Règlement de jeu-concours « CARREMENT A L’OUEST ! »
- ARTICLE 1 Société organisatrice
La société Air Transat AT Inc, société canadienne représentée en France par Vacances Transat, SASU au capital de 84 150 €, dont le siège social est situé Immeuble Terra Nova 3, 29 rue Cuvier, 93558 Montreuil Cedex – France et inscrite au "Registre du commerce et des sociétés de Bobigny" sous le numéro B340 378 678 – Lic 093 06 0010, RCP ZURICH INSURANCE plc, 96 rue Edouard Vaillant – 92309 Levallois Perret cedex, Garantie financière APS - 15, avenue Carnot - 75017 Paris, organise à compter du 9 mars 2010 et jusqu’au 19 avril 2010, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommé « Carrément à l’Ouest ! »), accessible via une page Internet dédiée du site www.carrementouest.com. Ce jeu est régi par le présent règlement et soumis à la loi française.
- ARTICLE 2 Participants
Le jeu « Carrément à l’Ouest ! » est ouvert en accès libre à toute personne résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation et leurs foyers (ci-après dénommés les « Participants »).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu « Carrément à l’Ouest ! ». L’organisateur se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le Participant en l’absence de justification de cette autorisation.
Chaque Participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Jeu. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant contrevenant.
Chaque Participant peut participer autant de fois qu’il le veut et aura plusieurs chances de gagner.
Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
- ARTICLE 3 Modalités de participation
Pour participer, le Participant doit se connecter sur le site www.carrementouest.com. La participation par voie postale est exclue.
Sur le site www.carrementouest.com, le Participant doit obligatoirement compléter le formulaire d’inscription accessible en ligne (Nom, Prénom, Téléphone, E-mail, adresse, code postal et ville). Le Participant a ensuite la possibilité d’inviter jusqu’à 10 personnes à participer au concours en communiquant uniquement le mail de leur contact qui aura libre choix par la suite de s’inscrire ou non. Les participants, qui transmettent les cordonnées email de leurs filleuls, devront avoir préalablement recueilli leur accord express et garantissent l’Organisateur à cet égard.
Plus le Participant invite de personnes, plus ses chances de gagner sont élevées.
Un montant d’argent en euros sera remis aux gagnants du concours en plus de leur dotation. Le montant total varie selon le nombre de personnes qu’ils auront invitées à s’inscrire et s’élève à 35€ par Participant qui s’est inscrit, jusqu’à un montant maximum de 350€ (10 Participants).
- ARTICLE 4 Dotations
Les dotations sont les suivantes :
•Tirage au sort : 3 circuits accompagnés « Totems & Glaciers » pour deux personnes avec billet d’avion en classe Club, d’une valeur de 2790 € TTC par personne. Toutes les prestations accessoires (assurances, sélection de sièges…) et les dépenses personnelles resteront à la charge du gagnant.
•Jusqu’à 350€ d’argent comptant : Chacun des trois gagnants recevra 35€ en argent pour chaque personne qu’il aura invitée et qui se sera inscrite, jusqu’à un maximum de 350€ par gagnant, soit 10 personnes inscrites au concours grâce au gagnant.
Les circuits offerts par AIR TRANSAT au gagnant du tirage au sort devront être utilisés pendant la durée de validité de la brochure Rêves d’Amérique été 2010 de Vacances Transat, hors période de vacances scolaires et selon les disponibilités. Ils seront soumis aux conditions prévues par la brochure Rêves d’Amérique été 2010 de Vacances Transat.
Le montant d’argent en euros offert par Air Transat sera déterminé par le nombre de personnes que les gagnants auront invitées à s’inscrire au concours et qui se sont effectivement inscrites. Ce montant est de 35€ par personne invitée et inscrite, jusqu’à un maximum de 350€ (10 personnes invitées et inscrites).
La personne accompagnant chaque gagnant pourra être librement choisie par lui. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
- ARTICLE 5 Attribution des prix
5.1 Attribution du circuit par tirage au sort le 19 avril 2010. Un tirage au sort informatique sera effectué parmi tous les Participants. Il est rappelé que le nombre de participations par personne n’est pas limité. Une même personne sera donc inscrite au tirage au sort autant de fois qu’elle aura participé.
Les fonctions informatiques utilisées pour procéder au tirage au sort seront des fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à conférer au jeu un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les Participants
5.2 Information des gagnants. Lorsque les 3 prix auront été attribués lors du tirage au sort le 19 avril 2010, un e-mail sera envoyé à chaque Participant (à l’adresse indiquée dans le formulaire de jeu), l’invitant à venir découvrir en ligne la liste des gagnants sur le site www.carrementouest.com. La liste sera disponible sur le site durant toute la durée de l’été 2010.
Par ailleurs, Air Transat adressera à chaque gagnant un courrier électronique afin de confirmer son gain.
Chaque gagnant devra alors répondre par courrier électronique à Air Transat dans un délai de trois semaines en indiquant l'adresse postale complète à laquelle il souhaite recevoir son prix (le circuit sera formalisé par une lettre au gagnant confirmant toutes les modalités de réservation et d’utilisation de ce voyage). Le prix sera envoyé à chacun des gagnants dans un délai maximum de 8 semaines à réception par Air Transat de leur courrier électronique indiquant leur adresse postale complète.
En cas de non-réponse du gagnant dans les 30 jours calendaires suivant la date du tirage au sort, de retour du prix à Air Transat ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité de Air Transat ne puisse être engagée à ce titre.
Les lots remis aux gagnants ne sont ni cessibles, ni modifiables, ni convertibles en espèces et ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à aucun échange pour quelque cause que ce soit. Ils ne sont pas cumulables avec une autre opération. Aucun report de validité du lot ne sera accepté.
En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, et si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit d'offrir un autre lot d'une valeur identique.
Chacun des gagnants autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (état civil, adresse postale ou/et Internet). Toutes informations fausses entraînent la nullité de la participation concernée. Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Air Transat à utiliser leur prénom associé au nom de la ville de leur domicile dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
- ARTICLE 6 Responsabilité
Air Transat tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Air Transat se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu et de reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
La responsabilité de Air Transat et/ou de Vacances Transat ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, les tirages au sort devaient être annulés, reportés ou modifiés ou la durée du jeu-concours « Carrément à l’Ouest ! » écourtée.
Air Transat et Vacances Transat dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de Jeu de Air Transat ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu-concours « Carrément à l’Ouest ! ».
- ARTICLE 7 Propriété
Le site www.carrementouest.com et tous les droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site et/ou le jeu, sont strictement interdites.
- ARTICLE 8 Caractéristiques et limites d’Internet
La société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.carrementouest.com.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.carrementouest.com ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
- ARTICLE 9 Remboursement des frais
Le jeu-concours « Carrément à l’Ouest ! » ne doit entraîner aucun coût pour le Participant. Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du site www.carrementouest.com (règlement du jeu compris) pourront être remboursés à tout Participant qui en fait la demande écrite à Air Transat c/o Vacances Transat, Service Marketing, Immeuble Terra Nova 3, 29 rue Cuvier, 93558 Montreuil Cedex, avant le 30 septembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi) en joignant un RIB.
Le remboursement par la société organisatrice s'effectuera forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du règlement pour un temps de connexion de 5 minutes (plus frais de mise en relation). Les Participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées...) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion au site www.carrementouest.com pour participer au Jeu ne génère aucun versement financier à leur charge.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.
- ARTICLE 10 Données nominatives
La société organisatrice pourra être amenée à utiliser les données nominatives pour les joueurs ayant accepté de recevoir des informations de sa part, dans un but promotionnel et à les communiquer aux autres sociétés du Groupe Transat. Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Marketing de la société Air Transat c/o Vacances Transat, Immeuble Terra Nova 3, 29 rue Cuvier, 93558 Montreuil Cedex.
- ARTICLE 11 Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet est disponible sur le site www.carrementouest.com et est déposé à l’étude DUBOIS au 23 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 420 Villepinte. Il est également disponible sur le site www.dubois-huissier-93.com.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante : Air Transat, Service Marketing, Immeuble Terra Nova 3, 29 rue Cuvier, 93558 Montreuil Cedex. Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
