Règlement du concours INTERNET« le plus beau gâteau de pâques » VAHINÉ du 14 mars au 30 avril 2011
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société MC CORMICK, dont le siège social est situé 315 rue Marcel Demonque 84 917 Avignon Cedex 9, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 14 mars 2011 au 30 avril 2011 inclus un concours photo gratuit via le réseau Internet à l'adresse www.ateliersvahine.fr.
Des liens annonçant le Concours pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice.
Article 2 – LES PARTICIPANTS:
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès au réseau Internet, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel de la société organisatrice, les membres de leur famille, toute société ayant participé à la mise en place de l'opération, ainsi que l'étude SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés, 78120 Rambouillet, et ce, de manière directe ou indirecte.
Trois participations par personne sont acceptées pendant toute la durée du Concours (même adresse de courrier électronique).
Article 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Il s'agit d'un concours photo gratuit, sans obligation d’achat, accessible exclusivement sur le site Internet : http://www.vahiné.fr
La participation au concours consiste à réaliser et à mettre en ligne sur le Site la photo d’une création sur le thème « le plus beau gâteau de Pâques », c'est-à-dire une photo de gâteau décorée avec des produits Vahiné.
Pour participer au concours, il suffit de :
1.Se connecter au Site www.vahiné.fr
2.s’inscrire en ligne en remplissant le formulaire destiné à cet effet en indiquant ses coordonnées personnelles ou se connecter directement si l’on possède déjà un compte Vahiné (adresse email et pseudo)
3.Télécharger la photo de votre création « du plus beau gâteau de Pâques »
4.Donner un titre à sa photo
5.Valider la mise en ligne de sa photo
Article 4 – Déroulement du concours :
Pendant toute la durée du concours, les photos envoyées par les participants et sélectionnées par la société organisatrice seront soumises aux votes des internautes. Ces votes permettront de désigner les photos les plus appréciées par les internautes, parmi lesquelles le Jury Vahiné choisira les 10 gagnants des cours de cuisine et les 50 gagnants des kits vahiné.
Un modérateur effectuera un contrôle préalable des photos téléchargées sur le Site et décidera de la possibilité ou non de les mettre en ligne en fonction de leur contenu et selon les critères définis dans l’article 5.
Une fois validée (sous 24h hors période de week-end), la photo sera mise en ligne et le participant sera averti par e-mail.
Chaque participant peut inviter des amis à voter pour sa photo : soit via saisie à la main de 3 contacts, soit via saisie automatique par son carnet d’adresses Gmail, Windows live ou Yahoo, jusqu’à 20 contacts.
Chaque internaute peut voter une seule fois pour la photo de son choix entre le 14 mars 2011 et le 30 avril 2011 inclus.
La société organisatrice exclura automatiquement du Concours tout participant déloyal qui aura utilisé entre autre script, logiciels, robot, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique ou de détourner le présent règlement.
Le concours prendra fin le 30 avril 2011 à minuit.
Le 10 Mai 2011 le Jury Vahiné désignera les 60 gagnants du Concours parmi les photos qui auront totalisé le plus de votes des internautes.
La société organisatrice rappelle que le Jury Vahiné est souverain et rendra sa décision en fonction des critères de sélection définis par l’article 5.
A ce titre, le Jury Vahiné se réserve le droit de modifier la présélection des photos gagnantes établie par le vote des internautes si les circonstances l’exigent.
Dans les dix jours suivants la décision du Jury Vahiné un e-mail d'avertissement de gain sera envoyé à chaque gagnant, à l'adresse électronique qu'il a indiqué lors de son inscription. Le gagnant disposera d'un délai de 2 semaines pour confirmer et communiquer ses coordonnées complètes pour validation et l'envoi de son lot à son domicile par courrier, en LRAR .
A défaut, il ne pourra bénéficier du lot, qui sera alors considéré comme perdu.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 8 à 10 semaines.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique, à partir du formulaire d'inscription publié sur le Site du concours. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou par tout moyen autre que le formulaire publié à cet effet sur le Site du concours ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 5 - CRITERES DE SELECTION :
Caractéristiques techniques de la photographie :
- La photographie doit être en couleur.
- La photographie devra être envoyée en format jpg, gif ou png
- poids maximum 2Méga octets
Toute photo ne respectant pas l’ensemble de ces caractéristiques ne sera pas prise en compte par la société organisatrice.
Sera notamment refusée toute photographie :
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée
- ne permettant pas de voir nettement l’objet photographié
- en noir et blanc
- issue d’un photomontage
Les décisions du jury s’établiront principalement sur les critères suivants :
•La pertinence et la cohérence de la photo par rapport au thème du concours
•L’esthétisme et l’originalité de la photo
•L’utilisation et la mise en valeur des produits alimentaires tels que décors, nappages, …
•L’originalité et la créativité du nom donné au gâteau.
ARTICLE 6 - IDENTIFICATION DES PHOTOGRAPHIES
Chaque photographie téléchargée via le formulaire en ligne sera stockée par la société organisatrice dans une base de données spécialement consacrée à ce concours. Y seront également stockées les données requises dans le formulaire en ligne, à savoir : le nom, le courrier électronique, le titre de la photographie et la date du téléchargement.
En cochant la case avec la mention « J’ai lu et j’accepte le règlement », chaque participant :
- Garantit à McCormick France qu’il détient l’intégralité des droits relatifs à la photo, et notamment les droits de propriété intellectuelle.
- Garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante) et qu’ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces œuvres.
- qu’il s'engage à ne pas faire figurer sur les photos, des tiers ou des marques ou un quelconque élément protégé au titre du droit d'auteur.
Les organisateurs se réservent le droit d’éliminer toute photographie du concours notamment si celle-ci enfreint les dispositions légales (violence, obscénité, pornographie, violation des droits des tiers ou est discriminatoire).
1.Les parties sont convenues que Mc Cormick aura la propriété pleine et entière des résultats de la prestation réalisée par le gagnant : la photo du gâteau de Pâques
2.A ce titre, le gagnant cède à M Cormick, à titre exclusif, tous les droits de propriété intellectuelle qu’il peut détenir sur la photo.
3.Il est précisé, pour satisfaire aux prescriptions de l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, que les droits cédés comprennent notamment :
- le droit de reproduire ou de faire reproduire la photo sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau ;
- le droit de représenter ou de faire représenter la photo par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil ;
- le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, la photo (sous réserve du respect des droits moraux de l’auteur).
- le droit de mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser les photos, par tous moyens.
- le droit de faire tout usage et d’exploiter la photo, pour les besoins de ses activités propres ou au bénéfice de tiers, à quel que titre que ce soit ;
- le droit de céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et quel que moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.
4.Le gagnant restent titulaire des attributs de droit moral qu’ils pourrait détenir sur la photo.
5.La présente cession de droits est consentie pour le monde entier, et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
6.Le gagnant garantit à Mc Cormick qu’il détient l’intégralité des droits relatifs à la photo, et notamment les droits de propriété intellectuelle. Il garantit que la photo ne constitue pas une contrefaçon, et que la présente cession ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient. Le gagnant garantit d’une manière générale à Mc Cormick que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation de la photo.
Dans le cas d’une œuvre de collaboration, le gagnant garantit avoir reçu l’autorisation des autres co-auteurs afin de céder leurs droits sur l’œuvre commune.
7.En conséquence, le gagnant garantit Mc Cormick contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel la présente cession porterait atteinte
Article 7 – DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations à gagner dans le cadre du concours :
- 10 cours de pâtisserie
- 50 kits Ateliers Vahiné, d’une valeur commerciale de 70€ le kit.
Chaque mallette (format 30x20cm) contient : un fouet ballon, une spatule souple, 12 mini moules en silicone pour tartelettes, muffins ou cupcakes, 10 emporte pièces formes , 1 feuille à pâtisserie anti-adhésive « tout en 1 », et 1 assortiment de produits Vahiné ( 5 sachets de sucre vanillé de Madagascar, 5 sachets de levure chimique moelleux prolongé, une préparation pour gâteaux petits fondants au chocolat, un flacon de vermicelles arc en ciel ).
Les Dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Dans le cas où le gagnant ne serait pas majeur, la Dotation serait remise à ses parents ou à ses tuteurs légaux, sous réserve de la réception de l'autorisation parentale et d'une pièce d'identité en cours de validité. L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incidents ou d'accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation attribuée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du mauvais acheminement des courriers et/ou des dotations par la Poste.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion Internet relatifs à la participation et/ou à la consultation du règlement restent à la charge du participant.
Article 9 - DROITS DE VERIFICATION DE LA SOCIETE MC CORMICK
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non appartenance à l'une des sociétés organisatrices. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l'une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l'élimination de la participation.
Article 10 - RESPONSABILITE
Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du Concours ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonée de renseignements concernant le Concours.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le présent concours devait être écourté, prolongé, modifié, reporté ou annulé.
Tout litige concernant le Concours, l'interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. Leurs décisions seront sans appel.
La participation à ce Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 11 - DEPOT LÉGAL
Le règlement complet du Concours est déposé à la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés, 78120 RAMBOUILLET et le règlement de concours est disponible sur la page dédiée au concours.
Article 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l'adresse du Jeu : MC CORMICK – Service consommateurs, 315 rue Marcel Demonque 84 917 Avignon Cedex 9. Ces données sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires pour la participation et l'attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
