Règlement du jeu
Partez en vacances avec Club Med et vente-privee.com
Article I : Coordonnées de l’organisateur et dates de l’opération
La Société VENTE-PRIVEE .COM, S.A au capital de 619.869,60 €uros, RCS Bobigny 434 317 293, dont le siège est sis 249, avenue du Président Wilson à LA PLAINE SAINT-DENIS (93), organise exclusivement sur Internet, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, en partenariat avec la société CLUB MEDITERRANEE, S.A au capital de 114.213.020 .euros, RCS572 185 684 RCS PARIS., dont le siège est situé au 11, rue de Cambrai - 75019 PARIS, (ci-après dénommé « le Partenaire »).
Ce jeu-concours (ci-après dénommé le « Jeu ») aura lieu du 27/07/2010 au 23/08/2010 (ci-après dénommée la « Date de Clôture ») inclus.
Le présent Jeu étant organisé par une société française et le tirage au sort étant réalisé en France, ledit Jeu est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.
Article II : Modalités de participation
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que les lois et règlements applicables aux jeu concours en vigueur en France.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine et la Corse, membres du site www.VENTE-PRIVEE.COM, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice VENTE-PRIVEE.COM et du Partenaire le CLUB MEDITERRANEE ainsi que les familles des salariés de ces deux sociétés.
Dans le cas où le personnel des sociétés précitées venait à jouer et à gagner au Jeu, VENTE-PRIVEE.COM a le droit de refuser de lui accorder la dotation, et cette dernière sera remise en Jeu.
Le bénéfice du jeu concours est limité à une dotation pour une seule personne par famille ou par foyer (même nom, même adresse).
Il est expressément stipulé que les participants au Jeu sont nécessairement membres de VENTE-PRIVEE.COM (ci-après dénommées les « Membres »). Aucune personne ne se verra proposer de participation au Jeu si elle n’est pas membre de VENTE-PRIVEE.COM et si elle n’a pas accepté de recevoir d’emails de la part de VENTE-PRIVEE.COM. Sont également exclus du bénéfice du jeu tous les membres qui n’ont pas accès au site notamment, les membres désinscrits, les membres blacklistés, ou encore les membres dont les comptes de ne sont pas activés.
La participation au jeu est ouverte à tout membre de VENTE-PRIVEE.COM. Les membres peuvent accéder au Jeu Concours de plusieurs façons :
•Soit à travers l’email d’invitation au bas duquel figure une bannière du Jeu dirigeant les membres vers le Jeu.
•Soit, par la page d’accueil du Site à travers l’encart événementiel se trouvant sur la home page de VENTE-PRIVEE.COM.
Le Jeu propose tous les jours de gagner une nouvelle destination parmi les 28 lots mis en jeu. Cette destination est affichée tous les jours sur le site, et le membre doit répondre justement à une question relative à cette destination parmi les 3 choix de réponses qui lui sont proposés.
Une fois que le membre aura répondu à la dite question du jour, il est redirigé vers une page web qui lui confirme sa participation au Jeu.
A l’aide du système communément appelé « instant gagnant », un huissier de Justice tire au sort en amont du jeu 28 horaires précis (Jour/heure/minutes/secondes), soit un par jour. Le premier membre répondant juste au questionnaire du jour à l’heure de l’instant gagnant ou au plus proche de ce créneau d’horaire sera désigné gagnant.
Après une série de vérification de non fraude, le nom du gagnant, sa ville de résidence ainsi que son année d’inscription au site sont affichés au surlendemain de sa participation et jusqu’à la fin de l’opération à plusieurs endroits sur le site.
Dans le cas où une fraude surviendrait, le Membre faisant l’objet de la fraude ne recevra pas de gain et le gain du jour sera attribué à la personne ayant bien répondu au plus proche de l’instant gagnant après ce dernier.
Conformément aux dispositions de l’article L 121.36 du code de la consommation, la participation au Jeu est gratuite et sans aucune obligation d’achat. Elle est distincte de toute commande de biens ou de services.
Article III : Présentation du Jeu
Pour participer, le membre devra répondre à une question relative au Club Méditerranée. Dans le cadre de ce jeu concours, une nouvelle question sera proposée aux membres tous les jours.
Le Membre peut accéder tous les jours à cette question en cliquant directement dans le corps de l’email envoyé par VENTE-PRIVEE.COM afin de promouvoir le Jeu Concours ou directement par la page d’accueil du site VENTE-PRIVEE.COM à travers l’encart réservé au Jeu Concours.
Un indice sera présent sur le site VENTE-PRIVEE.COM et/ou Club Med dans la fiche descriptive de la dotation du jour.
Le nom du gagnant sera mis en ligne 48 heures après chaque Jeu :
•sur l’encart spécialement réservé au Jeu par la page d’accueil de VENTE-PRIVEE.COM,
•sur l’encart spécialement réservé au Jeu, et
•sur la page spécifique mis en ligne afin de lister les noms des gagnants.
Les gains du jeu consistent en des forfaits séjours offerts par le Club Méditerranée. Ainsi, le jeu propose un forfait séjour par jour pendant toute la durée de l’opération.
Le bénéfice du forfait séjour s’entend :
•sous réserve des disponibilités au moment des réservations, et
•pour une réservation directe auprès du Club Méditerranée impérativement avant la date limite de réservation, sous peine de perte définitive du forfait séjour, sans possibilité aucune de remboursement, report ou indemnités,
•aux conditions des catalogues et brochures du Club Méditerranée ;
Le forfait séjour est en toute hypothèse non cessible, non échangeable et non remboursable.
Pour tout forfait séjour régulièrement réservé :
•le report par le gagnant n’est possible qu’au moins 30 jours avant la date prévue du départ, sous peine de la perte définitive du forfait séjour, sans possibilité aucune de remboursement ou sans octroi d’indemnités.
•Son annulation par Club Méditerranée ne pourra ouvrir d’autres droits que le report du forfait séjour sans possibilité aucune de remboursement ou d’indemnités.
Article IV : Envoi du Règlement et dépôt de celui-ci chez un huissier de justice
Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : VENTE-PRIVEE.COM, , Jeu « VENTE-PRIVEE.COM »249, avenue du Président Wilson à 93 210 La Plaine Saint-Denis. Le timbre de la demande est remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement du Jeu.
En vertu de la loi du 23 juin 1989 et de l’article L 121-38 du code de la consommation, le présent Règlement a été déposé chez Maître PASQUIN LUCCHINI, Huissier de Justice à SAINT-DENIS CEDEX (93 202), 12, bd Carnot qui s’est assuré de sa régularité.
Article V : Remboursement des frais
En vertu des dispositions de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, tout Membre a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu.
Les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement, en euros €, sur simple demande effectuée par tout Membre ayant participé au Jeu dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale personnelle, adresses Emails des personnes parrainées ainsi que la (ou les) date(s) et l(es)’ heure(s) de connexion au Jeu.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal et uniquement au plus tard dans les trente jours suivant la Date de Clôture des participations au Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM
Jeu « VENTE-PRIVEE.COM»
249, avenue du Président Wilson
93 210 La Plaine Saint-Denis
Elle comprendra impérativement :
- Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du Membre,
- Un RIB,
- Une photocopie de sa carte d'identité,
- La date et l'heure de sa participation,
- Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le Membre en ayant effectué la demande dans les conditions telles que définies au présent article sera remboursé d’une somme forfaitaire de : 0,12 euros par minute dans la limite des 5 minutes de connexion soit de 0,61 euros.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés dans les trente jours (30) suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article VI : Tirage au sort et supervision par un huissier de justice
Maitre PASQUIN LUCCHINI, Huissier de Justice supervisera les opérations de mise en œuvre du système des « instants gagnants » qui permet la réalisation du tirage au sort parmi tous les participants au Jeu. Un gagnant par jour sera désigné, soit le lendemain de chaque Jeu, et le nom du gagnant sera affiché sur le site 48 heures après chaque tirage au sort.
Les gagnants seront informés des résultats par la société VENTE-PRIVEE.COM, sur son site internet par affichage sur l’encart du jeu, sur la home page VENTE-PRIVEE.COM et sur la page internet listant les noms des gagnants, dans les 48 heures succédant au tirage au sort.
Toute information d'identité fausse entraînerait l’annulation de la participation du Membre.
Article VII : Liste des lots
Conformément aux dispositions de l’article L 121.37 du Code de la Consommation, la liste, la nature, le nombre, la valeur commerciale et les dates de mise en jeu des lots sont les suivants :
28 lots en la forme de forfaits séjours, pour les Membres
Djeraba la Douce :
3 forfaits séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Djerba La Douce, Tunisie, du Mardi 01 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011, hors périodes vacances scolaires, toutes zones confondues, d’une valeur minimale de 690,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking, le transport Aller Retour au départ de Paris, les transferts. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours les frais de post et pré-acheminements. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (30 juillet 2010, 11 août 2010, 19 août 2010)
Marrakech la Palmeraie :
3 forfaits séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Marrakech La Palmeraie, Maroc, du Mardi 01 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011, hors périodes vacances scolaires, toutes zones confondues, hors mois de Mars, Avril et Mai 2011 d’une valeur minimale de 1.150,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking, le transport Aller Retour au départ de Paris, les transferts. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours les frais de post et pré-acheminements. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (31 juillet 2010, 13 août 2010, 21 août 2010)
Marrakech la Medina :
2 forfaits séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Marrakech La Medina, Maroc, du Mardi 01 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011, d’une valeur minimale de 890,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking, le transport Aller Retour au départ de Paris, les transferts. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours les frais de post et pré-acheminements. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (27 juillet 2010, 3 août 2010)
Opio en Provence :
3 forfaits séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Opio en Provence, France, hors transport, du Mardi 01 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011, hors vacances scolaires de Noël & Jour de l’an (toutes zones de vacances confondues), hors mois d’Avril 2011 et août 2011 d’une valeur minimale de 720,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours le transport Aller Retour, les transferts. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (29 juillet 2010, 6 août 2010, 16 août 2010)
Smir :
3 forfaits séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Smir, Tunisie, du Mardi 01 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011, hors périodes vacances scolaires, toutes zones confondues, d’une valeur minimale de 860,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking, le transport Aller Retour au départ de Paris, les transferts. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours les frais de post et pré-acheminements. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (1 août 2010, 10 août 2010, 15 août 2010)
Cervinia :
2 forfaits séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Cervinia, Italie, hors transport, du Mardi 01 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011, hors périodes vacances scolaires (toutes zones confondues) d’une valeur minimale de 1.327,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours le transport Aller Retour, les transferts. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (2 août 2010, 20 août 2010)
Les Deux Alpes :
3 forfaits séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Les Deux Alpes, France, hors transport, du Mardi 01 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011, hors période périodes vacances scolaires (toutes zones confondues) d’une valeur minimale de 1.283,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours le transport Aller Retour, les transferts. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (4 août 2010, 8 août 2010, 14 août 2010)
Vittel l’Ermittage :
3 forfaits séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Vittel l’Ermitage, France, hors transport, du lundi 09 Mai 2011 au vendredi 30 septembre 2011, hors période du 09 Juillet 2011 au 19 août 2011 d’une valeur minimale de 750,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking,. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours le transport Aller Retour, les transferts. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (9 août 2010,17 août 201022 août 2010)
Agadir :
3 forfaits séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Agadir, Maroc, du Mardi 01 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011, hors périodes vacances scolaires, toutes zones confondues, hors mois de Mars, Avril et Mai 2011 d’une valeur minimale de 990,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking, le transport Aller Retour au départ de Paris, les transferts. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours les frais de post et pré-acheminements. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (7 août 2010, 12 août 2010, 23 août 2010)
Colombus Isle :
1 forfait séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Columbus Isle, Bahamas, du Mardi 01 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011, hors périodes vacances scolaires, toutes zones confondues, hors mois de Mai et Juin 2011 d’une valeur minimale de 1.570,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking, le transport Aller Retour au départ de Paris, les transferts. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours les frais de post et pré-acheminements. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (28 juillet 2010)
Cancun Yucatan :
1 forfait séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Cancun Yucatan, Mexique, du Mardi 01 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011, hors périodes vacances scolaires, toutes zones confondues, d’une valeur minimale de 1.860,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking, le transport Aller Retour au départ de Paris, les transferts. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours les frais de post et pré-acheminements. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (18 août 2010)
Punta Cana :
1 forfait séjour pour 2 personnes dans le village du Club Méditerranée Punta Cana, République Dominicaine, du Mardi 01 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011, hors périodes vacances scolaires, toutes zones confondues, d’une valeur minimale de 1.570,00 Euros TTC par personne (prix du Trident Hiver 2010/2011). Ce forfait séjour comprend un séjour de 8 jours et 7 nuits pour deux personnes en chambre standard « Club » en occupation à deux, la pension complète, le Bar & Snacking, le transport Aller Retour au départ de Paris, les transferts. Ne sont pas inclus dans ce forfait séjours les frais de post et pré-acheminements. Etant entendu que toutes prestations supplémentaires non prévues au titre du forfait séjour restent à la charge exclusive du gagnant. (5 août 2010)
En aucun cas, les lots ne pourront être repris ou échangés contre leur équivalent en espèces ou sous toute autre forme.
Les dates de validité des forfaits séjours sont impératives et ne pourront en aucun cas être déplacées à toute autre période.
Il est expressément précisé que tous ces lots, comprennent le transport aller-retour au départ d’un aéroport de Paris jusqu’à la destination prévue dans la dotation. Par conséquent le pré et/ou post acheminement des membres demeurant en Province ou à Paris n’est pas inclus.
Article VIII : Accès au Règlement via l’email de participation au Jeu
Il est possible à tout moment de consulter et d’imprimer le Règlement du Jeu via l’email et/ou le formulaire adressé aux Membres participants par VENTE-PRIVEE.COM.
Le présent règlement est par ailleurs, comme précisé ci-dessus à l’article 4, déposé à l’Etude de Maître PASQUIN LUCCHINI, Huissier de Justice, 12, bd Carnot à 93202 SAINT-DENIS CEDEX.
Article IX : Date de remise des lots
Pour chaque gain le nom, le prénom et la ville de résidence du Membre gagnant est affiché deux jours plus tard sur le site. Les membres gagnants sont contactés par le Service Relations Membres de VENTE-PRIVEE.COM puis par CLUB MEDITERRANEE qui leur remet un bon gratuit. Ce bon gratuit matérialise le forfait séjour, contient le nom et les coordonnées du bénéficiaire et porte la date limite de la réservation.
La réservation du forfait voyage s’effectue exclusivement auprès de Club Méditerranée. Suite à l’affichage des gagnants, et avant la date limite d’inscription prévue sur le bon gratuit à savoir 30 jours avant la date de départ du séjour, le membre bénéficiaire doit contacter le Club Méditerranée afin d’effectuer son inscription.
Il appartient au Club Méditerranée de procéder à l’inscription du membre gagnant et de gérer le dossier de réservation. Seules les réservations qui auront respecté ce processus seront considérées comme conformes.
Le Club Méditerranée s’engage par conséquent, à gérer les éventuels reports de date de réservation du forfait séjour conformément aux conditions d’annulation stipulées dans ses conditions générales de vente et dans la limite de la date de fin de validité du forfait séjour.
Article X: Informatique et Libertés
Par l’acceptation du Présent Règlement, le Membre accepte que VENTE-PRIVEE.COM affiche son nom, prénom, ainsi que sa ville de résidence sur son site Internet pour les besoins du Jeu.
Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact du Membre, VENTE-PRIVEE.COM aura seule accès aux coordonnées personnelles de ses Membres, dans le respect de l’article 15 de ses CGV.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, VENTE-PRIVEE.COM a fait la nécessaire à la collecte de données personnelles, et à la constitution de traitements de données personnelles, auprès de la CNIL.
En conséquence, VENTE-PRIVEE.COM s’engage à n’utiliser lesdites données que pour les fins du présent Jeu.
Cependant, les participants, sous réserve de leur acceptation au préalable, peuvent être amenés à recevoir les offres et les newsletters de Club Méditerranée.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse modifications@venteprivee.com ou en se rendant sur le Site Internet de VENTE-PRIVEE.COM, dans la rubrique « Aide & Contact / Questions relatives à mon compte/ Résiliation de compte» en sélectionnant ou par courrier postal à l’adresse suivante : VENTE-PRIVEE.COM 249, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine Saint Denis
Article XI : Droits de propriété intellectuelle
Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu, et notamment les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores (ci-après dénommés les « Contenus »), auxquels le membre est susceptible d’avoir accès, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. VENTE-PRIVEE.COM est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation des Contenus pour un usage privé et tel que prévu au présent Règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de VENTE-PRIVEE.COM.
Article XII : Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence VENTE-PRIVEE.COM ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
•de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
•de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
•de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
•des problèmes d’acheminement,
•du fonctionnement de tout logiciel,
•des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
•de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,
•de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.
Il est précisé qu’il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.VENTE-PRIVEE.COM et la participation des Membres au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de VENTE PRIVEE.COM ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas d’inexécution ou de manquemement à ses obligations découlant de la force majeure telle qu’entendue par la Cour de Cassation, et notamment si le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé.
Article XIII : Acceptation du Règlement
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent Règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la société, dans un délai de huit (8) jours calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Article XIV : Litige
Les dispositions du présent Règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Fait à Paris le, 25 mai 2010
