Règlement du jeu-concours Vacances des îles n°158044 Lot principal gagné : Un voyage à l'Île Maurice pour 2 personnes en hôtel 3* (3114 euros).

Article 1. ORGANISATION
La société BEAUX SONGES
SAS au capital de 325 050 €uros
Inscrite au RCS de Paris sous le Numéro B 407 944 859
Licence IMO75100406 – Code APE 633 Z
Dont le Siège Social se trouve 105, rue Lafayette – 75010 Paris
Organise du 14 Juin 2012 AU 14 Juillet 2012
SUR INTERNET
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"Gagnez un voyage à l’ïle Maurice pour 2 personnes à l’hôtel Récif Attitude".
Beaux Songes organise ce jeu concours pour le compte exclusif d’une de ses agences web
partenaires « Vacances des Iles » immatriculée à l’Ile Maurice, destiné au marché français.
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www.vacancesdesiles.fr
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur
famille, y compris les concubins ou personnes habitant à la même adresse, et d'une façon générale
des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site: http://www.vacancesdesiles.fr, puis
remplir un formulaire de participation en ligne, à compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs
coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal, N° de
téléphone et adresse e mail) et répondre aux cinq questions liées aux partenaires du concours et à la
destination Ile Maurice.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le
site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
UN TIRAGE AU SORT sera effectué dans les 15 jours suivant la date de clôture du jeu par
l'organisateur du Jeu pour désigner le GAGNANT parmi les participants du jeu en ligne ayant
correctement rempli leurs formulaires de participation.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Le gagnant au jeu autorise la SAS Beaux Songes et leur partenaire Vacances des Iles, à publier son
nom sur Internet.
Le gagnant sera informé via l'adresse email indiquée par lui dans son formulaire de participation.
Sans manifestation du gagnant dans les 30 jours suivants la date du tirage au sort, la société Beaux
Songes considérera le lot comme abandonné par le gagnant.
Article 4. LE LOT
UN VOYAGE POUR 2 PERSONNES A l’ILE MAURICE A L’HOTEL RECIF ATTITUDE (3*
Supérieur)
d’une valeur de 3114 Euros Hors taxe, estimée sur un départ mi-juillet 2012.
Le voyage devra avoir lieu entre le 01/09/12 et le 30/06/13 (hors périodes de vacances scolaires)
Ce lot comprend :
Les vols internationaux Paris/Maurice/Paris sur la Cie Air Corsair en classe  économique désignée.
L’accueil assistance du correspondant sur place
L es transferts minibus aéroport/hôtel/aéroport
5 nuits en chambre double standard demi-pension à l’hôtel Recif Attitude (3* Supérieur).
Ce lot ne comprend pas :
L es repas non mentionnés
L es boissons
L es dépenses à caractère personnelle et pourboires
L es taxes aéroport et hausses carburant (à titre indicatif, d’un coût de 430 Euros par personne en
juin 2012)
L es éventuels acheminements de province.
Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le
site Internet : http://www.vacancesdesiles.fr
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises
à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.
Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous
le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
LE GAGNANT sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par courriel du lot qu'il aura gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de
son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice
font foi.
Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978,
modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre
2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations
vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
Article 8. REMBOURSEMENT
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et
comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,16€ correspondant aux frais de
communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les
résultats et le règlement du présent jeu
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande
ou, dès la disponibilité des documents concernés:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne
saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site
et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des
site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il
ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a
lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu
lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à
léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site
Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu
d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en
cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de
l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou
d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit
au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en
cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en
droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le
31 Juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du
jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne
pourra être pris en compte.
La SAS Beaux Songes sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent
jeu.
Article 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la SAS BEAUX
SONGES – 105, rue Lafayette – 75010 Paris.
Le règlement est accessible sur le site de la chambre nationale des huissiers de justice
www.huissier-justice.fr et également sur le site de l’étude d’huissier de justice
http://www.certea-huissier.fr/
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet: http://www.vacancesdesiles.fr
désigné à l’article 1 font foi jusqu’à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient
survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
Article 12. DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé à l’etude CERTEA, Huissiers de Justice associés, au 103, rue
Lafayette, 75010 Paris.
Article 13 : PUBLICITE
Le gagnant autorise expressément Beaux Songes et son partenaire Vacances des Iles sur la présente
opération, à utiliser son nom, prénom, et son image à des fins promotionnelles et commerciales sans
pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu’il soit, de ce fait.
Les participants autorisent Vacances des Iles sur la présente opération, à utiliser les informations
recueillies sur eux en vue de la constitution d’un fichier commercial. En indiquant leur adresse e-mail
sur le formulaire d’inscription et en cochant la case adaptée, les participants donnent leur
consentement ou refusent de recevoir des propositions commerciales de la part de Vacances des Iles.
En application de la loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les
participants disposent d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition à l’utilisation des données
personnelles les concernant en adressant un courrier mentionnant leur nom, prénom et numéro
d'appel et en y joignant une copie de leur pièce d'identité à l’adresse suivante : Beaux Songes - 105,
rue Lafayette - 75010 Paris
Article 14 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou
d'interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice.
Article : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice se réserve le droit de modifier ou prolonger à tout moment ce tirage au sort si
les circonstances l’exigent. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter ou d’annuler le
présent tirage au sort en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Sa
responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
La société organisatrice ne sera pas responsable en cas :
- d’accident lié à l'utilisation de la dotation,
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de connexion,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de perturbations extérieures aux sociétés organisatrices qui pourraient affecter
le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant aux sociétés
organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.