RÈGLEMENT CONCOURS VAPOTER.FR / JANVIER 2022
Article 1 : Société Organisatrice
Ce concours est édité par la SARL CONCEPT TECH, au capital de 1 000 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 073
130 et dont le siège social se trouve 6 allée du Clos des Charmes 77090 Collégien
(France).
La SARL CONCEPT TECH, ci-après désignée Vapoter.fr, organise un concours gratuit
sans obligation d’achat du 08/01/2022 à 10h00 au 31/01/2022 à 23h59 permettant de
remporter 1 an de vape d’une valeur de 1000 € soit 100€ de bons d’achats par mois
pendant 1 an sur le site Vapoter.fr.
Article 2 : Participation
Ce concours gratuit est exclusivement réservé aux personnes majeures, résidant en
France métropolitaine (Corse comprise) – Pour rappel, il est interdit aux personnes
mineures de vapoter.
Vapoter.fr se réserve le droit de procéder à toutes vérifications. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Pour valider sa participation, il est impératif d'accepter ce présent règlement.
Article 3 : Modalités
Condition obligatoire :
Remplir le formulaire « #Concours 1 AN DE VAPE 🌊 » figurant sur le post du concours :
https://www.facebook.com/vapoterofficiel/photos/a.653422104795600/2225413417596453/
De façon optionnelle :
Inviter des ami.e.s dans 1 commentaire sur Facebook
Partager le post sur Facebook
Ce concours se déroule exclusivement sur internet.
Validation :
Pour que les conditions optionnelles soient validées, elles doivent respecter les
conditions suivantes :
Les liens de partage sur les réseaux sociaux doivent être partagés en mode public.
Cette opération n'est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook, ni par
aucun autre réseau social.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et
non à Facebook.
Chaque participant s'interdit de publier ou partager tout commentaire à caractère
pornographique, raciste ou xénophobe, ainsi que tout commentaire dénigrant ou
susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à
l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale.
La société organisatrice se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification tout
commentaire considéré en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de
validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à son image.
Chaque commentaire est publié sous la seule responsabilité du participant.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout concurrent suspecté de fraude pourra être écarté du concours par
la société organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou
participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une
autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme non
recevable.
Article 4 : Dotation
La dotation mise en jeu représente 1 an de vape sur Vapoter.fr et se décompose comme 12
bons d’achats de 100 € d’une validité d’un mois chacun.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort, parmi les participants ayant répondu
au questionnaire.
Date(s) de désignation : 01/02/2022 à 17h.
Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera averti en commentaire sur le post indiqué précédemment.
Article 7 : Remise des lots
Le lot sera envoyé à l’adresse mail indiquée par le participant.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi du lot à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pas pu être livré à son
destinataire indépendamment de la volonté de l’Organisateur, il restera la propriété de
l’Organisateur.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel qu'il est proposé, il n’est pas interchangeable
contre un autre objet, ni contre quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu
à un remboursement.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant à Vapoter.fr 6 allée du Clos des Charmes
77090 Collégien (France) ou bien par email : privacy@vapoter.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
données vous concernant.
Le gagnant autorise la société Vapoter.fr à utiliser à titre commercial, marketing et
communication son prénom, son nom et son adresse e-mail sur quelque support que ce
soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque,
autre que l'attribution de leur lot.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au concours
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au concours se
fera conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation et
le participant pourra être remboursé au prorata du temps de connexion de communication
dans la limite de 5 min.
Les participants ne payant pas de frais de connexions liés à la durée de leurs
communications ne pourront pas obtenir de remboursement. (Forfaits illimités)
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la
société Vapoter.fr dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une
demande écrite, où figure son nom, prénom; adresse complète et joindre un RIB ainsi que la
photocopie de la facture justificative avec les dates et heures de ses connexions au site. Les
frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base d’une simple lettre de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 10 : Généralités
Le règlement du concours pourra être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur
simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la société Vapoter.fr
La société Vapoter.fr se réserve le droit de prolonger, modifier ou annuler le concours à
tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera indiqué
sur le post
https://www.facebook.com/vapoterofficiel/photos/a.653422104795600/2225413417596453/
Article 11 : Responsabilité de Vapoter.fr
Vapoter.fr ne pourra être tenu pour responsable des retards, perte de l’adresse mail, vols de
l’adresse mail, spam du courrier et mail supprimé. La société Vapoter.fr ne saurait non plus
être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les concurrents de la possibilité de
participer au concours et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
Vapoter.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels incidents
pouvant intervenir dans l'utilisation du lot par le bénéficiaire ou leurs invités dès lors que
le gagnant l'aura acquis.
De même Vapoter.fr, ne pourra être tenu pour responsables de la perte ou du vol de la
dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant l'aura acquis. Tout coût
supplémentaire nécessaire à la prise en possession du lot est à l'entière charge du
gagnant sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la
société Vapoter.fr.
Ce concours n'est pas géré ou parrainé par les réseaux sociaux de Vapoter.fr, la société
Vapoter.fr décharge de toute responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est réglementé par la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au concours
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la société organisatrice. La
participation au concours entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
Le participant accepte que les systèmes et fichiers informatiques de la société Vapoter.fr
fassent seules foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
Vapoter.fr dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés
comme les preuves des relations et communications intervenues entre Vapoter.fr et le
participant. Ils constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits par Vapoter.fr dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.