Règlement du jeu-concours Vahiné n°153106 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 50 livres de recettes anniversaire Vahiné avec la publication de votre recette dans le livre (15 euros).

CONCOURS FACEBOOK VAHINÉ
« GRAND CONCOURS DES DESSERTS DE L’ENFANCE »
DU 6 AVRIL AU 13 AVRIL 2012
Règlement du jeu-concours :
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En Participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société MC CORMICK, dont le siège social est situé 315 rue Marcel Demonque 84 917 Avignon Cedex 9, ci-après la « Société Organisatrice », organise du vendredi 6 avril 2012 à 16H au vendredi 13 avril 2012 à 16H un concours gratuit « GRAND CONCOURS DES DESSERTS DE L’ENFANCE ». Des liens annonçant le concours pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le concours si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 2 – DEFINITION DU CONCOURS
A l'occasion des 40 ans de la marque, Vahiné organise un concours de recettes autour des recettes de l'enfance. Ces recettes seront des recettes que les consommateurs proposeront au jury Vahiné qui les sélectionnera selon différents critères en lien avec les valeurs de la marque : gourmandise, fait maison, partage... Un classement des 50 meilleures recettes sera effectué. Les recettes qui auront le plus retenues l’attention du jury seront publiées dans un livre des recettes Anniversaire Vahiné. Ce livre sera imprimé au cours du second semestre 2012 et est destiné aux promotions de la marque, communication et autres diffusions.
ARTICLE 3 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« Concours » : le présent concours en ligne intitulé « GRAND CONCOURS DES DESSERTS DE L’ENFANCE » ;
« Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu; « Page Facebook » : Page Facebook accessible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/VAHINE
« Société organisatrice » ou « nous » : La société MC CORMICK
ARTICLE 4 : CESSION DES DROITS
Les Participants au concours cèdent gratuitement aux organisateurs les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation des photographies, pour toute exploitation, sur tous les supports de la société MC CORMICK, notamment sur les sites internet ( site Vahiné, site dédié à cette opération et pages facebook…), newsletter, livre recettes, leaflet… sans pouvoir n’en retirer aucune rémunération. Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier et notamment pour la France et les pays membres de l’union européenne, et pays d’Afrique du Nord, à partir de la prise de vue, pour une durée de cinq 5 ans.
En cochant la case avec la mention « J’ai lu et j’accepte le règlement », chaque participant :
- Garantit à McCormick France qu’il détient l’intégralité des droits relatifs à la photo, et notamment les droits de propriété intellectuelle.
- Garantit que les oeuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une oeuvre existante) et qu’ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces oeuvres.
- qu’il s'engage à ne pas faire figurer sur les photos, des tiers ou des marques ou un quelconque élément protégé au titre du droit d'auteur.
Les organisateurs se réservent le droit d’éliminer toute photographie du concours notamment si celle-ci enfreint les dispositions légales (violence, obscénité, pornographie, violation des droits des tiers ou est discriminatoire).
1. Les parties sont convenues que Mc Cormick aura la propriété pleine et entière des résultats de la prestation réalisée par le gagnant : la photo du gâteau de Pâques
2. A ce titre, le gagnant cède à M Cormick, à titre exclusif, tous les droits de propriété intellectuelle qu’il peut détenir sur la photo.
3. Il est précisé, pour satisfaire aux prescriptions de l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, que les droits cédés comprennent notamment :
- le droit de reproduire ou de faire reproduire la photo sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau ;
- le droit de représenter ou de faire représenter la photo par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil ;
- le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, la photo (sous réserve du respect des droits moraux de l’auteur).
- le droit de mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser les photos, par tous moyens.
- le droit de faire tout usage et d’exploiter la photo, pour les besoins de ses activités propres ou au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit ;
- le droit de céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.
4. Le gagnant restent titulaire des attributs de droit moral qu’ils pourraient détenir sur la photo.
5. La présente cession de droits est consentie pour le monde entier, et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
6. Le gagnant garantit à Mc Cormick qu’il détient l’intégralité des droits relatifs à la photo, et notamment les droits de propriété intellectuelle. Il garantit que la photo ne constitue pas une contrefaçon, et que la présente cession ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient. Le gagnant garantit d’une manière générale à Mc Cormick que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation de la photo.
Dans le cas d’une oeuvre de collaboration, le gagnant garantit avoir reçu l’autorisation des autres co-auteurs afin de céder leurs droits sur l’oeuvre commune.
7. En conséquence, le gagnant garantit Mc Cormick contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel la présente cession porterait atteinte.
ARTICLE 5 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès au réseau Internet, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel de la société organisatrice, les membres de leur famille, toute société ayant participé à la mise en place de l'opération, ainsi que la
SCP - Chezeaubernard – Uzel - Reynaud – Bouverot - Chezeaubernard, Huissiers de Justice associés, 2 bis rue Jacques 69250 NEUVILLE SUR SAÔNE, et ce, de manière directe ou indirecte.
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement complet et les principes de l'opération. La participation au concours se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
Pour participer au Jeu, l’internaute doit compléter les étapes suivantes :
Etape 1 : Accéder au jeu
- Etre titulaire d’un compte utilisateur sur le site internet facebook.com.
- Se rendre sur le Site http://www.facebook.com/VAHINE et cliquer sur « J’aime » si le Participant n’est pas déjà fan de la page.
- Se rendre sur l’onglet « Concours desserts » à partir de la page (pendant la durée du concours) ;
- Cliquer sur « Autoriser », le Participant accepte ainsi la Société Organisatrice à accéder aux informations de base disponibles sur le profil Facebook du Participant.
- Accéder ensuite à la page du concours et cliquer sur « Je propose ma recette d’enfance ! ».
Etape 2 : Remplir le formulaire et s’inscrire
Après avoir cliqué sur « Je propose ma recette d’enfance ! », vous devrez compléter le formulaire de participation mis en ligne sur facebook.com en renseignant les champs suivants notamment les champs obligatoires (indiqués par l’icône *) :
Nom* Prénom* Pseudo associé à la recette* Adresse postale* Code postal* Ville* Adresse email*
En publiant ma recette je m’engage à céder tous les droits de propriété intellectuelle de ma recette et de l’image à la société Mc Cormick pour une durée illimitée. *
Je m’engage à publier une recette qui présente des caractéristiques personnelles que ce soit dans les ingrédients ou dans l’exécution.* Je souhaite recevoir les alertes desserts Vahiné Je souhaite recevoir la newsletter Vahiné
J’ai lu et j’accepte le règlement*
Votre inscription ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription complété. Pour la valider, cliquez sur « « Je valide mon inscription pour poster ma recette ! ».
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ne correspondent pas à celles du ou des gagnants ou sont erronées ou si le ou les gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles. Dans ces différents cas, la Société Organisatrice ne sera pas tenue d’effectuer des recherches
complémentaires afin de retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables, lesquels dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.
Etape 3 : La Participation au concours « GRAND CONCOURS DES DESSERTS DE L’ENFANCE »
Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur « Je valide mon inscription pour poster ma recette ! » pour participer.
Le but : proposer sa recette d’enfance la plus gourmande et la plus régressive.
Pour ce faire, le participant devra compléter le formulaire détaillé de la recette pour que celle-ci puisse être prise en compte. Il devra renseigner les champs suivants notamment les champs obligatoires (indiqués par l’icône *) :
Titre de ma recette* Ingrédients de ma recette*
Nombre de parts*
Etapes de préparation de ma recette* 1. 2. 3. 4.
5.
Photo indicative de ma recette
Dîtes-nous pourquoi vous avez choisi ce dessert ?* (Souvenir, saveur, odeur…)
En validant ce formulaire, le participant s’engage à céder l’ensemble des droits à l’image et des droits de la recette à la société organisatrice sur une période illimitée. Le participant n’est pas obligé de poster une photo, il s’agit seulement d’une photo indicative.
Le participant devra ensuite cliquer sur le bouton « Je valide ma recette ! » pour valider sa recette.
Un jury Vahiné sera chargé de sélectionner les 50 meilleures recettes. Un classement des 50 meilleures recettes sera présenté sur la page Facebook. Les recettes qui auront le plus retenu l’attention du jury seront retenues et « vahinisées » pour être publiées dans le livre anniversaire Vahiné. La liste sera communiquée sur la page Facebook. Les autres seront publiées sur le site internet vahine.fr.
Le nombre de participation n’est pas limité mais il ne sera envoyé qu’une dotation par foyer. La société organisatrice se réserve le choix de ne pas publier une recette sur son site internet si celle-ci s’avère nuire à l’image de marque, si celle-ci est incomplète ou si celle-ci n’est pas une vraie recette.
La société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les dotations à gagner dans le cadre du jeu-concours :
- 50 livres anniversaire Vahiné d’une valeur indicative de 15€ l’unité.
Les auteurs des 50 meilleures recettes recevront chacun un livre anniversaire des 40 ans de Vahiné. Le classement des 50 meilleures recettes sera publié sur la page Facebook sous les 3 semaines suivant la fin du jeu.
Les dotations seront envoyées par courrier aux gagnants au cours du second semestre 2012 après leur publication par la Société Organisatrice.
La liste des recettes qui seront retenues pour figurer dans le livre anniversaire des 40 ans Vahiné sera publiée sur la page Facebook de Vahiné au cours du mois de juin 2012.
La Société Organisatrice est susceptible de modifier ou de remplacer le(s) lot(s) par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure ou de cas fortuit sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incidents ou d'accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la dotation attribuée. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du mauvais acheminement des courriers et/ou des dotations par la Poste. Si le(s) lot(s) annoncé(s) ne pouvai(en)t être livré(s) par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du (des) lot(s) par les partenaires de la Société Organisatrice, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra être réclamé. En tout état de cause, ces lots ne pourront être ni échangés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Vous vous abstiendrez de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au jeu.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion Internet relatifs à la participation et/ou à la consultation du règlement restent à la charge du participant.
ARTICLE 8 - DROITS DE VERIFICATION DE LA SOCIETE MC CORMICK
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non appartenance à l'une des sociétés organisatrices. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l'une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l'élimination de la participation.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu-concours ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonée de renseignements concernant le jeu-concours.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le présent jeu-concours devait être écourté, prolongé, modifié, reporté ou annulé.
Tout litige concernant le jeu-concours, l'interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. Leurs décisions seront sans appel.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 10. DECHARGE DE RESPONSABILITE DE FACEBOOK
Les participants sont informés que la participation n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées par les Participants sont fournies à Mc Cormick et non à Facebook.
Les informations recueillies ne seront utilisées par Mc Cormick que dans les conditions définies dans l’article 8 du présent règlement.
En outre, Facebook se dégage de toutes responsabilités liées aux dommages, pertes et dépenses de toutes sortes concernant toutes éventuelles réclamations. En acceptant ce règlement, tous les Participants libèrent Facebook de toutes responsabilités.
ARTICLE 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l'adresse du Jeu : MC CORMICK – Service consommateurs, 315 rue Marcel Demonque 84 917 Avignon Cedex 9. Ces données sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires pour la participation et l'attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu.
ARTICLE 12 - DEPOT LÉGAL
Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP - Chezeaubernard – Uzel - Reynaud – Bouverot - Chezeaubernard, Huissiers de Justice associés, 2 bis rue Jacques 69250 NEUVILLE SUR SAÔNE et le règlement de jeu-concours est disponible sur la page dédiée au jeu-concours.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur la page Facebook et le Site internet (www.vahine.fr) votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée de 5 ans.