Règlement du jeu-concours Vacances Bleues n°202818 Lot principal gagné : 1 séjour de 7 jours à Gréoux-les-Bains (04) pour 2 personnes au Domaine de Château Laval (1 000 €).

REGLEMENT DU « GRAND JEU HIVER VACANCES BLEUES »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Diffusion Tourisme SAS au capital de 914 694€ immatriculée au RCS Marseille
sous le numéro 421 866 344, immatriculée auprès d’Atout France sous le n°IM013100138,
ayant son siège social 32, rue Edmond Rostand – BP 217 – 13431 Marseille cedex 6
Ci-après la « société organisatrice »
Organise du 16 décembre 2013 10h00 au 13 janvier 2014 23h00 heure française, un jeu
dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce Jeu intitulé "GRAND JEU HIVER VACANCES BLEUES " (ci-après dénommé « le Jeu»),
sera accessible sur la Page Facebook Vacances Bleues
http://www.facebook.com/vacancesbleues via une application Facebook dédiée.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique résidant
en France métropolitaine (Corse incluse).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de
tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en
mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans
le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères
entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par foyer (même nom,
et adresse IP, Internet Protocol) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas de
candidatures multiples, les participations seront totalement invalidées. La volonté de fraude
avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus
ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut
jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au
bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Les participants qui tenteraient de participer
par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des
participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de
clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par
tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au
Jeu seraient automatiquement éliminés.
Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit
à l'organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un message, au nom et
pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le participant prend
l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi
d’une telle invitation. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute
responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur.
Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu,
l’ensemble des employés de l’Organisateur, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à
participer au présent Jeu.
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date
et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 3 ci-après ou après la date et l’heure
limites de participation (date et heure de réception des données contenues dans le fichier
faisant foi) sera considérée comme irrecevable.
Il sera autorisé une seule participation par personne, l’adresse IP et l’adresse mail du
participant faisant foi.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article
seront automatiquement disqualifiés.
Le participant peut, s'il le souhaite, inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu (dans
la limite de 5 personnes). Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de
responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à l'Organisateur
l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du
participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches
aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé les titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur
n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi
des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute
responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi
d'un message d'invitation à ces proches. En toute hypothèse, l'ami parrainé a la possibilité
de décider s'il souhaite recevoir des informations de la part de l'Organisateur et / ou de ses
Partenaires.
ARTICLES 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ Le site internet Vacances Bleues : http://www.vacancesbleues.fr
2/ La Page Facebook Vacances Bleues : http://www.facebook.com/vacancesbleues via une
application Facebook dédiée
ARTICLE 4 – MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet du 16 décembre 2013 10h00 au 13 janvier
2014, 23h00 heure française, inclus.
Jeu intitulé "GRAND JEU HIVER VACANCES BLEUES " est accessible par la Page
Facebook Vacances Bleues http://www.facebook.com/vacancesbleues. Pour participer,
l’internaute doit devenir obligatoirement fan de la Page Facebook Vacances Bleues et cliquer
sur « jouer » pour être dirigé vers le jeu concours.
En aucun cas Facebook ne sera tenue responsable en cas de problème lié au concours.
Pour participer au jeu Vacances Bleues, les internautes doivent avoir satisfait à l’ensemble
des modalités de participation suivantes :
-Se rendre sur la Page Facebook Vacances Bleues à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/vacancesbleues
-Mentionner l’ensemble des informations nécessaires demandées, notamment les
noms, prénom, civilité et adresse mail.
-Lire, comprendre et accepter le Règlement, notamment l’article relatif aux données
personnelles et les Conditions d'Utilisation dans leur intégralité, accessibles sur le site
dédié et l’application Facebook dédiée au Jeu Concours "GRAND JEU HIVER
VACANCES BLEUES "
- L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des
renseignements obligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment
rempli.
- Une fois l’inscription validée, le participant découvre immédiatement s’il a gagné.
- Dans le cas contraire, l’internaute à la possibilité de retenter sa chance en invitant 5
(cinq) amis Facebook.
- Le joueur, ayant rempli le formulaire, est automatiquement inscrit pour participer au
tirage au sort final.
- A la fin du jeu, l’internaute se verra proposer de partager le jeu avec ses amis sur
Facebook et, ou Twitter. Ce partage n’aura aucune incidence sur le tirage au sort.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
La désignation des 30 (trente) gagnants du Jeu, sera faite par instant gagnant pour les 29
(vingt neuf) gagnants et tirage au sort pour 1 (un) gagnant, sous contrôle d’huissier dans un
délai de 1 (un) mois suivant la fin du jeu.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur
conformément aux articles 2 et 3 du présent règlement.
L’Organisateur avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 7 (sept) jours
à compter de la date de gain de l'instant gagnant et de la date du tirage au sort.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants des lots prévus à l’article 5 demeurerait injoignable
(le gagnant averti par mail devra nous répondre par mail dans un délai maximum d’un mois à
compter de la réception de celui-ci), le lot redeviendra la propriété de l'Organisateur.
ARTICLE 6 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS
29 (vingt-neuf) lots seront à gagner grâce à des instants gagnants aléatoires. Les 29 lots à
gagner sont répartis, comme suit :
9 (neuf) chèques cadeaux, d'une valeur unitaire de 50 (cinquante) euros, valable pour
l'achat d'un séjour dans un hôtel ou résidence Vacances Bleues
10 (dix) DVD Blu-Ray « Le monde de Némo » d’une valeur unitaire de : 19.90€
10 (dix) coffrets bien-être Thalgo d’une valeur unitaire de : 39€
1 (un) lot sera à gagner par tirage au sort parmi l’ensemble des participants :
1 (un) séjour 7 jours/ 7 nuits pour deux personnes en demi-pension à Gréoux-les-
Bains au Domaine de Château Laval d’une valeur de : 1000 €
Les dotations de l’article 5 seront envoyées aux gagnants, dans les quinze (15) jours suivant
la réception du retour d’e-mail des gagnants, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée dans
le formulaire remis à l’Organisateur.
Il ne pourra être demandé l’échange ou la contre-valeur de ces lots en espèces ou bons
d’achat.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces lots par
d’autres dotations de valeur équivalente. Les lots ne sont en aucun cas cessibles.
ARTICLE 7 – REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude SCP Michel Bernard – Marie-Hélène
Malick-Duplaa, Emeric Bernard Huissiers de Justice associés, 4 place Félix Baret,
BP12, 132541 Marseille cedex 20.
Il sera envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier à la société
organisatrice pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) :
La société Diffusion Tourisme SAS - 32, rue Edmond Rostand – BP 217 – 13431 Marseille
cedex 6
ARTICLE 8 – MODIFICATION ET ANNULATION
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger,
de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée. Ces modifications ou changements feront l’objet d’un avenant déposé auprès de
l'étude SCP Michel Bernard – Marie-Hélène Malick-Duplaa, Emeric Bernard Huissiers
de Justice associés, 4 place Félix Baret, BP12, 132541 Marseille cedex 20 et d’une
information préalable par tout moyen approprié.
Tout participant sera réputé avoir accepté cet avenant. Tout participant ne le souhaitant pas
devra cesser de participer au jeu.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être
joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en
cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en
cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où les formulaires de
participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur
parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou
détériorations des lots envoyés par les services postaux.
Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie,
de quelque nature que ce soit.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
site.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le
bon déroulement du Jeu et l’information des participants.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à la
société organisatrice : La société Diffusion Tourisme SAS - 32, rue Edmond Rostand – BP
217 – 13431 Marseille cedex 6
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 – NOM ET IMAGE
Les gagnants autorisent L’Organisateur, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou
licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une
rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30 jours suivant la
participation.
Les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée
de deux minutes au tarif réduit. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom,
adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la
date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra
également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour
les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un
Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP,ou RICE).
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul
et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul
remboursement sera accepté par participation, par foyer (même nom, même adresse
postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par
l’Organisateur, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée
dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera
effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande,
après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations
enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 14 – DIVERS
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toutefois, l’Organisateur se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile
pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification
immédiate du participant.
Le jeu est soumis aux lois françaises.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou
de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments des
appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.