Extrait de règlement :
Jeu gratuit organisé par VAGUES OCEANES et ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés et répondre correctement à la question posée. Un tirage au sort sera effectué parmi les candidats ayant donné la bonne réponse et rempli tous les champs demandés. En cas de gain, la société Vagues Océanes vous contactera par e-mail à l’adresse renseignée dans le formulaire en ligne. Le règlement complet du jeu est disponible à l’adresse internet suivante :
http://jeu.camping-vagues-oceanes.com/reglement.html
Sont mis en jeu : 5 séjours d’une semaine dans les villages Vagues Océanes d’une valeur unitaire de 300 €, valables du 1/05/11 au 18/06/11 et du 4/09/11 au 30/09/11, et 10 week-ends d’une valeur unitaire de 120 €, valables du 1/05/11 au 18/06/11 et du 4/09/11 au 30/09/11, hors week-end prolongés. Ces dotations ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni négociables.
Règlement JEU CONCOURS Vagues Océanes :
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société VAGUES OCEANES - au capital de SA 800 000 €, dont le siège est situé Route de Saint Etienne _85210 Saint-Aubin-la-plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 403.777.261 à La Roche-sur-Yon - organise un jeu gratuit « Gagnez vos vacances avec Vagues Océanes» du 25/02/11 au 31/05/11 inclus.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
Du 25/02/11 au 31/05/11 inclus, la société Vagues Océanes organise un jeu concours mettant en jeu 5 séjours d’une semaine, d’une valeur (généralement constatée) de 300 € TTC et 10 week-ends, d’une valeur (généralement constatée) de 120 € TTC.
Le principe du jeu repose sur une question à choix multiples suivie d’un tirage au sort. Jeu disponible sur une page web dédiée.
Pour figurer dans la liste des participants au tirage au sort, les candidats devront répondre correctement à la question posée et remplir tous les champs d’information demandés. Le joueur a la possibilité de multiplier ses chances en communiquant des adresses mails de ses proches. Pour chaque adresse mail valide renseignée, le nom du joueur apparaîtra une fois supplémentaire dans la liste du tirage au sort. Exemple : 3 adresses saisies en plus de celle du candidat= nom du joueur qui apparaît 4 fois au total.
Toute réponse fausse, déclaration mensongère ou information incomplète (au minimum nom, prénom, adresse et e-mail) entraînera l’exclusion du jeu-concours et la non-attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la société Vagues Océanes ne puisse être engagée.
ARTICLE 3 : JEU GRATUIT
Chacun peut accéder gratuitement au tirage au sort (dans la limite d’une participation par foyer – même nom, même adresse – pour toute la période de jeu), via la page web dédiée.
ARTICLE 4 : CONTROLE DES REPONSES ET DU TIRAGE AU SORT
Seuls les participants ayant répondu correctement au quiz et ayant rempli tous les champs seront pris en compte pour le tirage au sort. Celui-ci sera effectué de manière aléatoire par le personnel Vagues Océanes.
ARTICLE 5 : ENVOI DES DOTATIONS
À réception du mail de confirmation de son gain, envoyé par Vagues Océanes, le gagnant choisira ses dates de séjours (séjour d’une semaine dans les villages Vagues Océanes valable du 1/05/11 au 18/06/11 et du 4/09/11 au 30/09/11, et week-ends valables du 1/05/11 au 18/06/11 et du 4/09/11 au 30/09/11, hors week-end prolongés) et en informera la société Vagues Océanes. A réception de ces informations, la société Vagues Océanes enverra sous 15 jours minimum un bon de confirmation à l’adresse indiquée dans les champs d’information renseignés lors de l’inscription au jeu.
ARTICLE 6 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse/ DOM/TOM inclus). Sont exclus du jeu-concours :
- Les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice, ainsi que les membres de leurs familles respectives (ascendants et descendants)
- Les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l'organisation, la gestion ou la conception de ce jeu-concours, ainsi que les membres de leurs familles respectives ascendants et descendants directs).
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Dotations mises en jeu : 5 séjours d’une semaine dans les villages Vagues Océanes d’une valeur unitaire de 300 €, valables du 1/05/11 au 18/06/11 et du 4/09/11 au 30/09/11, et 10 week-ends d’une valeur unitaire de 120 €, valables hors week-ends prolongés.
L’attribution des lots ne pourra donner lieu à aucune contestation ou aucune contrepartie en argent et à aucun échange.
La mise à disposition des lots aux gagnants mineurs est subordonnée à l’accord préalable des titulaires de l’autorité parentale.
La responsabilité de Vagues Océanes ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : ANNULATION DU JEU
La société Vagues Océanes se réserve le droit d’une part d’annuler en cas de force majeure et d’autre part de reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 9 : CONTESTATION
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à Vagues Océanes dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION ET PUBLICATION DU REGLEMENT
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d’un office d’huissier de justice, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le simple fait de participer à cette opération emporte acceptation pleine, entière et définitive des dispositions du présent règlement.
Chaque gagnant concède sans aucune contrepartie financière ou autre à l’organisateur le droit d’utiliser ses noms, prénoms, indication sommaire de son lieu de résidence et photographie à toutes fins promotionnelles ou rédactionnelles.
Ce règlement sera :
- Consultable sur le site internet : http://jeu.camping-vagues-oceanes.com/reglement.html
- Disponible auprès de Vagues Océanes sur simple demande écrite. Le timbre lié à cette demande sera remboursé au tarif lent, moins de 20 g, en vigueur au jour de la demande. Il ne sera accédé à cette demande que dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse) pour la période de participation. Toute demande formulée au delà du 31 Mai 2011 (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas satisfaite.
Les frais d’affranchissement liés aux demandes de règlement et/ou de liste des gagnants seront remboursés sous réserve que ces demandes soient revêtues de la lettre « R » (= remboursement) et formulées sur papier libre adressé à l’organisateur au plus tard (cachet de la poste faisant foi) le 15 Juin 2011. Le tout, dans la limite d’une demande de même nature par foyer (même nom, même adresse). Ces frais sont remboursés sur la base du tarif lent moins de 20 g en vigueur au jour du présent règlement. Les remboursements s’effectueront en timbres poste, à l’exclusion de tout autre procédé.
ARTICLE 11 : DISPOSITION CNIL
Les gagnants autorisent expressément Vagues Océanes à utiliser leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaires ou promotionnels, sur tout support, pendant une durée d’un an, sans que cette autorisation ouvre droit à d’autre contrepartie que celle du lot offert. Les coordonnées de tous les Participants pourront être utilisées conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple demande formulée auprès de Vagues Océanes.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par Vagues Océanes pour répondre aux demandes issues de cette opération, mais aussi pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord du participant.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
