Règlement du jeu-concours Valrhona n°349242 Lot principal gagné : 1 coffret Relais & Châteaux (lot du 25/12) (399 €).

REGLEMENT, VOLET 1
JEU CONCOURS NOËL 2018 « LA FEVE d’OR » CHEZ LES ARTISANS, DU 1er DECEMBRE AU 25 DECEMBRE 2018 INCLUS

Article 1 – PRÉSENTATION
La société VALRHONA (ci-après « l’Organisateur »), S.A.S. au capital de 1 539 990 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 435 480 520, organise du 1er décembre au 25 décembre 2018 inclus, un jeu avec obligation d’achat (ci-après le « Jeu »).

Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu), capable juridiquement au jour de sa participation.
Les personnes désireuses de participer au Jeu doivent au préalable effectuer un achat d’un chocolat de Noël, identifié par l’artisan, dans l’une des boutiques participantes à l’opération pendant la durée du Jeu.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
• Les membres de la société organisatrice, les sociétés et sous-traitants impliqués dans l’organisation du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires ainsi que leur proche famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux directs)
• Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement
Le participant déclare satisfaire aux conditions d’accès et de participation au Jeu et respecter le présent règlement ainsi que la réglementation applicable. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus. L’Organisateur se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le règlement.

Article 3 – DOTATIONS MISES EN JEU

a) Dotations Principales (les « fèves d’or »)
12 « Séjours d’exceptions » Relais & Châteaux pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire de 399,00 € TTC (soit un total de 4 788,00 € TTC) sont mis en jeu.
Les 12 « Séjours d’exception » (dotations principales) sont à gagner sur la totalité des tickets mis en jeu, soit 12 tickets gagnants sur 1 250 000 tickets imprimés.
Les 12 tickets correspondant aux dotations principales ont aléatoirement été réparties parmi l’ensemble des tickets lors de l’impression, en présence d’un huissier de justice, de la façon suivante :
• 5 tickets « dotations principales » ont été répartis de façon aléatoire parmi l’ensemble les 1 000 000 tickets imprimés en français
• 2 tickets « dotations principales » ont été répartis de façon aléatoire parmi l’ensemble les 125 000 tickets imprimés en italien
• 2 tickets « dotations principales » ont été répartis de façon aléatoire parmi l’ensemble les 25 000 tickets imprimés en allemand
• 2 tickets « dotations principales » ont été répartis de façon aléatoire parmi l’ensemble les 75 000 tickets imprimés en espagnol
• 1 ticket « dotation principale » a été répartis de façon aléatoire parmi l’ensemble les 25 000 tickets imprimés en anglais
Les dotations principales ne peuvent faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement ni d’une contrepartie quelconque. Ces dotations sont à récupérer auprès de la chocolaterie Valrhona en envoyant un mail à jeu.concours@valrhona.fr avant le 31/01/2019.

b) Dotations Secondaires (« les fèves d’argent »)

Les dotations contenues chacun des kits sont les suivantes :
• 20 porte-clefs « La Fève d’Or » d’une valeur commerciale unitaire 3,00 € TTC soit un total de 51 000 porte-clefs (153 000 € TTC) sur l’ensemble de l’opération
• 50 carnets de coloriage d’une valeur commerciale unitaire de 1,50 € TTC soit un total de 127 500 carnets de coloriage (191 250 € TTC) sur l’ensemble de l’opération
Ces dotations ne peuvent faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement ni d’une contrepartie quelconque. Ces dotations sont directement distribuées par l’artisan auprès de ses clients, contre l’échange du ticket gagnant « dotation secondaire ».

Article 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION – PRINCIPES DU JEU
a) Obtention de la carte à gratter
Pendant toute la durée du Jeu, toute personne répondant aux conditions prévues à l’article 2 ci-dessus et effectuant un achat d’un chocolat de Noël identifié par l’artisan participant à l’opération se verra remettre une carte à gratter concomitamment à son passage en caisse par l’artisan. Les modalités précises de remise de la carte à gratter sont définies librement par l’artisan. Il n’y a notamment pas de minimum d’achat imposé, l’artisan étant libre d’adapter les règles de distribution de la carte à gratter comme bon lui semble.

Les cartes à gratter seront remises dans la limite des stocks disponibles. 1 250 000 cartes à gratter (500 cartes x 2000 kits en français, 500 cartes x 250 kits en italien, 500 cartes x 50 kits en allemand, 500 cartes x 150 kits en espagnol, 500 cartes x 50 kits en anglais) seront éditées par l’Organisateur pendant la durée du Jeu, lesquelles seront réparties entre les boutiques participant à l’opération. En cas de rupture de stock de cartes à gratter, l’arrêt du Jeu sera annoncé dans la (les) boutique(s) concernée(s).

b) Utilisation de la carte à gratter et remise de la dotation gagnée
Le consommateur participant, une fois qu’il a récupéré la carte à gratter, a le choix de la gratter immédiatement ou ultérieurement, dans la limite de la durée de l’opération, c’est-à-dire jusqu’au 25 décembre 2018 inclus, aux horaires d’ouverture de la boutique.
Lorsque le consommateur participant gratte la zone grisée de la carte, quatre résultats peuvent apparaître :
– Soit “Bravo ! Vous avez gagné un porte-clefs « , la dotation lui est alors remise immédiatement ;
– Soit “Bravo ! Vous avez gagné un carnet de coloriage « , la dotation lui est alors remise immédiatement ;
– Soit “Bravo ! l Vous avez gagné un séjour d’exception « . lequel est à récupérer en contactant la chocolaterie Valrhona avant le 31 janvier 2019 à l’adresse suivante jeu.concours@valrhona.fr en indiquant le numéro du ticket inscrit sous “Bravo ! l Vous avez gagné un séjour d’exception « .
– Soit “PERDU ! Retentez votre chance sur lafevedenoel.com”

– Remise de la Dotation Principale
Le consommateur peut gratter sa carte lorsqu’il le souhaite, jusqu’à la fin de l’opération de Noël, c’est-à-dire jusqu’au 25 décembre 2018 inclus. Pour récupérer sa dotation principale, il devra envoyer un mail avant le 31 janvier 2019 à l’adresse suivante jeu.concours@valrhona.fr en indiquant le numéro du ticket inscrit sous “Bravo ! l Vous avez gagné un séjour d’exception ». Il devra également préciser son adresse postale afin que le coffret voyage soit envoyé chez lui, à l’adresse indiquée.
S’agissant des dotations principales, la société organisatrice n’endosse aucune responsabilité relative au transport de la dotation attribuée. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. La société organisatrice décline toute responsabilité quant à l’état du lot à la livraison ou de son défaut de fabrication, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur.
En cas de retour des lots du fait de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée ou incomplète, la société organisatrice ne pourra être tenu pour responsable et le lot sera considéré comme perdu et restera la propriété de la société organisatrice.
Si le consommateur ne s’est pas manifesté avant le 31 janvier 2019, il ne pourra plus récupérer sa dotation principale. Les coffrets voyages non attribués parmi les 12 coffrets prévus seront alors distribués aux clients Valrhona participant à l’opération Noël 2018. L’attribution des coffrets restant se fera de façon aléatoire par tirage au sort.
– Remise de la Dotation Secondaire
Le consommateur peut gratter sa carte lorsqu’il le souhaite, et venir récupérer sa dotation secondaire quand il le veut dans la boutique où il a effectué son achat, aux horaires d’ouverture de la boutique et jusqu’à la fin de l’opération de Noël, c’est-à-dire jusqu’au 25 décembre 2018 inclus.

La remise de la dotation remportée se fera dans la boutique ayant délivré la carte à gratter, en montrant la carte à gratter gagnante correspondante en caisse, jusqu’au 25 décembre 2018 inclus.

c) Localisation du point de vente du participant sur le store Locator de Valrhona & campagne de communication
– Localisation sur le store Locator
Pendant toute la durée du Jeu, du 1er décembre 2018 au 25 décembre 2018, tous les clients de Valrhona participants à l’opération Noël seront mis en avant par Valrhona sur un store Locator dédié (Ou déguster Valrhona ?). Les internautes se connectant sur le site www.valrhona.com pourront donc facilement localiser les points de ventes des clients Valrhona participants à l’opération Noël 2018 près de chez eux.
Si le client participant à l’opération ne souhaite pas que son point de vente soit localisé sur le site www.valrhona.com, rubrique « Ou déguster Valrhona ? », il doit faire parvenir sa demande en contactant le service client avant le 30 novembre 2018.
Valrhona se décharge de toute responsabilité en cas de problème technique sur son site internet ne permettant pas la localisation d’un ou plusieurs points de ventes.
– Campagne de communication
Pendant tout la durée de l’opération, VALRHONA réalisera en parallèle une campagne de communication sur ses réseaux sociaux, son site internet et via la création d’un site internet événementiel lafevedenoel.valrhona.com, afin de mettre en avant l’opération « la fève d’Or ».
L’objectif de cette campagne de communication est double :
– Mettre en avant les artisans qui participent à l’opération auprès de ses « fans » en communicant la possibilité d’identifier les artisans à proximité de son domicile via le Store Locator
– La possibilité pour tous les internautes de mieux découvrir la marque Valrhona grâce au site internet événementiel lafevedenoel.valrhona.com et la possibilité de gagner un cadeau par jour jusqu’au 25 décembre.

Article 5 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de la responsabilité de l’Organisateur ou rendant indisponibles les dotations, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de nature et de valeur équivalentes. En outre, le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné ou son remplacement par un autre lot et ne pourra modifier son lot de quelque manière que ce soit.
La société organisatrice VALRHONA ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, l’interrompre, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. La société organisatrice VALRHONA se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu.

Article 6 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice VALRHONA décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
La société organisatrice VALRHONA ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas strictement et personnellement imputable.
La société organisatrice VALRHONA, ses agences de promotion et de publicité et tous ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants et mandataires ne seront en aucun cas tenus responsables par les gagnants de tout préjudice, perte ou responsabilité envers une personne ou un bien, causés en totalité ou en partie, directement ou indirectement, par l’acceptation ou l’utilisation de l’une des dotations ou par la participation à ce Jeu.
Toutes les créances, jugements et attributions seront limités aux dépenses encourues, y compris les coûts associés à la participation au Jeu, mais à l’exclusion en toute hypothèse des honoraires d’avocat.

Article 7 – RÈGLEMENT COMPLET ET CONSULTATION
Le règlement complet de l’opération est déposé auprès de l’étude 812 – Huissiers, huissiers de justice Associés, 15 passage du Marquis de la Londe, 78000 VERSAILLES, et est disponible sur simple demande auprès de l’artisan dans chaque établissement participant à l’opération et sur le site www.valrhona.com.

Article 8 – CONTESTATION
La participation au Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La société organisatrice VALRHONA pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueurs en cas de constatation d’un comportement suspect.
Toute contestation peut être adressée au service client aux coordonnées suivantes:
VALRHONA – Service Client
315 allée des Bergerons
CS20040
26600 MERCUROL – VEAUNES
Téléphone : 04 75 09 26 38 – Adresse e-mail : scvalrhona@valrhona.fr
La société organisatrice VALRHONA est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. La responsabilité de la société organisatrice VALRHONA ne pourra être engagée à ce titre.
Article 9 – AUTORISATIONS
Par leur simple participation au Jeu, les gagnants des « Séjours d’exception » (Dotations Principales) s’engagent à autoriser la société organisatrice VALRHONA et/ou les artisans participants à l’opération à reproduire, publier et exposer leur image sur tous supports (par exemple, e-mailing, documents papiers, réseaux sociaux et sites web …).

Article 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La participation au Jeu ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de propriété intellectuelle du Jeu, de la communication de ce dernier, de son support.
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur les supports et sur le site VALRHONA sont nécessairement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à VALRHONA ou à des tiers ayant autorisé VALRHONA à les exploiter.

Article 11 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour toute contestation concernant le présent règlement, notamment son interprétation et/ou son application, la société organisatrice VALRHONA et les participants au présent Jeu donnent compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance de VALENCE (Drôme, France), sans que la société organisatrice VALRHONA ne puisse être citée devant un autre tribunal pour quelque raison que ce soit.
Si l’une ou quelconque des dispositions du présent règlement est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Fait à Tain l’Hermitage, le 30 mars 2018.

REGLEMENT, VOLET 2
JEU CONCOURS NOËL 2018 « LA FEVE d’OR », OPERATION DIGITALE, DU 1er DECEMBRE AU 25 DECEMBRE 2018 INCLUS

Article 1 – PRESENTATION
La société VALRHONA (ci-après « l’Organisateur »), S.A.S. au capital de 1 539 990 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 435 480 520, organise du 1er décembre au 25 décembre 2018 inclus, un jeu sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu»).
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, disposant d’une connexion à l’Internet, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. Une seule participation par jour par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours.

Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu), capable juridiquement au jour de sa participation.
Les personnes désireuses de participer au Jeu devront se connecter au site internet lafevedenoel.valrhona.com en cliquant sur l’adresse suivante accessible pendant toute la durée du concours

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
• Les membres de la société organisatrice, les sociétés et sous-traitants impliqués dans l’organisation du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires ainsi que leur proche famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux directs)
• Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement
Le participant déclare satisfaire aux conditions d’accès et de participation au Jeu et respecter le présent règlement ainsi que la réglementation applicable. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus. L’Organisateur se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le règlement.
Article 3 – MECANIQUE & IDENTIFICATION DES GAGNANTS
• Les fèves dissimulées sur la carte
Chaque jour, du 1er au 24 décembre 2018 inclus, le participant devra trouver une fève d’Argent, et le 25 décembre 2018, une fève d’Or, cachées sur une carte digitale interactive disponible sur le site lafevedenoel.valrhona.com.
Les fèves d’Argent et la fève d’Or seront cachées dans des lieux en lien avec la chocolaterie VALRHONA. Des indices pour faciliter les recherches pourront être donnés sur les réseaux sociaux de VALRHONA, ou sur le site lafevedenoel.valrhona.com.
Pour trouver la fève du jour cachée, le participant devra se déplacer et zoomer sur la carte.
• Partage sur les réseaux sociaux
Lorsque le participant à découvert une fève cachée sur la carte, il a possibilité de réaliser un partage sur les réseaux sociaux après avoir compléter ses coordonnées. En réalisant ce partage sur les réseaux sociaux, le participant double ses chances de remporter le lot du jour mis en jeu.
• Identification des gagnants pour les 24 fèves d’Argent
Si le participant trouve la fève d’Argent cachée, il devra renseigner ses coordonnées pour participer au tirage au sort et tenter de remporter le lot du jour mis en jeu. Un tirage au sort sous contrôle d’huissier de justice sera réalisé chaque jour afin de désigner le gagnant du lot mis en jeu.
• Identification du gagnant pour la fève d’Or
Si le participant trouve la fève d’Or cachée, il devra renseigner ses coordonnées pour participer au tirage au sort et tenter de remporter le séjour d’exception mis en jeu.
Le tirage au sort pour déterminer le gagnant de la fève d’Or sera réalisé sous contrôle d’un huissier de justice, et se fera parmi tous les participants au Jeu ayant découvert une ou plusieurs fèves (Argent et/ou Or) pendant toute la durée du concours, soit toute personne ayant participée du 1 er au 25 décembre 2018 inclus.
Plus le participant aura découvert un nombre de fèves important, plus ses chances de remporter le séjour d’exception seront importantes. Le tirage au sort prendra également en compte les participants qui auront réalisé un partage sur les réseaux sociaux (chances multipliées par 2).
Article 4 – DEFINITIONS ET VALEURS DES DOTATIONS
Sont mis en jeu :
– 24 « fèves d’Argent » : 24 lots d’une valeur commerciale unitaire approximative de 25€ TTC. (Chocolats, livres de recettes, matériel de cuisine, etc…)
– 1 « fève d’Or » : 1 séjour d’exception pour 2 personnes dans un établissement Relais & Châteaux, d’une valeur commerciale unitaire de 399 € TTC.
Article 5 – ATTRIBUTION DU LOT
Les gagnants des lots (fèves d’Argent et fève d’Or) seront contactés par mail, dans un délai d’une semaine après le tirage au sort, afin qu’ils puissent communiquer leur adresse postale afin de recevoir leur lot. S’ils n’ont pas répondu au mail avant le 31 janvier 2019, le lot qui leur est réservé sera considéré comme perdu.
Les lots seront envoyés dans un délai de 4 semaines, après la fin du tirage au sort, à la condition que le gagnant ai communiqué son adresse postale.
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
S’agissant des dotations, la société organisatrice n’endosse aucune responsabilité relative au transport de la dotation attribuée. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. La société organisatrice décline toute responsabilité quant à l’état du lot à la livraison ou de son défaut de fabrication, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur.
En cas de retour des lots du fait de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée ou incomplète, la société organisatrice ne pourra être tenu pour responsable et le lot sera considéré comme perdu et restera la propriété de la société organisatrice.

Article 6 – RESEAU INTERNET
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour permettre l’accès au site du jeu.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder ou tenté de le faire.

Article 7 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de la responsabilité de l’Organisateur ou rendant indisponibles les dotations, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de nature et de valeur équivalentes. En outre, le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné ou son remplacement par un autre lot et ne pourra modifier son lot de quelque manière que ce soit.
La société organisatrice VALRHONA ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, l’interrompre, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. La société organisatrice VALRHONA se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu.

Article 8 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice VALRHONA décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
La société organisatrice VALRHONA ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas strictement et personnellement imputable.
La société organisatrice VALRHONA, ses agences de promotion et de publicité et tous ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants et mandataires ne seront en aucun cas tenus responsables par les gagnants de tout préjudice, perte ou responsabilité envers une personne ou un bien, causés en totalité ou en partie, directement ou indirectement, par l’acceptation ou l’utilisation de l’une des dotations ou par la participation à ce Jeu.
Toutes les créances, jugements et attributions seront limités aux dépenses encourues, y compris les coûts associés à la participation au Jeu, mais à l’exclusion en toute hypothèse des honoraires d’avocat.

Article 9 – RÈGLEMENT COMPLET ET CONSULTATION

Le règlement complet de l’opération est déposé auprès de l’étude 812 – Huissiers, huissiers de justice Associés, 15 passage du Marquuis de la Londe, 78000 VERSAILLES, et est disponible sur le site lafevedenoel.valrhona.com.

Article 10 – CONTESTATION
La participation au Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La société organisatrice VALRHONA pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueurs en cas de constatation d’un comportement suspect.
Toute contestation peut être adressée au service client aux coordonnées suivantes:
VALRHONA – Service Client
315 allée des Bergerons
CS20040
26600 MERCUROL – VEAUNES
Téléphone : 04 75 09 26 38 – Adresse e-mail : scvalrhona@valrhona.fr
La société organisatrice VALRHONA est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. La responsabilité de la société organisatrice VALRHONA ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11 – AUTORISATIONS
Par leur simple participation au Jeu, le gagnant du « Séjour d’exception » (Dotations Principales) s’engagent à autoriser la société organisatrice VALRHONA à reproduire, publier et exposer leur image sur tous supports (par exemple, e-mailing, documents papiers, réseaux sociaux et sites web …).

Article 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La participation au Jeu ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de propriété intellectuelle du Jeu, de la communication de ce dernier, de son support.
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur les supports et sur le site VALRHONA sont nécessairement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à VALRHONA ou à des tiers ayant autorisé VALRHONA à les exploiter.

Article 11 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour toute contestation concernant le présent règlement, notamment son interprétation et/ou son application, la société organisatrice VALRHONA et les participants au présent Jeu donnent compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance de VALENCE (Drôme, France), sans que la société organisatrice VALRHONA ne puisse être citée devant un autre tribunal pour quelque raison que ce soit.
Si l’une ou quelconque des dispositions du présent règlement est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.
Fait à Tain l’Hermitage, le 30 mars 2018.