Règlement du jeu-concours Vahiné n°392898 5 lots de 14 produits Vahiné (29 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Demi-Anniversaire » du 14/10/20 au 31/10/20
VAHINÉ·MERCREDI 14 OCTOBRE 2020·TEMPS DE LECTURE ESTIMÉ : 15 MINUTES
Article 1 - Organisation
La SAS McCORMICK France, société par actions simplifiée au capital de 19 572 874 €, dont le siège social est situé Site Agroparc - 315 Rue Marcel Demonque 84917 Avignon, immatriculée sous le numéro RCS AVIGNON 622 980 027, (ci-après désignée « l'Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 14/10/2020 au 31/10/2020 minuit (jour inclus).
Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook ou Instagram. Dans ce cadre, l’Organisatrice décharge Facebook et Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l’'Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse postale). L'Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas les présentes et l’équité du jeu.
Les frais de connexion à Internet pour participer au jeu ne seront pas remboursés.
Article 3 : Modalités de participation
1. Pour participer, le participant doit se connecter ou être déjà connecté à son compte Instagram ou à son compte Facebook ;
2. Le participant doit se rendre aux adresses URL suivantes : https://business.facebook.com/VAHINE ou sur le compte Instagram de la marque Vahiné : https://www.instagram.com/vahinedesserts/?hl=fr
3. Un post sera publié sur les pages Facebook et Instagram de Vahiné à partir du 14 octobre 2020. Sur Facebook, les participants devront répondre en commentaire à une question posée directement dans le post de la marque.
A toutes fins utiles, il est précisé que le participant doit s’abstenir dans son commentaire de tous propos, sans que cette liste ne soit limitative :
- à caractère vulgaire, violent, pornographique, raciste, pédophile, portant atteinte aux mineurs ou promouvant une activité illégale ou dommageable;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou autre droit privatif, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
Sur Instagram, les participons devront s’abonner au compte Instagram @vahinedesserts, identifier deux utilisateurs de l’application en commentaire et ajouter le hashtag #vahinedemianniv sur une photographie publiée sur leur compte personnel et dont ils disposent des droits.
Vahiné s’autorise le droit de refuser les photos publiées par les Participants afin d’éviter toute image indésirable. Sera notamment refusée de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute photo :
- à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet, etc.
En participant à ce concours de photos et dans les cas où les photographies proposées constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur, les Participants cèdent gracieusement à la Société Organisatrice les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation desdites photos pour tous modes et par tous moyens, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur telle que prévue par les lois applicables localement et par les conventions internationales sur le droit d’auteur.
Toute participation ne remplissant pas l’ensemble de ces conditions ne sera pas validée.
Cinq gagnants sur Facebook et cinq gagnants sur Instagram seront tirés au sort. Ils seront contactés par l’administrateur de la page, par message pour qu’ils communiquent leurs coordonnées afin de recevoir leur lot et de leur confirmer leur gain.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l'Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi- participation.
Article 4 : Gains
Les cinq gagnants sur Facebook et les cinq gagnants sur Instagram recevront chacun un lot comprenant l’ensemble des produits suivants:
- Noix de coco râpée Bio, d’une valeur unitaire indicative de 2,20 € TTC (deux euros et vingt centimes toutes taxes comprises),
- Amandes en poudre, d’une valeur unitaire indicative de 2,60 € TTC (deux euros et soixante centimes toutes taxes comprises),
- Vanille gousse grand cru Madagascar Bio, d’une valeur unitaire indicative de 4,30 € TTC (quatre euros et trente centimes toutes taxes comprises),
- Sucre vanillé de Madagascar Bio (5 sachets), d’une valeur unitaire indicative de 2,90 € TTC (deux euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises),
- Levure chimique, d’une valeur unitaire indicative de 0,40 € TTC (quarante centimes d’euros toutes taxes comprises),
- Pépites de chocolat 70% origine Ghana, d’une valeur unitaire indicative de 2,30 € TTC (deux euros et trente centimes toutes taxes comprises),
- Vermicelles arc en ciel, d’une valeur unitaire indicative de 1,50 € TTC (un euro et cinquante centimes toutes taxes comprises),
- Crayon pâtissier chocolat noisette, d’une valeur unitaire indicative de 1,90 € TTC (un euro et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises),
- Décors à poser smiley, d’une valeur unitaire indicative de 2,90 € TTC (deux euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises),
- Décors à poser kawaii, d’une valeur unitaire indicative de 2,50 € TTC (deux euros et cinquante centimes toutes taxes comprises),
- Décors à poser licorne, d’une valeur unitaire indicative de 2,70 € TTC (deux euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises),
- Bougie chiffre 0 1, d’une valeur unitaire indicative de 1,20 € TTC (un euro et vingt centimes toutes taxes comprises),
- Bougie chiffre 5, d’une valeur unitaire indicative de 1,20 € TTC (un euro et vingt centimes toutes taxes comprises),
- Bougie virgule, d’une valeur unitaire indicative de 1,20 € TTC (un euro et vingt centimes toutes taxes comprises),
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
La valeur totale de l’ensemble de ces produits est de 29,8 euros TTC (vingt-neuf euros quatre-vingt toutes taxes comprises).
Article 5 : Désignation des gagnants
Les cinq gagnants sur Facebook et les cinq gagnants sur Instagram seront désignés par tirage au sort, en présence de Mme Duquesne de façon impartiale et strictement aléatoire. Les participations seront exportées de Facebook et Instagram puis importées sur Excel. Le tirage au sort sera effectué grâce à la fonction ALEA.
Le tirage au sort aura lieu le 2 novembre 2020.
Une liste de 5 gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés via un message privé sur Facebook ou sur Instagram.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés sous 6 à 8 semaines après le tirage au sort aux coordonnées postales indiquées par les gagnants en France métropolitaine.
En cas de retour courrier pour tout motif externe à l’Organisatrice tels que, par exemple : « Adresse inconnue », « N’habite pas à l’adresse indiquée », …, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un évènement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le ou les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du jeu sont traitées par l’Organisatrice, responsable du traitement, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018 et par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 relatifs à la protection des individus quant au traitement des données à caractère personnel et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, ci-après ensemble la « Réglementation ».
Le délégué à la protection des données de l’Organisatrice peut être contacté à l’adresse privacy@mccormick.com.
En participant au jeu, les participants reconnaissent et acceptent que certaines informations relatives à leur compte Facebook ou à leur compte Instagram figurent sur les pages de l’Organisatrice (nom, prénom et/ou pseudonyme utilisés pour le compte Facebook ou Instagram des participants) conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook et d’Instagram, et fassent l’objet d’un traitement informatique.
Finalité(s) et base juridique du traitement : les données personnelles recueillies dans le cadre du jeu sont destinées à l’Organisatrice, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants et de l’attribution des dotations. Les données personnelles sont recueillies sur la base du règlement du jeu qui lie les participants à l’Organisatrice. Les informations collectées ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.
Les données personnelles traitées pour les finalités ci-dessus sont uniquement à destination de l’Organisatrice et du Jury et, le cas échéant, à destination des sous-traitants agissant pour leur compte de l’Organisatrice conformément à ses instructions.
Durée de conservation des données à caractère personnel : les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la bonne gestion du jeu et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas six (6) mois, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part du participant dans l’intervalle. Cette durée est sans préjudice du droit de l’Organisatrice d’archiver tout ou partie des données pour répondre à ses obligations légales ou établir ses droits en justice.
Conformément à la Règlementation, les participants disposent d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement sur les données à caractère personnel les concernant, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de leurs données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données et d’un droit d’émettre des directives concernant le sort de leurs données après leur décès. L’ensemble de ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse mentionnée à l'article 1.
Les participants peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données à caractère personnel concernant la manière dont sont traitées leurs données à caractère personnel ; l’Organisatrice invite néanmoins les participants à la contacter au préalable.
La collecte des données à caractère personnel des participants est obligatoire pour l’administration du jeu et de ses suites. Le défaut de fourniture des données personnelles ne permettra pas au participant de jouer.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de l’Organisatrice : https://www.mccormickprivacy.com/fr-fr/vahine.
Les gagnants autorisent l'Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur la page Facebook de Vahiné : https://www.facebook.com/VAHINE/
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de l’Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu.
Plus particulièrement, l’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer au jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La responsabilité de l’'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L'Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L'Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l'Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’'Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l'Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l'Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’'Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
L'Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, dans un délai d’un mois après la fin du jeu. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l'Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

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