Règlement du jeu
Concours créatif « Imagine ton sweat UCP »
Article 1 – Organisation
L’université de Cergy-Pontoise, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est 33 boulevard du Port 95011 Cergy-Pontoise Cedex, représentée par son président François Germinet, ci-après désignée « UCP », organise un concours «Imagine ton sweat UCP» du 22 septembre au 31 octobre 2016.
L’objet du jeu concours est la création d’un visuel de sweatshirts vendus par La boutique de l’UCP. Le visuel gagnant sera apposé sur les sweatshirts pour une édition limitée.
Ce concours inédit est réalisé par La boutique de l’université de Cergy-Pontoise et donne l’occasion aux étudiants de l’université de proposer un visuel pour une édition limitée de sweatshirts qui sera mise en vente dans La boutique durant l’année universitaire 2016/2017.
Article 2 – Conditions de participation
La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le concours est ouvert uniquement aux étudiants inscrits à l’UCP au moment de leur participation au concours. Une seule participation est autorisée par personne.
Pour participer au concours, chaque participant devra remplir le formulaire en ligne disponible sur www.u-cergy.fr/laboutique, y joindre son projet créatif ainsi qu’une copie de sa carte étudiante (ou certificat de scolarité) en acceptant le présent règlement de jeu par une case prévue à cet effet sur le site de l’inscription et en validant son inscription. Le règlement de jeu est accessible aux participants sur le site d’inscription et hébergé sur le site de l’UCP (http://u-cergy.fr/laboutique).
Seuls les formulaires de participation remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire.
Les formulaires non-conformes, incomplets, ou comprenant des données erronées volontairement ou non ne seront pas admis sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au concours, le participant doit se rendre sur le formulaire d’inscription accessible en ligne sur www.u-cergy.fr/laboutique et enregistrer sa candidature au concours. Pour valider la participation, le participant doit renseigner tous les champs indiqués comme obligatoires sur le formulaire en ligne, intégrer les pièces obligatoires (projet créatif et justificatif étudiant), accepter le règlement de jeu en cochant une case prévue à cet effet et envoyer sa candidature avant le 31 octobre 2016.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Il est rigoureusement interdit de faire du plagiat/contrefaçon de visuel. Le participant devra être le créateur du visuel créé uniquement pour ce jeu concours.
Le non-respect par un participant des conditions et des modalités de participation au jeu définies par le présent règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, entraîneront l’annulation de sa participation ou sa disqualification.
Article 4 - Projet créatif
Le concours implique de réaliser un projet créatif dans l’objectif de favoriser l’esprit créatif des étudiants de l’université de Cergy-Pontoise.
Les formes d’expression créative doivent obligatoirement respecter les contraintes suivantes :
le projet créatif doit être créé sur un logiciel de dessin vectoriel (ex : Illustrator),
le projet créatif doit être transmis au format pdf/jpg 200 mm x 200,
le visuel doit être monochrome noir (exemple : dessin, texte etc…),
il doit faire figurer obligatoirement l’intitulé « université de Cergy-Pontoise »,
possibilité d’utiliser « UCP» en plus de « Université de Cergy-Pontoise »,
le projet créatif devra être obligatoirement accompagné d’un texte explicatif de 5 à 15 lignes maximum à inclure dans le formulaire en ligne,
ne pas utiliser le logo de l’UCP, ni en totalité, ni par morceaux,
le projet créatif devra être original et avoir été créé spécialement pour le concours.
Si le projet créatif est présélectionné, le participant s’engage à fournir le fichier au format vectorisé.
Tout projet créatif qui ne respecterait pas les conditions décrites ci-dessus sera exclu du concours.
Le projet créatif qui répondra aux contraintes ci-dessus, sous condition de respect des modalités de transmission imposées par le jeu concours (article 3) et des règles de bienséances sera accepté par les organisateurs.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter tout visuel qui lui semblerait manifestement non conforme aux exigences du présent règlement.
Pour être mis en ligne, les visuels des participants devront être des créations strictement personnelles et libres de droit. Les participants ne peuvent pas :
- reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou toute autre création existante, sauf si ils en ont obtenus/ obtiennent l’autorisation expresse,
- représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu,
- représenter des marques du commerce ou,
- représenter des objets, meubles ou immeubles juridiquement protégés.
Enfin, les visuels ne devront pas comporter de caractère pornographique, discriminatoire, raciste, injurieux ou diffamatoire. Ils ne serviront pas un discours de propagande religieuse, politique ou sectaire. A ce titre, l’organisateur se réserve le droit de supprimer tout projet dont l’expression créative serait inacceptable (atteinte à la vie privée, à la dignité, à l’image de l’établissement…) et sans avoir à préciser les motivations de cette suppression. Tout projet créatif non supprimé pour les raisons citées ci-dessus est considéré comme un « projet créatif validé » et sera inclut dans les étapes de sélection du concours (article 6).
Article 5 - Format du projet créatif
Le projet créatif doit être transmis sur le formulaire en ligne sur www.u-cergy.fr/laboutique (article 3). Il doit répondre aux critères définis à l’article 4. La direction de la communication se réserve le droit de modifier partiellement le visuel pour répondre aux contraintes techniques de fabrication et pour améliorer si besoin l’esthétique du visuel (sans le dénaturer).
Article 6 - Procédure et critères de sélection
La procédure de sélection est conduite en deux étapes :
la présélection du projet créatif par le jury du concours composé d’étudiants et de personnels de l’UCP
le vote sur la page Facebook de l’UCP par le principe du nombre de « j’aime »
1/ La présélection
Le jury de présélection sera composé des organisateurs du concours et d’un panel d’étudiants et de personnels de l’UCP. Il sera composé de 5 à 10 personnes.
Le jury jugera les projets créatifs selon une grille d’analyse définit en début de sélection par le jury, en se basant sur les critères suivants :
1. l’originalité de l’idée proposée
2. Le graphisme, l’esthétique
3. La valorisation de la marque UCP
4. La réflexion qui a conduit à l’idée proposée
Le nombre de projets présélectionnés sera déterminé par le jury, le jour de la présélection.
2/ La sélection finale
Après la phase de présélection décrite ci-dessus, les projets présélectionnés seront postés sur la page Facebook de l’université de façon anonyme et le projet qui remportera le plus de mentions « j’aime » remportera le concours.
Par l’acceptation du présent règlement, le participant s’engage à ne pas contester les décisions du jury et les deux phases de sélection.
Article 7 – Gain du jeu concours
Les participants ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce concours.
A l’issue du concours, pour le gagnant, la dotation est décomposée comme suit :
sa création sera apposée sur une édition limitée de sweatshirts vendus par La boutique de l’UCP pour l’année universitaire 2016/2017;
il remportera une carte cadeaux 3 Fontaines d’une valeur de 150 € et un sweat avec le visuel du gagnant.
Il y a un seul gagnant à ce concours.
Les gains ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur sous d’autre forme que celle prévue par le concours, quelle qu’elle soit, ni à leur remplacement ou échange contre un autre prix de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
De même, en cas d’absence du gagnant pour quelle que cause que ce soit, aux horaires et dates indiqués, celui-ci perdra le bénéfice de sa dotation et l’organisateur désignera un nouveau gagnant dans les conditions susvisées.
Article 8 – Attribution des gains
Le gagnant sera prévenu par l’organisateur du concours le 21 novembre 2016 sur la page Facebook de l’université de Cergy-Pontoise et par mail. La carte cadeaux 3 Fontaines sera remise en main propre dès réception du fichier source vectorisé et la signature d’un contrat ad hoc de cession de droit d’auteur prévu à l’article 10.3 du présent règlement . La remise du sweatshirt se fera après la fabrication prévue début 2017.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, sa qualité d’étudiant de l’UCP et de participant au concours. Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à la l’organisateur les documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire) et de son inscription comme étudiant de l’UCP (carte d’étudiant ou certificat de scolarité).
Un document d’émargement permettra de confirmer l’attribution du gain au gagnant sélectionné par le biais de leur signature.
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
Toutes indications d’identité fausses ou erronées entraîneront l’élimination immédiate de sa participation, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Article 9 – Publication des résultats
L’identité du gagnant du concours et des participants dont les projets ont été présélectionnés sera publiée sur le site Internet de l’UCP et les réseaux sociaux des comptes institutionnels de l’université (Facebook / Twitter / Instagram).
En conséquence, les participants acceptent que l’UCP publie leur visuel, de façon anonyme, sur sa page Facebook.
Article 10 – Droits d’auteur sur le projet créatif du concours
10.1 - Garanties
Chaque participant, affirme être l’auteur de son projet créatif soumis et garantit que l’œuvre soumise est originale, inédite et qu’il est le seul détenteur des droits d’exploitation attachés à cette œuvre ou avoir acquis les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la participation du jeu et à l’exploitation de ces droits par l’UCP tel que visée à l’article 10.2.
A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation du projet créatif et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard.
De façon générale, les participants garantissent les organisateurs du présent concours contre tout recours, actions ou réclamations que pourraient former, à titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Il s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.
Le participant est responsable de la diffusion de son projet créatif via le formulaire en ligne de l’organisateur, dans le cadre du jeu concours.
10.2 – Cession des droits de propriété intellectuelle
Le gagnant cède automatiquement, à titre gracieux et à titre exclusif, à l’UCP, tous les droits de propriété intellectuelle (et notamment tous les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et plus généralement d’exploitation) relatifs au visuel.
Le gagnant s’engage à matérialiser la cession des droits de propriété intellectuelle relatifs au visuel par la signature d’un contrat ad hoc de cession de droits de propriété intellectuelle.
La cession des droits de propriété intellectuelle sur le visuel est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d’auteur.
Les droits ainsi cédés à l’UCP comprennent notamment :
pour les droits de reproduction : le droit de fixer, numériser, reproduire, éditer le visuel, en tout ou partie, sans limitation de nombre, par tous moyens et sur tous supports - y compris supports textile (tel que notamment sweatshirt), support papier (tels que notamment brochures, plaquettes publicitaires, livres, journaux, magazines, documents internes ou externes) ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur ;
pour les droits d’adaptation : le droit d’adapter, de traduire, d’arranger, de numériser, retoucher, couper, de faire évoluer, de modifier et/ou de supprimer le visues, en tout ou partie, de l’assembler avec ou l’intégrer dans toute autre prestation ou création intellectuelle, sous toute forme et par tous moyens, et notamment, sur tous supports -y compris supports textile (tel que notamment sweatshirt), support papier (tels que notamment brochures, plaquettes publicitaires, livres, journaux, magazines, documents internes ou externes ou tout autre support connu ou inconnu, actuel ou futur ;
pour les droits de représentation : le droit de représenter, à titre privé ou publiquement, de distribuer, de diffuser tout ou partie du visuel , à titre gratuit ou onéreux, auprès de tout public, par tous moyens ou procédés , présents ou à venir, et notamment par tout moyen de télécommunication, par le biais de réseaux (et notamment réseaux de type, internet, extranet, intranet), tous procédés informatiques, de communication électronique, audiovisuels (notamment télévision numérique et/ou interactive), connus ou inconnus à ce jour ;
Les droits cédés pourront être exercés sur tout ou partie du visuel, sur toutes œuvres qui seraient dérivées de tout ou partie du visuel, ainsi que sur toutes œuvres les incorporant en tout ou partie.
L’UCP pourra exploiter et/ou faire exploiter le visuel, en tout ou partie, toutes œuvres qui en seraient dérivées et toutes œuvres auxquelles elles seraient incorporées en tout ou partie, en tant que propriétaire, de la manière la plus large et pour les finalités les plus diverses, sous tous formats, formes, présentations, par tous modes, moyens, procédés et sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, prévisibles ou non à ce jour.
En participant, le candidat autorise l’UCP à publier le visuel qu’il propose au titre de sa participation au Jeu-concours.
10.3 - Autorisation
Le gagnant est informé que la jouissance de la dotation est soumise à l’acception des conditions exposées ci-dessus et à la signature préalable d’un contrat ad hoc de droits de propriété intellectuelle relatif au visuel.
Le gagnant reconnait et accepte que le refus et/ ou la violation des conditions ci-dessus exposées ainsi que le refus de signature du contrat ad hoc de cession de droits de propriété intellectuelle emportera l’élimination du participant de la liste des gagnants sans qu’aucune réclamation soit possible. La dotation est alors remportée par le participant arrivé second.
Article 11 – Force majeure
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 12 – Litiges et responsabilités
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation des projets créatifs des participants par un tiers.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination de projets créatifs par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au site du concours.
L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe qui empêcheraient le bon déroulement de l’appel à idées. Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
L’organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site d’inscription www.u-cergy.fr/laboutique du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.
L’organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site de l’organisateur et au concours pour lequel il propose l’inscription.
L’organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse (notamment en cas de participation insuffisante), d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent concours, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de l’appel à idées seraient automatiquement éliminés.
Le présent concours est hébergé par le site internet de l’UCP (http://www.u-cergy.fr/laboutique. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site internet.
Le présent règlement est soumis à la règlementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 13 : Convention de preuve
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.
Chaque participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 14 – Acceptation du règlement
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 15 – Le règlement
Le présent règlement est également disponible :
auprès de la direction de la communication de l’Université de Cergy-Pontoise, 33 boulevard du Port, 95 011 Cergy-Pontoise Cedex
sur le site internet de l’université de Cergy-Pontoise, à l’adresse http://www.u-cergy.fr/laboutique.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’équipe chargée de l’organisation du concours.
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
Article 18 – Données à caractère personnel
Les données collectées sont destinées à l’organisateur et seront utilisées pour la gestion du concours.
L’université de Cergy-Pontoise s’engage à collecter les données à caractère personnel des participants dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit d’opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la direction de la communication de l’université : communication@ml.u-cergy.fr
Rappel du calendrier :
du 22 septembre au 31 octobre 2016 : réception des candidatures
du 1er au 10 novembre : Pré-sélection du jury
du 11 au 18 novembre : Sélection finale sur Facebook
21 novembre : annonce du gagnant
