Règlement du jeu-concours Urban Pulse n°169770 Lot principal gagné : 15 billets "Coupe-file" pour l'exposition "Canaletto à Venise" au Musée Maillol à Paris avec 1 repas au restaurant "La Cortigiana".

Règlement du jeu-concours
« Les Concours Urban Pulse »
organisé du 24 octobre 2012 au 30 juin 2013
Article 1 : Objet
La société VEOLIA TRANSDEV, ayant son siège social au 38 avenue Kléber –
750 116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 521 477 851 (société
éditrice de Urban Pulse), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat
intitulé « Les Concours Urban Pulse », accessible à tous.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation irrévocable et sans réserve
du présent règlement ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres
textes applicables aux jeux en France. Le non–respect des conditions de
participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la
participation.
Article 2 : Conditions de participation
Le jeu-concours gratuit sans obligation d’achat « Les Les Concours Urban Pulse »
est ouvert à toute personne résidante en France métropolitaine.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct avec Urban Pulse ou ayant
participé à l’élaboration du Jeu ou du présent jeu-concours, ainsi que les membres
de leur famille, qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou
sous quelque forme que ce soit, des lots à gagner.
Article 3 : Durée et accès
Le Jeu se déroulera du 24 octobre 2012 9h au 30 juin 2013 minuit. Urban Pulse se
réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de
suspendre ou d’interrompre le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent. La
responsabilité d’Urban Pulse ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités d’inscription et de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions
définies aux présentes.
Pour participer, le participant devra renseigner le formulaire prévu à cet effet
disponible dans l’appli Urban Pulse.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu concours, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des
participants ayant renseigné correctement le formulaire de participation. Les
participants tirés au sort se verront attribuer les lots tels que définis sur la page de
présentation de chaque opération.
Les gagnants seront contactés par Urban Pulse dès la fin de chaque période de jeuconcours
afin leur confirmer leurs coordonnées.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par adresse e-mail pour la durée de chaque
concours. Les gagnants seront contactés via l’e-mail et/ou le numéro de téléphone
renseigné lors de leur participation au jeu.
Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la
remise d'une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou
remplacement, pour quelque cause que ce soit. Les lots sont nominatifs et ne sont
pas cessibles. Urban Pulse ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du
négoce du lot par le gagnant. En conséquence, il ne sera répondu à aucune
réclamation d'aucune sorte. Urban Pulse décline toute responsabilité en cas
d'incident qui pourrait survenir au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la
jouissance du lot gagné. En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier
de son lot, celui-ci sera attribué au participant suivant lors d’un nouveau tirage au
sort et ainsi de suite jusqu’à trouver un gagnant définitif. Avant la remise de son lot,
chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et pourra
être amené à justifier de son identité. Il est précisé que si un mineur gagne l'une des
dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit
d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la
perte du gain et un autre participant sera alors tiré au sort.
Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent Urban Pulse
à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, ville et éventuelles photos dans toute
opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu,
sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Article 6 : Description des dotations
Les dotations exactes attribuées à l’issu de chaque jeu-concours seront décrites
dans l’appli mobile Urban Pulse et sur le blog d’Urban Pulse
(http//www.urbanpulse.fr/blog).
Article 7 : Exclusions et poursuites
Sera considérée comme nulle, toute inscription ne respectant pas les conditions
définies ci-dessus ou faite au-delà de la date et l’heure limite de participation. Urban
Pulse pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas
de constatation d'un comportement suspect de fraude. Urban Pulse est seul
décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard
des informations en sa possession. Urban Pulse se réserve, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Urban Pulse pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 8 : Informations nominatives concernant les participants
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu-concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Loi Informatique et Liberté ". Tous les
participants au jeu-concours disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un
droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès,
de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse suivante : Urban Pulse,
Les Virées Urban Pulse, 14 avenue d’Eylau, 75016 Paris
Article 9 : Remboursement
Les frais de connexion engagés pour participer au jeu-concours seront remboursés
sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu-concours :
Urban Pulse, Concours Urban Pulse, 15 rue des Sablons, 75016 Paris.
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la
date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après :
saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux
questions : 3 minutes, soit environ 0,36 € TTC par candidat et par jeu-concours, et
dans tous les cas sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour
participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui
disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du
remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.
Une seule session de connexion par personne sera ainsi remboursée pour tout
candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus. Avec toute demande de
remboursement, devra être précisé la ou les dates et heures exactes de connexion.
Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le
remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce
dernier et selon les modalités précisées ci-dessus. Le remboursement sera fait par
chèque à l’ordre du participant ou de son établissement professionnel.
Article 10 : Exclusion de responsabilité
La responsabilité d’Urban Pulse ne pourra être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement des modes de participation au Jeu concours. Urban Pulse décline
toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique empêchant le
déroulement du Jeu et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points.
Urban Pulse ne peut être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne sera offerte en compensation.
Article 11 : Dépôt du Règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la
Londe- 78000 – Versailles.
Il est adressé gratuitement au tarif lent en vigueur à toute personne en faisant la
demande par lettre à : Urban Pulse, Concours Urban Pulse, 15 rue des Sablons,
75016 Paris.
Article 12 : Modification du règlement
Urban Pulse se réserve la possibilité de modifier le Règlement en cas de besoin, à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.
Toutes modifications, substantielles ou non, au règlement peuvent éventuellement
être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la
connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux
présentes.
Article 13 : Litiges
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du
règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par Urban Pulse. Tout
litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.