ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
ARTICLE 4. DOTATIONS
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
ARTICLE 9. CONTESTATIONS
ARTICLE 1.ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Bouygues Telecom ci-après « l’Organisateur », Société Anonyme de nationalité française au capital de 616 661 789,28 euros, dont le siège social est situé 32 avenue Hoche – 75 008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro B 397 480 930, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat du 16 juin 2010 au 20 août 2010 (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu, le Site, l’Application Facebook et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.boostmybirthday.universalmobile.fr (ci-après le « Site »), ainsi que sur l’application Facebook (ci-après « l’Application » hébergée sur la page d’Universal Music Mobile www.facebook.com/Universal.Music.Mobile.
Le prestataire de service Same Same (ci-après « l’Opérateur ») accompagne l’Organisateur dans toute la préparation technique de l’opération.
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ARTICLE 2.CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site et sur l’Application lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse e-mail valide. Les participants doivent également répondre à la question "Etes-vous client Universal Mobile ou Bouygues Telecom ?".
Si la réponse est « oui », ils doivent indiquer s’ils souhaitent ou non recevoir par courrier électronique ou SMS des informations des partenaires de l’Organisateur.
Si la réponse est « non », les participants doivent indiquer s’ils souhaitent ou non recevoir par courrier électronique des informations commerciales de l’Organisateur et de ses partenaires.
2.2 Données des participants
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Opérateur de ce Jeu et pendant la durée du Jeu auprès de :
Same Same
Jeu Universal Music Mobile - « Boost My Birthday ! »
11 rue Dieu
75010 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
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ARTICLE 3.PRINCIPES DU JEU
3.1 Mecanique du jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit en premier lieu posséder un compte Facebook valide lui permettant d’accéder à l’Application. Une fois sur l’Application, il doit renseigner les champs d’inscription, pour ensuite choisir une des quatre phrases d’annonces de participation au Jeu qui seront publiées sur son profil personnel. Ensuite, le participant doit constituer sa liste d’invités à l’événement à partir de sa liste de contacts de Facebook afin d’obtenir des réponses positives de leur part (réponse indiquée « Oui, tu peux compter sur moi ! »). Le Jeu a pour but de faire gagner un anniversaire de rêve à un participant en lui permettant d’inviter tous ses amis à l’événement (voir détail dans l’article 4.1).
Le participant peut également renseigner les champs d’inscription sur le Site. Il sera ensuite redirigé automatiquement sur l’Application, nécessitant une identification avec un compte Facebook valide.
Plus le participant obtient d’invités ayant confirmés leur participation à l’événement, plus il aura de chances d’être tiré au sort. Le nombre maximum d’invités confirmés s’élève à 300 personnes (voir le détail dans l’article 5).
Le premier participant tiré au sort à l’issue de l’opération gagnera l’anniversaire de ses rêves, à savoir un concert privé, auquel il pourra inviter ses contacts confirmés lors de l’opération, accompagné d’un relooking et d’un acheminement en limousine sur le lieu de l’événement.
Les participants tirés au sort entre la 2e et la 200e position gagneront une des dotations secondaires attribuées selon l’ordre du tirage au sort et décrites à l’article 4.1.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Jeu grâce à l’Application. Ces derniers ont en effet la possibilité de participer au Jeu après avoir répondu à l’invitation qu’ils auront reçu.
L’Organisateur et l’Opérateur du Jeu pour le compte de l’Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site et à l’Application relatifs au Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site ou de l’Application, d’assurer la sécurité du Site ainsi que de l’Application et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site ou l’Application ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
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ARTICLE 4.DOTATIONS
4.1 Dotation principale
La dotation principale du Jeu est une prestation événementielle (ci-après « l’Evénement ») complète comprenant plusieurs caractéristiques :
1/ CONTENU : l’ensemble de la prestation s’élève à 35 880€ TTC et s’organise en différents lots.
Un concert privé de l’artiste Sheryfa Luna dans une discothèque privatisée à l’occasion. Le gagnant de la dotation pourra inviter 300 personnes maximum., lesquelles doivent, si elles sont mineures,Le gagnat de la dotation principale et l’ensemble de ses invités doivent se munir impérativement d’une autorisation parentale dûment remplie pour pouvoir accéder à la salle. A la suite du concert privé, un disque jockey se chargera d’animer la soirée.
L’Organisateur assurera la sécurité des invités et accompagnera l’Evénement d’une prestation offrant boissons et amuses-bouches aux invités.
L’Organisateur ne fournira aucune boisson alcoolisée au gagnant ainsi qu’à ses invités et se garde le droit de refuser l’entrée de à toute personne présentant des signes d’ébriété avant que l’Evénement n’ait lieu.
De même au cours de l’Evénement, aucune consommation de boissons alcoolisées ne sera autorisée. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne consommant et/ou ayant apporté introduit dans l’enceinte de la salle une boisson alcoolisée.
Un relooking comprenant l’achat de vêtements et une séance de coiffure chez un professionnel.
L’acheminement du gagnant en limousine depuis son domicile jusqu’au lieu de l’Evénement.
2/ Localisation :
L’Evénement sera organisé dans une discothèque se situant dans un rayon de 50 kilomètres du lieu de résidence du gagnant.
3/ Date de l’évènement :
L’Organisateur organisera l’Evénement dans un délai de 3 mois suivant le la date du tirage au sort en fonction de la disponibilité de la salle, de l’artiste et du gagnant.
L’Evénement se déroulera en soirée, de 20 vingt heures à minuit. Une demi-heure avant la fin de l’Evénement, l’Organisateur entamera procédera à la sortie progressive des invités et du gagnant, afin que la discothèque soit libérée à minuit.
4/ Réserve
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ce lot cette dotation par d’autres lots d’une valeur équivalente, sans que la sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
4.2 Dotations secondaires
L’Organisateur offre également la possibilité à 199 participants tirés au sort à la suite du premier gagnant, de gagner une dotation selon leur classement lors du tirage au sort. L’Organisateur expédiera les prix aux gagnants concernés dans un délai de trois mois à la suite du tirage au sort.
1/ Du 2e au 21e gagnant: les participants tirés au sort à ces positions gagneront une console Nintendo Wii d’une valeur unitaire maximale de 199€ TTC. Ce prix correspond à un pack comprenant la console, une manette et un Jeu Wii Sports.
2/ Du 22e au 71e gagnant: les participants tirés au sort à ces positions gagneront un caméscope Toshiba Camileo Pro d’une valeur unitaire maximale de 130 € TTC.
3/ Du 72e au 121e gagnant: les participants tirés au sort à ces positions gagneront un lecteur DVD portable LG, modèle DP 351, d’une valeur unitaire maximale de 110 € TTC.
4/ Du 122e au 146e gagnant: les participants tirés au sort à ces positions gagneront deux places de concert d’un artiste Universal Music d’une valeur unitaire maximale de 35€ TTC. Les gagnants de ce prix pourront choisir parmi trois artistes différents pour un concert ayant lieu dans un délai d’un an après le tirage au sort.
5/ Du 147e au 200e gagnant: les participants tirés au sort à ces positions gagneront un album de Sheryfa Luna d’une valeur unitaire maximale de 15€ TTC.
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ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort le 30 août 2010 à 11 heures au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l’huissier dépositaire du présent Règlement.
Chaque gagnant a la possibilité d’augmenter ses chances d’être tiré au sort à la condition suivante : faire part d’un nombre précis d’invités confirmés (réponse indiquée : « Oui, tu peux compter sur moi ! »). La pondération apportée en fonction du nombre d’invités confirmés est la suivante :
≥ 30 invités confirmés : 1 chance supplémentaire, soit un total de 2 chances
≥ 60 invités confirmés : 4 chances supplémentaires, soit un total de 5 chances
≥ 150 invités confirmés : 9 chances supplémentaires, soit un total de 10 chances
= 300 invités confirmés : 19 chances supplémentaires, soit un total de 20 chances
Les chances supplémentaires ne peuvent en aucun cas se cumuler les unes aux autres.
Les gagnants seront désignés, après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant, à savoir en premier lieu le fait qu’ils aient invité un minimum de 15 personnes au cours de leur participation. Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Dans le cadre de la première dotation, afin de garantir la désignation d’un gagnant, l’Organisateur se réserve le droit de constituer, lors du tirage au sort, une liste de secours lors de neuf participants. Ceux-ci seront contactés successivement dans l’ordre du tirage au sort en cas d’impossibilité de contacter le premier gagnant.
Les participants désignés lors du tirage au sort seront contactés par l’Organisateur par courrier électronique. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus, dans le mois suivant le tirage, en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à l’Organisateur dont l’adresse indiquée à l’article 6 ci-dessous).
L’Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l’Organisateur.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.
Le gagnant devra se conformer au présent règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répondaite pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
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ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
Same Same
Jeu Universal Music Mobile - « Boost My Birthday ! »
11 rue Dieu
75010 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
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ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force maJeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L’Organisateur ou ses prestataires se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait rendue indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
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ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Paupert Lievin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris. France. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Same Same
Jeu Universal Music Mobile - « Boost My Birthday ! »
11 rue Dieu
75010 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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ARTICLE 9. CONTESTATIONS
Pour toute contestation, chaque participant pourra contacter l’Opérateur de ce Jeu par courrier destiné à l’adresse suivante :
Same Same
Jeu Universal Music Mobile - « Boost My Birthday ! »
11 rue Dieu
75010 Paris
Au-delà du 30 septembre 2010, plus aucune contestation concernant le déroulement du Jeu et son tirage au sort ne pourra être prise en compte.
Au-delà du 30 décembre 2010, plus aucune contestation concernant les dotations du Jeu ne pourra être prise en compte.