REGLEMENT
Article 1 : l’organisateur
La société Eeple SAS organise le jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Fais la chambre la plus bordélique » sur macommunaute.universalmobile.fr
Article 2 : objectif du jeu-concours
Ce jeu-concours a pour objectif d’animer le site communautaire d’Universal Mobile avec un jeu concours basé sur les vidéos et les photos des membres.
Article 3 : durée du jeu-concours
Ce jeu-concours aura lieu du 06/05/2010 au 06/06/2010 inclus.
Article 4 : la participation
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine.
La participation à ce jeu-concours est gratuite. Une seule vidéo / photo par participant et un seul lot par foyer peut être remporté.
En participant au jeu-concours « Fais la chambre la plus bordélique » sur macommunaute.universalmobile.fr, les participants ou leurs représentants légaux reconnaissent accepter son règlement.
Les employés d’Eeple SAS et toute personne ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ainsi que leur famille, ne sont pas autorisés à participer à ce jeu-concours.
L’organisateur se réserve le droit d’invalider une participation s’il juge que celle-ci ne respecte pas le thème du concours : « Fais la chambre la plus bordélique ».
Toute participation devra comporter un affichage physique mentionnant « Ma Communauté UM » afin de prouver l’authenticité de la vidéo / photo.
Article 5 : les prix et dotations
10 gagnants seront désignés par le plus grand nombre de vote d’une et d’une seule de leur vidéo et se verront attribuer chacun 1 lot selon l’ordre suivant du plus grand nombre de vote au plus petit
<! [if !supportLists]>o <! [endif]>le 1er : Rencontre pour 2 personnes avec Quentin mosimann au cours d’un repas dans un grand restaurant parisien
<! [if !supportLists]>o <! [endif]>le 2ème au 3ème: 2 place pour le concert du 28/09/2010 de Quentin Mosimann à Paris + un album dédicacé (place : 29€ l’unité, album 24€ l’unité)
<! [if !supportLists]>o <! [endif]>du 4ème au 10ème : 1 album dédicacé de Quentin Mosimann (24€ l’unité)
Les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Un e-mail sera adressé à chaque gagnant par Eeple SAS qui contiendra les instructions pour prendre possession des lots.
Passé un délai d’un mois, EEPLE SAS considérera que les personnes n’ayant pas répondu à l’e-mail abandonnent leur lot.
Article 6 : modalités de participation et déroulement du concours
Le concours se déroule du 06/05/2010 au 06/06/2010 inclus.
Pour les participants :
EEPLE SAS annoncera les gagnants dans un délai de cinq jours ouvrés à partir de la date de fin du jeu-concours.
Les gagnants seront choisis selon le critère suivant :
Le nombre de vote pour une vidéo ou photo
Les noms et prénoms des gagnants, leur commune d’habitation et les photos ou vidéos lauréates seront affichés, en consultation libre, sur macommunaute.universalmobile.fr, pendant un mois.
Pour participer à ce jeu-concours, il suffit de se connecter à partir du 06/05/2010 à midi et avant le 06/06/2010 à minuit sur macommunaute.universalmobile.fr et d’être inscrit sur le site. Il faut télécharger la vidéo ou photo, soit via téléchargement à partir des disques locaux soit en sélectionnant une vidéo ou photo dans tous ses médias présents dans la Board de son compte.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète suite à l’inscription entraînera l’élimination immédiate de la participation.
Seront éliminées d’office les vidéos ou photos reçues après la date indiquée ci-dessus ou par un autre moyen que les possibilités mises en place.
Toutes les vidéos devront respecter les spécifications suivantes :
Aspects techniques :
- La vidéo ne pourra pas durer plus de 5 minutes
- La taille maximale de la vidéo sera de 20 Mb
- Seuls les formats suivants sont acceptés : .3gp, .mpg, .mp4, .mov, .avi, .wmv, .flv
Aspect éditorial :
- la vidéo doit être conçue pour être diffusée telle que livrée. Les vidéos ne doivent pas comprendre de contenus nuisibles ou abusifs (incluant des mineurs), menaçant, effrayant, diffamatoire, vulgaire, obscène (incluant nudité, sexualité explicite et pornographie), haineux, racial, ethnique ou incitant à la haine raciale, au terrorisme, à la violence ou toutes autres activités illégales ou violant les droits de tiers privés ;
- Les vidéos ne doivent contenir aucune référence à une marque privée ou un logo et aucune référence au nom d’un tiers ;
- Les vidéos doivent impérativement comprendre un affichage physique comportant « Ma Communauté UM ».
En soumettant une vidéo, le participant reconnaît :
- qu’il possède tous les droits concernant la vidéo ;
- que la vidéo est originale et créée légalement ;
- qu’il a obtenu toutes les permissions nécessaires pour soumettre cette vidéo et qu’il accorde à EEPLE SAS tous les droits prévus au paragraphe suivant ;
- que l’utilisation par EEPLE SAS de la vidéo comme il est prévu dans le paragraphe suivant n’enfreint aucune Loi ou ne viole aucun droit d’une partie tierce ;
- que la vidéo n’a pas été préalablement publiquement distribuée, diffusée ou mise à la disposition du public ;
Les droits de reproduction, de représentation et de communication au public de la vidéo sont concédés à titre gratuit par le participant, comprennent les droits suivant :
- le droit d’encoder en format numérique spécifique la vidéo ;
- le droit de communiquer au public la vidéo ;
- le droit de diffuser et de reproduire la vidéo uniquement sur et à partir des serveurs d’EEPLE SAS et en tous formats ;
- le droit d’héberger et d’éditer la vidéo sur les sites édités, contrôlés ou exploités par EEPLE SAS
- le droit d’utiliser, de reproduire, d’encoder, de stocker, d’archiver, de distribuer, de diffuser, de transcrire en format audible, de représenter, de diffuser, de communiquer au public les vidéos dans le cadre des opérations de communications de EEPLE SAS
- D’une manière générale, le participant concède à EEPLE SAS tous les droits nécessaires à la reproduction, la distribution, la diffusion et la communication au public de la vidéo
Toutes les photos devront respecter les spécifications suivantes :
Aspects techniques :
- La résolution minimum de la photo doit être de 600x400 pixels
- Seuls les formats suivants sont acceptés : .jpg; .jpeg; .png; .tiff; .tif
Aspect éditorial :
- La photo doit être conçue pour être diffusée telle que livrée. Les photos ne doivent pas comprendre de contenus nuisibles ou abusifs (incluant des mineurs), menaçant, effrayant, diffamatoire, vulgaire, obscène (incluant nudité, sexualité explicite et pornographie), haineux, racial, ethnique ou incitant à la haine raciale, au terrorisme, à la violence ou toutes autres activités illégales ou violant les droits de tiers privés ;
- Les photos ne doivent contenir aucune référence à une marque privée ou un logo et aucune référence au nom d’un tiers ;
- Les photos doivent impérativement comprendre un affichage physique comportant « Ma Communauté UM ».
En soumettant une photo, le participant reconnaît :
- qu’il possède tous les droits concernant la photo ;
- que la photo est originale et créée légalement ;
- qu’il a obtenu toutes les permissions nécessaires pour soumettre cette photo et qu’il accorde à EEPLE SAS tous les droits prévus au paragraphe suivant ;
- que l’utilisation par EEPLE SAS de la photo comme il est prévu dans le paragraphe suivant n’enfreint aucune Loi ou ne viole aucun droit d’une partie tierce ;
- que la photo n’a pas été préalablement publiquement distribuée, diffusée ou mise à la disposition du public ;
Les droits de reproduction, de représentation et de communication au public de la photo sont concédés à titre gratuit par le participant, comprennent les droits suivant :
- le droit d’encoder en format numérique spécifique la photo ;
- le droit de communiquer au public la photo ;
- le droit de diffuser et de reproduire la photo, uniquement sur et à partir des serveurs d’EEPLE SAS et en tous formats ;
- le droit d’héberger et d’éditer la photo sur les sites édités, contrôlés ou exploités par EEPLE SAS
- le droit d’utiliser, de reproduire, d’encoder, de stocker, d’archiver, de distribuer, de diffuser, de transcrire en format audible, de représenter, de diffuser, de communiquer au public les vidéos dans le cadre des opérations de communications de EEPLE SAS
- D’une manière générale, le participant concède à EEPLE SAS tous les droits nécessaires à la reproduction, la distribution, la diffusion et la communication au public de la photo
Pour les votants :
Tout le monde peut voter à condition de rentrer son email, sur lequel chacun recevra un mail avec un lien pour confirmer son vote.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète suite à l’inscription entraînera l’élimination immédiate de la participation.
Article 7 : modification ou annulation du concours
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, par suite de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté, le jeu-concours venait à être annulé, ou écourté. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation ou reporter toute date annoncée.
Article 8 : Cession des droits
Eeple SAS pourra sous-licencier l'ensemble des droits cédés par le participant aux présentes à Bouygues Telecom/Universal mobile dans les mêmes conditions et pour une durée identique.
Article 9 : opérations de communication à but promotionnel
Sous réserve de leur autorisation explicité, les gagnants (ou leurs représentants légaux) pourront être photographiés et/ou filmés aux fins d’utilisation de leur image dans toutes manifestations promotionnelles et opérations de communication liées au jeu-concours, pour une durée de un an à compter de la date du présent jeu-concours.
Article 10 : dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de Justice, 18, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse : http://www.scp-nrj.com
Article 11 : interprétation du règlement du présent concours et litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit à l’adresse suivante:
EEPLE SAS
Service UM CNIL
18 rue Pasteur
94270 Kremlin Bicêtre
Le seul fait de participer implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. Le règlement est disponible dans sa totalité sur le site Internet macommunaute.universalmobile.fr.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Ce règlement est exclusivement régi par la loi française.
Article 12 : protection de la vie privée et données personnelles
Les données personnelles sont destinées aux organisateurs et sont nécessaires pour la gestion du concours. Vos coordonnées constituent des données confidentielles. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.EEPLE SAS s'engage à ne jamais les divulguer. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Toute demande en ce sens peut être faite auprès d’EEPLE SAS
EEPLE SAS
Service UM CNIL
18 rue Pasteur
94270 Kremlin Bicetre
Article 13 : Remboursement
Ce concours étant gratuit et sans obligation d’achat, les frais de participation avec téléphone portable liés au concours sont remboursés sur la base forfaitaire de 1 sms et 1 mms soit 0.50 centimes d’euros. Les frais de participation avec une connexion internet au concours sont remboursés sur la base forfaitaire de 20 minutes à 5 centimes d’euros par minute soit 1 d’euro maximum. Pour faire valoir votre demande de remboursement, il vous faut faire une simple demande écrite à l’adresse du Concours :
EEPLE SAS
Service UM
18 rue Pasteur
94270 Kremlin Bicetre
Dans la limite d’un participant par foyer (même nom et même adresse postale).
Le timbre correspondant à la demande de remboursement sera également remboursé (sur la base du tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursements des frais de connexion.
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du Concours, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP) et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du Concours, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations inscrites sur la fiche d’inscription.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (notamment les titulaires d’un forfait, les utilisateurs du câble, les utilisateurs de l’ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 14 : Autorisation de reproduction
L’Utilisateur est le gagnant du jeu-concours organisé par Eeple sur le site « ma communauté UM » (ci-après dénommer le « Service »), et bénéficie de droits supplémentaires sur son profil.
A ce titre, l’Utilisateur autorise Bouygues Telecom et Eeple à utiliser, à titre gracieux, les photos et les vidéos que l’Utilisateur aura postées sur son profil (ci-après dénommé « les Contenus »), afin d’animer et de promouvoir le Service.
L’Utilisateur autorise donc Bouygues Telecom et Eeple, pour le monde entier et sans aucune contrepartie financière, à :
- reproduire les Contenus en intégralité ou par extrait, en version originale, traduite ou adaptée, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et notamment sur tous supports papier (magazines internes ou externes, affiches, journaux, périodiques, guides…) électronique (Internet, intranet, extranet) ou autre (diapositives, télévision, vidéo…), par tous moyens, et notamment le droit d'établir ou faire établir et de distribuer ou faire distribuer des doubles et/ou des copies, en nombre illimité, en tout format, par tout procédé, des Contenus ;
- représenter, diffuser et communiquer au public, en intégralité ou par extrait, les Contenus en version originale, dupliquée ou adaptée, par tous procédés de communication au public connus ou inconnus à ce jour, et notamment par tout procédé cinématographique, vidéographique ou plus généralement audiovisuel et/ou de télécommunications (tels que : Internet, Intranet, téléphonie mobile…) ou papier (magazines internes ou externes, affiches, journaux, périodiques, guides…) ;
- synchroniser les Contenus avec tout son ou musique ;
- adapter les Contenus, en les modifiant par addition, intégration, suppression ou changement d'un élément quelconque, en les coupant, en les recadrant, numérisant ou en les transférant sur un autre type de support en vue d'un autre mode d'utilisation ;
L’autorisation prend effet à compter du jour de sa validation par l’Utilisateur pour une durée de 1 (un) an.
