
− Une photocopie de sa carte d'identité ;
− La date et l'heure de sa participation ;
− Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif
de domicile.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Le participant en ayant effectué la demande dans les conditions telles que définies au
présent article sera remboursé d’une somme forfaitaire de : 0,12 euros par minute dans la
limite des 5 minutes de connexion soit de 0,60 euros. Les frais de connexion et
d’affranchissement pour cette demande seront remboursés dans les trente (30) jours suivant
la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur en France et en
Europe.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter à l’adresse du
Jeu et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Un
quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel
de la part du participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu, VENTE-PRIVEE.COM, en sa qualité de responsable de traitement,
collecte et traite certaines données personnelles des participants et/ou des gagnants, à
savoir leurs nom, prénom, et adresse e-mail (ci-après dénommées ensemble, les « Données
Personnelles »).
Conformément à sa politique de confidentialité (http://fr.vente
privee.com/vp4/Help/PrivacyPolicy.aspx?cypher=RxIkx3FTrWaKsglwmUm6eQ%3D%3D),
VENTE-PRIVEE.COM pourra communiquer les données personnelles :
- Des gagnants : à la société DISNEYLAND PARIS, exploitant la marque commerciale
« DISNEYLAND PARIS », aux seules fins que les gagnants puissent bénéficier de
leur dotation (entrée dans le parc) qui ne les conservera pas, sauf accord express et
préalable desdits gagnants.
- De chaque participant : aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou
autre demande de telles autorités.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée en
2018 et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, le participant peut à tout
moment exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et de
suppression des Données Personnelles le concernant en adressant sa demande (en
indiquant son adresse de courrier électronique, ses nom, prénom, et adresse postale) :
- par courrier électronique à l’adresse suivante: modifications@vente-privee.com;
- par courrier postal à l’adresse suivante : Vente-privee.com – Service Relations
Membres – 5 bis, rue Francis de Pressensé – 93457 LA PLAINE SAINT-DENIS.
Pour toute information complémentaire relative aux traitements des données personnelles
des membres de VENTE-PRIVEE.COM, le participant est invité à se référer à la politique de
confidentialité de VENTE-PRIVEE.COM disponible à l’adresse suivante :
https://secure.fr.vente-privee.com/registration/PrivacyPolicy?CountryCode=FR#pp_cookies.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu, et
notamment les marques, les logos, les graphiques, les dessins, les photographies, les
animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et tout autre élément, qu’il soit visuel et/ou
sonore (ci-après dénommés les « Contenus »), auxquels le participant est susceptible
d’avoir accès dans le cadre du Jeu, sont protégés par la législation relative à la propriété
intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.
VENTE-PRIVEE.COM est titulaire de l’intégralité des droits afférents à ces Contenus.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français,
seule l'utilisation des Contenus pour un usage strictement privé au sens dudit Code et tel
que prévu au présent règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété
intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de VENTE-PRIVEE.COM.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence VENTE-PRIVEE.COM ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système du participant.
Il est précisé qu’il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet Veepee
et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 13. CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM ne saurait être engagée si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé. Elle
se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période du Jeu et de reporter toute
date annoncée.
En cas de litige ou de contestation, les participants ou gagnants peuvent adresser leurs
demandes à moderateur_blog@vente-privee.com dans un délai de quinze (15) jours à
compter de la notification par VENTE-PRIVEE.COM de la modification, l’annulation ou le
report du Jeu.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque qui aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte
vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 14. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Le Jeu étant organisé par une société française, celui-ci est soumis à la loi française, en
vertu de la législation actuellement en vigueur.
Les dispositions du présent règlement seront exécutées et interprétées conformément au
droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur
interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait
expressément attribution exclusive de compétence.