Règlement du jeu-concours Val'Hor n°156579 Lot principal gagné : (Dernière session) Un lot d'1 an de fleurs (1 bouquet par mois et 1 pour l'anniversaire du gagnant - 650 euros).

http://www.designbynature.fr
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Organisateur
VAL’HOR, association loi 1901, dont le siège social est 44 rue d’Alesia – 75682 Paris cedex
14, propose sur le site Internet http://www.designbynature.fr, un jeu gratuit sans obligation
d'achat qui débutera le 21/03/2012, et se terminera le 30/06/2012 à 23h59 (date et heure
françaises de connexion faisant foi), intitulé « DESIGN by NATURE »
VAL’HOR garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité
quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte
égalité des chances entre tous les participants, jeu dont la participation est gratuite et sans
obligation d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure à
condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France métropolitaine (y
compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de Val’hor et des membres de leur famille
ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
VAL’HOR se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré
plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros
de téléphone.
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant accepte de
requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participation
(date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les
conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à
l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou
tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. VAL’HOR se réserve
le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix
de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
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ARTICLE 3 - Modalités de participation
Le concours DESIGN by NATURE se décompose en 3 périodes :
- 1ère période : du 21 mars au 30 avril 2012
2ème période : du 1er au 31 mai 2012
3ème période : du 1er au 30 juin 2012
Chaque participant peut choisir de concourir à l’une ou toutes les périodes du jeu concours.
Pour participer au Jeu Concours « DESIGN by NATURE» il convient de suivre les étapes
suivantes :
Pour participer au jeu, il suffit de suivre les étapes suivantes : pour participer au jeu il suffit
de se connecter sur le site www.designbynature.fr et de s’inscrire par le biais du formulaire
d’inscription.
Le jeu « DESIGN by NATURE » :
- Le participant est invité à télétransmettre (uploader) 1 ou plusieurs photos de l’une
des pièces de sa maison, de son jardin, sa terrasse ou son balcon. Il peut également
choisir l’une des photos proposées sur le site www.designbynature.fr.
- La photo envoyée devra être de bonne qualité, dans un des formats suivants JPEG,
PNG, GIF et peser au maximum 2 Mo.
- Les photos publiées se doivent de respecter la thématique du jeu et sont par
conséquent soumises à modération.
- Les participants qui transmettent des photographies à VAL’HOR dans le cadre du
présent jeu s’engagent à transmettre des photographies libres de droits et ne portant
pas atteinte aux bonnes moeurs, et garantissent à VAL’HOR de toute réclamation ou
action à cet égard.
- Le participant est ensuite invité à habiller sa photo grâce aux plantes, fleurs, arbres
proposées sur le site designbynature.fr, avant de les soumettre au vote.
- Les photos sont classées par le nombre de votes reçus sur la période du jeu
concours.
- La participant peut faire la promotion de sa ou de ses photo(s) :
1) Le participant peut publier sa ou ses photos afin de prévenir ses amis. Un lien
permet d’accéder directement à la photo.
2) Envoyer des invitations à ses amis afin de découvrir le jeu concours puis de voter
pour sa photo.
- A noter que chaque internaute n’a la possibilité de voter qu’une seule fois par jour et
doit au préalable s'inscrire sur le site pour pouvoir voter. .
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Un jury déterminera le gagnant de chaque période parmi les 10 photos ayant obtenu le
plus grand nombre de votes, soit un total de 3 gagnants.
Le gagnant de chaque période sera déterminé au début du mois suivant, par VAL’HOR
La liste définitive des gagnants sera affichée sur le site http://www.designbynature.fr après
contrôle de la validité de la participation des gagnants.
La liste est également consultable dans le règlement déposé chez l’huissier de justice, sur
simple demande adressée à VAL’HOR.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Les 3 gagnants, désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4, se verront remettre
les lots suivants :
· 1 an de fleurs DESIGN by NATURE, soit 13 bouquets d’une valeur unitaire d’environ
50€ :
1 bouquet par mois + 1 bouquet pour l’anniversaire du gagnant.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services de livraison, les lots
seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards,
erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services de livraison.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute
autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les
lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénoms, coordonnées et à
diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée
au présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une
rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le
faire savoir à VAL’HOR par e-mail au moment de leur participation, ou par courrier
recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
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ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, VAL’HOR ne sera en aucune circonstance tenue pour responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
- De la transmission et/ ou de la réception de toute donnée et/ ou information sur Internet,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
- Des problèmes d'acheminement,
- Du fonctionnement de tout logiciel,
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que VAL’HOR ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et
la participation des internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de VAL’HOR ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de
force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
VAL’HOR se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ ou heure
annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en ligne sur le
site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au règlement
déposé chez l’huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
VAL’HOR se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de
l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes
étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans
le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, VAL’HOR pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par VAL’HOR, notamment dans ses
systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par VAL’HOR dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en
écrivant à l'adresse de VAL’HOR mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement
interdites.
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Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au
jeu-concours
Pour les Membres accédant au site http://www.designbynature.fr à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps
passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts
de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu
seront remboursés aux participants en faisant la demande expresse, sur présentation ou
indication :
- de leurs coordonnées,
de leur identifiant,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site
http://www.designbynature.fr
- d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois après
réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer
(même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera adressée
par courrier à :
AtNetPlanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation
seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,53 euros TTC, sur simple demande
indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier,
Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il est accessible sur
le site http://www.designbynature.fr et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant
la demande par courrier adressé à :
AtNetPlanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif
lent en vigueur.
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