Article 1 : La Société Organisatrice
V2D Création (SIRET 751 831 702 00012), SARL au capital de 417.570 euros,
immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 398 461 129 ayant son siège ZAC du
Beck – 1 rue des Lainiers à WATTRELOS (59150), organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « 1 an de cinéma illimité en duo à gagner –
PASS CINE UGC » du 01/10/2024 au 30/10/2024 minuit.
Article 2 : La Participation
La participation au présent jeu est gratuite est sans obligation d’achat du 01/10/2024
au 30/10/2024 minuit. Il est ouvert aux personnes physiques majeures
domiciliées en France métropolitaine. Il ne peut y avoir qu’une participation
par foyer (même nom, même prénom, même date de naissance, même adresse).
Article 3 : Les conditions de participation
Les participants conformément à l’article 2 du présent règlement, auront à
leur disposition accès au formulaire d’inscription accessible à l’adresse
suivante https://v2dlingerie.com/pages/jeu-concours-morgan.
Ils devront compléter le formulaire entre le 01/10/2024 au 30/10/2024 minuit.
Article 4 : La détermination des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations valides sera effectué par Me Bru,
huissier de Justice, ou un de ses associés, dans la semaine suivant la clôture
du jeu et désignera le gagnant.
Article 5 : Les Gains
Le jeu est doté des prix suivants :
Du 1er au 5ème prix : 1 abonnement d’un an de cinéma illimité en
duo à gagner – PASS CINE UGC d’une valeur totale de 480€.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer sous une autre
forme que celle prévue au présent règlement et ne fera l’objet d’aucune
contrepartie en espères ou contre-valeur que ce soit. Le lot n’est ni
modifiable, ni cessible, ni échangeable, ni remboursable.
Article 6 : La distribution des lots
Les gagnants seront avertis par mail à l’issu du tirage au sort.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter les gagnants
(adresse email erronée, adresse erronée, numéro de téléphone erroné ou non
réponse dans un délai de 48 heures suivant le premier contact), ce dernier sera
immédiatement disqualifié et le lot pourra être réutilisé par la Société
Organisatrice lors de l’organisation d’un autre jeu, sans que la responsabilité
de celle-ci puisse être engagée.
Article 7 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net,
à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la
Reine, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées,
et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la
SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au
Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en
faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à
l'adresse suivante : contact@v2dlingerie.com
Article 8 : La responsabilité
Toute participation au présent jeu implique une acceptation pure et simple
du présent règlement.
La Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de force
majeure empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne
pourra en aucun cas être retenue si elle devait en cas d’événements
indépendants de sa volonté, annuler, écourter, proroger, reporter ou modifier
les conditions et dates du présent jeu.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont
traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier
1978 et à la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des
données personnelles (RGPD).
En complétant le formulaire de jeu, le Participant autorise la société
organisatrice à collecter ses données personnelles suivantes : nom,
prénom, adresse postale et/internet, numéro de téléphone, … Tous les
participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs,
disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données
les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à la société ORGANISATRICE, accompagné d’un justificatif
d’identité par mail en adressant un courrier électronique à contact@v2dlingerie.com.
Les informations enregistrées par la société organisatrice dans le cadre de
l’organisation du jeu sont réservées à son seul usage, et ne peuvent être
communiquées qu’aux sociétés participant à l’organisation du Jeu pour les seuls
besoins de celui-ci. Les données personnelles seront conservées pendant une
période de 1 an à l’issue de laquelle elles seront effacées.
La société organisatrice s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner
accès à des tiers aux données sans avoir reçu au préalable le consentement du
participant, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime
(obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la
défense, etc.).
En cas de difficultés, vous pouvez contacter directement l’autorité de
contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/
Article 10 : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le
remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe,
au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit,
soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée
au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au
plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant
foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent
" lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 11: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultantes des systèmes de jeu de la société ORGANISATRICE ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatif au jeu.
Article 12: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux
jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis
aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et
artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des
marques déposées de leur propriétaire respectif.
