Règlement du jeu-concours Twilight Chapitre 5 n°172569 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un séjour à Los Angeles pour 2 personnes avec location d'1 voiture (1620 euros), 1 lot d'iPad 2 Wifi 16 Go (jusqu'à 10 - 409 euros l'unité).

REGLEMENT TWILIGHT 5 - Le Jeu
ARTICLE I : ORGANISATION
La société SND S.A. au capital de 18 270 816€, société de droit français sise 89 Avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, France, immatriculée au RCS de Nanterre B 414 857 227, (ci-après, « SND »)
organise, du jeudi 6 décembre au lundi 31 décembre 2012 minuit (heure française), un jeu gratuit sans obligation
d'achat.
ARTICLE II : PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en
France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de SND, de ses partenaires, et de ses soustraitants,
ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une
adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une
seule par personne (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le
joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout
formulaire de jeu électronique incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nul. Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui
s’impose à eux.
ARTICLE III : MODALITES
Pour jouer, il suffit de se rendre sur la page jeu du site Internet :
http://www.facebook.com/twilight.chapitre5 et de s’inscrire pour le tirage au sort.
Pour jouer, il suffit de posséder un compte Facebook : si le participant n’est pas déjà inscrit sur le site, il pourra
s’y inscrire gratuitement en complétant le formulaire accessible sur le site à l’adresse https://fr-fr.facebook.com.
Le but du jeu-concours est de se prendre en photo avec sa mère dans la salle de cinéma où les participants
regardent le film Twilight Chapitre 5.
Ensuite, il suffit de se rendre sur la page du site Facebook dédiée au concours
https://www.facebook.com/twilight.chapitre5?ref=hl (« la Page Concours ») et d’envoyer la photo.
Une seule inscription par foyer sera prise en compte pendant toute la durée du Concours. Il ne sera attribué qu’un
seul gain par foyer (même nom, même adresse). Il est précisé que l’accès à cette Page Concours est subordonné à
l’acceptation sans réserve par le Participant du présent Règlement en cochant la case avec la mention « J’ai pris
connaissance et j’accepte les Conditions d’Utilisation du Concours ».
Chaque participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle
d’autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Concours. Il est entendu que
l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement.
De manière générale, chaque participant s’engage à respecter la législation et la règlementation applicables ainsi
qu’à ne pas porter atteinte aux bonnes moeurs.
Sera notamment refusée toute photo :
- à caractère vulgaire ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une
oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Si une photo était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, SND se réserve le droit de demander au
Participant d’envoyer sans délai une autre vidéo sur la Page Concours et/ou de refuser sa participation au
Concours.
Afin de valider sa participation et participer au tirage au sort, le joueur devra remplir le bulletin de participation
présenté sur la page du jeu, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail, année de naissance et son numéro de
département.
ARTICLE IV : DOTATION
Un (1) lot sera attribué au participant gagnant comme suit :
- Un séjour de 5 (cinq) nuits à Los Angeles pour deux personnes (hors vacances scolaires, compter 4
mois après le tirage au sort pour le départ) comprenant le vol aller/retour (Delta/Air France), la location
d’une voiture pendant 5(cinq) jours dans un hôtel type 3-4* dans le Downtown en demi-double, d’une
valeur de 1.620 (mille six cent vingt) euros par personne (tarif hors repas et hors transferts).
Le gagnant recevra gratuitement le détail de son lot par la Poste, après avoir communiqué à la SND son adresse
postale, dans un délai de 6 semaines à compter du tirage au sort. Sans aucune réponse de sa part dans un délai de
3 semaines à compter du mail, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
SND ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la perte du courrier d’information relatif à celui-ci
lors de son acheminement par le réseau postal.
Le participant gagnant sera celui qui se sera inscrit au jeu-concours et aura envoyé la photo. Il aura la possibilité
de choisir la personne avec laquelle il souhaitera partager le lot.
ARTICLE V : DESIGNATION DES GAGNANTS
Parmi tous les participants, une (1) personne sera tirée au sort par SND. Le gagnant sera informé par SND des
résultats par e-mail à l’adresse saisie lors de l’inscription dans un délai de 5 semaines maximum. Le lot ne peut
faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non
cessible.
Toutefois, en cas de force majeure, SND se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur
équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi
des documents liés au prix. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
ARTICLE VI : DEPOT LEGAL
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de justice, 164 avenue
Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et peut être consulté sur le site Internet de l’Etude à l’adresse
suivante http://www.scp-nrj.com et sur le site du jeu :
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré auprès de Maître
Florence Huguet Joannou, Huissier de justice. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
ARTICLE VII : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps
de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit. La
demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un
RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du
jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE VIII : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
SND décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète
ARTICLE IX : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou
plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. SND tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation seul
sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois après la fin du jeu.
SND se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le
présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE X : REMISES DE LOTS
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise SND à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou
internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner
lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. SND ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la
livraison des documents du séjour. Le lot non utilisé sera perdu pour le participant et demeurera acquis à SND.
Le gagnant renonce à réclamer à SND tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation
et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE XI: CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de SND ont
force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatif au jeu.
ARTICLE XII: ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE XIII: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils
sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux
données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à SND. Par
ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d'adresser des informations commerciales ou de formuler des
offres commerciales auprès des participants et/ou des gagnants, les données personnelles des participants et des
gagnants sont susceptibles d'être utilisées par SND et/ou d'être communiquées à des sociétés du groupe auquel
elle appartient ainsi qu'à des partenaires commerciaux.
ARTICLE XIV : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation
de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdit. Les marques citées sont des marques
déposées de leur propriétaire respectif.
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REGLEMENT TWILIGHT 5 - Le Jeu
ARTICLE I : ORGANISATION
La société SND S.A. au capital de 18 270 816€, société de droit français sise 89 Avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, France, immatriculée au RCS de Nanterre B 414 857 227, (ci-après, « SND »)
organise, du jeudi 6 décembre au lundi 31 décembre 2012 minuit (heure française), un jeu gratuit sans obligation
d'achat.
ARTICLE II : PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en
France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de SND, de ses partenaires, et de ses soustraitants,
ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une
adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une
seule par personne (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le
joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout
formulaire de jeu électronique incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nul. Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui
s’impose à eux.
ARTICLE III : MODALITES
Pour jouer, il suffit de se rendre sur la page jeu du site Internet :
http://www.facebook.com/twilight.chapitre5 et de s’inscrire pour le tirage au sort.
Pour jouer, il suffit de posséder un compte Facebook : si le participant n’est pas déjà inscrit sur le site, il pourra
s’y inscrire gratuitement en complétant le formulaire accessible sur le site à l’adresse https://fr-fr.facebook.com.
Le but du jeu-concours est de se prendre en photo avec un groupe d’ami(e)s (dix personnes au maximum par
photo) dans la salle de cinéma où les participants regardent le film Twilight Chapitre 5.
Ensuite, il suffit de se rendre sur la page du site Facebook dédiée au concours
https://www.facebook.com/twilight.chapitre5?ref=hl (« la Page Concours ») et d’envoyer la photo.
Une seule inscription par foyer sera prise en compte pendant toute la durée du Concours. Il ne sera attribué qu’un
seul gain par foyer (même nom, même adresse).Il est précisé que l’accès à cette Page Concours est subordonné à
l’acceptation sans réserve par le Participant du présent Règlement en cochant la case avec la mention « J’ai pris
connaissance et j’accepte les Conditions d’Utilisation du Concours ».
Chaque participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle
d’autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Concours. Il est entendu que
l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement.
De manière générale, chaque participant s’engage à respecter la législation et la règlementation applicables ainsi
qu’à ne pas porter atteinte aux bonnes moeurs.
Sera notamment refusée toute photo :
- à caractère vulgaire ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une
oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Si une photo était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, SND se réserve le droit de demander au
Participant d’envoyer sans délai une autre vidéo sur la Page Concours et/ou de refuser sa participation au
Concours.
Afin de valider sa participation et participer au tirage au sort, le joueur devra remplir le bulletin de participation
présenté sur la page du jeu, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail, année de naissance et son numéro de
département.
ARTICLE IV : DOTATION
Une seule photo sera tirée au sort. Les lots seront attribués selon le nombre de personnes apparaissant sur la
photo tirée au sort, dans la limite de dix (10) personnes, soit dix (10) lots distribués au maximum.
Les dix (10) lots seront attribués aux participants gagnants comme suit :
- 10 (dix) Ipad 2 d’une valeur unitaire de 409 euros TTC (Wi-Fi (802.11 a/b/g/n), technologie
Bluetooth 2.1 + EDR, 16 Go).
Les gagnants recevront gratuitement le détail de leur lot par la Poste, après avoir communiqué à la SND leur
adresse postale, dans un délai de 6 semaines à compter du tirage au sort. Sans aucune réponse de sa part dans un
délai de 3 semaines à compter du mail, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
SND ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la perte du courrier d’information relatif à celui-ci
lors de son acheminement par le réseau postal.
ARTICLE V : DESIGNATION DES GAGNANTS
Parmi tous les participants, une (1) personne sera tirée au sort par SND. Les gagnants seront informés par SND
des résultats par e-mail à l’adresse saisie lors de l’inscription dans un délai de 5 semaines maximum. Le lot ne
peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est
non cessible.
Toutefois, en cas de force majeure, SND se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur
équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi
des documents liés au prix. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
ARTICLE VI : DEPOT LEGAL
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de justice, 164 avenue
Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et peut être consulté sur le site Internet de l’Etude à l’adresse
suivante http://www.scp-nrj.com et sur le site du jeu :
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré auprès de Maître
Florence Huguet Joannou, Huissier de justice. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
ARTICLE VII : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps
de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit. La
demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un
RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du
jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE VIII : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
SND décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète
ARTICLE IX : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou
plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. SND tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation seul
sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois après la fin du jeu.
SND se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le
présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE X : REMISES DE LOTS
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise SND à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou
internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner
lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. SND ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la
livraison des documents du séjour. Le lot non utilisé sera perdu pour le participant et demeurera acquis à SND.
Le gagnant renonce à réclamer à SND tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation
et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE XI: CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de SND ont
force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatif au jeu.
ARTICLE XII: ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE XIII: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils
sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux
données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à SND. Par
ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d'adresser des informations commerciales ou de formuler des
offres commerciales auprès des participants et/ou des gagnants, les données personnelles des participants et des
gagnants sont susceptibles d'être utilisées par SND et/ou d'être communiquées à des sociétés du groupe auquel
elle appartient ainsi qu'à des partenaires commerciaux.
ARTICLE XIV : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation
de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdit. Les marques citées sont des marques
déposées de leur propriétaire respectif.