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22/03/2011
REGLEMENT DU JEU
« Battleship »
· ARTICLE 1 : Présentation de l’opération
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 397 480 930, dont le siège social est situé au 32
avenue Hoche – 75008 Paris, ci-après nommé l’Organisateur, organise du 26 mars au 9 avril 2012
(23h59) un jeu ci-après dénommé « Battleship ».Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par FACEBOOK.
· ARTICLE 2 : Définition des participants
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toutes les personnes physiques disposant
d’une adresse email, d’un compte sur le site internet Facebook (www.facebook.com) et résidant en
France métropolitaine.
Si le participant n’a pas de compte Facebook, il peut s’inscrire en se rendant directement sur la page
d’accueil du site Facebook : www.facebook.com
Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’organisateur, les personnes qui contribuent à l’organisation
ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs familles.
Une seule participation par personne est admise.
· ARTICLE 3 : Modes de diffusion de l’opération
Le support du Jeu est la page Facebook d’Universal Music Mobile.
Pour jouer, il suffit de :
· Se connecter au site Internet http://www.facebook.com/Universal.Music.Mobile
· Cliquer sur le bouton « J’aime »
· Cliquer sur « Participer »
· Répondre à la question : « Quelle chanteuse célèbre apparaît dans le film ?
· Remplir le formulaire d’inscription
· En option, cliquer sur : « Partager » pour
o « Partager sur mon mur »
o « Inviter mes amis »
o « Partager sur Twitter »
o « Like » la page
o « Envoyer » un message
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5-4 :
L’organisateur se réserve le choix dans la date d’envoi des lots aux personnes dites « gagnantes » à
l’issue du jeu.
· ARTICLE 6 : Responsabilité de l’organisateur
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au
Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
· ARTICLE 7 : Dépôt du règlement
Le règlement complet de l’opération est déposé chez :
Maître A. LIEVIN
Huissier de Justice
156 Bd de Magenta
75010 - PARIS
Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement de l’opération est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande par
écrit à l’adresse du jeu. Les frais d’affranchissement seront remboursés, sur demande expresse, au
tarif lent en vigueur.
Le règlement du jeu est également disponible gratuitement sur le site
www.facebook.com/Universal.Music.Mobile. Néanmoins, il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au
sort ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
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· ARTICLE 8 : Utilisation de l’image des gagnants à des fins publicitaires
Les personnes dites « gagnantes », autorisent L’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom
et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage
quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
· ARTICLE 9 : Protection des données nominatives
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi «
Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l’exercice du droit
individuel d’accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Direction des Systèmes
d’Informations, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
· ARTICLE 10 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande sur la base d’un appel local d’une
durée moyenne de connexion d’une (1) minute (forfait de 0.24€).
La demande de remboursement doit être envoyée à :
Bouygues Telecom
Responsable Internet Universal Music Mobile
82, rue Henri Farman
92130 - Issy-Les-Moulineaux
avant le 10 du mois suivant la date de fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement doit préciser le nom, l’adresse postale et internet du participant
ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement
de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande par participant sera prise en compte.
Si la demande n’est pas complète, celle-ci ne sera pas prise en compte par l’organisateur.
