RÈGLEMENT
« Jeu UpFactory.com – Gagnez un week-end en Mode Libre »
Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La SARL NORMEDIA, au capital de 15.000 euro, immatriculée au RCS de Lille, sous le numéro 331 676 270, dont le siège social est situé 229 rue Solférino 59000 LILLE, est mandatée par la SAS FACTORY en tant qu'agence de communication afin de réaliser les supports de communication relatifs à ce jeu.
La SAS FACTORY, au capital de 37.000 euro, exerçant sous le nom commercial UP FACTORY, immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le n° 451 173 843, ayant son siège social situé 4 place de la République 59170 CROIX, agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un week-end en Mode Libre » du 23 août 2010 à 0h00 au 30 septembre 2010 à 23h59.
Article 2 : LES PARTICIPANTS
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société UpFactory ainsi que leur famille et ceux des sociétés ayant collaboré de manière directe ou indirecte à l’organisation ou à la réalisation de ce jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable de son représentant légal pour participer au jeu et accepter le présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de demander l’autorisation du représentant légal lorsque le joueur mineur ayant gagné doit compléter le formulaire d’identité demandant notamment ses nom, prénom, e-mail, adresse postale, code postal, ville, date de naissance, sans que ces éléments soient exhaustifs.
Dans le cas où le représentant légal du mineur ne validerait pas sa participation, la participation du joueur serait alors annulée.
Article 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES DU JEU
Les participants doivent accepter les conditions du présent règlement.
Le jeu est accessible en se rendant sur le site : www.upfactory.com
Pour participer à ce jeu, il suffit de :
- répondre à une proposition d'inscription au jeu sous forme de case à cocher en opt-in.
- compléter le masque écran : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone (facultatif) et e-mail
Une seule participation est autorisée par famille : même nom et même adresse e-mail.
Article 4 : TIRAGE AU SORT ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Le dépouillement permettant de désigner les gagnants s’effectuera à compter du 1er octobre 2010.
Les gagnants seront informés individuellement de leur gain par e-mail à l'adresse indiquée et par lettre recommandée AR, et des modalités de mise à disposition de leur lot 30 jours maximum après la date du dépouillement (délai donné à titre indicatif) et après vérification qu’il n’y ait pas eu tricherie de la part du participant.
En cas d’ex-aequo, les gagnants feront l’objet d’un nouveau tirage au sort qui permettra de les départager.
La liste des gagnants sera diffusée sur le site HYPERLINK "http://www.upfactory.com"
Article 5 : DESCRIPTIF DU LOT
Ce jeu est doté d'un lot, se décomposant comme suit :
Un week-end pour deux personnes disposant du choix des destinations suivantes Paris, ou Bruxelles ou Londres jusqu'au 1er mars 2011 inclus, qui comprendra :
le transport pour les deux personnesla nuitée d'hôtel : liberté de choisir la date du week-end jusqu'au 1er mars 2011 inclus. un dîner + un déjeuner par personne, pour deux personnesun petit-déjeuner à l'hôtel par personne, pour deux personnes250 euros de bons d'achats par personne1 appareil photo Polaroïd offert + deux recharges, d'une valeur commerciale totale de : 251,84 euro TTC1 kit week-end : noms des boutiques, plans, info pratiques.
En règle générale, les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité, ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation ou de perte. Toute inscription présentant une anomalie (e-mail non valide, internaute s’étant enregistré plus d’une fois, des coordonnées incomplètes...) ne sera pas prise en compte.
Le gagnant du jeu ne pourra en aucun cas céder sa dotation à titre onéreux, sous peine d’annulation de son lot. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange par d’autres produits ou autres pour quelque cause que ce soit.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard et/ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Article 6 : LITIGES ET RESPONSABILITES
Le fait de participer au jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l’accepter intégralement.
Les gagnants acceptent sans réserve, en participant à ce jeu, que leur nom et adresse soient éventuellement utilisés et diffusés à des fins publicitaires ou commerciales pour le compte de l’organisateur sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération autre que les lots attribués.
Article 7 : DROIT D’ACCES SUR LES DONNEES
Les données personnelles recueillies à l'occasion du présent jeu sont nécessaires pour l'attribution du lot. Dans le cas ou l’un des gagnants ne souhaite pas que son nom soit publié, il devra en avertir l’organisateur sous 1 semaine après réception de l’e-mail lui annonçant son gain.
Le traitement confidentiel des données enregistrées signifie que la société organisatrice traite les données de ses participants de manière confidentielle conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, les articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978.
Ainsi, la société organisatrice ne divulguera à une tierce partie, ni ne vendra aucune information concernant ses participants, tels qu’adresse, e-mail, numéro de téléphone, données démographiques ou identification sans leur consentement ou sans qu’ils ne connaissent le but précis du traitement.
Chaque participant a le droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à la société organisatrice.
Article 8 : RESPONSABILITES DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu devait être modifié, reporté ou annulé.
L’organisateur ne sera pas tenu pour responsable en cas d’intervention malveillante de tiers sur le jeu, de problèmes de liaison téléphonique, de problème de matériel ou logiciel, de dysfonctionnements de matériel ou de logiciel, d’erreurs humaines ou d’origine électrique, de cas de force majeure, ainsi que de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par l’intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.upfactory.com.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de retard, problèmes d'acheminement, de perte de courrier postal ou électronique et/ou du lot ou de dommage causé au lot lors de son acheminement. L’organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter au site www.upfactory.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 9 : MODIFICATION ET SUPPRESSION
L’organisateur se réserve le droit de cesser, interrompre, modifier ou proroger le jeu à tout moment si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être réclamée par les participants.
Article 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DE PARTICIPATION
Les frais engagés par les participants au jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
Les frais générés par les coûts de connexion Internet au site www.upfactory.com pour s’inscrire au jeu seront remboursés par la société organisatrice :
a) Sur la base d’un forfait de 0.15 € TTC pour 3 minutes de connexion. Le participant devra joindre à sa demande :
• Son nom,
• Son prénom,
• Son adresse postale,
• Un RIB (relevé d’identité bancaire) ou RIP (relevé d’identité postal),
• Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès Internet indiquant la date et l’heure de la connexion en la soulignant.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
b) Si le participant accède à l’opération à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications.
c) En l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès
est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom et/ou adresse et/ou même RIB/RIP) pendant toute la durée du jeu.
Le remboursement du timbre au titre de l’envoi du règlement de ce jeu s’effectuera sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur, pour un envoi de 20 g maximum, pendant toute la durée de l’opération.
Article 11 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement complet du jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par écrit, auprès de la société FACTORY sise 4 place de la République 59170 CROIX.
Le règlement complet du jeu peut être consulté en ligne sur Internet à l’adresse suivante HYPERLINK "http://www.upfactory.com/reglementOPPEML092010
Le règlement est déposé en l’Etude de Me Frédéric Dussart, Huissier de Justice, sis 82 avenue du Peuple Belge – BP 90067 – 59009 LILLE CEDEX, chargé de contrôler la conformité et le bon déroulement du jeu.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice dans le respect des conditions énoncées.
L’avenant sera déposé chez l’Huissier de Justice avant sa publication
