R
É
GLEMENT DU TIRAGE AU SORT «
UN AN DE COMICS A GAGNER
»
D’URBAN COMICS
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
DARGAUD SA sous son label URBAN COMICS, au capital de 2.930.000 euros, inscrite au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro B 542 092
788 et dont le siège social est à Paris Cedex 18
(75895), 15/27 rue Moussorgski,
organise
un tirage au sort
.
AR
TICLE 2 : PARTICIPATION
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même
adresse e
-
mail). Sont exclues les pers
onnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du
tirage au sort (et notamment les membres du label URBAN COMICS)
de même que les membres de
leur famille
, (ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL, NIVOLLET,
et LAVILLAT
, Huissiers de Justice
Ass
ociés et les membres de leur famille).
Toute participation d’un mineur à ce tirage au sort sera soumise à l’autorisation d’un parent ou
tuteur légal.
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlemen
t.
La participation de tout résident hors France métropolitaine, et Corse comprise, ne pourra être prise
en compte.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la
société DARGAUD et en cas de désacc
ord
pa
r
la SCP TEBOUL, NIVOLLET
et LAVILLAT
, Huissiers de
Justice Associés).
Les coordonnées et les réponses incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date
limite de participation ne seront pas prises en considération.
En dehors des deman
des de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique
concernant le fonctionnement de ce tirage au sort.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
La participation au
tirage au sort est ouverte du
17 janvier 2014
au
31 janvier 2014
inclus.
(Part
icipation jusqu’au dernier jour minuit) Ce tirage au sort est gratuit et sans obligation d’achat. Le
tirage au sort sera annoncé via le site internet de la société DARGAUD accessible à l’adresse suivante
:
www.urban
-
comics.com/concours
La société DARGAUD se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le tirage
au sort et la dotation mise en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait êtr
e engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PR
INCIPE DU JEU ET DESIGNATION DU GAGNANT
4.1. Modalité de participation
Pour participer au tirage au sort, le participant devra :
-
se rendre sur la page du réseau social facebook
consacrée au tirage au sort et accessible à l’adresse
suivante
:
www.facebook.com/UrbanComics
(ci
-
après «
la Page
»).
-
Remplir dans les champs prévus à cet effet, à cette adresse
:
https://www.facebook.
com/UrbanComics/app_124999300984507
, les informations qui lui seront
demandées.
Les participants
mineurs, doivent également obligatoirement communiquer le nom, prénom et
coordonnées complètes du ou des représentant(s) légal(aux).
Chaque participant de
vra impérativement respecter les règles d’utilisation du réseau social
.
Toute inscription incomplète entrainera la nullité de la participation.
4.2. Désignation du gagnant
Le tirage au sort sera organisé le
3 février 2014
.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le prix mis en jeu est le suivant : 1
an de comics, comprenant les parutions librairies et kiosques
d’Urban Comics.
ARTICLE 6 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
6.1 Le gagnant sera avisé personnellement par e
-
mail dans le mois suivant le tirage a
u sort et au plus
tard le
10 février
. Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Le prix sera adressé au gagnant aux frais de la société DARGAUD par courrier postal à l’adresse
indiquée lors de la participation.
Chaque ouvrage composant le lot sera adre
ssé au gagnant de façon échelonnée selon sa date de
parution sous le label «
Urban Comics
».
L’envoi des ouvrages commencera au plus tard le
15 février
et se déroulera sur une période de
un an
.
Le lot ne peut être échangé contre un autre lot, ni contre d
es espèces, ni contre tout ou autre bien
ou service, à la demande du gagnant.
Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
La société DARGAUD se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer le lot
offert par d’autres lots.
Du seul fait de leur participation au tirage au sort, le gagnant autorise la société organisatrice à
reproduire et utiliser son
nom, prénom, d’une part sur le site
www.urban
-
comics.com
pendant un
R
É
GLEMENT DU TIRAGE AU SORT «
UN AN DE COMICS A GAGNER
»
D’URBAN COMICS
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
DARGAUD SA sous son label URBAN COMICS, au capital de 2.930.000 euros, inscrite au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro B 542 092
788 et dont le siège social est à Paris Cedex 18
(75895), 15/27 rue Moussorgski,
organise
un tirage au sort
.
AR
TICLE 2 : PARTICIPATION
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même
adresse e
-
mail). Sont exclues les pers
onnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du
tirage au sort (et notamment les membres du label URBAN COMICS)
de même que les membres de
leur famille
, (ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL, NIVOLLET,
et LAVILLAT
, Huissiers de Justice
Ass
ociés et les membres de leur famille).
Toute participation d’un mineur à ce tirage au sort sera soumise à l’autorisation d’un parent ou
tuteur légal.
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlemen
t.
La participation de tout résident hors France métropolitaine, et Corse comprise, ne pourra être prise
en compte.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la
société DARGAUD et en cas de désacc
ord
pa
r
la SCP TEBOUL, NIVOLLET
et LAVILLAT
, Huissiers de
Justice Associés).
Les coordonnées et les réponses incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date
limite de participation ne seront pas prises en considération.
En dehors des deman
des de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique
concernant le fonctionnement de ce tirage au sort.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
La participation au
tirage au sort est ouverte du
17 janvier 2014
au
31 janvier 2014
inclus.
(Part
icipation jusqu’au dernier jour minuit) Ce tirage au sort est gratuit et sans obligation d’achat. Le
tirage au sort sera annoncé via le site internet de la société DARGAUD accessible à l’adresse suivante
:
www.urban
-
comics.com/concours
La société DARGAUD se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le tirage
au sort et la dotation mise en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait êtr
e engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PR
INCIPE DU JEU ET DESIGNATION DU GAGNANT
4.1. Modalité de participation
Pour participer au tirage au sort, le participant devra :
-
se rendre sur la page du réseau social facebook
consacrée au tirage au sort et accessible à l’adresse
suivante
:
www.facebook.com/UrbanComics
(ci
-
après «
la Page
»).
-
Remplir dans les champs prévus à cet effet, à cette adresse
:
https://www.facebook.
com/UrbanComics/app_124999300984507
, les informations qui lui seront
demandées.
Les participants
mineurs, doivent également obligatoirement communiquer le nom, prénom et
coordonnées complètes du ou des représentant(s) légal(aux).
Chaque participant de
vra impérativement respecter les règles d’utilisation du réseau social
.
Toute inscription incomplète entrainera la nullité de la participation.
4.2. Désignation du gagnant
Le tirage au sort sera organisé le
3 février 2014
.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le prix mis en jeu est le suivant : 1
an de comics, comprenant les parutions librairies et kiosques
d’Urban Comics.
ARTICLE 6 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
6.1 Le gagnant sera avisé personnellement par e
-
mail dans le mois suivant le tirage a
u sort et au plus
tard le
10 février
. Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Le prix sera adressé au gagnant aux frais de la société DARGAUD par courrier postal à l’adresse
indiquée lors de la participation.
Chaque ouvrage composant le lot sera adre
ssé au gagnant de façon échelonnée selon sa date de
parution sous le label «
Urban Comics
».
L’envoi des ouvrages commencera au plus tard le
15 février
et se déroulera sur une période de
un an
.
Le lot ne peut être échangé contre un autre lot, ni contre d
es espèces, ni contre tout ou autre bien
ou service, à la demande du gagnant.
Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
La société DARGAUD se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer le lot
offert par d’autres lots.
Du seul fait de leur participation au tirage au sort, le gagnant autorise la société organisatrice à
reproduire et utiliser son
nom, prénom, d’une part sur le site
www.urban
-
comics.com
pendant un
mois à compter de la publication des résultats, et, d’autre part, dans toute offre promotionnelle et
manifestation publi
-
promotionnelle liée au
présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse
conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot
gagné.
6.2
La société DARGAUD décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’é
tat des
ouvrages composant le lot à chaque livraison. En cas de retour des ouvrages composant le lot, le
gagnant perd le bénéfice de son lot.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
7
.1.
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation d
es caractéristiques
et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhére
nts à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7
.2
. En conséquence, la société DARGAUD ne
saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative
:
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroul
ement/fonctionnement du
tirage au sort, notamment dû à des actes de malveillances externes,
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée,
-
des problèmes d’acheminement,
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
-
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au tirage au sort ou ayant endommagé le système d’un participant.
7
.3.
Il est précisé que la société DARGAUD ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une i
nterruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la
fin du tirage au sort, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il a
ppartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au tira
ge au sort se fait sous l’entière responsabilité des
participants.
7
.4.
La responsabilité de la société DARGAUD ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas
de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les
participants sont informés que la société DARGAUD est dégagé
e
de toute obligation de
remboursement des frais inévitables liés à la participation au tirage au sort et notamment les frais de
connexion.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations n
ominatives recueillies dans le cadre du présent tirage au sort sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont
informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de
ce tirage au sort
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
La société DARGAUD s’engage à ne pas transmettre ces données nominatives, et à ne les utiliser que
dans le cadre du tirage au sort, afin de contacter et d’avertir le gagnant.
Ce tirage au sort
n’est pas géré ou parrainé par F
ACEBOOK
. Les informations que
les participants
communiquent
sont fournies à
la société DARGAUD
et non à FACEBOOK. Les informations que
les
participants communiquent
ne seront utilisées que par
la société D
ARGAUD
.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
1
0
.1.
Le règlement complet est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET,
et LAVILLAT
,
Huissiers de Justice
Associés, 15 rue des Galons, 92190 MEUDON.
1
0
.2.
Le règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple
demande adressée par courrier uniquement, à l’adresse suivante
: DARGAUD
–
URBAN COMICS
–
Tirage au sort
«
Renaissance
»
-
15/27 rue Moussorgski, 75018 PARIS
–
Fra
nce.
1
0
.3.
Il est également possible de consulter le règlement sur le site
http://www.urban
-
comics.com/concours
.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le tirage au sort.
ARTICLE 11 : L
ITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchée souvera
inement par la société DARGAUD, et en
cas de désaccord par la SCP TEBOUL, NIVOLLET, et LAVILLAT
.
Tout litige né à l’occasion du présent tirage au sort sera soumis aux tribunaux compétents.
