Règlement du jeu-concours Variance n°175103 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 parures Délice (35 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU Délice
ARTICLE 1
VFB LINGERIE, S-A, ci-dessous appelé l’Organisateur, au capital de 15 300 000 € euros dont le siège social est situé 4-6 Rue Cesselin - 75011 Paris, RCS PARIS : 388 634 883, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, avec tirage au sort, du 25/01/2013 au 12/02/2013 inclus sur la page présente sur le site Facebook (www.facebook.com) dédiée à sa marque Variance, intitulé « Délice».
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit de :
se connecter sur le site Internet Facebook (www.facebook.com) sur la page dédiée au jeu :
- cliquer sur le bouton « J’aime »
- s’inscrire au tirage au sort avant le 12 février 2013 minuit en remplissant le formulaire en place
- valider l'inscription en cliquant sur le bouton “ Valider” pour participer au tirage au sort
Un tirage au sort sera organisé par Me Bru, huissier de justice ou un de ses associés entre le 13 et 20 février 2013, et déterminera les gagnants des lots décrits à l’article 4.
Jeu limité à 1 seule inscription par personne (même nom, même adresse, même adresse email) pendant toute la durée du jeu.
Les gagnants seront avertis par email à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur participation, dans les 10 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort.
ARTICLE 4
Dotations mises en jeu lors du tirage au sort :
• 10 parures Délice coloris noir, d’une valeur unitaire moyenne de 35€ TTC.
Les gagnants recevront un email de confirmation de gain, 10 jours ouvrés après le tirage au sort.
L’offre est limitée dans la mesure des tailles disponibles : soit pour le SG AA Corbeille les tailles 85B, 90B, 95B, 100B, 90C, 95C, 100C, 90D, 95D et les tailles 85A, 90A, 85B, 90B, 95B, 85C, 90C, 95C, 90D, 95D pour le SG AA Coque. Pour les bas du corps 36, 38, 40, 42, 44.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société VFB LINGERIE, S-A se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
ARTICLE 5
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par personne (même nom, même adresse, même adresse email).
ARTICLE 6
Les dotations seront envoyées par courrier à l’adresse indiquée par le participant, sous 30 jours à partir de la date du tirage au sort.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au tirage au sort seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7
La société VFB LINGERIE, S-A se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8
Le participant, s’il est gagnant, autorise la société VFB LINGERIE, S-A à utiliser en tant que tel son nom, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé.
Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à :
VFB LINGERIE, S-A
Variance - Concours Délice -
4-6 Rue Cesselin - 75011 Paris
ARTICLE 9
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
Il peut être consulté à l'adresse http://www.variance.fr/variance_reglement_jeu_delice.pdf
ou obtenu gratuitement ( timbre remboursé au tarif lettre 20g ) sur demande écrite avant le 12 février 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
VFB LINGERIE, S-A
Concours Délice -
4-6 Rue Cesselin - 75011 Paris
Les frais de connexion Internet pour la participation au jeu seront remboursés sur la base forfaitaire de 3mn soit 0.15 euros TTC par connexion, ( temps estimé pour jouer ) sur demande écrite en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale), en joignant un RIB et un justificatif du coût de connexion Internet, avant le 04/01/12 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse ci-dessus.
Il ne sera remboursé qu’une seule participation par personne (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse email).
Par exception, les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet. Il est convenu que tout accès par Internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL…) ne peut faire l’objet d’un remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage en général et que le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaires.
Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de connexion Internet.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 10
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.
ARTICLE 11
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants, et d’exclure les comptes manifestement frauduleux et ce sans avoir à fournir de justification. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 12
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.facebook.com.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.facebook.com
ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société VFB LINGERIE, S-A n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.