Règlement du jeu-concours V'Quattro Design n°143908 Lot principal gagné : 6 paires de gants V’Quattro (114 euros).

Règlement du Tirage au Sort V’QUATTRO DESIGN
PREAMBULE Tirage au Sort organisé le 17 décembre 2011 par la société V’QUATTRO RCS Aix-en-Provence B 531 221 323 SAS dont le siège social est situé au PARC DU GOLF, 350 Avenue de la Lauzière - Cs 9 0519, 13100 AIX EN PROVENCE
ARTICLE 1 : Participants
La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat et est ouverte à tous les internautes âgés de 18 ans au moins et désirant participer au tirage au sort. Sont exclus de ce tirage au sort tous les professionnels accessoiristes de la moto.
ARTICLE 2 : Modalités d’inscription au Tirage au Sort
Pour participer au Tirage au Sort, le participant devra remplir intégralement le bulletin de par-ticipation avec les données suivantes : prénom, nom, taille de gants, type de machine et adresse e-mail.
Les bulletins de participation seront tenus à disposition sur www.vquattro.com à partir du 1er décembre 2011 dans la rubrique « jeux concours ».
La participation au tirage au sort est limitée à une inscription par personne pendant toute la période du jeu. Aucune participation ne pourra être acceptée au-delà du 15 décembre 2011 à minuit.
Les bulletins de participation complétés devront être envoyés via le site Internet www.vquattro.com
Les participations ne seront pas prises en compte si elles sont incomplètes, contrefaites ou altérées de quelques façons que ce soit ou si elles ont été déposées autrement que conformé-ment au présent règlement. Aucune participation par courrier ou télécopie ne sera prise en compte et seuls les bulletins de participation correctement renseignés pendant la durée du jeu pourront donner lieu à un tirage au sort.
Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de sa participation. V’QUATTRO SAS se réserve le droit de faire procéder à toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité des participants. Toute indication inexacte entraînera l’élimination automatique du participant.
ARTICLE 3 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront sélectionnés par un tirage au sort devant huissier, sur la base des bulletins de participation qui auront correctement été complétés. Le tirage au sort aura lieu au siège social de V’QUATTRO SAS, devant un représentant de la société organisatrice du jeu. La date du tirage au sort pourra être modifiée sans avertissement préalable par la société orga-nisatrice.
Seuls les gagnants seront informés, au plus tard le 17 décembre 2011, par courrier postal ou électronique de la dotation obtenue dans le cadre de ce Tirage au Sort.
Les perdants ne recevront aucun courrier leur indiquant qu’ils ont perdu.
ARTICLE 4 : Désignation du lot :
La dotation est de 6 lots : 6 paires de gants V’QUATTRO d’une valeur indicative de 114 euros chacune. »
Attention : la dotation du Tirage au Sort n’est ni transmissible, ni échangeable, ni rembour-sable, non négociable et ne pourra faire l’objet du versement de leur valeur en monnaie ou devise de quelque nature. V’QUATTRO SAS se réserve le droit de remplacer toutes ou cer-taines des dotations par d’autres lots de valeur équivalentes si les circonstances l’exigent, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
ARTICLE 5 : Modalités d’attribution du lot
L'attribution et l’expédition du lot sont gérées par V’QUATTRO SAS. La dotation sera en-voyée au gagnant, avant le 24 décembre 2011, par voie postale en recommandé avec accusé de réception.
En aucun cas, V’QUATTRO SAS ne pourra être tenu responsable d’éventuelles perturbations ou de non réception, perte de la dotation adressée en recommandé avec accusé de réception par La Poste.
ARTICLE 6 : Contestation du Tirage au Sort
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à V’QUATTRO SAS dont les coordonnées figurent en préambule. Cette lettre devra indiquer la date précise de l’inscription à la participation au tirage au sort, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de ré-clamation ne pourra être pris en compte. Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement (ainsi que les cas non prévus) seront tranchées souverainement par V’QUATTRO SAS, dont les décisions d’arbitrage seront en dernier ressort et sans appel.
ARTICLE 7 : Dispositions diverses
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables si le présent Tirage au Sort devait être interrompu ou annulé pour des raisons de force majeure ou par un cas for-tuit. V’QUATTRO SASse réserve le droit de modifier, d’annuler, d’interrompre, d’écourter ou de prolonger le jeu si les circonstances l’exigeaient, sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les par-ticipants. V’QUATTRO SASne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations. La date du tirage au sort pourra notamment être décalée.
ARTICLE 8 : Protection des données à caractère personnel
Les informations communiquées sont nécessaires à la gestion de la participation au Tirage au Sort, elles seront enregistrées sur un fichier à l’usage exclusif deV’QUATTRO SAS.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et le cas échéant de rectification de toutes informations les concernant et figurant sur ce fichier, en s’adressant par écrit à V’QUATTRO SASà l’adresse susmentionnée en préambule. Les parti-cipants peuvent ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou pé-rimées. En acceptant de participer au présent jeu, les gagnants autorisent par avance la publication à des fins commerciales ou publicitaires de leur nom et adresse par V’QUATTRO SASainsi que l’utilisation de leur adresse électronique à fin de communication des résultats.
ARTICLE 9 : Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé et reçu par Maître Philippe CUNIN Huissier de Justice Asso-cié - Membre de la Société Civile Professionnelle Abel-Didier PANSARD, Philippe de MA-RANS, Philippe CUNIN, Gérard SALA, Marc MONDOLONI - Huissiers de Justice Asso-ciés, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice à la résidence de MARTIGUES – 1, Rue Ales-sandro Volta y demeurant,
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Fait à Aix en Provence le 24 novembre 2011.