Règlement du jeu-concours Ubisoft n°111573 Lot principal gagné : L’intégration de votre création dans le jeu Wii "The Lapins Crétins - Retour vers le passé".

REGLEMENT DU CONCOURS «CONCOURS ARTWORK LAPINS CRETINS»



1. OBJET

La société UBISOFT MARKETING INTERNATIONAL SARL immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Bobigny sous le numéro 494 437 551, dont le siège social est sis 126 rue de Lagny -
93100 Montreuil sous Bois, France, (ci-après dénommée « UBISOFT» ou la « société organisatrice »),
organise un concours gratuit sans obligation d’achat en relation avec le jeu vidéo « The Lapins Crétins
Retour vers le passé» (le « Jeu ») intitulé «Concours Artwork The Lapins Crétins» (ci-après dénommé
« Concours »), accessible à l’adresse www.lapinscretins.fr/concoursartwork (le « Site ») selon les
modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Participants : La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure,
résidant en France (Corse et DOM TOM inclus), Espagne, Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique,
Luxembourg, Pays-bas, Danemark, Norvège, Suède, Finlande et en Pologne disposant de l’accès au
réseau Internet. Est exclue toutefois la participation des personnes ayant collaboré à l’organisation du
Concours et des membres du personnel de la société UBISOFT et de toute société qu'elle contrôle, qui
la contrôle ou sous contrôle en commun avec elle, ainsi que de leur famille (même nom et/ou même
adresse postale).

Les mineurs de plus de 13 ans sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu
de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. UBISOFT
se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, ainsi que de disqualifier tout
mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai
raisonnable qui lui serait imparti. Toute disqualification d’un mineur gagnant du Concours et ayant
donc droit au lot décrit à l’article 6 du Règlement entraînerait l’attribution de son lot au participant
classé immédiatement après lui.

L’accès à ce Concours est limité à une seule participation par personne (même nom et prénom), quel
que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples,
notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera exclu du
Concours.

Toute participation au Concours d’un participant ne résidant pas dans un des pays cités à l’Article 3.2
1. ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle. Ainsi, aucun participant ne résidant
pas dans les-dits pays ne pourra être désigné comme gagnant du Concours.


Toute participation au Concours ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle si elle
est incomplète, comportant des indications inexactes ou fausses, falsifiée, contrefaite ou réalisée de
manière contrevenante aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée ou
enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus sans que la
responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.

La responsabilité de la société organisatrice ne pourra pas non plus être engagée si certaines
participations ne sont pas enregistrées ou impossibles à vérifier.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen approprié, notamment par
voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de
communication d’informations erronées. La participation à l’opération se fait sous l’entière
responsabilité du participant.

Toute participation au Concours vaut acceptation irrévocable du présent Règlement.

3. MODALITES DU CONCOURS

3.1 Durée : Le Concours débutera le 29 Juillet à 12h00 et se terminera le mardi 17 Août à 23h59
heure de Paris, France. La date et l’heure de réception par UBISOFT des réponses électroniques
(courriel) telles qu’enregistrées par ses systèmes informatiques feront foi.



3.2 Inscription : Pour participer au Concours, il faut se connecter avant la date limite d’inscription
à l’opérationau Site et respecter les modalités indiquées afin d’enregistrer sa participation effective.

Pour participer au Concours et donc être admis en tant que « Candidat » le participant doit remplir les
conditions cumulatives suivantes:

1. Résider dans l’un des pays suivants : France (Corse et DOM TOM inclus), Espagne, Italie,
Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Danemark, Norvège, Suède, Finlande,
Pologne.

2. Posséder une adresse électronique valide pendant toute la durée de l’opération ;

3. Se connecter au Site

4. S’inscrire au Concours en renseignant les champs d’inscription sur le Site et suivre chaque
étape de la procédure indiquée sur le Site

5. Lire le règlement et accepter les conditions de participation en cochant la case: «J'ai pris
connaissance et j'accepte les règles officielles du concours.»

6. Valider la participation avant la date limite de l’opération, en cliquant sur «Valider».


7. Une fois le courriel de validation de l’inscription reçu, le participant devra créer un visuel sur le
thème des Lapins Crétins et l’envoyer par courriel à l’adresse e-mail indiquée dans le courriel de
validation de l’inscription avant l’heure limite fixée à l’article 3.1

8. Toute participation au Concours vaut engagement irrévocable de signer, en cas de sélection à
titre de gagnant, une cession de droit sur le visuel sélectionné au profit d’UBISOFT et selon le format
fourni par UBISOFT.


Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. En
conséquence, toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par
tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.

3.3 Visuel : En participant au Concours vous déclarez et garantissez à UBISOFT que votre visuel et
tout contenu afférent sont des créations originales réalisées par vous et n’enfreignent ni la loi, ni les
droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits à l’image, droit à la vie privée ou tous autres
droits) et ne sont pas contraires aux bonnes mœurs.

Notamment, est interdit tout visuel diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, raciste, incitant à
la haine, sexuellement explicite ou violent et ne devra pas contenir de mentions en rapport avec
l’alcool, la drogue, les armes, un message politique, un produit concurrent des jeux vidéos d’UBISOFT
incluant sans limitation, le Jeu lui-même.


UBISOFT se réserve le droit de ne pas faire figurer ou à supprimer du Site, à tout moment, tous
visuels revêtant un ou plusieurs caractères ci-dessus. UBISOFT se réserve également le droit d’exclure
du Concours (et de tout autre concours organisé par UBISOFT) le participant soumettant un visuel
revêtant un ou plusieurs caractères ci-dessus.

De manière générale, UBISOFT se réserve le droit de supprimer du Site, à tout moment et sans aucun
motif, tous visuels soumis par les participants.

Le Concours sera accessible 24h sur 24h sur le Site, sous réserve d’incident technique ou d’éventuelles
opérations de maintenance sur les serveurs du Concours.

3.4 Propriété intellectuelle : Le participant autorise UBISOFT à afficher gratuitement le visuel
soumis et communiqué à UBISOFT sur la page galerie du Site.

4. DESIGNATION DU GAGNANT


Désignation du gagnant : Le gagnant du Concours sera désigné par UBISOFT et le directeur artistique
du Jeu en fonction de la qualité et de l’originalité du visuel.

Le nom du gagnant sera disponible sur le Site du Concours dans les 72 heures à partir de la date de
clôture du Concours. Le gagnant sera personnellement averti de sa victoire dans un délai raisonnable
à partir de la date de clôture du concours, par e-mail à l’adresse électronique fournie lors de
l’inscription au Concours et devra impérativement, pour bénéficier du lot, signer au profit d’UBISOFT
une cession de droit d’auteur sur le visuel communiqué et sélectionné, au format communiqué par
UBISOFT.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.


5. DOTATION DU CONCOURS

- La répartition du lot se fera de la manière suivante :

Pour le (1) gagnant
Prix :
L’intégration de son visuel dans le jeu « The Lapins Crétins Retour vers le passé » dans
l’environnement d’accueil du joueur appelé « Le musée ».



6. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LOT

Il ne pourra être attribué qu’un seul lot pour le seul gagnant.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et
notamment :
- envoyer une copie d’un justificatif de domicile à ses nom(s) et prénom(s) datant de moins de trois
mois à l’adresse indiquée par UBISOFT.
- signer une cession de droit sur le visuel sélectionné par le participant au profit d’UBISOFT, au
format communiqué par UBISOFT.
Le prix ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit. Toutefois, dans le cas où UBISOFT serait dans l’impossibilité de délivrer le lot effectivement
gagné, UBISOFT se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de
caractéristiques proches. Le gagnant renonce à réclamer à UBISOFT tout dédommagement résultant
d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.


7. REGLEMENT DU CONCOURS

Le Règlement est consultable sur la Page Jeu-Concours. Le Règlement complet du Jeu-Concours sera
adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit auprès de : UBISOFT
MARKETING INTERNATIONAL SARL, 126 rue de Lagny - 93100 Montreuil sous Bois, France, étant
précisé que ladite demande devra mentionner l’intitulé du Jeu-Concours, le nom, le prénom et
l’adresse du demandeur. Les frais postaux de demande du Règlement seront remboursés au tarif lent
en vigueur sur simple demande (une demande par foyer, même nom, même adresse). La demande
de remboursement des frais postaux devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou
postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.

UBISOFT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, modifier ou annuler le présent
Concours, de modifier la période de participation, de trancher immédiatement et en dernier ressort
toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du déroulement du Concours. La responsabilité
d’UBISOFT ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et
extérieur à UBISOFT, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas être en tout
ou partie tenus.



8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le destinataire des informations contenues dans le formulaire d’inscription au Concours est UBISOFT.
UBISOFT indique aux participants que les données nominatives collectées en relation avec le Concours
font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’UBISOFT se
réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.

Le participant, dans le cas où il serait gagnant du Concours, autorise UBISOFT, à titre gracieux, à
utiliser librement son pseudo et image (telle qu’elle apparaît dans la vidéo gagnante, ainsi que toute
image du participant qui serait autrement mise à disposition d’UBISOFT) pour des opérations
d’information sur le Concours et/ou de publication des résultats, sur tout support, ainsi que ses nom,
prénom, et adresse électronique, pour communication des résultats et ce pendant une durée de 6
mois à compter de la proclamation des gagnants. Le nom, prénom et adresse électronique des
participants ne seront pas rendus publics.

Conformément à la loi locale du pays de résidence du participant concernant les données
personnelles, le participant pourra bénéficier d’un droit d’accès et de rectification au fichier
informatique comprenant les données personnelles le concernant sur simple demande et peuvent
s’opposer à l’utilisation ultérieure de ses coordonnées à des fins publicitaires ou promotionnelles en
écrivant à l’adresse suivante : UBISOFT MARKETING INTERNATIONAL SARL, Concours « Concours
Artwork Lapins Crétins » - 126 rue de Lagny - 93100 Montreuil sous Bois, France.

9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout
participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de
cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans
les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Concours, le cachet de la
poste faisant foi, à l’adresse suivante : UBISOFT MARKETING INTERNATIONAL SARL, Concours
« Concours Artwork Lapins Crétins » - 126 rue de Lagny - 93100 Montreuil sous Bois, France.

Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du
Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi
que la date et l’heure de la connexion. La demande de remboursement sera effectuée par chèque
exclusivement. Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif «
lettre » lent en vigueur.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la
durée du Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou
illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra être engagée.

Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les
modalités suivantes :

- pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la
première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq (5)
minutes à 0,20 Euros.

Il est convenu que tout accès au Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble,
ADSL…) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au
Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un justificatif attestant que le participant
ne bénéficie pas d’un abonnement forfaitaire lui donnant droit à une connexion à Internet illimitée
dans le temps.

- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la
réception de la demande par UBISOFT.



10. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE UBISOFT

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, UBISOFT ne pourra en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que
cette liste soit limitative:

de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou
fonctionnement du Concours;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes
données;
des problèmes d'acheminement;
du fonctionnement de tout logiciel;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le
système d'un participant.

11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Le Concours est régi par la loi française et sera soumis aux juridictions françaises compétentes en
application des règles du Nouveau Code de Procédure Civile. La participation au Concours implique
également l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de
déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en
France.