REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « JEU CONCOURS VAN MARCKE» ORGANISE PAR LA SOCIETE VAN MARCKE
DU 10/01/2020 AU 26/01/2020
Article 1 – OBJET
La société VAN MARCKE société par actions simplifiée au capital de 2.600.000,00 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 344 745 781 dont le siège social est situé 59700 Marcq-en-Baroeul, 10 Rue du Houblon (ZI Pilaterie) représentée par Madame Caroline Van Marcke en sa qualité de administratrice générale (ci- après la « Société Organisatrice »), organise du 10/01/2020 à partir de 8h00, au 27/01/2020, 23h59, un jeu sans obligation d’achat intitulé «JEU CONCOURS VAN MARCKE » (ci-après le « Jeu »), uniquement accessible sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram de la Société Organisatrice décrit ci-après :
Le Jeu sera accessible sur le site ou l’application Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/VanMarckeFrance/ ainsi que sur le site ou l’application Instagram à l’adresse https://www.instagram.com/vanmarcke_france/ (ci-après la ou les «Fan(s) page»).
Le Jeu n’est pas parrainé, géré, sponsorisé ou organisé par Facebook ou Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à Facebook ou Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook et Instagram.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.
Chaque Participant peut participer autant de fois qu’il le souhaite. Une tentative de participation n'est enregistrée que si les étapes énumérées à l'article 2.2 ont été effectuées correctement et chaque fois que deux nouveaux amis sont invités. Il est précisé que chaque gagnant ne pourra gagner qu’une seule fois, un seul lot, quel que soit son nombre de participations sur les Fans page du Jeu ou le nombre de fois où son nom ou pseudonyme seraient tirés au sort.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, pour le compte d’autres personnes, créer des comptes multiples ou générer des publications répétées.
Il est strictement interdit de participer sous forme d'association organisée, ou dans le cadre d'une quelconque association juridique ou de fait, ou qui collaborent de toute autre manière en vue d'augmenter leurs chances de gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du/des lots qui lui aurai(en)t déjà été envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait via les Fans page. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à Internet et d’un compte Facebook ou Instagram permettant à la Société Organisatrice de communiquer avec le Participant via messagerie privée. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
soit sur la Fan page INSTAGRAM :
Se connecter à son profil Instagram via l’application mobile ou sur PC ou Mac ;
Suivre le compte de la Fan page de la Société Organisatrice ;
Liker le post dédié au Jeu
Commenter le post en invitant 2 ami(e)s
soit sur la Fan page FACEBOOK :
Se connecter à son profil Facebook via l’application mobile ou sur PC ou Mac ;
Suivre le compte de la Fan page de la Société Organisatrice ;
Liker le post dédié au Jeu
Commenter le post en invitant 2 ami(e)s
Les Participants peuvent participer cumulativement ou séparément sur chaque Fan page sachant qu’un Participant ne peut être désigné gagnant que sur une seule des deux Fan page. De ce fait, si le même Participant est tiré au sort sur chaque Fan page, un gagnant dit suppléant sera désigné de nouveau par tirage au sort afin que les gagnants de chaque Fan page soient différents.
Le mode de désignation des gagnants est spécifié à l’article 3.1 « Désignation des gagnants » du présent règlement.
Les dotations seront attribuées dans les conditions visées à l’article 4 « Dotations » du présent règlement.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Facebook ou Instagram.
Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. La société organisatrice a le droit de décider sur la base de simples soupçons et/ou observations et à sa seule discrétion.
Tout propos ou commentaire d’un Participant signalé ou non par un tiers, jugé dégradant, abusif, humiliant, insultant, obscènes, contraire aux bonnes mœurs et plus généralement non approprié dans le cadre du Jeu, par la Société Organisatrice et à sa seule discrétion, aboutira à l’exclusion du Participant au Jeu et à son éventuelle dénonciation aux autorités compétentes et poursuites judiciaires le cas échéant.
Article 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
3.1. Désignation des gagnants
Un (1) gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des Participants pour la Fan page d’Instagram et un (1) gagnant pour la Fan page de FACEBOOK conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement. Le tirage au sort sera effectué le 27/01/2020 par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice enverra le 27/01/2019 à chacun des deux gagnants des Fans page de FACEBOOK et d’INSTAGRAM un message privé leur indiquant leur statut de gagnant.
Chaque gagnant recevra, dans un délai de 7 (sept) jours, via la messagerie privée de son compte Facebook ou Instagram utilisé pour participer au Jeu, la confirmation de son gain et sera informé des modalités pour en bénéficier.
A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
3.2. Attribution des dotations
Chaque gagnant devra, par retour via la messagerie privée de son compte Facebook ou Instagram utilisé pour participer au Jeu, et ce dans les 7 (sept) jours ouvrables de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain, accepter son lot et, communiquer ses coordonnées postales afin d’obtenir son lot.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice tirera au sort un gagnant suppléant en lieu et place du gagnant initial selon les modalités de désignation du Jeu, et ainsi de suite.
Chaque dotation sera envoyée par voie postale par courrier simple dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation envoyé à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi d’une dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aurait commise lors du renseignement de son adresse postale, ni des problèmes d’acheminement postal subis ou générés par les prestataires de transport.
Article 4 –DOTATIONS
Le Jeu est doté des lots suivants d’une valeur unitaire de 750€ TTC (sept cent cinquante euros) :
Un bon d’achats d’une valeur de 750€ valable dans tous les magasins VAN MARCKE FRANCE à gagner sur INSTAGRAM
Un bon d’achats d’une valeur de 750€ valable dans tous les magasins VAN MARCKE FRANCE à gagner sur FACEBOOK
Chaque gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.
Toutes les données demandées aux fins d’attribuer les dotations sont nécessaires à la participation au Jeu. Lors de l’inscription au Jeu, les données collectées sont nécessaires à la participation au Jeu (pseudonyme du compte Facebook, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Facebook et/ou Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (Nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).
Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants et ce quelle que soit sa qualité (simple participant ou participant qui deviendrait gagnant), la Société Organisatrice pourra également utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection) selon le(s) mode(s) de communication choisi(s) par le Participant.
Si le Participant est déjà client ou prospect auprès de la Société Organisatrice avant le commencement du Jeu et que celui-ci avait accepté de recevoir des informations commerciales et/ou de communication, le fait de ne pas cocher la case dit opt-in lors de la collecte de ses données personnelles dans le cadre du Jeu ne formalise par le retrait de son consentement. Il dispose de cette faculté en contactant directement la Société Organisatrice conformément à la politique de confidentialité ou en cliquant sur les liens de désabonnement contenus dans les e-mails type newsletters et/ou SMS.
5.2. Les données personnelles des Participants sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et selon les règles de conservation déterminées par la Société Organisatrice telles que définies dans sa Politique de Confidentialité disponible sur Internet à l’adresse https://www.vanmarcke.com/fr-fr/content/politique-de-confidentialite
● 5.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse Privacy@vanmarcke.com ou par courrier à « Privacy – Lar Blok Z 5, B-8511 Aalbeke, Belgique » Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée.. À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
● 5.4. A la condition que les gagnants aient accepté la collecte de leurs données personnelles conformément aux dispositions précédentes, les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
● du contenu des services consultés sur les sites et applications mobiles Facebook et Instagram et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les sites et applications mobiles Facebook et Instagram.
● de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
● de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou
fonctionnement du Jeu ;
● de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
● de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
● des problèmes d'acheminement;
● du fonctionnement de tout logiciel ;
● des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
● de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
● de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites et applications mobiles Facebook et Instagram ou aux Fans page. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites et applications mobiles Facebook et Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
7.1. Accès
Le règlement du Jeu est disponible sur le site https://www.vanmarcke.com/fr-fr et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu ci-dessous (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) :
Service Juridique Van Marcke – Lar Blok Z5, 8511 Aalbeke, Belgique
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 00/00/19. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
7.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le règlement modifié sera également accessible sur le site https://www.vanmarcke.com/fr-fr/reglement-du-jeu-sans-obligation-d-achat-jeu-concours-van-marcke et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 7.1 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).
Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT RELEVERA, A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
