Règlement du jeu
Gagnez des séjours à Disneyland® Paris avec vente-privee.com
"VP SUMMER CAMP II" - Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat
Article I : Coordonnées de l’organisateur et dates de l’opération
La Société VENTE-PRIVEE .COM, S.A au capital de 623.291,15 €uros, RCS Bobigny 434 317 293, dont le siège est sis 249, avenue du Président Wilson à LA PLAINE SAINT-DENIS (93), ci-après dénommée « VENTE-PRIVEE.COM », organise exclusivement sur Internet, un Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat.
Ce Jeu-concours (ci-après dénommé le « Jeu ») aura lieu du 27/07/2011 au 24/08/2011 (ci-après dénommée la « Date de Clôture ») inclus.
Le présent Jeu-concours étant organisé par une société française et le tirage au sort étant réalisé en France, ledit Jeu est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.
Article II : Modalités de participation
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Ce Jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine et en Corse, membres du site www.vente-privee.com, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice VENTE-PRIVEE.COM et du Partenaire ainsi que les familles des salariés de ces deux sociétés.
Dans le cas où le personnel des sociétés précitées venait à jouer et à gagner au Jeu, VENTE-PRIVEE.COM a le droit de refuser de lui accorder la dotation, et cette dernière sera remise en jeu.
Le bénéfice du Jeu-concours est limité à une dotation pour une seule personne par famille ou par foyer (même nom, même adresse).
Il est expressément stipulé que les participants au Jeu sont nécessairement membres de VENTE-PRIVEE.COM (ci-après dénommées les « Membres »). Sont également exclus du bénéfice du Jeu tous les membres qui n'ont pas accès au site, notamment, les membres désinscrits, les membres blacklistés, ou encore les membres dont les comptes de ne sont pas activés.
La participation au Jeu-concours est ouverte à tout membre de VENTE-PRIVEE.COM. Les membres peuvent accéder au Jeu-concours de plusieurs façons :
•Soit, à travers l’email d'invitation au bas duquel figure une bannière du Jeu dirigeant les membres vers le Jeu.
•Soit, à travers l'encart évènementiel se trouvant sur la page d'accueil du Site VENTE-PRIVEE.COM
Le Jeu propose tous les jours de gagner un nouveau séjour dans l'un des hôtels du Parc Disneyland® Paris parmi les 29 lots mis en jeu. Ce séjour est affiché tous les jours sur le site, et le membre doit répondre correctement à une question relative au parc Disneyland® Paris parmi les trois (3) choix de réponses qui lui sont proposés.
Une fois que le membre aura répondu à la dite question du jour, il est redirigé vers une page web qui lui confirme sa participation au Jeu.
A l'aide du système communément appelé « instant gagnant », un Huissier de Justice tire au sort en amont du jeu, 29 horaires précis (Jour/heure/minutes/secondes), soit un par jour. Le premier membre répondant correctement au questionnaire du jour à l’heure de l’instant gagnant ou au plus proche de ce créneau horaire sera désigné gagnant.
Après une série de vérification de non fraude, le nom du gagnant, sa ville de résidence ainsi que son année d’inscription au site sont affichés au surlendemain de sa participation et jusqu’à la fin de l’opération à plusieurs endroits sur le Site.
Dans le cas où une fraude surviendrait, le Membre faisant l’objet de la fraude ne recevra pas de gain et le gain du jour sera attribué à la personne ayant bien répondu au plus proche de l’instant gagnant après ce dernier.
Conformément aux dispositions de l’article L 121.36 du code de la consommation, la participation au Jeu-concours est gratuite et sans aucune obligation d’achat. Elle est distincte de toute commande de biens ou de services.
Article III : Présentation du Jeu-concours
Pour participer, le Membre devra répondre à une question relative au parc Disneyland® Paris et à ses hôtels. Dans le cadre de ce Jeu-concours, une nouvelle question sera proposée aux membres tous les jours.
Le Membre peut accéder tous les jours à cette question en cliquant directement dans le corps de l’email envoyé par VENTE-PRIVEE.COM afin de promouvoir le Jeu-concours ou directement par la page d’accueil du site vente-privee.com à travers l’encart réservé au Jeu-concours.
Un indice sera présent sur le site Disneyland® Paris dont le lien sera affiché dans la fiche descriptive de la dotation du jour.
Le nom du gagnant sera mis en ligne 48 heures après chaque séquence de Jeu :
•sur l’encart spécialement réservé au Jeu sur la page d’accueil de VENTE-PRIVEE.COM,
•sur l’encart spécialement réservé au Jeu-concours sur la page du Jeu,
•sur la page spécifique mise en ligne où seront listés les noms des gagnants.
Les gains du Jeu-concours consistent en des forfaits séjours offerts par EURO DISNEY. Ainsi, le Jeu propose un forfait séjour par jour pendant toute la durée de l’opération.
Le bénéfice de la dotation séjour s'entend :
•sous réserve des disponibilités au moment des réservations, et excluant les dates du 24 décembre et du 31 décembre 2011,
•pour une réservation directe auprès d’EURO DISNEY impérativement avant la date limite de réservation, soit le 20 mai 2012,
•pour une utilisation avant le 20 août 2012, sous peine de perte définitive du forfait séjour, sans possibilité aucune de remboursement, report ou indemnités.
Les forfaits séjours sont en toute hypothèse non cessibles, non échangeables et non remboursables.
Pour tout forfait séjour régulièrement réservé :
•Le gagnant peut annuler et reporter son séjour autant de fois qu'il le veut, dans la limite de validité du coupon. La date de validité est indiquée sur le coupon.
•Son annulation par EURO DISNEY ne pourra ouvrir d’autres droits que le report du forfait séjour sans possibilité aucune de remboursement ou d’indemnités.
Article IV : Envoi du Règlement et dépôt de celui-ci chez un Huissier de Justice
Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
S.A VENTE-PRIVEE.COM
Jeu « VP summer camp »
249, avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis.
Le timbre de la demande est remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en France et en Europe, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement du Jeu.
En vertu de la loi du 23 juin 1989 et de l’article L 121-38 du code de la consommation, le présent Règlement a été déposé en l'Etude de Maître PASQUIN LUCCHINI, Huissier de Justice à la résidence de SAINT-DENIS CEDEX (93202), 2, bd Carnot, qui s’est assuré de sa régularité.
Article V : Remboursement des frais
En vertu des dispositions de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, tout Membre a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu.
Les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement, en euros (€), sur simple demande effectuée par tout Membre ayant participé au Jeu dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la (ou les) date(s) et l(es)’ heure(s) de connexion au Jeu.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal et uniquement au plus tard dans les trente jours suivant de Clôture des participations au Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
S.A VENTE-PRIVEE.COM
Jeu « VP summer camp »
249, avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis
Elle comprendra impérativement :
•Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du Membre,
•Un RIB,
•Une photocopie de sa carte d'identité,
•La date et l'heure de sa participation,
•Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le Membre en ayant effectué la demande dans les conditions telles que définies au présent article sera remboursé d’une somme forfaitaire de : 0,12 €uros par minute dans la limite des 5 minutes de connexion soit de 0,60 euros (€).
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur en France.
Article VI : Tirage au sort et supervision par un Huissier de Justice
Maître PASQUIN LUCCHINI, Huissier de Justice, supervisera les opérations de mise en peuvre du système des "instants gagnants" qui permet la réalisation du tirage au sort parmi l’ensemble des participants au Jeu.
Un gagnant par jour sera désigné, soit le lendemain de chaque Jeu, et le nom du gagnant sera affiché sur le site 48 heures après chaque tirage au sort.
Les gagnants seront informés des résultats par la société VENTE-PRIVEE.COM, sur son site internet par affichage sur l’encart du jeu, sur la home page vente-privee.com et sur la page internet listant les noms des gagnants, dans les 48 heures succédant au tirage au sort.
Toute information d'identité fausse entraînerait l’annulation de la participation du Membre.
Article VII : Liste des lots
Conformément aux dispositions de l’article L 121.37 du Code de , la liste, la nature, le nombre, la valeur commerciale et les dates de mise en jeu des lots sont les suivants :
Vingt-neuf (29) lots en la forme de forfaits séjours, pour les Membres :
Le 27 juillet 2011 : Un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Hotel New York® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne),
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne),
•quatre (4) coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
Valeur du lot : 1 966.45€ HT
Le 28 juillet 2011 : un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Sequoia Lodge® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne).
Valeur du lot : 1 543.32€ HT
Le 29 juillet 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disneyland® Hotel valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 2 jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne),
•seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne),
•quatre (4) coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
Valeur du lot : 1551.85€ HT
Le 30 juillet 2011: un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Newport Bay Club®valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne).
Valeur du lot : 1 634.31€ HT
Le 31 juillet 2011 : un séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Hôtel Cheyenne® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne)
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne).
Valeur du lot : 1 356.70€ HT
Le 1er août 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Hotel New York® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
◦quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
◦la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne),
◦seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne),
◦quatre (4) coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
Valeur du lot : 1 303.51€ HT
Le 2 août 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Sequoia Lodge® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ces séjours comprennent chacun :
•quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne).
Valeur du lot : 1 042.65€ HT
Le 3 août 2011 : un séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Hotel Cheyenne® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne).
Valeur du lot : 937.97€ HT
Le 4 août 2011: un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Newport Bay Club®valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne).
Valeur du lot : 1 634.31€ HT
Le 5 août 2011 : un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Sequoia Lodge® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne).
Valeur du lot : 1 543.32€ HT
Le 6 août 2011 : un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disneyland® Hotel valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12)coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne),
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne),
•quatre (4) coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
Valeur du lot : 2 463.13€ HT
Le 7 août 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Hotel New York® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne),
•seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne),
•quatre (4) coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
Valeur du lot : 1 303.51€ HT
Le 8 août 2011 : un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Hôtel Cheyenne® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne)
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne).
Valeur du lot : 1 356.70€ HT
Le 9 août 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Newport Bay Club® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
◦quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
◦la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
◦seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne).
Valeur du lot : 1 088.15€ HT
Le 10 août 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Sequoia Lodge® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ces séjours comprennent chacun :
•quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne).
Valeur du lot : 1 042.65€ HT
Le 11 août 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Hotel New York® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne),
•seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne),
•quatre (4) coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
Valeur du lot : 1 303.51€ HT
Le 12 août 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disneyland® Hotel valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 2 jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne),
•seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne),
•quatre (4) coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
Valeur du lot : 1551.85€ HT
Le 13 août 2011 : un séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Hôtel Cheyenne® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne)
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne).
Valeur du lot : 1 356.70€ HT
Le 14 août 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Newport Bay Club® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
◦quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
◦la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
◦seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne).
Valeur du lot : 1 088.15€ HT
Le 15 août 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Sequoia Lodge® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ces séjours comprennent chacun :
•quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne).
Valeur du lot : 1 042.65€ HT
Le 16 août 2011 : un séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Hotel Cheyenne® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne).
Valeur du lot : 937.97€ HT
Le 17 août 2011 : un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Hotel New York® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne),
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne),
•quatre (4) coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
Valeur du lot : 1 966.45€ HT
Le 18 août 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Newport Bay Club® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne).
Valeur du lot : 1 088.15€ HT
Le 19 août 2011 : un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Hôtel Cheyenne® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne)
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne).
Valeur du lot : 1 356.70€ HT
Le 20 août 2011 : un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Sequoia Lodge® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
◦quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
◦
◦la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
◦vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne).
Valeur du lot : 1 543.32€ HT
Le 21 août 2011 : un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Hotel New York® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
◦quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
◦la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne),
◦vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne),
◦quatre (4) coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
Valeur du lot : 1 966.45€ HT
Le 22 août 2011: un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disney’s Newport Bay Club®valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne).
Valeur du lot : 1 634.31€ HT
Le 23 août 2011 : un (1) séjour d’une nuit et deux jours au Disney’s Hotel Cheyenne® valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 2 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de huit (8) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et huit (8) coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne),
•seize (16) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons Boisson par jour par personne).
Valeur du lot : 937.97€ HT
Le 24 août 2011 : un (1) séjour de deux nuits et trois jours au Disneyland® Hotel valable pour quatre (4) personnes (dont minimum un adulte). Ce séjour comprend :
•quatre (4) billets « 3 Jours / 2 Parcs » (valables chacun pour une visite de trois jours pour une personne),
•la pension complète sous forme de douze (12) coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et douze (12)coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne),
•vingt-quatre (24) coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit deux coupons boissons par jour par personne),
•quatre (4) coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
Valeur du lot : 2 463.13€ HT
Les coupons sont valables aux dates et dans les restaurants ou établissements indiqués sur le coupon.
En aucun cas, les lots ne pourront être repris ou échangés contre leur équivalent en espèces ou sous toute autre forme.
Les dates de validité des forfaits séjours sont impératives et ne pourront en aucun cas être déplacées à toute autre période.
Il est expressément précisé que tous ces lots, ne comprennent aucun transport.
Article VIII : Accès au Règlement via la page de remerciement du Jeu
Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement du Jeu via la page du Jeu adressée aux Membres participants par VENTE-PRIVEE.COM.
Le présent règlement est par ailleurs, comme précisé ci-dessus à l’article 4, déposé à l’Etude de Maître PASQUIN LUCCHINI, Huissier de Justice, 2, bd Carnot à 93202 SAINT-DENIS CEDEX.
Article IX : Date de remise des lots
Pour chaque gain le nom, le prénom et la ville de résidence du Membre gagnant est affiché deux jours plus tard sur le site. Les membres gagnants sont contactés par le Service Relations Membres de VENTE-PRIVEE.COM puis recevront par courrier leur dotation. Ces coupons matérialisent le forfait séjour et porte la date limite d’utilisation, soit le 20 août 2012.
La réservation du forfait voyage s’effectue exclusivement auprès d’EURO DISNEY. Suite à l’affichage des gagnants, et minimum 90 jours avant la date limite d’utilisation prévue sur le bon gratuit, soit le 20 mai 2012, le membre bénéficiaire doit contacter EURO DISNEY afin d’effectuer sa réservation.
Il appartient à EURO DISNEY de procéder à l’inscription du membre gagnant et de gérer le dossier de réservation. Seules les réservations qui auront respecté ce processus seront considérées comme conformes.
EURO DISNEY s’engage par conséquent, à gérer les éventuels reports de date de réservation du forfait séjour dans la limite de la date de fin de validité du forfait séjour (date indiquée sur le coupon).
Il est expressement précisé que VENTE-PRIVEE.COM ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non-réception du lot, suite à la communication d’une adresse postale erronée. En cas de changement d’adresse, il appartient au Membre gagnant de communiquer ses nouvelles coordonnées sans délai, afin que VENTE-PRIVEE.COM puisse procéder à l’envoi de son lot à la nouvelle adresse.
Les lots qui ne peuvent pas être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées postale et/ou électronique du Membre, d’une modification de ces coordonnées, seront conservés par VENTE-PRIVEE.COM.
Par ailleurs, il est expressement précisé que VENTE-PRIVEE.COM ne saurait être tenu responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services. VENTE-PRIVEE.COM peut effectuer toutes les vérifications nécessaires au contrôle de validité des participations au Jeu.
Il est entendu que si VENTE-PRIVEE.COM se trouve dans l’impossibilité de livrer le lot pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne peut être reclamé par le Membre gagnant. Aucune réclamation et/ou recours relatif à un lot ou à son attribution ne pourra être adressé à VENTE-PRIVEE.COM.
Les lots attribués aux membres gagnants dans le cadre du Jeu ne pourront donner lieu de la part des gagnants, à contestation d’aucune sorte, ni faire objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement en espèce, ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière.
Article X : Informatique et Libertés
Par l’acceptation du présent Règlement, le Membre accepte que VENTE-PRIVEE.COM affiche son nom, prénom, ainsi que sa ville de résidence sur son Site Internet pour les besoins du Jeu.
Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact du Membre, VENTE-PRIVEE.COM aura seule accès aux coordonnées personnelles de ses Membres, dans le respect de l’article 15 de ses CGV.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, VENTE-PRIVEE.COM a fait la nécessaire à la collecte de données personnelles, et à la constitution de traitements de données personnelles, auprès de la CNIL.
En conséquence, VENTE-PRIVEE.COM s’engage à n’utiliser lesdites données que pour les fins du présent Jeu.
Cependant, les participants, sous réserve de leur acceptation au préalable, peuvent être amenés à recevoir les offres et les newsletters d’EURO DISNEY.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse modifications@venteprivee.com ou en se rendant sur le Site Internet de vente-privee.com, dans la rubrique « Aide & Contact / Questions relatives à mon compte / Résiliation de compte» en sélectionnant « Je souhaite résilier mon compte vente-privee.com » ou par courrier postal à l’adresse suivante : Vente-privee.com - Service Relations Membres - 5, bis rue Francis de Pressensé - 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex.
Article XI : Droits de Propriété Intellectuelle
Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu, et notamment les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores (ci-après dénommés les « Contenus »), auxquels le membre est susceptible d’avoir accès, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. VENTE-PRIVEE.COM est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation des Contenus pour un usage privé et tel que prévu au présent Règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de VENTE-PRIVEE.COM.
Article XII : Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence VENTE-PRIVEE.COM ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
•de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
•de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
•de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
•des problèmes d’acheminement,
•du fonctionnement de tout logiciel,
•des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
•de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,
•de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.
Il est précisé qu’il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.vente-privee.com et la participation des Membres au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas d’inexécution ou de manquemement à ses obligations découlant de la force majeure telle qu’entendue par la Cour de Cassation, et notamment si le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé.
Article XIII : Acceptation du Règlement
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent Règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la société, dans un délai de huit (8) jours calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Article XIV : Litige
Les dispositions du présent Règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Fait à SAINT-DENIS le 21 juillet 2011.
