Règlement du jeu-concours Uncle Jeans n°201882 Lot principal gagné : 7 iPhone 5 16Go (550 €).

Règlement version Française
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Unclejeans.com (WINSTORE) (ciaprès
la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : N° SIRET : 502 875
420 00015 dont le siège social est situé au 155 route des 3 Lucs La
Valentine 13011
MARSEILLE.
Organise du 20131212
00:00:00 au 20131219
00:00:00 inclus, un Jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé : «GAGNE TON XMAS GIFT !*» (ciaprès
dénommé « le Jeu»), selon les
modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site
web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique agée de 13 ans, disposant d’un accès à internet
ainsi que d’une adresse électronique valide
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants sont exclus
de toute participation au Jeu.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer
au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure
d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible
sur mobile. La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à
disposition des participants.
Le participant peut inviter ses proches à participer au Jeu en fournissant leur adresse
électronique. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu
le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la
société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant
en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses
électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message
d'invitation à ces proches. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses
électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plateforme
Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni
parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la
société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plateforme
d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de
litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont)
fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du Jeu, lui (leur)
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant
pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé
renoncer à celuici
et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Type "Instant gagnant"
● Pour participer à l’instant gagnant, l’internaute doit remplir le formulaire du Jeu en
renseignant les informations demandées.
● Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement
déterminé par la société organisatrice. Pour gagner la dotation du jour, il faut
participer au moment de l’instant gagnant, préalablement défini par la société
organisatrice (date, heure, minute, secondes, 100ème inscrites dans le serveur
faisant foi).
● On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le
lot sera mis en jeu. La première participation suivant ce couple date heure
remportera ledit lot. Si aucun participant n’a validé sa participation au moment même
de l’instant gagnant, le prix sera attribué au participant ayant validé sa participation au
moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
● Le participant peut tenter sa chance tous les jours. Toutefois, il n’est autorisé qu’une
seule participation par personne et par jour même
nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol).
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) au(x) participant(s) valide(s) déclaré(s)
gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
● 7 x iPhone 5 Taille écran : 4 "
Couleur : Noir
Mémoire interne : 16 Go
Appareil photo : ISight 8 Mégapixels, panorama, flash LED, mise au point automatique/par
toucher, détection des visages, géolocalisation
; Caméra FaceTime HD avec photos 1,2 Mpx et
vidéos HD (720p) jusqu'à 30 images par seconde
d'une valeur de 550 EUR TTC
● 6 x iPad 16GB Écran de 9,7 pouces
Stockage : 16Go
Dimensions : 241,2 mm x 185,7 mm x 8,8 mm
Poids : 601g
Couleur : blanc
Photo non contractuelle d'une valeur de 450 EUR TTC
● 6 x Samsung Galaxy Note 10.1 Couleur : Blanc
Ecran : 10,1''
Stylet S Pen 6,5mm
Appareil photo : 5 mégapixels
Photo non contractuelle d'une valeur de 400 EUR TTC
● 6 x Samsung Galaxy S 3 Taille écran : 4,8"
Mémoire interne : 16 Go
Couleur : Blanc
Photo non contractuelle d'une valeur de 350 EUR TTC
● 13 x Enceinte PC Hercules Dimensions : 23.5 cm x 5.8 cm x 7.2 cm
Couleur du boîtier : Blanc
Composants système : 2 hautparleurs
Puissance de Sortie : 5 Watt
Puissance max. en sortie : 10 Watts
Amplificateur audio : Intégré
Commandes : Volume d'une valeur de 100 EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur
valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les
gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur
le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement
rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en
considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE
DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent
Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de
participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude
de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent
la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de
l’étude de la
SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg
Saint Honoré 75008 Paris.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à
l’article 1, pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la
société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de
connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société
organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à
internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du
fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part,
les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou
surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels
justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de
l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à
démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société
organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de
l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans
le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant
notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour,
de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en
aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne
pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du
Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit
d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la
possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment
en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à
un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux
serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un
courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes
ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et
notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception
envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société
organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en
particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours
amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le
siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.