Règlement du jeu-concours Van Cleef & Arpels n°169570 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine, au tirage au sort : des lots de 2 entrées pour l’Exposition "Van Cleef & Arpels - L’Art de la Haute Joaillerie" jusqu'au 10 février 2013 au Musée des Arts Décoratifs à Paris (19 euros). Aux instants gagnants : 230 lots de 2 entrées.

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Van Cleef & Arpels, Branch of Richemont International SA
Le concours Facebook Van Cleef & Arpels “L’Art de la Haute Joaillerie”
Le Concours débutera le 9 octobre 2012 à 13 heures, heure de Paris, et se terminera le 31
janvier 2013 à 13 heures, heure de Paris.
Les participants au Concours (ci-après dénommés les « Participants ») auront l’opportunité
de remporter deux billets d’entrée pour l’exposition Van Cleef & Arpels « L’Art de la Haute
Joaillerie » au Musée des Arts décoratifs à Paris, France (ci-après le « Prix ») de deux
manières différentes, à savoir (i) par un gain immédiat quotidien (ci-après le « Gain
Immédiat ») ou (ii) par un tirage au sort hebdomadaire (ci-après le « Tirage
Hebdomadaire ») (tous deux développés ci-après).
La participation au Concours est gratuite et l'accès est disponible en ligne à l'adresse
internet suivante : http://www.facebook.com/vancleef.arpels.
Le Concours est proposé et organisé par Van Cleef & Arpels à l'exclusion de Facebook ou de
tout autre réseau social. Le Concours ne se déroule pas en association avec Facebook. Les
Participants doivent lire attentivement et accepter les Conditions et règlements ainsi que la
Politique d’utilisation des données de Facebook avant de s’inscrire ou de participer au
Concours. En s'inscrivant au Concours, les Participants reconnaissent expressément que le
Concours n'est en aucune façon sponsorisé, approuvé ou administré par ou associé à
Facebook ou d'autres réseaux sociaux et libère Facebook de toute réclamation relative au ou
résultant du Concours.
En tant que Participant, vous comprenez que vous fournissez vos renseignements à VCA
uniquement, étant précisé que vos données et informations ne sont pas collectées par
Facebook.
Les questions et demandes des Participants doivent être envoyées à:
community@vancleefarpels.com
Comment participer
L’inscription au Concours se fait en ligne en visitant la Fan page Facebook officielle de Van
Cleef & Arpels. L'accès au Concours est possible uniquement pour les personnes qui (1)
décident de choisir/cliquer sur l’icône « J’aime » de la Fan page Facebook de Van Cleef &
Arpels et deviennent fans de la page Van Cleef & Arpels, et (2) acceptent les présentes règles
de participation.
En cliquant sur la page du Concours, les Participants découvrent une représentation
numérique d'une constellation d'étoiles. Ils auront alors la possibilité de cliquer sur l'une des
étoiles se trouvant dans cette constellation. Il ne sera accepté qu’une seule participation
gagnante par adresse IP et Profil Facebook.
Avant de participer au Concours, les Participants doivent lire attentivement et accepter les
présentes règles de participation (ci-après les « Conditions de Participation ») en cochant la
case d'acceptation.
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En cliquant sur une étoile, le Participant sera confronté à trois possibilités :
1) Gain Immédiat / Vous avez cliqué sur « l’étoile gagnante »:
Les Participants au Gain Immédiat recevront un message indiquant qu'ils sont une
« étoile gagnante ». Ils seront en droit de recevoir le Prix s’ils accomplissent certaines
formalités. Ces dernières consistent à accepter les Conditions de Participation, à remplir
le Bulletin de participation par inscription de leurs nom, prénom, adresse e-mail et pays
de résidence sur la page du Concours qui s’affichera et à le soumettre dûment rempli
selon les moyens disponibles sur la page du Concours. Les Participants avec Gain
Immédiat seront alors informés par e-mail qu'ils ont gagné le Prix.
2) Tirage Hebdomadaire / Vous avez cliqué sur « l’étoile d’invitation à participer »
Les Participants au Tirage Hebdomadaire recevront un message indiquant qu'ils ont reçu
une « étoile d’invitation à participer ». En outre, il apparaitra une représentation
numérique d'une pièce de joaillerie de la collection exposée dans le cadre de l’Exposition
Van Cleef & Arpels « L'Art de la Haute Joaillerie ». Les Participants au Tirage
Hebdomadaire seront alors invités à participer pour tenter de gagner le Prix en
acceptant les Conditions de Participation et en remplissant le Bulletin de participation
par inscription de leurs nom, prénom, adresse e-mail et pays de résidence sur la page du
Concours qui s’affichera, et en le soumettant dûment rempli selon les moyens
disponibles sur la page du Concours. Ils pourront doubler leur chance d’être tirés au sort
en cliquant sur « partager » pour partager ces contenus sur les réseaux sociaux.
3) Pas de prix / Vous avez cliqué sur « l’étoile des commentaires »
Si un Participant clique sur une étoile et reçoit un message sous forme de
«commentaire», il ne remporte pas le Gain Immédiat et n’est pas invité à participer au
Tirage Hebdomadaire. A la place, il est invité à lire l'un des commentaires les plus
intéressants laissés sur le livre d’or de l’Exposition Van Cleef & Arpels « L'Art de la Haute
Joaillerie ».
Conditions de Participation
1. Ces Conditions de Participation sont affichées sur la Fan page Facebook de Van Cleef &
Arpels à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/vancleef.arpels. Elles
s’appliquent au Concours Van Cleef & Arpels « L’Art de la Haute Joaillerie ». Si vous ne
comprenez pas ces règles, alors vous ne devriez pas participer au Concours.
2. Organisateur : Van Cleef & Arpels, Branch of Richemont International S.A, ayant son
siège au 8, Route des Biches, CH-1752 VILLARS-SUR-GLÂNE 2, Suisse et immatriculée au
Registre du Commerce de Fribourg, No. CH-217-3542516-3, au capital de CHF
31 387 000 (ci-après dénommée « VCA » ou « Van Cleef & Arpels »). VCA a créé et
organisé le présent Concours intitulé “L’Art de la Haute Joaillerie” et est seul
responsable de tous les aspects du Concours.
3. Ce Concours gratuit et sans obligation d’achat est nul là où il est interdit par la loi.
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Participants Admissibles
4. Le Concours est INTERDIT aux mineurs et pour être admissible au Concours vous devez
être majeur dans votre pays de résidence (par exemple, plus de 18 ans dans la plupart
des pays européens). En vous inscrivant au Concours, vous garantissez que vous
disposez de la capacité juridique pour participer au Concours et que vous acceptez les
Conditions de Participation (i.e. que vous avez l’âge suffisant et la capacité intellectuelle
et êtes en droit d’être lié juridiquement par contrat).
5. Les salariés et les membres de la famille immédiate des salariés de VCA et de leurs
sociétés associées, conseillers professionnels, agences de publicité et promotionnelles
en rapport avec la création ou l’administration du Concours ne sont pas admissibles et
ne peuvent pas participer au Concours. VCA se réserve le droit de vérifier l’admissibilité
de tous les Participants et d’exclure les Participants qui ne répondent pas aux critères
énoncés dans les Conditions de Participation.
6. En participant au Concours, les Participants garantissent par les présentes que toutes les
informations personnelles qu’ils ont communiquées sont sincères, actuelles et
complètes et que les adresses de courrier électronique qu’ils communiquent sont à jour
et valides.
7. VCA se réserve le droit de disqualifier un Participant s’il a des motifs raisonnables de
penser que le Participant a violé les présentes Conditions de participation, s’est
autrement comporté d’une façon déloyale ou frauduleuse ou a utilisé à l’excès son
influence afin d’orienter le trafic en ligne sur son Concours.
Le Concours – Soumissions
8. Le Concours débutera le 9 octobre 2012 à 13 heures, heure de Paris et se terminera le
31 janvier 2013 à 13 heures, heure de Paris.
9. Vous ne pouvez participer au Concours que par l’intermédiaire d’une page internet
spéciale hébergée sur la Fan page Facebook de VCA à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/vancleef.arpels, en (1) choisissant/cliquant sur l’icône
« J’aime » de la Fan page Facebook de Van Cleef & Arpels et devenant fans de la page
Van Cleef & Arpels, et (2) acceptant les présentes Conditions de Participation.
10. Les Participants peuvent s’inscrire au Concours uniquement en fournissant une adresse
de courrier électronique valide et leur soumission devra être reçue par VCA avant le 31
janvier 2013 à 13 heures, heure de Paris.
11. Une seule participation gagnante par adresse IP et Profil Facebook ne sera acceptée.
Chaque Participant ne pourra gagner qu’une seule fois au Tirage Hebdomadaire. Les
données saisies automatiquement et les participations générées par une manipulation
technique, par exemple à travers des robots, des araignées ou par d’autres outils
similaires de collecte de données, sont exclus du tirage au sort.
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12. VCA n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, interruption,
suppression, défaut, retard dans l’exécution, la transmission ou la remise des courriers,
échec des communication en ligne, vol, destruction, modification ou accès non-autorisé
aux soumissions ou perte de soumission ou retard de celle-ci, découlant ou non de
l’exécution ou de la transmission résultant des fonctions des serveurs, virus, bug ou
autre cause échappant à son contrôle.
Prix
13. En totalité, 247 lots de deux billets d’entrée pour l’Exposition Van Cleef & Arpels « L’Art
de la Haute Joaillerie » au Musée des Arts Décoratifs à Paris, France (chaque lot, le
« Prix ») seront mis en jeu pendant le Concours. Chaque Prix a une valeur d’EUR 19
TTC.-.
14. 230 lots seront attribués en Gain immédiat, c’est-à-dire en instant-Gagnant. On entend
par instant gagnant, une programmation informatique préalable déterminant que la
connexion à un certain instant sera déclaré gagnante d’une des dotations prévues. En
cas de non-attribution du lot à l’instant prévu, pour cause de non-participation à cet
instant, l’instant gagnant court jusqu’à ce que le lot soit gagné.
15. 17 lots seront attribués par tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué sous le
contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés à
Paris et dépositaires du présent règlement. Un gagnant sera désigné à l’issue de chaque
période de jeu parmi l’ensemble des participants à cette période. Les tirages au sort
auront lieu hebdomadairement du 08/10/12 au 31/01/13, soit sur 15 semaines pleines
et 2 périodes de 4 jours et 6 jours.
16. Les Participants au Gain Immédiat seront informés immédiatement par email comme
indiqué dans la section intitulée “Comment participer” de ces Conditions de
Participation. VCA avisera les Participants qui ont gagné au Tirage Hebdomadaire à la fin
de chaque semaine au début de chaque semaine suivante (pendant toute la durée du
Concours) les lundis après-midi par e-mail à l'adresse de courrier électronique fournie
par chaque Participant gagnant. Si ledit Participant n’a pas pu être joint d’ici le mercredi
suivant ou si il/elle ne répond pas comme spécifié dans la notification dans le délai qui y
est indiqué ou si il/elle est jugée inéligible, ou si il / elle n'est pas en mesure de réclamer
son Prix, le Participant en question sera disqualifié et un nouveau Participant sera
sélectionné comme étant le gagnant du Tirage Hebdomadaire à sa place..
17. Pour recevoir son Prix, le Participant gagnant devra communiquer des coordonnées et
autres informations détaillées afin de faciliter l’attribution du Prix. Si le Participant
gagnant ne répond pas comme spécifié dans le délai qui y est indiqué ou si il / elle n'est
pas en mesure de réclamer son Prix, le Participant gagnant en question sera disqualifié.
18. Les gagnants pourront retirer leur Prix à la Boutique Van Cleef & Arpels sise au 3-5 de la
rue de la Paix, 75002 Paris, France, aux heures d’ouvertures de la Boutique, soit du lundi
au samedi de 10h30 à 19h.
19. Si un gagnant est dans l’incapacité de réclamer son Prix pour quelque motif que ce soit,
aucune compensation ou substitution ne sera offerte en lieu et place et VCA ne sera
soumise à aucune obligation complémentaire vis-à-vis dudit gagnant. Le Prix est
attribué à titre personnel et ne peut pas être transféré. Aucune substitution monétaire
du Prix n’est proposée. Aucun Prix ne sera attribué en cas d’action inappropriée du
Participant ou pour le compte de ce dernier. Aucune substitution n’est autorisée mais
VCA peut décider, à son entière discrétion, de remplacer le Prix par un prix d’une valeur
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égale ou supérieure. Les gagnants sont assujettis aux impôts sur les revenus et (le cas
échéant) seront tenus d’effectuer les paiements afférents, dans leur pays de résidence.
Responsabilité
20. VCA n’engage aucune responsabilité en cas de dommage, perte, désagrément ou
blessure subis par un Participant inscrit au Concours ou résultant de son acceptation du
Prix. VCA n’est pas responsable des problèmes des services postaux locaux ni des
problèmes techniques, qu’il s’agisse des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes
informatiques, serveurs ou fournisseurs, téléphones mobiles ou équipement ou logiciel
informatique ou toute défaillance d’un système de messagerie numérique ou défaut
d’un formulaire d’inscription reçu en raison de problèmes techniques ou de
l’encombrement lié à Internet, aux lignes téléphoniques ou de tout site internet, ou
toute combinaison de ce qui précède, en ce compris tout dommage ou préjudice subi
par le téléphone, ordinateur appartenant au Participant ou à toute autre personne ou à
tout mobile lié ou en rapport avec la participation ou le téléchargement de matériel sur
le site internet de VCA, en rapport avec le Concours ou pas.
21. Dans toute la mesure autorisée par la loi, VCA exclut toute responsabilité en cas de
perte, dommage ou réclamation découlant de l’inscription du Participant au Concours
ou de l’utilisation du Prix.
22. Aucune indemnité ne devra être versée ni ne sera due par VCA aux Participants
disqualifiés du Concours, pour quelque motif que ce soit.
23. Toute information relative au Concours ou aux gagnants qui serait mise en ligne sur des
pages de réseaux sociaux et autres réseaux du même type, y compris, mais sans
limitation, les réseaux sociaux tels que, notamment, mais sans limitation, Facebook,
Twitter ou YouTube relève de la seule responsabilité de la personne qui télécharge cette
information. Par conséquent, VCA ne pourra être tenue responsable du contenu
téléchargé par le Participant.
Protection des données et publicité
24. VCA se réserve le droit et les Participants acceptent expressément que VCA soit en droit
d’utiliser les noms des gagnants aux fins du Concours. L’utilisation peut inclure Internet,
comme le site internet de VCA, ses pages de réseau social tels que, mais sans limitation,
Facebook, Twitter, YouTube et d’autres médias publicitaires tels que les magazines,
catalogues ou assimilés.
25. Les Participants confèrent à VCA les droits, à titre gratuit et non-exclusif, d’utilisation et
de diffusion, dans tous les médias, y compris le droit, le cas échéant, de reproduire le
nom d’un gagnant aux fins du Concours.
26. VCA conservera les coordonnées saisies par les Participants dans le cadre du présent
Concours, à l’effet exclusif de celui-ci, conformément aux règles de la Loi fédérale
sur la protection des données. Les adresses IP des utilisateurs ayant participé au
Concours seront également recueillies afin d’empêcher une utilisation frauduleuse du
Concours.
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Droit applicable
27. Les Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Dans
l’éventualité d’un litige relatif aux Conditions de participation, conduite, résultat et
toutes les autres questions se rapportant au Concours, la décision de VCA sera définitive
et aucune correspondance ou discussion ne sera entamée. Dans la mesure autorisée par
la loi, les droits permettant de transiger, de rechercher une mesure injonctive ou tout
autre recours à des procédures judiciaires ou autres en cas de litige ou réclamation
résultant du - ou en rapport avec le – Concours sont exclus aux termes des présentes et
les Participants renoncent expressément à tous ces droits. Dans l’éventualité où une
telle renonciation était en infraction à une loi applicable, alors – dans la mesure
autorisée par la loi applicable – chaque Participant s’engage à ce que (a) tous les litiges,
réclamations et droits de recours découlant ou en rapport avec le Concours, les Prix ou
les présentes Conditions soient réglés individuellement, à l’exclusion de toute forme de
recours collectif avec compétence exclusive des Tribunaux Ordinaires de Fribourg,
Suisse, (b) toutes les réclamations, jugements et récompenses soient limité(e)s aux frais
remboursables réellement engagés, en ce compris les frais associés à l’inscription au
Concours mais à l’exclusion en toutes circonstances des honoraires d’avocat et (c) le
Participant ne sera en aucun cas autorisé à demander - et renonce par les présentes aux
droit y afférent - des dommages punitifs, accessoires et conséquents et tout autre
dommage, à l’exclusion des frais remboursables, et tous droits de percevoir des
dommages-intérêts multipliés ou autrement accrus.
Divers
28. Toute disposition des présentes déclarée nulle et inexécutoire par un tribunal, n’aura
aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La
disposition nulle ou inexécutoire sera remplacée par les parties par une disposition
valide et bénéficiant du caractère exécutoire, correspondant le plus possible à
l’intention initiale des parties telle que prévue par la disposition nulle ou inexécutoire.
Dépôt
29. Le présent règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER,
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS à laquelle est confié le
contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
30. La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit
d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. Ces
changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés.