REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«AMBASSADEURS UPLAY A L’E3 2012»
1. OBJET
LA SOCIETE UBISOFT FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE, RCS PARIS B 421 613 266, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE AU «AUSTERLITZ 2000», 173-179, RUE DU CHEVALERET 75646 PARIS CEDEX 13 (CI-APRES DENOMMEE « UBI SOFT»), ORGANISE UN CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT INTITULE «CONCOURS VIDÉO AMBASSADEURS UPLAY A L’E3 2012»
2. DEFINITION
« Concours » : signifie le jeu-concours organisé par UBISOFT pour trouver ses « AMBASSADEURS UPLAY A l’E3 2012 ».
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France (Corse inclus), à l’exclusion des personnes résidant dans les DOM-TOM, ou ayant collaboré à l’organisation du Concours, et des membres du personnel de la société UBISOFT, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle en commun avec elle, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse).
Le concours est uniquement ouvert aux personnes majeures de 21 ans et plus, ayant une adresse e-mail valide et ayant un passeport français valide pour se rendre aux Etats-Unis (dont la date de validité expire postérieurement au 15 juin 2012). Une photocopie du passeport sera exigée afin d’être désigné comme gagnant du Concours.
L’accès à ce Concours est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par personne, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera exclu du Concours. Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (une) seule adresse de courrier électronique pour participer au Concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du participant.
4. MODALITES DU CONCOURS
Le Concours débutera le 4 avril 2012 à 12h00 et se terminera le 3 mai 2012 à minuit (fuseau horaire France Métropolitaine), la date et l’heure enregistrée par le système UBISOFT faisant foi.
Pour participer au Concours, chaque participant devra :
1. Créer et mettre en ligne sur le site www.youtube.com une vidéo créative (la « Vidéo ») en indiquant « AMBASSADEURS UPLAY A L’E3 2012 » dans le titre de la Vidéo.
2. Compléter et valider son bulletin de participation au Concours sur http://www.uplay.com/e3/contest, en renseignant les informations demandées et notamment en indiquant le lien internet YouTube de sa Vidéo.
Conditions d’éligibilité de la Vidéo. La durée de la Vidéo devra être inférieure à cinq (5) minutes. La Vidéo devra être de qualité maximale. Chaque participant ne pourra et ne devra soumettre qu’une seule Vidéo lors de sa participation au Concours.
Vous reconnaissez que votre participation au Concours et/ou votre Vidéo ne viole aucun droit de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle. A ce titre, vous vous engagez à indemniser et défendre UBISOFT, à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte,
demande, dommages et intérêts ou condamnation résultant directement ou indirectement de la violation par votre Vidéo de droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Un total de cinq (5) gagnants seront sélectionnés pour le Concours par le jury UBISOFT.
Un jury composé de membres UBISOFT établira à sa seule discrétion le classement des 5 (cinq) gagnants qui auront soumis, selon ce jury, les vidéos plus créatives, fun et démontrant la motivation du participant pour participer à l’E3 2012.
La liste des gagnants sera disponible à l’adresse http://www.uplay.com/e3/contest à partir du 14 mai 2012.
Les gagnants seront également avertis personnellement, à partir du 9 mai 2012 par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors de leur participation au Concours.
Le gagnant du 1er prix devra répondre au courriel envoyé pour l’informer de son gain par UBISOFT, sous 3 jours calendaires à compter de la date de réception du courriel d’UBISOFT, en envoyant une photocopie de son passeport.
Dans les cas où (1) le gagnant ne répond pas dans la durée de 3 jours calendaires, (2) la personne n’a pas un passeport français valide dont la date de validité expire postérieurement au 15 juin 2012, (3) une information renseignée lors de son inscription au Concours est erronée, le gagnant pourra être disqualifié à la discrétion d’UBISOFT sans que cette disqualification ne crée un préjudice au participant. Le 2ème gagnant sera alors promu comme gagnant du Concours et devra répondre à la même procédure telle qu’évoquée ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un gagnant n’a pas reçu son lot dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de l’envoi du courrier électronique l’avertissant, il dispose d’un délai de quatre-vingt dix (90) jours après la mise en ligne des noms des gagnants sur le site pour se manifester. Passé ce délai, ledit gagnant se verra retirer le droit d’obtention du lot qui lui avait été initialement attribué, et son lot sera attribué au participant classé immédiatement après lui. La suite du classement serait ainsi modifiée et les lots seraient redistribués en fonction de ce nouveau classement. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation au Concours.
UBISOFT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
6. DOTATIONS DU JEU CONCOURS
La répartition des lots du Concours se fera de la manière suivante :
1er prix : une invitation à l’événement E3 2012 à Los Angeles, aux Etats-Unis du 3 Juin 2012 au 7 juin 2012 incluant le billet d’avion Aller / Retour Paris-Los Angeles, l’hébergement sur place pendant 4 nuits ; total d’une valeur estimée à 2300 euros.
Ce lot ne comprend pas les assurances, les transports domicile/Paris et Paris/domicile du gagnant, les taxes aériennes internationales, les transports pendant l’E3 et/ou les frais de bouche, les extras et dépenses personnelles.
2ème prix : une invitation à la Paris Game Week 2012, le 30 octobre 2012, incluant un billet de train Aller / Retour, l’hébergement hôtel pendant 3 nuits, la présence pendant les interviews, la soirée presse ; total d’une valeur estimée à 500 euros.
3ème prix : une invitation à découvrir un jeu au choix dans les locaux d’Ubisoft France à Paris, à une date à déterminer en accord avec le gagnant entre juin et décembre 2012, incluant un billet de train Aller / Retour, l’hébergement hôtel pendant 1 nuit ; total d’une valeur estimée à 350 euros.
4ème prix : un exemplaire en édition standard de chacun des trois jeux UBISOFT suivants : (i) Tom Clancy’s Ghost Recon Future Soldier (PS3, Xbox 360 ou PC), (ii) Far Cry 3 (PS3, Xbox 360 ou PC) et (iii) Assassin’s Creed 3 (PS3, Xbox 360 ou PC); total d’une valeur estimée à 210 euros.
5ème prix : un jeu Ubisoft en édition standard à choisir parmi les titres suivants : Assassin’s Creed Revelations (PS3, Xbox 360 ou PC), Rayman Origins (PS3, Xbox 360, Wii, PS Vita ou PC), Driver San Francisco (PS3, Xbox 360 ou PC) ou Just Dance 3 (PS3, Xbox 360 ou Wii) ; total d’une valeur estimée à 55 euros.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
7. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES LOTS
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Les lots sont réservés à l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement :
Le gagnant du 1er prix devra notamment remettre une photocopie de passeport français valide dont la date de validité expire postérieurement au 15 juin 2012 dans les 3 jours calendaires à compter de la réception de l’email l’informant de son gain. Le gagnant du 1er prix doit également être en bon état de santé et remplir toutes les conditions médicales lui permettant de voyager par avion, ainsi que les conditions de vaccinations requises pour leur séjour à Los Angeles. Il doit enfin être titulaire d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourrait être responsable ou victime - à savoir toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent - et tous dommages matériels dont il pourrait être responsable ou victime - à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger.
Enfin, les gagnants des 1er et 2ème prix devront signer une cession de droit à l’image, telle que remise à UBISOFT et au profit d’UBISOFT.
Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, dans le cas où UBISOFT serait dans l’impossibilité de délivrer le lot effectivement gagné, UBISOFT se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants renoncent à réclamer à UBISOFT tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
8. REGLEMENT DU CONCOURS
Le Règlement du Concours est déposé chez Me Jacky KRIEF, Huissier de Justice, 1 allée Léon Gambetta, 92110 Clichy. Le Règlement complet du Concours sera disponible sur le site Internet http://www.uplay.com/e3/contest, ou adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit auprès de : UBISOFT France, AMBASSADEURS UPLAY A l’E3 2012, «Austerlitz 2000», 173-179, rue du Chevaleret 75646 Paris cedex 13, étant précisé que ladite demande devra mentionner l’intitulé du Concours, le nom, le prénom et l’adresse du demandeur. Les frais postaux de demande du Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande (une demande par foyer, même nom, même adresse). La demande de remboursement des frais postaux devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
UBISOFT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, modifier ou annuler le présent Concours, de modifier la période de participation, de trancher immédiatement et en dernier ressort
toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du déroulement du Concours. La responsabilité d’UBISOFT ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à UBISOFT, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas être en tout ou partie tenus.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le destinataire des informations contenues dans le Concours est UBISOFT. UBISOFT indique aux participants que les données nominatives du Concours font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.
Le participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise UBISOFT, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, et adresse électronique, pour des opérations d’information sur le concours et/ou de publication des résultats, sur tout support, et ce pendant une durée de dix (10) ans à compter de la proclamation des gagnants.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification au fichier informatique comprenant les données personnelles les concernant sur simple demande et peuvent s’opposer à l’utilisation ultérieure de leurs coordonnées à des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant à l’adresse suivante : UBISOFT France – «Austerlitz 2000», 173-179, rue du Chevaleret 75646 Paris cedex 13.
10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Concours, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : UBISOFT France – «Austerlitz 2000», 173-179, rue du Chevaleret 75646 Paris cedex 13.
Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. La demande de remboursement sera effectuée par chèque exclusivement. Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra être engagée.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq (5) minutes à 0,20 Euros.
Il est convenu que tout accès au Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble, ADSL…) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un justificatif attestant que le participant ne bénéficie pas d’un abonnement forfaitaire lui donnant droit à une connexion à Internet illimitée dans le temps.
- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la réception de la demande par UBISOFT.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE UBISOFT
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, UBISOFT ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative:
 de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
 de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Concours;
 de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
 de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes données;
 des problèmes d'acheminement;
 du fonctionnement de tout logiciel;
 des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
 de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant;
 de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant ;
 en cas de force majeure,
 en cas de grève dans les transports et notamment en cas d’annulation des billets de vol et/ou de billets de train par un fait extérieur au contrôle d’Ubisoft.
12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Le Concours est régi par la loi française et sera soumis aux juridictions françaises compétentes en application des règles du Nouveau Code de Procédure Civile. La participation au Concours implique également l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.