REGLEMENT DU « GRAND JEU VACANCIEL »
SOMMAIRE
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 MECANIQUE DU JEU : LES INSTANTS GAGNANTS
3.2 MECANIQUE DU JEU : LE TIRAGE AU SORT
ARTICLE 4. DOTATIONS
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
ARTICLE 8. RECLAMATIONS
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
ARTICLE10. MODIFICATION DU REGLEMENT
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La Société Vacanciel, Union d'Economie Sociale Société Anonyme Coopérative à capital variable, au capital minimum de 19 056 €uros, représentée par Monsieur Philippe LAURANÇON en sa qualité de Directeur Général, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 433 652 864 dont le siège social est situé au 11 Rue César Franck 75015 PARIS (ci-après : « l’Organisateur » ou « société organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Grand Jeu Vacanciel » du 12 décembre 2011 au 31 mars 2011 (ci-après désigné, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site http://clubs-vacances.vacanciel.com/grandjeu (ci-après le " Site").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur (le personnel de la société Vacanciel) et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu (la société Octelio) et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
La participation au Jeu d’une personne frappée d’un des cas d’exclusion visés ci-dessus sera sanctionnée par la nullité pure et simple de cette dernière sans avoir à accomplir d’autre formalité ou diligence.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois au jeu sur toute la durée du jeu (même nom, mêmes coordonnées, même adresse email).
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé en ligne. A ce titre, toute inscription notamment par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de :
Vacanciel – Service relation clientèle
42 avenue des Langories B.P. 86,
26903 Valence Cedex 9
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a gagné une dotation en contrevenant au présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu : Le tirage au sort
Le participant a la possibilité de s’inscrire pour participer au tirage au sort final.
Pour cela, il est invité à indiquer les informations suivantes : civilité, prénom, nom, email, code postal, date de naissance. Il doit également lire et accepter le règlement avant de valider sa participation.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Après avoir complété ce formulaire, le participant est informé qu'il a la possibilité de multiplier pas deux ses chances individuelles de gain au tirage au sort final, en invitant jusqu’à 3 de ses amis à participer (phase dite de parrainage). Le participant peut alors indiquer les adresses email de ses filleuls.
Préalablement à cela, l'internaute doit informer des personnes de sa connaissance de l'existence du jeu (phase dite de parrainage) pour leur proposer de jouer. Il peut alors communiquer jusqu’à 3 adresses e-mail d'amis qu’il souhaite. Les adresses e-mail renseignées doivent être valides. Un e-mail informant sa (ses) ami(e)s de l'existence du jeu lui (leur) sera automatiquement adressé. Les ami(e)s seront clairement informé(e)s de la personne qui lui (leur) a fait bénéficier de cette invitation.
Il est précisé que le joueur devra obligatoirement indiquer des adresses e-mail différentes de celles qu'il aura indiquées lors sa (ses) précédente(s) saisie(s).
L’invitation de personnes de l’entourage est facultative et n’est pas une condition pour être enregistré pour le tirage au sort final.
En transmettant l’adresse électronique de sa (ses) connaissance(s), le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu'il indiquera pour leur traitement par la société organisatrice aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit à la société organisatrice.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le participant sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail saisies. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses serai(en)t fausse(s) ou indiquée(s) sans l’accord de son destinataire, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain ne sont en aucun cas conservées par la suite si la destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Dans une deuxième étape de jeu, le participant a la possibilité de multiplier ses chances d’être tiré au sort par 4. Pour cela, il est invité à indiquer les informations suivantes :
•Si il ou elle voyage seul(e)/en couple/en famille
•Le nombre d’enfants du foyer
•Sa destination préférée : mer/ campagne/montagne hiver/montagne été
•Si il ou elle est déjà client Vacanciel
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu, la Société Octelio, pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATIONS
1er prix : 3 SEJOURS (une semaine à la mer, à la montagne et à la campagne) à gagner, soit :
•1 SEJOUR d’une semaine à la mer pour 4 personnes, d’une valeur maximum indicative de 2048€ TTC (deux mille quarante-huit euros toutes taxes comprises).
Ce séjour comprend :
• 1 séjour pour 2 adultes et 2 enfants (moins de 14 ans)
• destination : hôtel club Vacanciel de Carqueiranne (Var – 83)
• hébergement de sept nuits
• la demi-pension
Non compris :
• boissons et dépenses personnelles.
• transferts
Important :
Le séjour est à prendre AVANT le 03 novembre 2012, hors période du 09/07/2012 au 25/08/2012 et selon les disponibilités de Vacanciel.
Lorsqu’une date aura été choisie par le gagnant et confirmée par Vacanciel, celle-ci sera ferme et définitive. Aucune modification de date ou de personne ne pourra être faite.
•1 SEJOUR d’une semaine à la montagne (neige ou été au choix) pour 4 personnes, d’une valeur maximum indicative de 1968€ TTC (mille neuf cent soixante-huit euros toutes taxes comprises).
Ce séjour comprend :
• 1 séjour pour 2 adultes et 2 enfants (moins de 14 ans)
• destination : hôtel club Vacanciel de Pralognan (Savoie – 73)
• hébergement de sept nuits
• la demi-pension
Non compris :
• boissons et dépenses personnelles.
• transferts
Important :
Le séjour est à prendre AVANT le 1er septembre 2012, hors période du 19/02/2012 au 04/03/2012 et selon les disponibilités de Vacanciel.
Lorsqu’une date aura été choisie par le gagnant et confirmée par Vacanciel, celle-ci sera ferme et définitive. Aucune modification de date ou de personne ne pourra être faite.
•1 SEJOUR d’une semaine à la campagne pour 4 personnes, d’une valeur maximum indicative de 1356€ TTC (mille trois cent cinquante-six euros toutes taxes comprises).
Ce séjour comprend :
• 1 séjour pour 2 adultes et 2 enfants (moins de 14 ans)
• destination : hôtel club Vacanciel de La Ferté-Imbault (Sologne – 41)
• hébergement de sept nuits
• la demi-pension
Non compris :
• boissons et dépenses personnelles.
• transferts
Important :
Le séjour est à prendre AVANT le 03 novembre 2012, hors période du 09/07/2012 au 25/08/2012 et selon les disponibilités de Vacanciel.
Lorsqu’une date aura été choisie par le gagnant et confirmée par Vacanciel, celle-ci sera ferme et définitive. Aucune modification de date ou de personne ne pourra être faite.
Ces offres sont nominatives et ne comprennent pas les suppléments.
Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni cédé (ni même pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de leur contrevaleur en espèces.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du prix seront donnés en temps utiles au gagnant. Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du prix à la livraison.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques des lots mis en Jeu sont données à titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d'illustration et ne sauraient en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort se tenant le 07 avril 2012 se fera de façon informatique et automatisée et désignera les gagnants après vérification de leur éligibilité au gain.
Le tirage au sort sera effectué par la société opératrice, la société Octelio.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
Le gagnant sera informé directement par la société Organisatrice du jeu par adresse email utilisée par celui-ci au cours du jeu. De plus, la société Organisatrice du jeu affichera les résultats sur le mini-site du jeu dès le 09 avril 2012, à l’adresse suivante :
http://clubs-vacances.vacanciel.com/grandjeu
L'Organisateur pourra publier, ce que le participant accepte par avance, le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées d'un participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
Octelio Conseil
Grand Jeu Vacanciel
22, rue de Palestro
75002 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le mois suivant le tirage au sort et comporter dès la demande de remboursement, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- Nom, Prénom, adresse postale et adresse email
- Photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d’accès internet (s’il n’est pas sur une base gratuite ou forfaitaire)
- Relevé d’identité bancaire
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Une seule connexion sera remboursée par foyer (même nom, même adresse) et seront honorées dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande, en nature sous la forme d’un timbre de la Poste au tarif ECOPLI en vigueur (0,50€). Un seul timbre sera remboursé par foyer (même nom, même adresse)
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
L’Organisateur pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler le jeu, sans que leur responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l’objet d’une annonce et sera déposée chez Me Karine GUET Huissier de Justice à la résidence de MONTEREAU FAULT YONNE.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu, la Société Octelio, agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
ARTICLE 8. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 15 avril 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
L’Organisateur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé Le présent règlement est déposé chez Me Karine GUET Huissier de Justice à la résidence de MONTEREAU FAULT YONNE (77130), 3, avenue du Général de Gaulle Tél. : 01.64.32.06.42 Fax : 01.64.70.07.03
Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
Octelio Conseil
Grand Jeu Vacanciel
22, rue de Palestro
75002 Paris
Règlement
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