OPERATION ULRIC DE VARENS / BIJOUX DE RÊVE
Règlement complet
La société ULRIC DE VARENS, Société Anonyme au capital de 4 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 398.667.063 dont le siège social est situé 6, rue de Berri, 75008 PARIS, (ci-après « la Société Organisatrice»), organise du 01/12/2014 au 31/12/2014 une opération promotionnelle sans obligation d’achat intitulé «GAGNEZ DES BIJOUX DE RÊVE» (ci-après le « Jeu »).
Le règlement de l’opération est constitué du présent document (ci-après, le « Règlement »).
ARTICLE 1 : CONDITIONS D'ACCES
1.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Nonobstant ce qui précède, les mineurs peuvent participer au Jeu s'ils ont la capacité légalement requise pour participer et, le cas échéant, pour gagner les prix ou s'ils ont préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents ou de leur représentant légal. Toute participation implique que les mineurs ont la capacité légalement requise ou que ladite autorisation a été obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exiger la preuve que l'une ou l'autre des conditions mentionnées ci-dessus est remplie, sans qu'elle y soit néanmoins tenue. Si cette preuve n'est pas rapportée à la suite d'une demande de la Société Organisatrice, la participation du mineur sera de plein droit rejetée, sans responsabilité de la part de la Société Organisatrice.
1.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter, sur le site internet www.jeu-udv.com, puis de répondre à 3 questions sur la marque Ulric de Varens & ses produits et enfin de remplir le formulaire d’inscription en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) et d’accepter le règlement.
2.2. La participation au jeu s’effectue exclusivement sur le site internet.
2.3. Le participant ne peut jouer qu’une fois. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
2.4. La participation au jeu ne sera valable que si les réponses aux trois questions sont correctes et si les données concernant le participant ont toutes été fournies.
2.5. Le jeu n’étant accessible que sur le site internet, Tout accès Internet au Jeu via le câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucune demande de remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site pour participer au Jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits
ARTICLE 3 : DETERMINATION DU GAGNANT - REMISE ET OBTENTION DU CADEAU
3.1. Un tirage au sort parmi les participants ayant donné les bonnes réponses aux trois questions sera effectué par SCP LEVEL-BORNECKVEWINANDYBRUN-NIFOSI huissiers de Justice Associés, Huissiers de Justice Associés, 15 passage du Marquis de la Londe 78000 VERSAILLES le 30/01/2015 et désignera les gagnants des 50 lots. Les Gagnants seront informés par courriel de leur gain. Les prix leur seront adressés gratuitement à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription dans un délai indicatif de 60 jours à compter de la date du tirage au sort
3.2. Les prix des Gagnants ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix offert par un prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un préjudice occasionné lors de l'acheminement du prix, ou de tout préjudice lié à la qualité, l'état du prix, son acceptation et/ou utilisation selon le cas. Sans préjudice de ce qui précède, toute garantie éventuellement accordée par le fabricant sera, autant que possible, transférée par la Société Organisatrice aux Gagnants.
ARTICLE 4 : DOTATION
4.1. Les dotations du Jeu sont composées de :
Du 1er au 5ème LOTS – 1 Bague & 1 Bracelet (valeur réelle pour l’ensemble bague & bracelet 59,80 €).
Du 6ème au 15ème LOTS – 1 Bague (valeur réelle pour la bague 29,90 €).
Du 16ème au 50ème LOTS – 1 coffret de parfums Ulric de Varens (valeur réelle du coffret 8,20 €).
4.2. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables relativement au Jeu. Les gagnants devront prendre en charge toutes les autres taxes et/ou frais en relation avec le prix qui leur aura été attribué et ils garantissent la Société Organisatrice de tout recours en cas d'inexécution de cette obligation.
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DU JEU
5.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau postal ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
5.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant, par envoi de courrier, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
ARTICLE 6 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1. La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison d'un dysfonctionnement du service postal
ARTICLE 7 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice dans un délai de 60 (soixante) jours après la date de fin du jeu et dans un délai de sept (7) jours après la réception des prix s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers, sous réserve des dispositions de l'article 3.3 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Joueur et tout Participant par la Société Organisatrice a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les gagnants et de leur remettre leurs lots et d'en faire connaître la liste, le cas échéant. Elle a également pour finalité celle décrite à l'article 3.4. ci-dessus.
Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice pour la seule gestion du Jeu. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse du Jeu :
ULRIC DE VARENS
Service Consommateurs
6, rue de Berri, 75008 PARIS
contact@ulric-de-varens.com
ARTICLE 9 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu, déposé à la SCP LEVEL-BORNECKVEWINANDYBRUN-NIFOSI
Huissiers de Justice Associés, 15 passage du Marquis de la Londe 78000 VERSAILLES, Il est envoyé par mail à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 31/12/2014 au plus tard à l'adresse suivante: contact@eureka.fr
Le règlement du Jeu est également disponible sur les sites internet www.jeu-udv.com